edition des avis d'échéance et autres documents de Nantes Habitat et mise sous plis de ces documents
Nantes Habitat
marché à bons de commande unique sans montant minimum et sans montant maximum et passé avec un seul opérateur économique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-25 | Avis de marché |
| 2013-05-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat de la ville de Nantes 54 rue Félix Faure BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date limite de soumission: 2013-03-07 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-031314
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12.152
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Renseignements administratifs
Adresse postale: Direction achats et services centraux, service marchés publics, Virginie Taviaux Tél secrétariat : +33 251863650 ou le Service achats, Alexandre Thouin, Tél secrétariat : +33 251863650 Renseignements techniques : Direction des systèmes d'information, Service études et projets, Marcel Brotcorne, Tél secrétariat: +33 251863663
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom: Nantes habitat
Adresse postale: Direction achats et services centraux, service achats, 25 bis rue Paul Bellamy - 44000 Nantes - secrétariat : Tél : +33 251863650 - ou téléchargeable depuis le site internet de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr
Nom: Si transmis par lettre recommandée avec accusé de réception :
Adresse postale: Nantes habitat, Service marchés publics, 54 rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1 ou, si déposé contre récépissé à l'adresse suivante : Nantes Habitat, 25 bis rue Paul Bellamy, 44000 Nantes (horaires d'ouverture au public : 9:00-12:00 / 14:00-17:00) -ou depuis le site Internet de Nantes Habitat: http://www.nantes-habitat.fr
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.152
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2013/S 020-031314 (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
le marché est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter du 20.6.2013 (date prévisionnelle de notification) sans que l'échéance ne puisse excéder le 19.6.2017 (date prévisionnelle en fonction de la date de notification)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat de la ville de Nantes 54 rue Félix Faure BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date limite de soumission: 2013-03-07 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-031314
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières (Niveau minimal de capacité financière : Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).
Unité monétaire : euros.
Prestations Supplémentaires Eventuelles (anciennes options) : Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au cahier des charges.
La valeur technique de l'offre sera appréciée selon plusieurs sous-critères énoncés ci-dessous :
Sous-Critère no1 : 70 % - valeur qualitative du matériel dont dispose le candidat
Sous-Critère no2 : 30 % - méthodologie d'intervention et organisation proposées par le candidat
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Pour tous renseignements concernant l'introduction des recours : Nantes Habitat - Service marchés publics - tél : +33 251863696 ; Fax : +33 251863799
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché à bons de commande unique sans montant minimum et sans montant maximum et passé avec un seul opérateur économique
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12.152
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
- Lettre de candidature (Cerfa Dc1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie, datée et signée,
- déclaration du candidat (Cerfa Dc2) remplie et datée,
- bilans ou extraits de bilans avec compte de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
-Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, (de moins de 6 mois) peut être fournie par anticipation.
- etat annuel des certificats reçus (NOTI 2), peut être fourni par anticipation.
- attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
capacités professionnelles, techniques et financières (Niveau minimal de capacité financière : Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché)
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires. Modalités de variation des prix : révision annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance. Modalité de règlement des comptes : virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de Nantes Habitat
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groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de mandataire de plusieurs groupements ou co-traitant et mandataire de plusieurs groupements
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Renseignements administratifs
Adresse postale: Direction achats et services centraux, service marchés publics, Virginie Taviaux Tél secrétariat : +33 251863650 ou le Service achats, Alexandre Thouin, Tél secrétariat : +33 251863650 Renseignements techniques : Direction des systèmes d'information, Service études et projets, Marcel Brotcorne, Tél secrétariat: +33 251863663
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom: Nantes habitat
Adresse postale: Direction achats et services centraux, service achats, 25 bis rue Paul Bellamy - 44000 Nantes - secrétariat : Tél : +33 251863650 - ou téléchargeable depuis le site internet de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr
Nom: Si transmis par lettre recommandée avec accusé de réception :
Adresse postale: Nantes habitat, Service marchés publics, 54 rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1 ou, si déposé contre récépissé à l'adresse suivante : Nantes Habitat, 25 bis rue Paul Bellamy, 44000 Nantes (horaires d'ouverture au public : 9:00-12:00 / 14:00-17:00) -ou depuis le site Internet de Nantes Habitat: http://www.nantes-habitat.fr
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.152
Informations complémentaires
critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières (Niveau minimal de capacité financière : Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).
Unité monétaire : euros.
Prestations Supplémentaires Eventuelles (anciennes options) : Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au cahier des charges.
La valeur technique de l'offre sera appréciée selon plusieurs sous-critères énoncés ci-dessous :
Sous-Critère no1 : 70 % - valeur qualitative du matériel dont dispose le candidat
Sous-Critère no2 : 30 % - méthodologie d'intervention et organisation proposées par le candidat
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Pour tous renseignements concernant l'introduction des recours : Nantes Habitat - Service marchés publics - tél : +33 251863696 ; Fax : +33 251863799
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2013/S 020-031314 (2013-01-25)
Avis d'attribution de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 262 260 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: Office public de l'habitat de la Ville de Nantes, 54 rue Félix Faure, BP 83618
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-182081
Se réfère à l'avis: 2013/S 20-031314
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-03 📅
Nom: SAS Pitney Bowes Asterion
Adresse postale: 24 rue Charles Michels
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93284
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2013/S 106-182081 (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 262 260 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: Office public de l'habitat de la Ville de Nantes, 54 rue Félix Faure, BP 83618
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-182081
Se réfère à l'avis: 2013/S 20-031314
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Marché à bons de commandes sans montants minimum ni maximum. Durée : 4 ans fermes. Le montant reporté ci-dessus est donné à titre indicatif et relate le montant du détail quantitatif estimatif fourni par l'attributaire pour cette même durée.
Annonce nº 230, BOAMP 21 B du 30.1.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-03 📅
Nom: SAS Pitney Bowes Asterion
Adresse postale: 24 rue Charles Michels
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93284
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2013/S 106-182081 (2013-05-31)
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