Réalisation du repérage amiante de l'ensemble du patrimoine de Nantes Habitat
Nantes Habitat
Réalisation du repérage amiante de l'ensemble du patrimoine de Nantes Habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-19 | Avis de marché |
| 2015-06-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat
Adresse postale: Office public de l'Habitat de la Ville de Nantes, 54 rue Félix Faure, BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nantes-habitat.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-438972
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation du repérage amiante de l'ensemble du patrimoine de Nantes Habitat.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: 14.117
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Nantes Habitat, 44000 Nantes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: pour tous renseignements administratifs: Direction affaires juridiques et secrétariat général
Adresse postale: Service commande publique, 25 bis rue Paul Bellamy, bât. A, 44000 Nantes, Emilie Vatin, tél. +33 251863753 / pour tous renseignements techniques: Nantes Habitat, direction développement et patrimoine, 54 rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 01, Sophie Langlois, tél. +33 240670850 – e-mail: marches@nantes-habitat.fr
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom: à ce stade, il n'est pas possible de retirer le dossier de consultation des entreprises,
Adresse postale: celui-ci ne sera adressé qu'aux candidats préalablement admis à déposer une offre
Nom: les candidatures doivent être envoyées à:
Adresse postale: Si candidatures transmises sur support papier par voie postale: Nantes Habitat, service commande publique, 54 rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 01 / si candidatures sur support papier déposées avec remise contre récépissé à: Nantes Habitat, service commande publique, 25 bis rue Paul Bellamy, 44000 Nantes (horaires d'ouverture au public: 9:00-12:00/13:30-17:00) / ou candidatures sur le site de Nantes Habitat: http://www.nantes-habitat.fr
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14.117
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2014/S 248-438972 (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Dans le cadre de la règlementation Amiante, Nantes Habitat a réalisé:- en 1997 les DTA flocages calorifugeages logements et parties communes,- en 2006 les DTA parties communes,- depuis 2012 des DAT ciblés.Pour répondre à la règlementation qui a évolué en 2011, 2012, 2013, Nantes Habitat souhaite compléter ces diagnostics par un repérage amiante de l'ensemble du patrimoine, dans le respect de la norme Nfx46-020.Ainsi à l'issue de ce marché, Nantes Habitat disposera des documents suivants:- les dossiers techniques amiante, à jour, à l'échelle du bâtiment (DTA règlementaire),- les diagnostics avant travaux d'entretien courant à l'échelle du bâtiment (DAT règlementaire),- les dossiers amiante parties privatives à l'échelle du logement (DAPP règlementaire),Ainsi que des fichiers de données au format Nantes Habitat récapitulant l'ensemble des informations des repérages amiante pour une exploitation aisée des données.Marché à bons de commande au sens de la règlementation nationale, avec un montant minimum et sans montant maximum, et passé avec un seul opérateur économique.Le montant total des commandes du marché est défini comme suit:— seuil minimum 200 000 EUR (HT) pour la période initiale.Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction.Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 3.6.2015 (date prévisionnelle de notification) jusqu'au 2.6.2016 (date prévisionnelle en fonction de la date de notification). Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat
Adresse postale: Office public de l'Habitat de la Ville de Nantes, 54 rue Félix Faure, BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nantes-habitat.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-438972
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Appel d'offres restreint.
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
La valeur technique de l'offre sera appréciée selon plusieurs sous-critères énoncés ultérieurement au règlement de la consultation.
En raison de l'importance et de la complexité du marché, Nantes Habitat organisera une phase d'audition avec l'ensemble des candidats préalablement admis à déposer une offre.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est définie au cahier des charges.
Service auprès duquel peuvent également être obtenus des informations concernant l'introduction des recours:
Service commande publique de Nantes Habitat, tél. +33 251863705
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation du repérage amiante de l'ensemble du patrimoine de Nantes Habitat.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Dans le cadre de la règlementation Amiante, Nantes Habitat a réalisé:
- en 1997 les DTA flocages calorifugeages logements et parties communes,
- en 2006 les DTA parties communes,
- depuis 2012 des DAT ciblés.
Pour répondre à la règlementation qui a évolué en 2011, 2012, 2013, Nantes Habitat souhaite compléter ces diagnostics par un repérage amiante de l'ensemble du patrimoine, dans le respect de la norme Nfx46-020.
