bellevue - linéaires "Bois Hardy A" : Travaux de requalification de 423 logements et parties communes, à Nantes

Nantes Habitat

bellevue - linéaires "Bois Hardy A" : Travaux de requalification de 423 logements et parties communes, à Nantes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-19 Avis de marché
2014-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Quantité ou étendue:
les travaux donneront lieu à un marché global et seront réalisés en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles, comme suit :Tranche ferme : requalification de 222 logements, restructuration de 4 logements et relogementtranche conditionnelle nº1 : requalification de 56 logements et relogementtranche conditionnelle nº2 : requalification de 145 logements et relogement.Le marché global est composé de 17 postes techniques. L'Entreprise générale ou le groupement d'entreprises devra répondre imperativement à l'ensemble des postes techniques.Lieux d'exécution :- Tranche ferme: 1-11 rue de l'Isère; 2-10 rue de l'Isère; 5-19 rue du Rhône, 44100 Nantes- Tranche conditionnelle no1 : 4-14 rue du Rhône, 44100 Nantes- Tranche conditionnelle no2 : 2 -14 rue de la Saône, 1-3 et 2-6 rue de la Drôme, 44100 Nantes.Délais d'exécution plafonds du marché :-Tranche ferme : 28 mois (période de préparation comprise)- tranche conditionnelle no1 : 10 mois (période de préparation comprise)- tranche conditionnelle no2 : 20 mois (période de préparation comprise)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat de la Ville de Nantes, 54 rue Félix Faure, BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nantes-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date limite de soumission: 2014-02-11 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-434204
Se réfère à l'avis: 2013/S 125-213979
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. Unité monétaire : euros. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières (Niveau minimal de capacité financière : Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché). Le critère " valeur technique de l'offre " sera apprécié selon les sous-critères suivants : Sous critère 1 : Capacité d'optimisation de la vacance : 40% Sous critère 2 : Moyens humains proposés par le candidat pour l'exécution des travaux et ceux dédiés à l'accompagnement social : 20% Sous critère 3 : Méthodologie d'intervention des travaux et méthodologie relative aux prestations d'accompagnement social : 20% Sous critère 4 : Méthodologie de la gestion du risque amiante : 20% Le critère " performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté " sera apprécié selon les sous-critères suivants : - volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 %) : 20 % ; - qualité du tutorat : modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires : 30 % ; - qualité de l'accompagnement social : description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social : 20 % ; - niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées) : 30 % ; Des prestations supplémentaires éventuelles (anciennement " options " techniques) sont définies au cahier des charges. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours : Service commande publique de Nantes Habitat, tél : +33 251863705 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
bellevue - linéaires "Bois Hardy A" : Travaux de requalification de 423 logements et parties communes, à Nantes
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
les travaux donneront lieu à un marché global et seront réalisés en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles, comme suit :
Tranche ferme : requalification de 222 logements, restructuration de 4 logements et relogement
tranche conditionnelle nº1 : requalification de 56 logements et relogement
tranche conditionnelle nº2 : requalification de 145 logements et relogement.
Le marché global est composé de 17 postes techniques. L'Entreprise générale ou le groupement d'entreprises devra répondre imperativement à l'ensemble des postes techniques.
Lieux d'exécution :
- Tranche ferme: 1-11 rue de l'Isère; 2-10 rue de l'Isère; 5-19 rue du Rhône, 44100 Nantes
- Tranche conditionnelle no1 : 4-14 rue du Rhône, 44100 Nantes
- Tranche conditionnelle no2 : 2 -14 rue de la Saône, 1-3 et 2-6 rue de la Drôme, 44100 Nantes.
Délais d'exécution plafonds du marché :
-Tranche ferme : 28 mois (période de préparation comprise)
- tranche conditionnelle no1 : 10 mois (période de préparation comprise)
- tranche conditionnelle no2 : 20 mois (période de préparation comprise)
Description des options:
le présent marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
L'affermissement des tranches conditionnelles est conditionné par un vote positif de la part des locataires.
Par ailleurs, des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 35.ii.6° du CMP
Numéro de référence: 13.111
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rues de l'Isère, de la Drôme, de la Saône et du Rhône, 44100 Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Situation économique et financière:
-Lettre de candidature (Cerfa Dc1) - habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée
-Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Cerfa Dc2) complétée
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-attestations d'assurance civile, professionnelle et décennale,
-Etat annuel des certificats reçus (NOTI 2) et une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, ces documents facultatifs peuvent être fournis par anticipation;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
-Niveau minimal de capacité financière : Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché
Capacité technique et professionnelle:
-Liste des travaux équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le destinataire, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.
-Pour le poste technique désamiantage : l'entreprise générale ou le groupement d'entreprises devra justifier d'une qualification QUALIBAT 1512 ou qualibat 1513 ou qualibat 1552 OU équivalent.
L'Entreprise générale ou le groupement d'entreprises devra justifier des attestations de formation de travail en site amianté pour les salariés qui vont intervenir sur le chantier (encadrants et ouvriers) - travaux amiante en sous-section 3 du Code du Travail.
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-Pour les autres postes techniques : l'entreprise générale ou le groupement d'entreprises devra justifier des attestations de formation de travail en site amianté pour les salariés qui vont intervenir sur le chantier (encadrants et ouvriers) - travaux amiante en sous-section 4 du Code du Travail - ou à défaut une attestation sur l'honneur de l'entreprise à former son personnel avant le démarrage des travaux.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : Actualisation.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalité de règlement des comptes : virement administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : subventions Nantes Métropole, emprunts Caisse des dépôts et consignations, Nantes Habitat (fonds propres)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
(le cas échéant) Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de mandataires de plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre.
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Le présent marché comporte donc les conditions particulières d'exécution suivantes :
-Des clauses sociales : insertion professionnelle des publics en difficulté, et prestations d'accompagnement social.
-Des clauses environnementales : respect de la charte éco-responsable, labellisation BBC Rénovation-Promotelec.
-D'Autres conditions d'exécution : Obligation de résultat sur les coûts et l'optimisation de la vacance

