Marché de conception - réalisation "prairie au duc (ilot d)" : construction d'environ 80 logements (50 locatifs, 30 Psla) et d'un socle à destination de locaux d'activités

Nantes Habitat

Marché de conception - réalisation "prairie au duc (ilot d)" :
construction d'environ 80 logements (50 locatifs, 30 Psla), et d'un socle à destination de locaux d'activités à Nantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-12 Avis de marché
2015-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet la désignation d'une équipe qui sera chargée de concevoir et réaliser la construction d'un ensemble immobilier (R+7) d'environ 80 logements composé de 50 logements locatifs (soit environ 3 460 mètres carrés de Sp) et de 30 logements en accession abordable (soit environ 2 040 mètres carrés Sp), d'un socle " actif " en rez-de-chaussée espace devant accueillir une dizaine d'ateliers d'artistes (pour environ 600 mètres carrés Su) et divers locaux d'activités (pour environ 600 mètres carrés su).Processus de conception-réalisation avec dévolution en marché global.Sont compris dans le marché notamment, les études de conception, la réalisation des bâtiments et abords, le suivi de chantier, la restitution d'une maquette numérique sous format BIM-IFC pour le DOE, le pilotage et l'optimisation de la performance énergétique.Le titulaire réalisera une maquette physique "Commerciale" de l'ensemble de l'opération et particulièrement des logements en accession.La mission de conception comprend les missions de base MOP - bâtiment.Ce marché de conception réalisation est passé en application des articles 37 et 69 du code des marchés publics et de l'article 110 de la loi no 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion.Délai global d'exécution plafond : 34 mois à compter de la notification du marché.date prévisionnelle de démarrage des prestations : mai 2014.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat
Adresse postale: Office public de la Ville de Nantes, 54 rue Félix Faure, BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nantes-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-237283
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
L'entreprise générale (ou le groupement d'entreprises) et l'architecte du groupement doivent télécharger sur le site de Nantes Habitat (http://www.nantes-habitat.fr/espace fournisseurs/onglet marchés publics/ accès au portail des marchés publics) les 2 documents servant de support à la présentation de leurs candidatures et de leurs références. Le groupement comprendra a minima : - une entreprise générale ou un groupement d'entreprises ; - un maître d'oeuvre ou un cabinet d'architectes (architecte dplg, desa, dea + hmonp ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre) ; - une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) pour compléter les compétences exigées au sein du groupement. L'architecte aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 objet de la demande de permis de construire. Le groupement devra notamment réunir en son sein les compétences suivantes : structure, fluides, thermique, énergies renouvelables/hqe, économie, acoustique, paysagiste, manageur bim ifc (maquette numérique). Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion. Il est interdit à l'entreprise générale (ou au groupement d'entreprises) et au maître d'oeuvre de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause d'exclusion ne s'applique pas aux bureaux d'études. Appel d'offres restreint. Dans le cadre de l'ouverture aux variantes, les candidats pourront proposer, une variante présentant un objectif thermique plus important. L'offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS et chaque offre déclarée conforme sera rémunérée dans les conditions prévues à l'article 69 du CMP. Montant de la prime attribuée : 30 000 EUR HT par candidat présélectionné. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition du jury. Par ailleurs, la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue. Critères de sélection des candidatures : 1 - compétences, références et moyens du constructeur; 2 - compétences, références et moyens du maître d'oeuvre; 3 - compétences, références et moyens de l'équipe d'ingénierie. Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Service auprès duquel des renseignements peuvent également être obtenus concernant l'introduction des recours : service commande publique de Nantes Habitat, 25 bis rue Paul Bellamy, 44000 Nantes, tél : +33 251863705. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de conception - réalisation "prairie au duc (ilot d)" :
construction d'environ 80 logements (50 locatifs, 30 Psla), et d'un socle à destination de locaux d'activités à Nantes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet la désignation d'une équipe qui sera chargée de concevoir et réaliser la construction d'un ensemble immobilier (R+7) d'environ 80 logements composé de 50 logements locatifs (soit environ 3 460 mètres carrés de Sp) et de 30 logements en accession abordable (soit environ 2 040 mètres carrés Sp), d'un socle " actif " en rez-de-chaussée espace devant accueillir une dizaine d'ateliers d'artistes (pour environ 600 mètres carrés Su) et divers locaux d'activités (pour environ 600 mètres carrés su).
