Residence et jardins du bele-construction

Nantes Habitat

Residence et jardins du bele: construction de 57 logements (29 logements collectifs locatifs et 28 logements intermédiaires et individuels en location-accession) et locaux d'activites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-26 Avis de marché
2013-06-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
La présente consultation est initialement composée de 15 lots distincts.Les lots no 01 (gros-oeuvre) et no 11 (appareils élévateurs) ont déjà fait l'objet d'une attributionNéanmoins, pour information, les lots no 03 (bardage bois), no 04 (etanchéité), no 05 (menuiseries extérieures alu), no 05 bis (menuiseries extérieures PVC) et no 06 (métallerie) font l'objet d'une publicité distincte en procédure adaptée (publiée sur Ouest France 44, le moniteur et le site internet de Nantes Habitat).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat
Adresse postale: BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nantes-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-26 📅
Date limite de soumission: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-414113
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. Unité monétaire : euros. Délai global d'exécution des travaux : 24 mois (60 jours de période de préparation de chantier comprise) à compter de la date de délivrance de l'ordre de service de démarrage des travaux. La valeur technique de l'offre sera appréciée selon les sous-critères suivants : - sous - critère no 1 - moyens humains, encadrement de chantier (30% de la valeur technique) ; -sous - critère no 2 - méthodologie d'intervention des travaux liés au chantier (40% de la valeur technique) ; -sous - critère no 3 - fiches produits proposées par les candidats (30% de la valeur technique) ; Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté seront appréciées selon les sous-critères suivants : - volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 %) : 20 % ; -qualité du tutorat : modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires : 30 % ; -qualité de l'accompagnement social : description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social : 20 % ; -niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées) :30 % ; Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises : - par lettre recommandée avec accusé de réception : Nantes Habitat, service des marchés publics, 54 rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1, FRANCE - déposées contre demande de récépissé : Nantes Habitat, service des marchés publics, 25 bis rue Paul Bellamy 44000 Nantes FRANCE (horaires d'ouverture au public: 9:00-12:00/13:30-17:00); -ou sur le site internet de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr ; Renseignements techniques: direction habitat et renouvellement urbain, service maîtrise d'ouvrage, Nathalie Le Corfec, tél : +33 240670935 Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières (Niveau minimal de capacité financière : Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché). Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours : service des marchés publics de nantes Habitat, tél: +33 251863696; fax: +33 251863799. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111, 44000 Nantes, FRANCE Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111, 44000 Nantes FRANCE. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Residence et jardins du bele: construction de 57 logements (29 logements collectifs locatifs et 28 logements intermédiaires et individuels en location-accession) et locaux d'activites.
Numéro du lot: 02
Brève description: Ravalement-ITE
Numéro du lot: 07
Brève description: Menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 08
Brève description: Cloisons sèches.
Numéro du lot: 09
Brève description: Revêtements de sols.
Numéro du lot: 10
Brève description: Peinture-finitiions.
Numéro du lot: 12
Brève description: Chauffage-ventilation.
Numéro du lot: 13
Brève description: Plomberie-sanitaires.
Numéro du lot: 14
Brève description: Electricité-courants faibles.
Numéro du lot: 15
Brève description: Aménagements extérieurs.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
La présente consultation est initialement composée de 15 lots distincts.
Les lots no 01 (gros-oeuvre) et no 11 (appareils élévateurs) ont déjà fait l'objet d'une attribution
Néanmoins, pour information, les lots no 03 (bardage bois), no 04 (etanchéité), no 05 (menuiseries extérieures alu), no 05 bis (menuiseries extérieures PVC) et no 06 (métallerie) font l'objet d'une publicité distincte en procédure adaptée (publiée sur Ouest France 44, le moniteur et le site internet de Nantes Habitat).
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Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 35.ii.6° du CMP.
Numéro de référence: 12.053.4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Erdre Porterie (Bct11), 44000 Nantes FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
- lettre de candidature (Cerfa Dc1) habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie, datée et signée
- déclaration du candidat individuel (Cerfa Dc2) complétée,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
- bilans ou extraits de bilans, et comptes de résultat, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- etat annuel des certificats reçus (NOTI 2) et une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale ou attestation de vigilance - ces documents, peuvent être fournis par anticipation,
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- attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
lettre de candidature (Cerfa Dc1) habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie, datée et signée,
- déclaration du candidat individuel (Cerfa Dc2) complétée,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- bilans ou extraits de bilans, et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- etat annuel des certificats reçus (NOTI 2) et une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale ou attestation de vigilance - ces documents, peuvent être fournis par anticipation,
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- attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale
Capacité technique et professionnelle:
- lettre de candidature (Cerfa Dc1) habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie, datée et signée,
- déclaration du candidat individuel (Cerfa Dc2) complétée,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- bilans ou extraits de bilans, et comptes de résultat, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- etat annuel des certificats reçus (NOTI 2) et une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale ou attestation de vigilance - ces documents, peuvent être fournis par anticipation,
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- attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle.
Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Modalité de règlement des comptes: virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: subventions, emprunts, fonds propres de Nantes Habitat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de mandataires de plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
Article 14 du CMP: le présent marché comportera des clauses sociales (insertion professionnelle des publics en difficulté) et environnementales (respect de la charte chantier propre).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Nom: Nantes Habitat
Adresse postale: 54 rue Félix Faure - BP 83618
Commune postale: Nantes Cédex
Point de contact: Service marchés publics
Christophe Lancien
Téléphone: +33 251863650 📞
Nom: Hélio graphic - docuwest
Adresse postale: centre Chester Carlson, 2 rue Gutenberg, BP 68116
Commune postale: Sainte Luce-sur-Loire
Code postal: 44981
Téléphone: +33 251133939 📞
Fax: +33 251133930 📠
URL des documents: http://www.nantes-habitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.053.4
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert.
Unité monétaire : euros.
Délai global d'exécution des travaux : 24 mois (60 jours de période de préparation de chantier comprise) à compter de la date de délivrance de l'ordre de service de démarrage des travaux.
La valeur technique de l'offre sera appréciée selon les sous-critères suivants :
- sous - critère no 1 - moyens humains, encadrement de chantier (30% de la valeur technique) ;
-sous - critère no 2 - méthodologie d'intervention des travaux liés au chantier (40% de la valeur technique) ;
-sous - critère no 3 - fiches produits proposées par les candidats (30% de la valeur technique) ;
Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté seront appréciées selon les sous-critères suivants :
- volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 %) : 20 % ;
-qualité du tutorat : modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires : 30 % ;
-qualité de l'accompagnement social : description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social : 20 % ;
-niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées) :30 % ;
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises :
- par lettre recommandée avec accusé de réception :
Nantes Habitat, service des marchés publics, 54 rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1, FRANCE
- déposées contre demande de récépissé : Nantes Habitat, service des marchés publics, 25 bis rue Paul Bellamy 44000 Nantes FRANCE (horaires d'ouverture au public: 9:00-12:00/13:30-17:00);
-ou sur le site internet de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr ;
Renseignements techniques: direction habitat et renouvellement urbain,
service maîtrise d'ouvrage, Nathalie Le Corfec, tél : +33 240670935
Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Critères de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles, techniques et financières
(Niveau minimal de capacité financière :
Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).
Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours : service des marchés publics de nantes Habitat, tél: +33 251863696; fax: +33 251863799.
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Nantes,
6 allée de l'Île Gloriette BP 24111,
44000 Nantes, FRANCE
Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours:
Greffe du tribunal administratif de Nantes,
44000 Nantes FRANCE.
Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2012.
Source: OJS 2012/S 250-414113 (2012-12-26)
Avis d'attribution de marché (2013-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 459 091,28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-192500
Se réfère à l'avis: 2012/S 250-414113
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Annonce nº 48, BOAMP 251 A du 28.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Erdre Porterie (Bct11), 44000 Nantes

