Travaux d'entretien et de réparation des immeubles gérés par Nantes habitat (38 lots)

Nantes Habitat

Au sens de la réglementation française: marchés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum et passés avec un seul opérateur économique par lot.
Au sens de la réglementation européenne: l'avis concerne la mise en place d'un accord cadre.
Informations sur l'accord-cadre: accord-cadre avec un seul opérateur par lot.
Durée de l'accord cadre: en mois 48.
Lieu d'exécution: patrimoine de Nantes habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-03 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Quantité ou étendue:
Marchés conclus pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2014 (date prévisionnelle de démarrage) - les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 12 mois.Il est fixé une période de préparation d'une durée de 2 mois à compter de la notification du marché au titulaire - délai d'exécution global à compter du 1.1.2014 au 31.12.2017.
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Valeur totale du marché: 330 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes habitat
Adresse postale: BP 83618, 54 rue Félix Faure
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nantes-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 251863709 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-03 📅
Date limite de soumission: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 107-182467
Se réfère à l'avis: 2013/S 57-093460
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. Prestations supplémentaires eventuelles (anciennement dénommées options): non Pour tous renseignements administratifs contactez: Nantes habitat - service commande publique - Nathalie Le Peutrec - tél. +33 251863709, e-mail: marches@nantes-habitat.fr. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des offres par voie papier. Il accepte cependant les offres adressées par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Procédures de recours. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes, Tél.: +33 240994600, fax: +33 240994658. Introduction des recours: services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus. Concernant l'introduction des recours: — greffe du tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111 - 44000 Nantes - tél.: +33 240994600 - fax: +33 240994658, — nantes Habitat - service commande publique - 54 rue Félix Faure - BP 83618 - 44036 Nantes Cedex 1 - tél.: +33 251863705 - fax: +33 251837634. Critères d'attribution (complément à l'article IV.2.1 ci dessus) offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. Pour les lots: revêtements de sols - courants faibles - multi corps d'état suite à état des lieux - maçonnerie - couverture - etanchéité terrasses - etanchéité des façades et joints de panneaux. Prix des prestations. Pondération: 60 %. Valeur technique de l'offre. Pondération: 40 %. Pour les lots: peinture - plomberie chauffage - menuiserie vitrerie - métallerie serrurerie vitrerie - electricité - plâtrerie faïence - carrelage. Prix des prestations. Pondération: 60 %. Valeur technique de l'offre. Pondération: 30 %. Insertion professionnelle. Pondération: 10 %. Les sous critères de la valeur technique sont les suivants: — moyens humains affectés au lot (pondération: 25 %), — moyens techniques affectés au lot (pondération: 25 %), — organisation de l'entreprise (pondération: 25 %), — intervention en milieu amianté (pondération: 25 %). Les sous critère de l'insertion professionnelle sont les suivantes: — volume horaire dédié à l'insertion professionnelle: 20 %, — qualité du tutorat: 30 %, — qualité de l'accompagnement social: 20 %, — niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché: 30 %. Une clause limitative d'attribution du nombre de lots par corps d'état est indiquée dans le règlement de la consultation. Adresses auxquelles les offres doivent être envoyées: — par courrier recommandé avec avis de réception postal: Nantes habitat, service commande publique - 54 rue Félix Faure - BP 83618, 44036 Nantes Cedex 01, — ou depuis le site internet de Nantes habitat: http://www.nantes-habitat.fr. Ou remis contre récépissé à Nantes habitat - service commande publique - 25 bis rue Paul Bellamy - 44000 Nantes entre 9:00/12:00 et 14:00/17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Au sens de la réglementation française: marchés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum et passés avec un seul opérateur économique par lot.
Au sens de la réglementation européenne: l'avis concerne la mise en place d'un accord cadre.
Informations sur l'accord-cadre: accord-cadre avec un seul opérateur par lot.
Durée de l'accord cadre: en mois 48.