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique de l'offre (45)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Renseignements administratifs :
Adresse postale: Direction affaires juridiques et secrétariat général, service commande publique, Emilie Vatin, tél.: +33 251863753 - e-mail : marches@nantes-habitat.fr ; renseignements techniques: Direction développement patrimoine, service maîtrise d'ouvrage, Marion Menager, tél.: +33 240670933 - e-mail : marches@nantes-habitat.fr ;
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom: Le dossier de consultation est disponible gratuitement auprès de:
Adresse postale: SMB Repro Service, 62 rue de l'Ouchette - BP 81212, 44012 Nantes Cedex 1, tél.: +33 240743126, Fax.: +33 240379249, du lundi au jeudi : 8:00-12:00 14:00-18:00, le vendredi: 8:00-12:00 / 14:00-17:00 - soit téléchargeable depuis le site Internet de Nantes Habitat: http://www.nantes-habitat.fr
Nom: Adresse à laquelle les offres peuvent être transmises:
Adresse postale: Si envoi par lettre recommandée avec accusé de réception à: Nantes Habitat, service commande publique, 54 rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1 - si dépôt contre récépissé à: Nantes Habitat, service commande publique, 25 bis rue Paul Bellamy, 44000 Nantes (horaires d'ouverture au public: 9:00-12:00/13:30-17:00) - ou sur le site internet de Nantes Habitat: http://www.nantes-habitat.fr

Référence
Dates
Date de publication: 2013-06-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.111
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 125-213979
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert.
Unité monétaire : euros.
Critères de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles, techniques et financières
(Niveau minimal de capacité financière : Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).
Le critère " valeur technique de l'offre " sera apprécié selon les sous-critères suivants :
Sous critère 1 : Capacité d'optimisation de la vacance : 40%
Sous critère 2 : Moyens humains proposés par le candidat pour l'exécution des travaux et ceux dédiés à l'accompagnement social : 20%
Sous critère 3 : Méthodologie d'intervention des travaux et méthodologie relative aux prestations d'accompagnement social : 20%
Sous critère 4 : Méthodologie de la gestion du risque amiante : 20%
Le critère " performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté " sera apprécié selon les sous-critères suivants :
- volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 %) : 20 % ;
- qualité du tutorat : modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires : 30 % ;
- qualité de l'accompagnement social : description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social : 20 % ;
- niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées) : 30 % ;
Des prestations supplémentaires éventuelles (anciennement " options " techniques) sont définies au cahier des charges.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours : Service commande publique de Nantes Habitat, tél : +33 251863705
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes,
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes,
Source: OJS 2013/S 249-434204 (2013-12-19)
Avis d'attribution de marché (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 960 055,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Office public de l'Habitat de la Ville de Nantes, 54 rue Félix Faure, BP 83618

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-367942
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-434204
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Le montant indiqué précédemment correspond à la solution de base + variantes et PSE retenues Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 247 A, annonce nº 209 du 24.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13.111-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rues de l'Isère, de la Drôme, de la Saône et du Rhône, 44100 Nantes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-30 📅
Nom: SNC Eiffage construction Atlantique Vendée
Adresse postale: rue du Cap Horn Cap 21 – BP 269
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44818
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2014/S 208-367942 (2014-10-24)
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Produits/services:
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