marché à bons de commande portant sur la réalisation de prestations de coordination sécurité et protection de la santé (Csps), à Nantes

Nantes Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA bureau Veritas (attributaire nº 1)

Qui ?

• Nantes Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-04	Avis de marché
2014-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de la réglementation nationale. Marché unique, passé avec plusieurs opérateurs économiques, sans montant minimum, ni montant maximum. Le nombre des titulaires sera égal à 3, sauf si l'analyse aboutit à classer moins de 3 offres conformes.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2014 (date prévisionnelle de notification) sans que l'échéance n'excède le 31.12.2014 (date prévisionnelle en fonction de la date de notification).Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que l'échéance n'excède la date du 31.12.2017 (date prévisionnelle en fonction de la note de notification).Montant annuel estimé des prestations : 100 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat de la Ville de Nantes, 54 rue Félix Faure, BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nantes-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-04 📅
Date limite de soumission: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 216-376160
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert. Unité monétaire : euros. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières Niveau minimal de capacité financière : chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est définie au cahier des charges. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Service auprès duquel des informations concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus : Service commande publique de Nantes habitat, tél. +33 251863705. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché à bons de commande portant sur la réalisation de prestations de coordination sécurité et protection de la santé (Csps), à Nantes

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2014 (date prévisionnelle de notification) sans que l'échéance n'excède le 31.12.2014 (date prévisionnelle en fonction de la date de notification).

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que l'échéance n'excède la date du 31.12.2017 (date prévisionnelle en fonction de la note de notification).

Montant annuel estimé des prestations : 100 000 EUR (HT).

Description des options:

des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions de l'article 35-ii.6° du CMP. Ce marché pourra par ailleurs faire l'objet de reconductions.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13.074
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

patrimoine Nantes Habitat et opérations neuves (principalement Nantes et son agglomération), 44000 Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

- lettre de candidature (Cerfa Dc1) - habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée

- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Cerfa Dc2) complétée

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- bilans ou extraits de bilans, et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

- attestations d'assurance civile professionnelle

- état annuel des certificats reçus (NOTI 2) et une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale - ces documents, facultatifs, peuvent être fournis par anticipation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- niveau minimal de capacité financière : Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.

Capacité technique et professionnelle:

- liste des principales missions de CSPS effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- nom(s) et attestation(s) de compétence en cours de validité du ou des coordonnateurs(s) SPS chargé(s) d'effectuer la mission avec niveau de qualification pour chacune des catégories d'opération.

- attestation de formation sur le risque amiante ou attestation d'inscription à une formation sur le risque amiante.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix : prix unitaires.

Modalités de variation des prix : révision à chaque acompte présenté. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes : virement.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements : fonds propres, subventions, emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

(le cas échéant) Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

-En qualité de mandataire de plusieurs groupements ou co-traitant et mandataire de plusieurs groupements

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

le prestataire devra fournir le(s) nom(s) et attestation(s) de compétence en cours de validité du ou des coordonnateurs(s) SPS chargé(s) d'effectuer la mission avec niveau de qualification pour chacune des catégories d'opération

(domaine régi notamment par la loi du 31 décembre 1993 et les décrets d'application du 26 décembre 1994 et du 24 janvier 2003).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Pour tous renseignements administratifs :
Adresse postale: Direction affaires juridiques et secrétariat général, service commande publique, Emilie Vatin, tél. +33 251863753 ; pour tous renseignements techniques : Direction habitat et renouvellement urbain, service maîtrise d'ouvrage, Stéphane Favreau, tél. +33 240670807
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom: Dossier de consultation des entreprises disponible gratuitement auprès de :
Adresse postale: Espace repro : 37 rue du Pré Gauchet, 44000 Nantes, tél. +33 251729621, fax : +33 240204866, (URL : http://www.espacerepro.fr/) (rubrique appel d'offres) ou téléchargeable sur le site de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr
Nom: Les offres doivent être envoyées :
Adresse postale: si offre transmise sur support papier par voie postale : Nantes habitat, service commande publique, 54 rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 01 ; si offre sur support papier déposée avec remise contre récépissé à : Nantes habitat, service commande publique, 25 bis rue Paul Bellamy, 44000 Nantes (horaires d'ouverture au public : 9:00-12:00/13:30-17:00) ou sur le site de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.074
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert.

Unité monétaire : euros.

Critères de sélection des candidatures :

capacités professionnelles, techniques et financières

Niveau minimal de capacité financière : chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.

Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est définie au cahier des charges.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Service auprès duquel des informations concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus : Service commande publique de Nantes habitat, tél. +33 251863705.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2013/S 216-376160 (2013-11-04)

Avis d'attribution de marché (2014-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 57 196 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-111331
Se réfère à l'avis: 2013/S 216-376160
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Suite attribution: Attributaire nº 2: SAS DEKRA Industrial, ZIL Rue de la Maison neuve, BP 70413, 44819 Saint-Herblain. Montant du détail quantitatif estimatif : 52 902 EUR HT. Attributaire nº 3: SAS Apave Nord-Ouest, 5 rue de la Johardière, CS 20289, 44803 Saint-Herblain. Montant du détail quantitatif estimatif: 56 923 EUR HT. Les montants indiqués précédemment correspondent aux montants des détails quantitatifs estimatifs transmis par les entreprises retenues. Annonce nº 195, BOAMP 215 B du 7.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine Nantes Habitat et opérations neuves (principalement Nantes et son agglomération), 44000 Nantes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-19 📅
Nom: SA bureau Veritas (attributaire nº 1)
Adresse postale: 8 avenue Jacques Cartier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44807
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2014/S 065-111331 (2014-03-28)

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