Lieu d'exécution: patrimoine de Nantes habitat.
Numéro du lot: 1
Brève description: Peinture (agences Angleterre et Goudy).
Quantité ou étendue: Montant annuel.
Brève description:
Peinture (agence Bottière).
Peinture (agence Cartier).
Peinture (agence Jamet).
Peinture (agences Watteau et Feyder).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Revêtement de sols souples (agences Angleterre et Goudy).
Revêtement de sols souples (agence Bottière).
Revêtement de sols souples (agence Cartier).
Revêtement de sols souples (agence Jamet).
Revêtement de sols souples (agences Watteau et Feyder).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Plomberie chauffage (Agences Angleterre et Goudy).
Plomberie chauffage (agence Bottière).
Plomberie chauffage (agence Cartier).
Plomberie chauffage (agence Jamet).
Plomberie chauffage (agences Watteau et Feyder).
Numéro du lot: 4
Brève description:
Menuiserie - vitrerie (agences Angleterre et Goudy).
Menuiserie - vitrerie (agence Bottière).
Menuiserie - vitrerie (agence Cartier).
Menuiserie - vitrerie (agence Jamet).
Menuiserie - vitrerie (agences Watteau et Feyder).
Numéro du lot: 5
Brève description:
Métallerie Serrurerie Vitrerie (agences Angleterre et Goudy).
Métallerie Serrurerie Vitrerie (agences Bottière et Cartier).
Métallerie Serrurerie Vitrerie (agences Jamet, Watteau et Feyder).
Numéro du lot: 6
Brève description:
Électricité (agences Angleterre et Goudy).
Électricité (agences Bottière et Cartier).
Électricité (agences Jamet, Watteau et Feyder).
Numéro du lot: 7
Brève description:
Courants faibles (agences Angleterre, Goudy, Bottière et Cartier).
Courants faibles (agences Jamet Watteau et Feyder)
Numéro du lot: 8
Brève description:
Plâtrerie - faïence (agences Angleterre, Goudy, Bottière et Cartier).
Plâtrerie Faïence (agences Jamet, Watteau et Feyder).
Numéro du lot: 9
Brève description: Multi corps d'état suite à état des lieux.
Numéro du lot: 10
Brève description: Carrelage.
Numéro du lot: 11
Brève description:
Maçonnerie (agences Angleterre, Goudy, Bottière et Cartier).
Maçonnerie (agences Jamet, Watteau et Feyder).
Numéro du lot: 12
Brève description:
Couverture (agences Angleterre, Goudy, Bottière et Cartier).
Couverture (agences Jamet, Watteau et Feyder).
Numéro du lot: 13
Brève description: Etanchéité terrasses.
Numéro du lot: 14
Brève description: Etanchéité façades et joints de panneaux.
Quantité ou étendue:
Marchés conclus pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2014 (date prévisionnelle de démarrage) - les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 12 mois.
Il est fixé une période de préparation d'une durée de 2 mois à compter de la notification du marché au titulaire - délai d'exécution global à compter du 1.1.2014 au 31.12.2017.
Description des options:
Options au sens de la réglementation européenne: des reconductions pourront être conclues au cours de l'exécution du contrat.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13.022

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— lettre de candidature (CERFA DC1) - habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (CERFA DC2) complétée,
— attestations d'assurance responsabilité civile, professionnelle et décennale en cours de validité,
— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale ou attestation de vigilance (de moins de 6 mois) et un état annuel des certificats reçus (NOTI 2) ou attestation de régularité sociale peuvent être fournis par anticipation.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des travaux de meme nature exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant leur destinataire, leur montant, l'époque et le lieu de leur exécution,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certifications Qualibat correspondant à la nature des travaux demandés, ou références équivalentes,
— attestations de formation du personnel à l'amiante (sous-section 4) ou attestation d'inscription à cette formation délivrée par un organisme agréé, pour au moins 2 opérateurs et 1 encadrant. À défaut l'entrepreneur doit fournir une attestation sur l'honneur, il s'engage à ce qu'au minimum deux opérateurs et un encadrant soient formés pour l'exécution de travaux à proximité d'amiante dans le cadre de la sous-section 4 du Code du travail. Les attestations de formation adhoc devront être produites à Nantes habitat au plus tard au démarrage des travaux (premier BT avec amiante), c'est à dire au 1.1.2014.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le cas échéant: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les prestations comportent les conditions d'exécution à caractère social: conformément à l'article 14 du Code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre.
