Maintenance préventive et corrective des installations de télévision et des paraboles collectives sur le patrimoine de Nantes Habitat

Nantes Habitat

Maintenance préventive et corrective des installations de télévision et des paraboles collectives sur le patrimoine de Nantes habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Instant

Qui ?

• Nantes Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-27	Avis de marché
2015-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.7.2015 (date prévisionnelle de notification) et reconductible deux fois pour une période de 1 an.Au sens de la réglementation française: l'avis implique l'établissement d'un marché à bons de commande unique sans montant minimum et sans montant maximum.A titre indicatif, le marché comprend la maintenance préventive et corrective d'environ23 000 logements branchés sur la Télévision Numérique Terrestre et environ.1 000 logements branchés sur des paraboles collectives.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat
Adresse postale: 54 rue Félix Faure — BP 83619
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://nantes-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nantes-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 084-149937
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières (Niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché). Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Unité monétaire: euros. Prestations supplémentaires éventuelles (anciennes options techniques): aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au cahier des charges. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les offres peuvent également être déposées contre récépissé à: Nantes Habitat, service commande publique, 25 bis rue Paul Bellamy, 44000 Nantes (horaires d'ouverture au public: 9:00/12:00 - 13:30/17:00); Le critère de la valeur technique sera apprécié selon plusieurs sous-critères énoncés ci-dessous: Sous-Critère nº 1: 30 % - moyens humains, méthodologie d'intervention et organisation. Sous-Critère nº 2: 25 % - suivi quotidien des installations en maintenance. Sous-Critère nº 3: 25 % - qualité des matériels au regard des fiches produits/techniques. Sous critère nº 4: 20 % - planning de la maintenance préventive. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111, F-44000 Nantes. Tél. +33 240994600 Fax +33 240994658. Pour tous renseignements administratifs: direction des affaires juridiques et du secrétariat général, service commande publique, Nathalie Le Peutrec Tél: +33 251863739 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert.

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières (Niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Unité monétaire: euros.

Prestations supplémentaires éventuelles (anciennes options techniques): aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au cahier des charges.

Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Les offres peuvent également être déposées contre récépissé à: Nantes Habitat, service commande publique, 25 bis rue Paul Bellamy, 44000 Nantes (horaires d'ouverture au public: 9:00/12:00 - 13:30/17:00);

Le critère de la valeur technique sera apprécié selon plusieurs sous-critères énoncés ci-dessous:

Sous-Critère nº 1: 30 % - moyens humains, méthodologie d'intervention et organisation.

Sous-Critère nº 2: 25 % - suivi quotidien des installations en maintenance.

Sous-Critère nº 3: 25 % - qualité des matériels au regard des fiches produits/techniques.

Sous critère nº 4: 20 % - planning de la maintenance préventive.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours:

Greffe du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111, F-44000 Nantes. Tél. +33 240994600 Fax +33 240994658.

Pour tous renseignements administratifs: direction des affaires juridiques et du secrétariat général, service commande publique, Nathalie Le Peutrec Tél: +33 251863739

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des installations de télévision et des paraboles collectives sur le patrimoine de Nantes habitat.

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.7.2015 (date prévisionnelle de notification) et reconductible deux fois pour une période de 1 an.

Au sens de la réglementation française: l'avis implique l'établissement d'un marché à bons de commande unique sans montant minimum et sans montant maximum.

A titre indicatif, le marché comprend la maintenance préventive et corrective d'environ

23 000 logements branchés sur la Télévision Numérique Terrestre et environ.

1 000 logements branchés sur des paraboles collectives.

Description des options: Des reconductions pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15.043

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature (Cerfa Dc1 en date du 25.8.2014) et habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie, datée et signée, déclaration du candidat (Cerfa Dc2) remplie et datée.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services équivalents effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Certificats de qualification T3 de QUALIFANTEN ou certificats équivalents.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres de Nantes Habitat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://nantes-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://nantes-habitat.fr 🌏
Nom: Nantes Habitat
Adresse postale: 54 rue Félix Faure - BP 83618
Point de contact: Service exploitation maintenance
Fabien Rapin
Téléphone: +33 240670762 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Point de contact: Nathalie Le Peutrec
Téléphone: +33 251863709 📞
URL pour la participation: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
URL des documents: http://nantes-habitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.043
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert.

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières (Niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Unité monétaire: euros.

Prestations supplémentaires éventuelles (anciennes options techniques): aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au cahier des charges.

Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Les offres peuvent également être déposées contre récépissé à: Nantes Habitat, service commande publique, 25 bis rue Paul Bellamy, 44000 Nantes (horaires d'ouverture au public: 9:00/12:00 - 13:30/17:00);

Le critère de la valeur technique sera apprécié selon plusieurs sous-critères énoncés ci-dessous:

Sous-Critère nº 1: 30 % - moyens humains, méthodologie d'intervention et organisation.

Sous-Critère nº 2: 25 % - suivi quotidien des installations en maintenance.

Sous-Critère nº 3: 25 % - qualité des matériels au regard des fiches produits/techniques.

Sous critère nº 4: 20 % - planning de la maintenance préventive.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours:

Greffe du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111, F-44000 Nantes. Tél. +33 240994600 Fax +33 240994658.

Pour tous renseignements administratifs: direction des affaires juridiques et du secrétariat général, service commande publique, Nathalie Le Peutrec Tél: +33 251863739

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nantes Habitat - service commande publique - tél: +33 251863696; Fax: +33 251863799.

Source: OJS 2015/S 084-149937 (2015-04-27)

Avis d'attribution de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 257 031 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 26 place Rosa Parks — BP 83618

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284732
Se réfère à l'avis: 2015/S 84-149937
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes — 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111 — F-44000 Nantes — tél. (+33) 240994600 — fax: (+33) 240994658. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Nantes — 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111 — F-44000 Nantes — tél. (+33) 240994600 — fax: (+33) 240994658. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-62880, mise en ligne le 28.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-24 📅
Nom: SAS Instant
Adresse postale: 1 rue de l'Europe — BP 23146
Commune postale: Nantes Cédex 03
Code postal: 44331
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 154-284732 (2015-08-07)

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