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Processus de conception-réalisation avec dévolution en marché global.
Sont compris dans le marché notamment, les études de conception, la réalisation des bâtiments et abords, le suivi de chantier, la restitution d'une maquette numérique sous format BIM-IFC pour le DOE, le pilotage et l'optimisation de la performance énergétique.
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Le titulaire réalisera une maquette physique "Commerciale" de l'ensemble de l'opération et particulièrement des logements en accession.
La mission de conception comprend les missions de base MOP - bâtiment.
Ce marché de conception réalisation est passé en application des articles 37 et 69 du code des marchés publics et de l'article 110 de la loi no 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion.
Délai global d'exécution plafond : 34 mois à compter de la notification du marché.
date prévisionnelle de démarrage des prestations : mai 2014.
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 35.ii.6° du CMP.
Numéro de référence: 13.088
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de la Prairie au Duc, 44000 Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
(production des pièces pour chacun des membres du groupement) :
- lettre de candidature (Cerfa Dc1) habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie, datée et signée,
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Cerfa Dc2) remplie et datée,
- attestations d'assurance civile professionnelle et décennale pour l'ensemble des membres du groupement.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimal de capacité financière : chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché,
- pour l'entreprise générale (ou groupement d'entreprises) : liste de 3 références de complexité comparable exécutées au cours des cinq dernières années, indiquant le nom de l'opération, ses critères environnementaux, sa performance énergétique (exprimée en kwh/m².an EP et en kgco2/m².an Ges), son adresse, le coût de construction m2 SHON, la SHON globale, la SP globale éventuellement, la date de réalisation et la dénomination du maître d'ouvrage,
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- pour l'architecte du groupement : liste de 3 références de complexité comparable exécutées et réalisées (ou en cours de réalisation) au cours des trois dernières années, indiquant le nom de l'opération, le type de mission confiée, ses critères environnementaux, sa performance énergétique (exprimée en kwh/m².an EP et en kgco2/m².an Ges), son adresse, le coût de construction m2 SHON, la SHON globale, la SP globale éventuellement, la date de réalisation et la dénomination du maître d'ouvrage,
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- les autres membres du groupement devront sélectionnés les 3 meilleures références exécutées parmi l'ensemble des références de ceux-ci, au-cours des 5 dernières années, indiquant le nom de l'opération, ses critères environnementaux, sa performance énergétique (exprimée en kwh/m².an EP et en kgco2/m².an Ges), son adresse, le coût de construction m2 SHON, la SHON globale, et éventuellement la SP globale la date de réalisation, la nature de la mission réalisée et la dénomination du maître d'ouvrage.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision semestrielle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
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Modalités de règlement des comptes : virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception à Nantes Habitat.
Modalités de financements : subventions (Etat, Région, Département, Communauté urbaine, Ademe), emprunts, fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'entreprise générale ou le mandataire désigné par le groupement d'entreprises, tant en phase conception qu'en phase réalisation
et suivi de la performance énergétique
Autres conditions particulières:
Conditions d'exécution de l'article 14 du CMP :
Le groupement sera soumis aux exigences particulières suivantes :
- obligation de proposer une opération avec un niveau de consommation en énergie primaire inférieure à 50kwh/m²shon (respect de la RT 2012),
- obligation de résultat quant aux performances énergétiques : en justifiant les écarts entre le niveau des performances énergétiques théoriques et celles enregistrées en réel (jusqu'à 2 ans après livraison). En fonction des différences identifiées, l'équipe de conception et de réalisation proposera des mesures correctives. Ces dernières pourront soit concerner une amélioration des équipements et installations, soit concerner les pratiques et usages des locataires,
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- application a minima de la charte chantier propre Nantes Habitat,
- performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté.