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Il est précisé que cette condition d'exécution d'insertion professionnelle peut être suspendue dans les conditions définies au Cahier des clauses administratives particulières pour tenir compte de certaines difficultés rencontrées par les entreprises candidates.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Insertion professionnelle (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Nom: Nantes habitat - renseignements techniques
Adresse postale: 54 rue Félix Faure - BP 83618
Point de contact: Service maintenance exploitation
Fabien Rapin
Téléphone: +33 240670762 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Nom: Nantes habitat
Commune postale: Nantes Cedex 02
URL des documents: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Point de contact: Service commande publique

Référence
Dates
Date de publication: 2013-03-21 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.022
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 57-093460
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert.
Prestations supplémentaires eventuelles (anciennement dénommées options): non
Pour tous renseignements administratifs contactez: Nantes habitat - service commande publique - Nathalie Le Peutrec - tél. +33 251863709, e-mail: marches@nantes-habitat.fr.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des offres par voie papier. Il accepte cependant les offres adressées par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Procédures de recours.
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes, Tél.: +33 240994600, fax: +33 240994658.
Introduction des recours: services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus.
Concernant l'introduction des recours:
— greffe du tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111 - 44000 Nantes - tél.: +33 240994600 - fax: +33 240994658,
— nantes Habitat - service commande publique - 54 rue Félix Faure - BP 83618 - 44036 Nantes Cedex 1 - tél.: +33 251863705 - fax: +33 251837634.
Critères d'attribution (complément à l'article IV.2.1 ci dessus) offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Pour les lots: revêtements de sols - courants faibles - multi corps d'état suite à état des lieux - maçonnerie - couverture - etanchéité terrasses - etanchéité des façades et joints de panneaux.
Prix des prestations. Pondération: 60 %.
Valeur technique de l'offre. Pondération: 40 %.
Pour les lots: peinture - plomberie chauffage - menuiserie vitrerie - métallerie serrurerie vitrerie - electricité - plâtrerie faïence - carrelage.
Valeur technique de l'offre. Pondération: 30 %.
Insertion professionnelle. Pondération: 10 %.
Les sous critères de la valeur technique sont les suivants:
— moyens humains affectés au lot (pondération: 25 %),
— moyens techniques affectés au lot (pondération: 25 %),
— organisation de l'entreprise (pondération: 25 %),
— intervention en milieu amianté (pondération: 25 %).
Les sous critère de l'insertion professionnelle sont les suivantes:
— volume horaire dédié à l'insertion professionnelle: 20 %,
— qualité du tutorat: 30 %,
— qualité de l'accompagnement social: 20 %,
— niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché: 30 %.
Une clause limitative d'attribution du nombre de lots par corps d'état est indiquée dans le règlement de la consultation.
Adresses auxquelles les offres doivent être envoyées:
— par courrier recommandé avec avis de réception postal: Nantes habitat, service commande publique - 54 rue Félix Faure - BP 83618, 44036 Nantes Cedex 01,
— ou depuis le site internet de Nantes habitat: http://www.nantes-habitat.fr.
Ou remis contre récépissé à Nantes habitat - service commande publique - 25 bis rue Paul Bellamy - 44000 Nantes entre 9:00/12:00 et 14:00/17:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2013.
Source: OJS 2013/S 107-182467 (2013-06-03)
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