ilot 1a2 - zAC Pré-Gauchet - travaux de construction de 60 logements et de locaux d'activités, à Nantes

Nantes Habitat

ilot 1a2 - zAC Pré-Gauchet : Travaux de construction de 60 logements et de locaux d'activités, à Nantes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-19 Avis de marché
2013-04-24 Informations complémentaires
2013-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
la consultation est décomposée en 15 lots.Néanmoins, pour votre information, les lots no3 (étanchéité), no5 (menuiseries extérieures), no6 (bardage) et no7 (serrurerie) font l'objet d'une publicité distincte (publiée sur Ouest France 44, Le Moniteur et le Site internet de Nantes Habitat).Délai global d'exécution des travaux : 21 mois (60 jours de période de préparation de chantier comprise) à compter de la date de délivrance de l'ordre de service de démarrage des travaux
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat
Adresse postale: Office public de l'Habitat de la Ville de Nantes, 54 rue Félix Faure, BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nantes-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 240670707 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095343
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. Unité monétaire : euros. Des prestations supplémentaires éventuelles (anciennement " options " techniques) sont définies au cahier des charges pour le lot no10 uniquement. Pour le lot no15 " ascenseurs " - sans insertion professionnelle - les critères de jugement des offres seront les suivants : Critère no1 : prix des prestations : 55% Critère no2 : valeur technique : 45% La valeur technique de l'offre sera appréciée selon les sous-critères suivants : -Sous-Critère no 1 - moyens humains, encadrement de chantier (40% de la valeur technique pour les lots concernés par la remise de fiches-produits ou 60% pour les lots non concernés par le sous-critère no3), -Sous-Critère no 2 - méthodologie d'intervention des travaux liés au chantier (40% de la valeur technique) -Sous - critère no 3 - fiches produits proposées par les candidats (20% de la valeur technique), Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté seront appréciées selon les sous-critères suivants : - volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 %) : 20 % ; -qualité du tutorat : modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires : 30 % ; -qualité de l'accompagnement social : description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social : 20 % ; -niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées) : 30 % ; Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières (Niveau minimal de capacité financière : Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché). Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours : - service Commande Publique de Nantes Habitat, tél : +33 251863696 ; fax : +33 251863799 ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ilot 1a2 - zAC Pré-Gauchet : Travaux de construction de 60 logements et de locaux d'activités, à Nantes
Numéro du lot: 1
Brève description: Aménagements espaces extérieurs
Numéro du lot: 2
Brève description: Vrd/Gros OEUvre/Fondations spéciales
Numéro du lot: 4
Brève description: Isolation exterieure
Numéro du lot: 8
Brève description: Cloisons seches
Numéro du lot: 9
Brève description: Menuiseries interieures
Numéro du lot: 10
Brève description: Revêtements de sols et muraux
Numéro du lot: 11
Brève description: Peinture
Numéro du lot: 12
Brève description: Electricité
Numéro du lot: 13
Brève description: Chauffage / ventilation / Désenfumage
Numéro du lot: 14
Brève description: Plomberie
Numéro du lot: 15
Brève description: Ascenseurs
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
la consultation est décomposée en 15 lots.
Néanmoins, pour votre information, les lots no3 (étanchéité), no5 (menuiseries extérieures), no6 (bardage) et no7 (serrurerie) font l'objet d'une publicité distincte (publiée sur Ouest France 44, Le Moniteur et le Site internet de Nantes Habitat).
Délai global d'exécution des travaux : 21 mois (60 jours de période de préparation de chantier comprise) à compter de la date de délivrance de l'ordre de service de démarrage des travaux
Description des options:
des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 35.ii.6° du CMP
Numéro de référence: 12.150/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac Pré-Gauchet, ilot 1a2, 44000 Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
-Lettre de candidature (Cerfa Dc1) habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie, datée et signée,
-Déclaration du candidat individuel (Cerfa Dc2) complétée,
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Bilans ou extraits de bilans, et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
-Etat annuel des certificats reçus (NOTI 2) et une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale - ces documents, facultatifs, peuvent être fournis par anticipation,
-attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
niveau minimal de capacité financière : Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché
Capacité technique et professionnelle:
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le destinataire, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.