Ainsi à l'issue de ce marché, Nantes Habitat disposera des documents suivants:
- les dossiers techniques amiante, à jour, à l'échelle du bâtiment (DTA règlementaire),
- les diagnostics avant travaux d'entretien courant à l'échelle du bâtiment (DAT règlementaire),
- les dossiers amiante parties privatives à l'échelle du logement (DAPP règlementaire),
Ainsi que des fichiers de données au format Nantes Habitat récapitulant l'ensemble des informations des repérages amiante pour une exploitation aisée des données.
Marché à bons de commande au sens de la règlementation nationale, avec un montant minimum et sans montant maximum, et passé avec un seul opérateur économique.
Le montant total des commandes du marché est défini comme suit:
— seuil minimum 200 000 EUR (HT) pour la période initiale.
Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction.
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 3.6.2015 (date prévisionnelle de notification) jusqu'au 2.6.2016 (date prévisionnelle en fonction de la date de notification). Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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-Des reconductions et des marchés de prestations similaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14.117
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Nantes Habitat, 44000 Nantes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— lettre de candidature (Cerfa Dc1) - habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Cerfa Dc2) complétée,
— bilans ou extraits de bilans, et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— trois références détaillées en repérage amiante (incluant le pilotage de la mission et la gestion des données) sur un parc de logement de minimum 1000 logements,
— moyens humains avec la liste des certificats de compétence diagnostic amiante pour les encadrants et les employés,
— certificat en diagnostic immobilier et notamment en amiante délivré par un organisme de certification accrédité COFRAC.
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: virement administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: Fonds propres.
(le cas échéant) Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Capacités professionnelles, techniques et financières
(niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: pour tous renseignements administratifs: Direction affaires juridiques et secrétariat général
Adresse postale: Service commande publique, 25 bis rue Paul Bellamy, bât. A, 44000 Nantes, Emilie Vatin, tél. +33 251863753 / pour tous renseignements techniques: Nantes Habitat, direction développement et patrimoine, 54 rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 01, Sophie Langlois, tél. +33 240670850 – e-mail: marches@nantes-habitat.fr
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom: à ce stade, il n'est pas possible de retirer le dossier de consultation des entreprises,
Adresse postale: celui-ci ne sera adressé qu'aux candidats préalablement admis à déposer une offre
Nom: les candidatures doivent être envoyées à:
Adresse postale: Si candidatures transmises sur support papier par voie postale: Nantes Habitat, service commande publique, 54 rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 01 / si candidatures sur support papier déposées avec remise contre récépissé à: Nantes Habitat, service commande publique, 25 bis rue Paul Bellamy, 44000 Nantes (horaires d'ouverture au public: 9:00-12:00/13:30-17:00) / ou candidatures sur le site de Nantes Habitat: http://www.nantes-habitat.fr
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14.117
Informations complémentaires
Appel d'offres restreint.
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
La valeur technique de l'offre sera appréciée selon plusieurs sous-critères énoncés ultérieurement au règlement de la consultation.
En raison de l'importance et de la complexité du marché, Nantes Habitat organisera une phase d'audition avec l'ensemble des candidats préalablement admis à déposer une offre.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est définie au cahier des charges.
Service auprès duquel peuvent également être obtenus des informations concernant l'introduction des recours:
Service commande publique de Nantes Habitat, tél. +33 251863705
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2014/S 248-438972 (2014-12-19)
Avis d'attribution de marché (2015-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 202 322 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Office public de l'habitat de la Ville de Nantes, 54 rue Félix Faure, BP 83618
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223762
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-438972
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-19 📅
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 8 avenue Jacques Cartier Atlantis
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44807
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111f
Source: OJS 2015/S 122-223762 (2015-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 202 322 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Office public de l'habitat de la Ville de Nantes, 54 rue Félix Faure, BP 83618
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223762
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-438972
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Le montant indiqué précédemment correspond au montant du détail quantitatif estimatif proposé par l'entreprise retenue.
Le marché demeure un marché à bons de commande avec montant minimum mais sans montant maximum.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 247 B, annonce no 291 du 24.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-19 📅
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 8 avenue Jacques Cartier Atlantis
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44807
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111f
Source: OJS 2015/S 122-223762 (2015-06-23)
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