fourniture de mobilier de bureau

Nantes Habitat

au sens de la réglementation française:
marché à bons de commande alloti sans montant minimum et sans montant maximum et passé avec un seul opérateur économique par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-15 Avis de marché
2014-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 14.4.2014 (date prévisionnelle de notification). Le marché sera renouvelable par tacite reconduction par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.L'avis implique l'établissement d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, au sens de la réglementation française.289 000
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Valeur totale du marché: 289 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat
Adresse postale: 54 rue Félix Faure, BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 đź“…
Date limite de soumission: 2014-02-25 đź“…
Date de publication: 2014-01-18 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018377
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
unité monétaire: EUR. Prestations supplémentaires éventuelles (anciennes options techniques): aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au cahier des charges. Le critère du prix sera apprécié selon plusieurs sous-critères énoncés ci-dessous: — sous-critère nº 1: 80 % – le Bordereau des prix unitaires, — sous-critère nº 2: 20 % – remise catalogue sur les fournitures hors du Bordereau des prix unitaires. Le critère de la valeur technique sera apprécié selon plusieurs sous-critères énoncés ci-dessous: — sous-critère nº 1: 40 % – qualité des matériels, — sous-critère nº 2: 30 % – moyens humains et techniques, logistiques, — sous-critère nº 3: 20 % – étendue, modularité et pérennité de la gamme de mobilier, — sous-critère nº 4: 10 % – pertinence et cohérence des plans d'implantation 2d et 3d du mobilier proposé. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. La consultation est décomposée en 2 lots. Néanmoins, pour votre information, le lot nº 2 (Mobilier commun et espace évènementiel), fera l'objet d'une publicité distincte ultérieure (publiée sur OUEST France 44, Le Moniteur et le site internet de Nantes Habitat). Pour tous renseignements concernant l'introduction des recours: Nantes Habitat – service commande publique – tél.: +33 251863696, fax: +33 251863799. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
au sens de la réglementation française:
marché à bons de commande alloti sans montant minimum et sans montant maximum et passé avec un seul opérateur économique par lot.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mobilier de bureau
Brève description: Mobilier de bureau.
Durée de l'accord: 48 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 14.4.2014 (date prévisionnelle de notification). Le marché sera renouvelable par tacite reconduction par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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L'avis implique l'établissement d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, au sens de la réglementation française.
Description des options: des reconductions pourront être conclues au cours de l'exécution du contrat.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13.132
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes, 44036 Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— lettre de candidature (Cerfa DC1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie, datée et signée,
— déclaration du candidat (Cerfa DC2) remplie et datée,
— attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
— bilans ou extraits de bilans avec compte de résultat, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale ou attestation de vigilance (de moins de 6 mois) et un État annuel des certificats reçus (NOTI 2) ou attestation de régularité sociale peuvent être fournis par anticipation.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
critères de sélection des candidatures:
capacités professionnelles, techniques et financières (niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision annuelle par ajustement.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance. Modalité de règlement des comptes: virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: fonds propres de Nantes Habitat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de mandataire de plusieurs groupements ou cotraitant et mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Délai de fabrication et de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Nantes Habitat
Adresse postale: Renseignements administratifs: Direction des affaires juridiques et du secrétariat général, service commande publique, Virginie Taviaux, tél.: +33 251863738. Renseignements techniques: Direction développement et patrimoine, service développement et habitat, Franck Marolleau, tél: +33 251863717
Commune postale: Nantes
URL pour informations complémentaires: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Adresse postale: Direction développement et patrimoine, service développement et habitat, 25 Bis rue Paul Bellamy – 44000 Nantes – Franck Marolleau, tél.: +33 251863717 ou Direction numérique et logistique, 54 rue Félix Faure – BP 83618 – 44036 Nantes Cedex 1 – Catherine Hermant, tél.: +33 240670894 – ou téléchargeable depuis le site internet de Nantes Habitat: http://www.nantes-habitat.fr
URL des documents: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Adresse postale: Si, envoyées par pli recommandé avec AR: Nantes Habitat, service commande publique, 54 rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1; si, déposées contre récépissé à: Nantes Habitat, service commande publique, 25 bis rue Paul Bellamy, 44000 Nantes (horaires d'ouverture au public: 9:00/12:00 – 13:30/17:00); ou sur le site de Nantes Habitat: http://www.nantes-habitat.fr
URL pour la participation: http://www.nantes-habitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.132
Informations complémentaires
unité monétaire: EUR.
Prestations supplémentaires éventuelles (anciennes options techniques): aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au cahier des charges.
Le critère du prix sera apprécié selon plusieurs sous-critères énoncés ci-dessous:
— sous-critère nº 1: 80 % – le Bordereau des prix unitaires,
— sous-critère nº 2: 20 % – remise catalogue sur les fournitures hors du Bordereau des prix unitaires.
Le critère de la valeur technique sera apprécié selon plusieurs sous-critères énoncés ci-dessous:
— sous-critère nº 1: 40 % – qualité des matériels,
— sous-critère nº 2: 30 % – moyens humains et techniques, logistiques,
— sous-critère nº 3: 20 % – étendue, modularité et pérennité de la gamme de mobilier,
— sous-critère nº 4: 10 % – pertinence et cohérence des plans d'implantation 2d et 3d du mobilier proposé.
Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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La consultation est décomposée en 2 lots.
Néanmoins, pour votre information, le lot nº 2 (Mobilier commun et espace évènementiel), fera l'objet d'une publicité distincte ultérieure (publiée sur OUEST France 44, Le Moniteur et le site internet de Nantes Habitat).
Pour tous renseignements concernant l'introduction des recours: Nantes Habitat – service commande publique – tél.: +33 251863696, fax: +33 251863799.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Fax: +33 240994658 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2014/S 013-018377 (2014-01-15)
Avis d'attribution de marché (2014-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 313 961,43 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 đź“…
Date de publication: 2014-05-08 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-155244
Se réfère à l'avis: 2014/S 13-018377
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Le montant indiqué précédemment correspond au montant du détail quantitatif estimatif transmis par l'entreprise retenue. Le présent marché demeure un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 13 B, annonce n° 200 du 18.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes, 44036 Nantes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-07 đź“…
Nom: SA Majencia
Adresse postale: Zone Erdre Active, 15 rue de Bretagne
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111f
Source: OJS 2014/S 089-155244 (2014-05-06)