Accord-Cadre acquisition et maintenance de logiciels

Nantes Habitat

Accord-Cadre acquisition et maintenance de logiciels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-10.

Qui ?

• Nantes Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de système d'exploitation de réseau
Quantité ou étendue:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter du 15.12.2015 (date prévisionnelle de notification).

Valeur totale du marché: 260 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de système d'exploitation de réseau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date limite de soumission: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323826
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières (Niveau minimal de capacité financière: Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché). Unité monétaire: euros. Prestations Supplémentaires Eventuelles (anciennes options techniques): Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au cahier des charges. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur impose la transmission électronique des offres. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le critère du prix sera apprécié selon plusieurs sous-critères énoncés ci-dessous: Sous-Critère no1: 80 % — le bordereau des prix unitaires Sous-Critère no2: 20 % — remise contractuelle sur catalogue Le critère de la valeur technique sera apprécié selon plusieurs sous-critères énoncés ci-dessous: Sous-Critère no1: 60 % — étendue du catalogue Sous-Critère no2: 40 % — méthodologie mise en oeuvre Pour tous renseignements concernant l'introduction des recours: Nantes Habitat — service Commande Publique — tél: +33 251863696 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-Cadre acquisition et maintenance de logiciels.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15.014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 26 Place Rosa Parks, 44036 Nantes Cedex 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Lettre de candidature (Cerfa Dc1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie, datée et signée,

— déclaration du candidat (Cerfa Dc2) remplie et datée,

— bilans ou extraits de bilans avec compte de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires indicatifs. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres de Nantes Habitat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de mandataire de plusieurs groupements ou co-traitant et mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Nantes Habitat
Adresse postale: renseignements administratifs, Direction des Affaires Juridiques et du secrétariat Général, Service Commande Publique, Virginie Taviaux Tél: +33 251863738. Renseignements techniques: Nantes Habitat, Direction Numérique et Logistique, Service Infrastructures, Philippe Chauvier Tél: +33 240670899
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Adresse postale: direction Numérique et Logistique, 26 place Rosa Parks — BP 83618 — 44036 Nantes Cedex 1 — Catherine Hermant Tél: +33 240670894 -ou téléchargeable depuis le site internet de Nantes Habitat: http://www.nantes-habitat.fr
URL des documents: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Adresse postale: www.nantes-habitat.fr
URL pour la participation: http://www.nantes-habitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.014
Informations complémentaires

Unité monétaire: euros.

Prestations Supplémentaires Eventuelles (anciennes options techniques): Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au cahier des charges.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur impose la transmission électronique des offres. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le critère du prix sera apprécié selon plusieurs sous-critères énoncés ci-dessous:

Sous-Critère no1: 80 % — le bordereau des prix unitaires

Sous-Critère no2: 20 % — remise contractuelle sur catalogue

Le critère de la valeur technique sera apprécié selon plusieurs sous-critères énoncés ci-dessous:

Sous-Critère no1: 60 % — étendue du catalogue

Sous-Critère no2: 40 % — méthodologie mise en oeuvre

Pour tous renseignements concernant l'introduction des recours: Nantes Habitat — service Commande Publique — tél: +33 251863696

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2015/S 178-323826 (2015-09-10)

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