Bois de Hercé: mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de 41 logements collectifs et 35 logements individuels, rue du Bois de Hercé à Nantes

Nantes Habitat

Bois de Hercé: mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de 41 logements collectifs et 35 logements individuels, rue du Bois de Hercé à Nantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-09 Avis de marché
2015-03-19 Informations complémentaires
2016-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Le marché de maîtrise d'oeuvre comprend:Pour la requalification des 41 logements collectifs:— Mission de base: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR,L'avant-métré de l'élément PRO aura un niveau de précision proche d'une DPGF et sera fourni avec l'élément ACT pour tous les lots.— mission complémentaire: OPC.Pour la requalification des 35 logements individuels:— mission: APS, APD, PRO, ACT,L'avant-métré de l'élément PRO aura un niveau de précision proche d'une DPGF et sera fourni avec l'élément ACT pour tous les lots.Le groupement sera composé d'un architecte ou d'un cabinet d'architectes (mandataire) ayant une compétence interne ou externe par l'apport de bureaux d'études devant couvrir les disciplines: structure, fluides/énergie (thermique, fluides et électricité), économiste de la construction. Une compétence en désamiantage de logements au sein du groupement est également exigée. Une compétence en ordonnancement, pilotage, coordination devra également être justifiée et le responsable de cette prestation identifié.Le mandataire du groupement (au choix) devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes. Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion.Démarrage de la mission: septembre 2015.Durée du marché: 36 mois (études + travaux) à compter de la notification du marché.Montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux:Requalification des 41 logements collectifs: 1 866 000 EUR HT.Requalification des 35 logements individuels: 1 824 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat
Adresse postale: 54 rue Félix Faure, BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nantes-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 240670707 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 📅
Date limite de soumission: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 050-087322
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Informations complémentaires: Type de procédure: Marché négocié selon les articles 35-I-2° et 4° et 74-III-1°a) du code des marchés publics. Prestation supplémentaire éventuelle (ancienne «option» technique): non. Durée du marché: 36 mois (études + travaux) à compter de la notification du marché. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des candidatures par voie papier. Il accepte cependant les candidatures adressées par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Service auprès duquel des renseignements peuvent également être obtenus sur l'introduction des recours: Service commande publique de Nantes Habitat, tél. +33 251863705. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Bois de Hercé: mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de 41 logements collectifs et 35 logements individuels, rue du Bois de Hercé à Nantes.
Quantité ou étendue:
Le marché de maîtrise d'oeuvre comprend:
Pour la requalification des 41 logements collectifs:
— Mission de base: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR,
L'avant-métré de l'élément PRO aura un niveau de précision proche d'une DPGF et sera fourni avec l'élément ACT pour tous les lots.
— mission complémentaire: OPC.
Pour la requalification des 35 logements individuels:
— mission: APS, APD, PRO, ACT,
Le groupement sera composé d'un architecte ou d'un cabinet d'architectes (mandataire) ayant une compétence interne ou externe par l'apport de bureaux d'études devant couvrir les disciplines: structure, fluides/énergie (thermique, fluides et électricité), économiste de la construction. Une compétence en désamiantage de logements au sein du groupement est également exigée. Une compétence en ordonnancement, pilotage, coordination devra également être justifiée et le responsable de cette prestation identifié.
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Le mandataire du groupement (au choix) devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes. Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion.
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Démarrage de la mission: septembre 2015.
Durée du marché: 36 mois (études + travaux) à compter de la notification du marché.
Montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux:
Requalification des 41 logements collectifs: 1 866 000 EUR HT.
Requalification des 35 logements individuels: 1 824 000 EUR HT.
Description des options: Des marchés similaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15.028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions de participation:
Dispositif de «mutualisation des dossiers de candidature» engagé par Nantes Habitat.
Nantes Habitat s'engage dans une démarche de mutualisation des dossiers de candidature. Les candidats qui souhaitent opter pour la mutualisation de leurs dossiers de candidature doivent suivre les modalités de la note téléchargeable sur le site de Nantes Habitat (http://www.nantes-habitat.fr/espace fournisseurs/onglet marchés publics/ accès au portail des marchés publics).
