Fourniture de carburants pour le parc automobile et horticole de Nantes Habitat

Nantes Habitat

fourniture de Carburants de type : sans plomb 95 et 98, gazoil (VL et pl), gpl.
Lieu d'exécution : principalement Nantes et son agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-07 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
au sens de la réglementation française : marché à bons de commandes avec montant maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 120 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2014 (date prévisionnelle de démarrage). Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.Délai global d'exécution : du 1.1.2014 au 31.12.2014.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat
Adresse postale: 54 rue Félix Faure, BP 83618 – Cedex 1
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nantes-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 251863709 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date limite de soumission: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 112-190873
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
appel d'offres ouvert - unité monétaire : EUR. Prestations Supplémentaires Eventuelles (anciennement options) : oui Sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. niveau minimal de capacité financière : Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché Sous critères du critère valeur technique : 1 - présentation du système de gestion des données (consommation) et de transmission de celles-ci à Nantes Habitat (40%) 2 - présentation du système de facturation (40%) 3 - présentation de la démarche développement durable de l'entreprise (20%) Sous-Critères du critère prix : 1- rabais carburant (70%) 2 - service carte (30%) Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des offres par voie papier. Il accepte cependant les offres adressées par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique Pour tous renseignements techniques : Nantes Habitat - service Ateliers Moyens Généraux - romuald Guillaumond - tel : 02 40 67 09 60 procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : - tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'île gloriette B.P. 24111 F,44000 Nantes, Tél : 02.40.99.46.00,fax : 02.40.99.46.58 Introduction des recours : Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : - Greffe du Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111 - 44000 Nantes - tél : +33 240994600 - fax : +33 240994658 - Nantes Habitat - service Commande publique (adresse ci-dessus) - tél : +33 251863705 - fax : +33 251837634 ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de Carburants de type : sans plomb 95 et 98, gazoil (VL et pl), gpl.
Lieu d'exécution : principalement Nantes et son agglomération
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
au sens de la réglementation française : marché à bons de commandes avec montant maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 120 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2014 (date prévisionnelle de démarrage). Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
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Délai global d'exécution : du 1.1.2014 au 31.12.2014.
Description des options:
au sens de la réglementation européenne: des reconductions pourront être conclues au cours de l'exécution du contrat.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13.047

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
-Lettre de candidature (Cerfa Dc1) - habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée
-déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Cerfa Dc2) complétée
-attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
-etat annuel des certificats reçus NOTI 2 (ou attestation de régularité fiscale) et une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale (ou attestation de vigilance) de moins de 6 mois. Ces documents, facultatifs à ce stade, peuvent être fournis par anticipation.
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Capacité technique et professionnelle:
-liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le cas échéant : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements
- en qualité de mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (40)
2. nombre et maillage géographique des stations-services (40)
3. valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Nom: renseignements administratifs: Nantes Habitat - service Commande publique - Nathalie Le Peutrec
Adresse postale: 54 rue Félix Faure
Commune postale: Nantes Cedex 01
Nom: Nantes Habitat - service Ateliers moyens généraux - Romuald Guillaumond 44036 Nantes Cedex 01
Adresse postale: 88 bis rue de la Convention
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240670960 📞
URL des documents: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Nom: par courrier recommandé avec avis de réception postal : Nantes Habitat, Service Commande Publique - 54 rue Félix Faure - b.P. 83618, F-44036 Nantes Cedex 01
Adresse postale: ou remis contre récépissé à Nantes Habitat entre 9 h 00 / 12 h 00 et 14 h 00 / 17 h 00 - service Commande Publique - 25 bis rue Paul Bellamy -

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.047
Informations complémentaires
appel d'offres ouvert - unité monétaire : EUR.
Prestations Supplémentaires Eventuelles (anciennement options) : oui
Sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
niveau minimal de capacité financière : Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché
Sous critères du critère valeur technique :
1 - présentation du système de gestion des données (consommation) et de transmission de celles-ci à Nantes Habitat (40%)
2 - présentation du système de facturation (40%)
3 - présentation de la démarche développement durable de l'entreprise (20%)
Sous-Critères du critère prix :
1- rabais carburant (70%)
2 - service carte (30%)
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des offres par voie papier. Il accepte cependant les offres adressées par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique
Pour tous renseignements techniques : Nantes Habitat - service Ateliers Moyens Généraux - romuald Guillaumond - tel : 02 40 67 09 60
procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
- tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'île gloriette B.P. 24111 F,44000 Nantes, Tél : 02.40.99.46.00,fax : 02.40.99.46.58
Introduction des recours :
Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours :
- Greffe du Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111 - 44000 Nantes - tél : +33 240994600 - fax : +33 240994658
- Nantes Habitat - service Commande publique (adresse ci-dessus) - tél : +33 251863705 - fax : +33 251837634 ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.
Source: OJS 2013/S 112-190873 (2013-06-07)
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