Pré Gauchet (Ilot 3a) - construction de 70 logements collectifs et d'une surface d'activités

Nantes Habitat

Travaux de construction de 70 logements collectifs, d'une surface d'activités de 300 mètres et d'un parking souterrain, ZAC Pré Gauchet (Ilot 1a3) à Nantes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-13 Avis de marché
2013-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Les travaux donneront lieu à un marché global et seront réalisés en tranche unique.L'entreprise générale (ou le groupement d'entreprises) devra répondre à l'ensemble des corps d'état techniques désignés dans le règlement de consultation.Durée des travaux : 18 mois (période de préparation de chantier comprise) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage de chantier.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat
Adresse postale: 54 rue Félix Faure, BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nantes-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-13 📅
Date limite de soumission: 2013-06-25 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-159930
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. Unité monétaire : euros. Des Prestations supplémentaires éventuelles (anciennes " options " techniques) sont définies au cahier des charges. Le critère " Valeur technique de l'offre " sera apprécié selon les sous-critères suivants : Sous-Critère no1 - moyens humains affectés à l'encadrement de chantier (40 % du critère valeur technique) Sous-Critère no 2 - méthodologie d'intervention des travaux liés au chantier (60 % du critère valeur technique) Le critère " Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté" sera apprécié selon les sous-critères suivants : - volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 %) : 20 % - qualité du tutorat : modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires : 30 % - qualité de l'accompagnement social : description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social : 20 % - niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées) : 30 % Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières (Niveau minimal de capacité financière : Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché). Service auprès duquel des renseignements peuvent également être obtenus concernant l'introduction des recours : -Service Commande publique de Nantes Habitat, tél : +33 251863696. - greffe du tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111 F - 44000 Nantes Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2013
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de construction de 70 logements collectifs, d'une surface d'activités de 300 mètres et d'un parking souterrain, ZAC Pré Gauchet (Ilot 1a3) à Nantes
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les travaux donneront lieu à un marché global et seront réalisés en tranche unique.
L'entreprise générale (ou le groupement d'entreprises) devra répondre à l'ensemble des corps d'état techniques désignés dans le règlement de consultation.
Durée des travaux : 18 mois (période de préparation de chantier comprise) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage de chantier.
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 35.ii.6° du CMP
Numéro de référence: 13.044
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Pré Gauchet, à Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
- Lettre de candidature (Cerfa Dc1) - habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie, datée et signée
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Cerfa Dc2) complétée
- bilans ou extraits de bilans, et comptes de résultat, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- etat annuel des certificats reçus (NOTI 2) et une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale.
Ces documents facultatifs peuvent être fournis par anticipation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimal de capacité financière : Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- liste des travaux équivalents exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le destinataire, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.
- niveau minimal de capacité financière : Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché. Le candidat veillera à indiquer le chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du marché.
- Attestations d'assurances civile, professionnelle et décennale,
- certificats de qualification professionnelle QUALIBAT ou équivalent, le cas échéant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : Révision semestrielle
une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Modalité de règlement des comptes : virement. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : Subventions (Nantes Métropole, Ville de Nantes, Conseil Général et Etat), Emprunts, Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
(Le cas échéant) Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Conditions d'exécution : Article 14 du CMP :
Le présent marché comportera des clauses sociales (insertion professionnelle des publics en difficulté) et environnementales (respect de la charte chantier propre, Réglementation RT 2012, etc.)
Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le marché comportera des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Office public de l'habitat de la ville de Nantes
M. le directeur général
Nom: Renseignements administratifs : direction affaires juridiques et secrétariat général, service commande publique, 25 bis rue Paul Bellamy, 44000 Nantes, Jennifer Guchet, tél : +33 251863694: E-Mail : marches@nantes-habitat.fr. ;
Adresse postale: Renseignements techniques : direction habitat et renouvellement urbain, service maîtrise d'ouvrage, 54 rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1, Marion Menager, tél : +33 240670933. E-Mail : marches@nantes-habitat.fr
Commune postale: Nantes
Nom: Soit auprès de SMB Reproservice - 62 rue de l'Ouchette - BP 81212 - 44012 Nantes Cedex 1 tél : +33 240743126 - fax : +33 240379249 ou téléchargeable depuis le site Internet : http://www.nantes-habitat.fr
Adresse postale: 62 rue de l'Ouchette
Code postal: 44012
Nom: Les offres peuvent être transmises : par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Nantes habitat, service commande publique, 54 rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1 ; ou déposées contre remise d'un récépissé à l'adresse suivante : Nantes habitat, service commande publique, 25 bis rue Paul Bellamy (bâtiment A), 44000 Nantes (horaires d'ouverture au public : 9:00/12:00- 13:30/17:00) ;ou transmises sur le site Internet de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr
Adresse postale: 54 rue Félix Faure

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.044
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert.
Unité monétaire : euros.
Des Prestations supplémentaires éventuelles (anciennes " options " techniques) sont définies au cahier des charges.
Le critère " Valeur technique de l'offre " sera apprécié selon les sous-critères suivants :
Sous-Critère no1 - moyens humains affectés à l'encadrement de chantier
(40 % du critère valeur technique)
Sous-Critère no 2 - méthodologie d'intervention des travaux liés au chantier
(60 % du critère valeur technique)
Le critère " Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté" sera apprécié selon les sous-critères suivants :
- volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant
avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 %) : 20 %
- qualité du tutorat : modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des
bénéficiaires : 30 %
- qualité de l'accompagnement social : description du partenariat mis en place avec l'opérateur
d'insertion sur l'accompagnement social : 20 %
- niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées) :
30 %
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Critères de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles, techniques et financières
(Niveau minimal de capacité financière : Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).
Service auprès duquel des renseignements peuvent également être obtenus concernant l'introduction des recours :
-Service Commande publique de Nantes Habitat, tél : +33 251863696.
- greffe du tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île Gloriette BP 24111 F - 44000 Nantes
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2013/S 094-159930 (2013-05-13)
Avis d'attribution de marché (2013-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 284 735,97 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-403734
Se réfère à l'avis: 2013/S 94-159930
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Annonce nº 126, BOAMP 93 A du 16.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.11.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-15 📅
Nom: Eiffage Construction
Adresse postale: 11 route du Gachet
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2013/S 233-403734 (2013-11-27)
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