Gambetta : Construction de 56 logements, 4 locaux d'activites et une résidence sociale. Relance lot no 04 : menuiseries exterieures metalliques

Nantes Habitat

Gambetta : Construction de 56 logements, 4 locaux d'activites et une résidence sociale.
Relance lot no 04 : menuiseries exterieures metalliques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-17 Avis de marché
2013-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Quantité ou étendue: L'opération est initialement composée de 13 lots distincts.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat
Adresse postale: Office public de l'Habitat de la ville de Nantes, 54 rue Félix Faure, BP 83618, à l'attention de M. le directeur général
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nantes-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404279
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Procédure négociée Unité monétaire : euros. Délai global d'exécution des travaux : 22 mois (60 jours de période de préparation de chantier comprise) à compter de la date de délivrance de l'ordre de service de démarrage des travaux. La valeur technique de l'offre sera appréciée selon les sous-critères suivants : - sous - critère no 1 - moyens humains, encadrement de chantier (30 % de la valeur technique), -Sous - critère no 2 - méthodologie d'intervention des travaux liés au chantier (40 % de la valeur technique), -Sous - critère no 3 - fiches produits proposées par les candidats (30 % de la valeur technique), Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté seront appréciées selon les sous-critères suivants : - volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 %) : 20 % ; -qualité du tutorat : modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires : 30 % ; -qualité de l'accompagnement social : description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social : 20 % ; -niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées) : 30 % ; Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières (Niveau minimal de capacité financière : Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché). Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours : Service des marchés publics de Nantes Habitat, tél : +33 251863696 ; fax : +33 251863799. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gambetta : Construction de 56 logements, 4 locaux d'activites et une résidence sociale.
Relance lot no 04 : menuiseries exterieures metalliques.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 35.ii.6° du CMP.
Numéro de référence: 12.059.5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 98 et 104 rue Gambetta, 44000 Nantes, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
- lettre de candidature (Cerfa Dc1) habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie, datée et signée,
- déclaration du candidat individuel (Cerfa Dc2) complétée,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- bilans ou extraits de bilans, et comptes de résultat, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- etat annuel des certificats reçus (NOTI 2) et une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale - ces documents, facultatifs peuvent être fournis par anticipation,
- attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Capacité technique et professionnelle:
- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le destinataire, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux,
- certificats de qualification professionnelle Qualibat le cas échéant (ou équivalents).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : Révision mensuelle.
Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Modalité de règlement des comptes : virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : Subventions, Emprunts, Fonds Propres de Nantes Habitat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
(Le cas échéant) Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de mandataires de plusieurs groupements
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Autres conditions particulières:
Conditions d'exécution : Article 14 du CMP : Le présent marché comportera des clauses sociales (insertion professionnelle des publics en difficulté) et environnementales (respect de la charte chantier propre).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Renseignements administratifs : Direction achats et services Centraux, Christophe Lancien, Secrétariat, tél : +33 251863650. E-Mail : marches@nantes-habitat.fr
Adresse postale: Renseignements techniques : Direction habitat et renouvellement urbain, Service Maîtrise d'ouvrage, Jean-François Mouraud, tél : +33 240670801 E-Mail : marches@nantes-habitat.fr
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom: le dossier de consultation des entreprises (gratuit) ne sera adressé qu'aux entreprises préalablement agréées
Adresse postale: le dossier de consultation des entreprises (gratuit) ne sera adressé qu'aux entreprises préalablement agréées
Nom: les candidatures doivent être adressées à :
Adresse postale: - Si transmises par lettre recommandée avec accusé de réception : Nantes Habitat, Service des marchés publics, 54 rue Félix Faure, B.P. 83618, 44036 Nantes Cedex 1, - si déposées contre demande de récépissé : Nantes Habitat, Service des Marchés Publics, 25 bis rue Paul Bellamy 44000 Nantes (horaires d'ouverture au public : 9:00-12:00 / 13:30-17:00) - ou transmises sur le site internet de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.059.5
Informations complémentaires
Procédure négociée
Unité monétaire : euros.
Délai global d'exécution des travaux : 22 mois (60 jours de période de préparation de chantier comprise) à compter de la date de délivrance de l'ordre de service de démarrage des travaux.
La valeur technique de l'offre sera appréciée selon les sous-critères suivants :
- sous - critère no 1 - moyens humains, encadrement de chantier
(30 % de la valeur technique),
-Sous - critère no 2 - méthodologie d'intervention des travaux liés au chantier
(40 % de la valeur technique),
-Sous - critère no 3 - fiches produits proposées par les candidats
Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté seront appréciées selon les sous-critères suivants :
- volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 %) : 20 % ;
-qualité du tutorat : modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires : 30 % ;
-qualité de l'accompagnement social : description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social : 20 % ;
-niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées) : 30 % ;
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Critères de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles, techniques et financières
(Niveau minimal de capacité financière :
Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).
Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours : Service des marchés publics de Nantes Habitat, tél : +33 251863696 ; fax : +33 251863799.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2012/S 246-404279 (2012-12-17)
Avis d'attribution de marché (2013-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Valeur totale du marché: 851 684,46 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Office public de l'habitat de la Ville de Nantes, 54 rue Félix Faure, BP 83618

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-12 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-194000
Se réfère à l'avis: 2012/S 246-404279
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Annonce no97, B.O.A.M.P. 246 A du 20 décembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juin 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 98 et 104 rue Gambetta, 44000 Nantes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-17 📅
Nom: SAS Juignet
Adresse postale: ZA de la Forêt
Commune postale: Le Bignon
Code postal: 44140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 21444f
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 114-194000 (2013-06-12)
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