Autres conditions d'exécution :
- obligation de résultat sur les coûts et délais de réalisation.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global et forfaitaire réparti par les différents membres du groupement affectés à ce programme (séparant les parties conception et réalisation). (30)
2. Qualité et expression architecturale. (30)
3. Caractéristiques techniques et qualité de la réponse apportée au programme (dont respect des exigences énergétiques indiquant le rapport coût/performance énergétique). (30)
4. Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Renseignements techniques : direction habitat et renouvellement urbain, service maîtrise d'ouvrage, 54 rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1, Maxime Doceul, tél : +33 240670725, e-mail : marches@nantes-habitat.fr
Adresse postale: Renseignements administratifs : direction affaires juridiques et secrétariat général, service commande publique, 25 bis rue Paul Bellamy, 44000 Nantes, tél : +33 251863705, e-mail : marches@nantes-habitat.fr
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
URL pour informations complémentaires: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Nom: Le dossier de consultation
Adresse postale: Sera remis gratuitement aux candidats préalablement admis à déposer une offre
Nom: Les candidatures doivent être adressées à :- si envoyées par pli recommandé avec AR : Nantes Habitat, service commande publique, 54 rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1
Adresse postale: - si déposées contre récépissé à : Nantes Habitat, service commande publique, 25 bis rue Paul Bellamy, 44000 Nantes (horaires d'ouverture au public : 9:00/12:00 - 13:30/17:00) ; - ou sur le site de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr
URL des documents: http://www.nantes-habitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.088
Informations complémentaires
L'entreprise générale (ou le groupement d'entreprises) et l'architecte du groupement doivent télécharger sur le site de Nantes Habitat (http://www.nantes-habitat.fr/espace fournisseurs/onglet marchés publics/ accès au portail des marchés publics) les 2 documents servant de support à la présentation de leurs candidatures et de leurs références.
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Le groupement comprendra a minima :
- une entreprise générale ou un groupement d'entreprises ;
- un maître d'oeuvre ou un cabinet d'architectes (architecte dplg, desa, dea + hmonp ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre) ;
- une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) pour compléter les compétences exigées au sein du groupement.
L'architecte aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 objet de la demande de permis de construire.
Le groupement devra notamment réunir en son sein les compétences suivantes : structure, fluides, thermique, énergies renouvelables/hqe, économie, acoustique, paysagiste, manageur bim ifc (maquette numérique).
Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion.
Il est interdit à l'entreprise générale (ou au groupement d'entreprises) et au maître d'oeuvre de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette clause d'exclusion ne s'applique pas aux bureaux d'études.
Appel d'offres restreint.
Dans le cadre de l'ouverture aux variantes, les candidats pourront proposer, une variante présentant un objectif thermique plus important.
L'offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS et chaque offre déclarée conforme sera rémunérée dans les conditions prévues à l'article 69 du CMP.
Montant de la prime attribuée : 30 000 EUR HT par candidat présélectionné. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition du jury. Par ailleurs, la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue.
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Critères de sélection des candidatures :
1 - compétences, références et moyens du constructeur;
2 - compétences, références et moyens du maître d'oeuvre;
3 - compétences, références et moyens de l'équipe d'ingénierie.
Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Service auprès duquel des renseignements peuvent également être obtenus concernant l'introduction des recours : service commande publique de Nantes Habitat,
25 bis rue Paul Bellamy, 44000 Nantes, tél : +33 251863705.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2013/S 137-237283 (2013-07-12)
Avis d'attribution de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 495 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Office public de la ville de Nantes, 54 rue Félix Faure, BP 83618

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 045-077225
Se réfère à l'avis: 2013/S 137-237283
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 136 A, annonce nº 156 du 17.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13.088/2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de la Prairie au Duc, 44000 Nantes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-13 📅
Nom: André BTP (mandataire du groupement)
Adresse postale: 10 chemin Montplaisir, BP 68534
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44185
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111F
Source: OJS 2015/S 045-077225 (2015-03-02)
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Produits/services:
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