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Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Lettre de candidature (CERFA DC 1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie, datée et signée;
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (CERFA DC 2) complétée.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimal de capacité financière: Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation des moyens humains des membres de l'équipe pluridisciplinaire avec les compétences, qualifications, titres d'études et/ou expérience professionnelle des intervenants envisagés.
Pour l'architecte: un dossier de références de moins de 3 ans composé de 4 références maximum d'opérations équivalentes comparables réalisées ou en cours de travaux, mentionnant la date de réalisation, le nom et l'adresse du maître d'ouvrage, le coût, la SP, et le nombre de logements.
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Pour les bureaux d'études: un dossier de références de moins de 3 ans composé de 4 références maximum d'opérations équivalentes comparables réalisées ou en cours de travaux, mentionnant la date de réalisation, le nom et l'adresse du maître d'ouvrage, le coût, la SP, et le nombre de logements.
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Ces références seront fournies de préférence sur support CD-ROM sous la forme d'un diaporama, sans défilement automatique (logiciel Power Point pour Windows XP ou compatible). Le CD-ROM ne constitue pas une pièce dont l'absence serait éliminatoire, les références pouvant être fournies sur support papier.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: virement administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: emprunts, fonds propres de Nantes Habitat, subventions.
Autres conditions particulières:
Condition d'exécution de l'article 14 du code des marchés publics:
Intégration de la clause d'insertion dans le marché global de travaux.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
1) Compétences et cohérence de l'équipe proposée;
2) Moyens financiers et humains de l'équipe proposée;
3) 4 références de l'équipe au cours des 3 dernières années en adéquation avec le projet ou pouvant s'y rapporter, notamment:
L'aptitude à réaliser une opération de requalification de logements avec présence d'amiante.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations et répartition du pourcentage des honoraires par mission et par intervenant (55)
2. Valeur technique de l'offre au regard de la pertinence de la note méthodologique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Renseignements administratifs: direction affaires juridiques et secrétariat général, service commande publique, Émilie Vatin, tél. +33 251863753, courriel: marches@nantes-habitat.fr — renseignements techniques: direction développement et patrimoine, service maîtrise d'ouvrage, David Chevalier, tél. +33 240670792, courriel: marches@nantes-habitat.fr
À ce stade, il n'est pas possible de retirer le dossier de consultation des concepteurs, celui-ci ne sera adressé qu'aux 3 équipes (minimum) préalablement admises. Toutefois, les mandataires doivent télécharger sur le site de Nantes Habitat (http://www.nantes-habitat.fr/onglet marchés publics/ accès au portail des marchés publics) les 2 documents servant de support à la présentation de leurs candidatures et de leurs références
Par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: Nantes Habitat, service commande publique, 54 rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1 — ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Nantes Habitat, service commande publique, 25 bis rue Paul Bellamy, 44000 Nantes (horaires d'ouverture au public: 9:00-12:00/13:30-17:00) — ou transmises sur le site Internet: http://www.nantes-habitat.fr
URL pour la participation: http://www.nantes-habitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.028
Informations complémentaires
Informations complémentaires:
Type de procédure:
Marché négocié selon les articles 35-I-2° et 4° et 74-III-1°a) du code des marchés publics.
Prestation supplémentaire éventuelle (ancienne «option» technique): non.
Durée du marché: 36 mois (études + travaux) à compter de la notification du marché.
Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des candidatures par voie papier. Il accepte cependant les candidatures adressées par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
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Service auprès duquel des renseignements peuvent également être obtenus sur l'introduction des recours:
Service commande publique de Nantes Habitat, tél. +33 251863705.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111F
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2015/S 050-087322 (2015-03-09)
Informations complémentaires (2015-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-101925
Se réfère à l'avis: 2015/S 50-087322
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2015/S 058-101925 (2015-03-19)
Avis d'attribution de marché (2016-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 284 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat
Adresse postale: 26 place Rosa Parks, BP 83618
Contact
Adresse Internet: http://www.nmh.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nmh.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058735
Se réfère à l'avis: 2015/S 050-087322
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Montant précédemment indiqué correspond au forfait provisoire de rémunération. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Références de publication rectificative: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-11 📅
Nom: GO-A Architecture (mandataire)
Adresse postale: 4 allée du Haras, BP 50812
Commune postale: Angers Cedex 1
Code postal: 49008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes,
Source: OJS 2016/S 036-058735 (2016-02-16)
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Produits/services:
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