-qualification professionnelle Qualibat (ou équivalent) le cas échéant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : Révision mensuelle.
Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités de règlement des comptes : virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : Subventions (Nantes Métropole, Ville de Nantes, Conseil Général, Etat), Emprunts, Fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
(Le cas échéant) Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de mandataires de plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
conditions d'exécution : Article 14 du CMP : Le présent marché comportera des clauses sociales (insertion professionnelle des publics en difficulté) et environnementales (respect de la charte chantier propre).conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Renseignements administratifs :
Adresse postale: Direction affaires juridiques et secrétariat général, service commande publique, Emilie Vatin, tél : +33 251863753 E-Mail : marches@nantes-habitat.fr Renseignements techniques : Direction Habitat et Renouvellement Urbain, Service Maîtrise d'ouvrage, Edouard Maison, tél : +33 240670719
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom: Dossier de consultation des entreprises gratuit et disponible :
Adresse postale: - soit auprès du reprographe : SMB Repro Service, 62 rue de l'Ouchette - BP 81212, 44012 Nantes Cedex 1, Tel. : +33 240743126, Fax. : +33 240379249, du lundi au jeudi : 8:00-12:00 14:00-18:00, le vendredi : 8:00-12:00 / 14:00-17:00 - soit téléchargeable depuis le site Internet de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr
Nom: Les offres doivent être envoyées à :
Adresse postale: -si envoi par lettre recommandée avec accusé de réception à : Nantes Habitat, Service Commande Publique, 54 rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1. - si dépôt contre récépissé à : Nantes Habitat, Service Commande Publique, 25 bis rue Paul Bellamy, 44000 Nantes (horaires d'ouverture au public : 9:00-12:00/13:30-17:00). - ou sur le site internet : http://www.nantes-habitat.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.150/1
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert.
Unité monétaire : euros.
Des prestations supplémentaires éventuelles (anciennement " options " techniques) sont définies au cahier des charges pour le lot no10 uniquement.
Pour le lot no15 " ascenseurs " - sans insertion professionnelle - les critères de jugement des offres seront les suivants :
Critère no1 : prix des prestations : 55%
Critère no2 : valeur technique : 45%
La valeur technique de l'offre sera appréciée selon les sous-critères suivants :
-Sous-Critère no 1 - moyens humains, encadrement de chantier
(40% de la valeur technique pour les lots concernés par la remise de fiches-produits ou 60% pour les lots non concernés par le sous-critère no3),
-Sous-Critère no 2 - méthodologie d'intervention des travaux liés au chantier
(40% de la valeur technique)
-Sous - critère no 3 - fiches produits proposées par les candidats
(20% de la valeur technique),
Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté seront appréciées selon les sous-critères suivants :
- volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 %) : 20 % ;
-qualité du tutorat : modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires : 30 % ;
-qualité de l'accompagnement social : description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social : 20 % ;
-niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées) : 30 % ;
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Critères de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles, techniques et financières
(Niveau minimal de capacité financière : Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).
Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours :
- service Commande Publique de Nantes Habitat, tél : +33 251863696 ; fax : +33 251863799 ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111 F
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2013/S 058-095343 (2013-03-19)
Informations complémentaires (2013-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-138686
Se réfère à l'avis: 2013/S 58-095343
Numéro JO-S: 83
Source: OJS 2013/S 083-138686 (2013-04-24)
Avis d'attribution de marché (2013-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 88 598,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat de la Ville de Nantes, 54 rue Félix Faure, BP 83618

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 242-420592
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Attribution du lot 02: VRD – Gros oeuvre – Fondations spéciales Date d'attribution: 4.11.2013 Titulaire du lot: SAS ERB (Mandataire), 10 rue du Chêne Galant, 49290 Chalonnes-sur-Loire Montant du marché (HT): 3 308 825,28 EUR Nombre d'offres reçues: 7 Attribution du lot 04: Isolation extérieure Date d'attribution: 4.11.2013 Titulaire du lot: SAS Euro Peinture 37, 15 rue de la Flotière, 37300 Joué-lès-Tours Montant du marché (HT): 360 000 EUR Nombre d'offres reçues: 6 Attribution du lot 08: Cloisons sèches Date d'attribution: 4.11.2013 Titulaire du lot: SARL CSI bâtiment, 6 chemin de Launay, 44390 Petit-Mars Montant du marché (HT): 251 807.20 EUR Nombre d'offres reçues: 4 Attribution du lot 09: Menuiseries intérieures Date d'attribution: 2.11.2013 Titulaire du lot: SAS Breheret, 2 rue des Landes, 49115 Saint-Pierre-Montlimart Montant du marché (HT): 256 783.95 EUR Nombre d'offres reçues: 6 Attribution du lot 10: Revêtements de sols muraux Date d'attribution: 5.11.2013 Titulaire du lot: SA Degano, 2 rue des Pampres, 44830 Bouaye Montant du marché (HT): 286 540.42 EUR Nombre d'offres reçues: 1 Attribution du lot 11: Peinture Date d'attribution: 4.11.2013 Titulaire du lot: SARL CSI bâtiment, 6 chemin de Launay, 44390 Petit-Mars Montant du marché (HT): 235 758.70 EUR Nombre d'offres reçues: 8 Attribution du lot 12: Electricité Date d'attribution: 4.11.2013 Titulaire du lot: SA Cegelec, 5 rue de Véga, 44476 Carquefou Montant du marché (HT): 371 348.14 EUR Nombre d'offres reçues: 4 Attribution du lot 13: Chauffage – ventilation – désenfumage Date d'attribution: 31.10.2013 Titulaire du lot: SAS OCE, 35 rue du Bois Briand, 44334 Nantes Cedex 3 Montant du marché (HT): 464 917.90 EUR Nombre d'offres reçues : 1 Attribution du lot 14: Plomberie – sanitaires Date d'attribution: 31.10.2013 Titulaire du lot: SAS OCE, 35, rue du Bois Briand, 44334 Nantes Cedex 3 Montant du marché (HT): 375 784.83 EUR Nombre d'offres reçues: 2 Attribution du lot 15: Ascenseurs Date d'attribution: 4.11.2013 Titulaire du lot: SAS Ascenseurs Altilift, ZA Beauséjour, 35520 La Mézière Montant du marché (HT): 98 270 EUR Nombre d'offres reçues: 4 Autres informations: les lots nº 2, 12 et 14 ont fait l'objet d'une procédure négociée (Art 35.I.1° du CMP). Justifications du recours à la procédure négociée sans publicité préalable et/ou sans mise en concurrence (articles 35 et 144 du code des marchés public). Marché ou accord-cadre pour lequel, après appel d'offres ou dialogue compétitif, il n'a été proposé que des offres irrégulières ou inacceptables. Seuls le ou les candidats qui, lors de la procédure antérieure, ont soumis des offres respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres ont été invités à négocier. (article 35-I-1° du CMP). Les lots nº 3, 5, 6 et 7 ont fait l'objet d'une procédure adaptée. Annonce nº 204, BOAMP 58 A du 22.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Pré-Gauchet, Îlot 1a2, 44000 Nantes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-04 📅
Nom: SAS ISS espaces verts
Adresse postale: 2 rue Henri Farman
Commune postale: Vigneux-de-Bretagne
Code postal: 44360
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111f
Source: OJS 2013/S 242-420592 (2013-12-10)
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