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-31 📅
Nom: SA Isorex
Adresse postale: 189 rue de la Bougrière
Commune postale: Sainte Luce sur Loire
Code postal: 44985
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-23 📅
Nom: SA Ridoret Menuiserie
Adresse postale: 70 rue de Québec, ZI Chef de Baie
Commune postale: La Rochelle Cedex 1
Code postal: 17041

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-22 📅
Nom: Coignard atlantique
Adresse postale: 27 rue Marcel Dassault
Code postal: 44980

4️⃣
Nom: SAS Repere
Adresse postale: allée du 8 Mai 1945
Commune postale: La Montagne
Code postal: 44620

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-25 📅
Nom: Sarl Salma
Adresse postale: 26 rue Montcalm nº 7
Commune postale: Caen
Code postal: 14000

6️⃣
Nom: Eiffage énergie thermie Ouest
Adresse postale: 18 rue Necker - BP 585
Commune postale: La Roche sur Yon
Code postal: 85015

7️⃣
Nom: SAS Botrel
Adresse postale: 2 rue de Locménard - Graces
Commune postale: Guinguamp
Code postal: 22200

8️⃣
Nom: Électricité plomberie bainaise
Adresse postale: Za Château Gaillard
Commune postale: Bain de Bretagne
Code postal: 35470

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-24 📅
Nom: SAS ISS espaces verts
Adresse postale: Agence de Coueron-Zac des Hauts de Coueron
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
6
2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2013/S 113-192500 (2013-06-10)