Réalisation, fourniture et livraison de titres-restaurant au personnel de Nantes Habitat

Nantes Habitat

Réalisation, fourniture et livraison de titres-restaurant au personnel de Nantes Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chèque déjeuner

Qui ?

• Nantes Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-29	Avis de marché
2015-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande au sens de la règlementation nationale, sans montant minimum, ni montant maximum, et passé avec un seul opérateur économique.Le marché est conclu pour une période ferme de 4 ans du 1.12.2015 au 30.11.2019 (dates prévisionnelles en fonction de la date de notification).1 000 000

Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat de la Ville de Nantes, 54 rue Felix Faure, BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nantes-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-191171
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Attention: A compter du 22 juin prochain, Nantes Habitat change d'adresse et s'installe au 26 place Rosa Parks — BP 83618 — 44036 Nantes Cedex 1. Appel d'offres ouvert. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le critère "Prix des prestations" sera apprécié selon plusieurs sous-critères énoncés au règlement de la consultation. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est définie au cahier des charges. Service auprès duquel peuvent également être obtenus des informations concernant l'introduction des recours: Service commande publique de Nantes Habitat, tél: +33 251863705. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation, fourniture et livraison de titres-restaurant au personnel de Nantes Habitat.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande au sens de la règlementation nationale, sans montant minimum, ni montant maximum, et passé avec un seul opérateur économique.

Le marché est conclu pour une période ferme de 4 ans du 1.12.2015 au 30.11.2019 (dates prévisionnelles en fonction de la date de notification).

Description des options:

Des marchés de prestations similaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 15.046
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes et sa métropole, 44000 Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— lettre de candidature (Cerfa Dc1) — habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Cerfa Dc2) complétée,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ajustables annuellement par référence aux tarifs ou barèmes propres au titulaire à chaque date anniversaire. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: virement administratif.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

(le cas échéant) groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Pour tous renseignements administratifs:
Adresse postale: Direction affaires juridiques et secrétariat général, service commande publique, Émilie Vatin, tél: +33 251863753; pour tous renseignements techniques: direction numérique et logistique, Marie-Françoise Tio, tél: +33 251863687
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom: Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat:
Adresse postale: Soit, auprès auprès de la direction numérique et logistique, Marie-Françoise Tio, Tél: +33 251863687 — ou téléchargeable depuis le site Internet: www.nantes-habitat.fr
Courrier électronique: marie-francoise.tio@nantes-habitat.fr 📧
Nom: Si offres transmises sur support papier par voie postale:
Adresse postale: Nantes habitat, service commande publique, 54 rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 01; si offres sur support papier déposées avec remise contre récépissé à: Nantes Habitat, service commande publique, 25 bis rue Paul Bellamy 44000 Nantes (horaires d'ouverture au public: 9:00-12:00/13:30-17:00) ou offres sur le site de Nantes Habitat: http://www.nantes-habitat.fr Attention: A compter du 22.6.2015: nouvelle adresse à prendre en compte: Nantes Habitat service commande publique, 26 place Rosa Parks, BP 83618,44036 Nantes Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.046
Informations complémentaires

Attention: A compter du 22 juin prochain, Nantes Habitat change d'adresse et s'installe au 26 place Rosa Parks — BP 83618 — 44036 Nantes Cedex 1.

Appel d'offres ouvert.

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Le critère "Prix des prestations" sera apprécié selon plusieurs sous-critères énoncés au règlement de la consultation.

Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est définie au cahier des charges.

Service auprès duquel peuvent également être obtenus des informations concernant l'introduction des recours:

Service commande publique de Nantes Habitat, tél: +33 251863705.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes,
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2015/S 105-191171 (2015-05-29)

Avis d'attribution de marché (2015-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Office public de l'habitat de la ville de Nantes, 26 place Rosa Parks, BP 83618

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-363082
Se réfère à l'avis: 2015/S 105-191171
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Taux de rétrocession (version papier): 2.7 %. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-81326, mise en ligne le 1.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-07 📅
Nom: Cheque Dejeuner
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses, BP 33
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92234
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2015/S 200-363082 (2015-10-12)

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