Marché/Convention de participation à la protection sociale complémentaire portant sur les risques prévoyance collective et frais de santé pour l'ensemble du personnel de Nantes Habitat

Nantes Habitat

Marché/Convention de participation à la protection sociale complémentaire portant sur les risques prévoyance collective et frais de santé pour l'ensemble du personnel de Nantes Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-16 Avis de marché
2015-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
La consultation est décomposée en deux lots.Les candidats devront obligatoirement répondre:— À la solution de base pour le lot no1 (prévoyance)— à la solution de base et à la garantie facultative pour le lot no2 (frais de santé).Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.Les réserves seront consignées dans une annexe à l'acte d'engagement. Il est précisé que les réserves ne peuvent pas concerner des éléments substantiels du marché (garanties, durée...).le marché/ la convention de participation sera conclu(e) pour une période de 6 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties.La date de démarrage du marché /De la convention de participation est fixée au premier janvier 2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat de la Ville de Nantes, 26 place Rosa Parks, BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nantes-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-254967
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le cinquième critère «Qualité de gestion» sera analysé selon plusieurs sous-critères mentionnés au règlement de la consultation. Prestations supplémentaires/alternatives éventuelles (anciennes options): Aucune prestation n'est prévue au cahier des charges. En raison de la complexité et de l'importance du lot no2 (frais de santé), Nantes Habitat organisera une phase d'audition sur ce lot. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Service auprès duquel des renseignements peuvent également être obtenus concernant l'introduction des recours: Service Commande Publique de Nantes Habitat, 26 place Rosa Parks, BP 83618, 44036 Cedex 1, tél: +33 251863705 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché/Convention de participation à la protection sociale complémentaire portant sur les risques prévoyance collective et frais de santé pour l'ensemble du personnel de Nantes Habitat
La présente consultation a pour objet la mise en concurrence du régime de prévoyance et de frais de santé pour l'ensemble du personnel de Nantes habitat:
— Adhésion obligatoire pour le personnel salarié de droit privé
— adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale (convention de participation).
La présente procédure d'appel d'offres est soumise aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics et du décret n
pour chacun des risques, la consultation donnera lieu à la signature d'une convention de participation pour les agents de droit public, conformément au décret n
Numéro du lot: 1
Brève description: Régime de prévoyance.
Informations complémentaires sur les lots:
La participation employeur annuelle à la protection sociale complémentaire de son personnel au titre du risque prévoyance représentait, en 2014, 228 475 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Brève description: Frais de santé.
Informations complémentaires sur les lots:
La participation employeur annuelle à la protection sociale complémentaire de son personnel au titre du risque santé représentait, en 2014, 311 049 Eur (TTC).
Quantité ou étendue:
La consultation est décomposée en deux lots.
Les candidats devront obligatoirement répondre:
— À la solution de base pour le lot no1 (prévoyance)
— à la solution de base et à la garantie facultative pour le lot no2 (frais de santé).
Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Les réserves seront consignées dans une annexe à l'acte d'engagement. Il est précisé que les réserves ne peuvent pas concerner des éléments substantiels du marché (garanties, durée...).
le marché/ la convention de participation sera conclu(e) pour une période de 6 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties.
La date de démarrage du marché /De la convention de participation est fixée au premier janvier 2016.
Numéro de référence: 15.073
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 26 place Rosa Parks — BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Situation économique et financière:
— Lettre de candidature Dc1
— Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement Dc2
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours;
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Déclaration indiquant des titres d'études et professionnels des cadres et notamment des responsables des prestations de service de même nature que celle de la présente consultation;
Par ailleurs, dès lors que l'oph a décidé de participer à la protection sociale complémentaire des agents de droit public, chaque candidat fournira, outre le ratio de marge de solvabilité et le montant des fonds propres, les éléments permettant d'examiner ses garanties prudentielles:
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— Pour les intermédiaires (agent général, courtier...): mandat écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente
— pour les personnes intervenant en qualité de courtier: une attestation de l'Orias en cours de validité
— pour les intermédiaires: une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière
— agrément du candidat en tant que compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de règlement des comptes: virement administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: Fonds propres et participation des salariés et des agents de droit public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera:
— soit un assureur seul sans intermédiaire,
— soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire: agent, courtier...).
— soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance: représenté par l'apériteur désigné.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (30)
2. Le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et familiale (05)
3. La maîtrise financière du dispositif au regard du programme d'activité sur la période d'exécution du contrat (25)
4. Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (05)
5. Qualité de gestion (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Renseignements administratifs:
Adresse postale: Nantes habitat service commande publique — Emilie Vatin -Tél: +33 251863753 — mail: emilie.vatin@nantes-habitat.fr; Renseignements techniques: Service conseil, contentieux et assurances — Dominique Allain — mail: dominique.allain@nantes-habitat.fr ou Service Gestion Opérationnelle — Carine Saurat — mail: carine.saurat@nantes-habitat.fr;
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom: Le Dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat
Adresse postale: Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.nantes-habitat.fr (rubrique espaces entreprises)
Nom: Les offres doivent être envoyées:
Adresse postale: - Si offre transmise sur support papier par voie postale: Nantes habitat, Service commande publique, 26 place Rosa Parks, BP 83618 44036 Nantes Cedex 01; -Si offre sur support papier déposée avec remise contre récépissé à: Nantes habitat, Service commande publique, 26 place Rosa Parks à Nantes (Horaires d'ouverture au public: 8:30-17:30 sans interruption) — ou offre déposée sur le site: www.nantes-habitat.fr;

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.073
Informations complémentaires
Le cinquième critère «Qualité de gestion» sera analysé selon plusieurs sous-critères mentionnés au règlement de la consultation.
Prestations supplémentaires/alternatives éventuelles (anciennes options): Aucune prestation n'est prévue au cahier des charges.
En raison de la complexité et de l'importance du lot no2 (frais de santé), Nantes Habitat organisera une phase d'audition sur ce lot.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Service auprès duquel des renseignements peuvent également être obtenus concernant l'introduction des recours: Service Commande Publique de Nantes Habitat, 26 place Rosa Parks, BP 83618, 44036 Cedex 1, tél: +33 251863705
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2015/S 138-254967 (2015-07-16)
Avis d'attribution de marché (2015-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-31 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-001872
Se réfère à l'avis: 2015/S 138-254967
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Suite attribution de marché: Il s'agit d'un marché public pour le personnel salarié et d'une convention de participation pour les agents de la fonction publique territoriale. Pour le lot nº 1 régime de prévoyance: Taux de cotisation: 1.69 %. Pour le lot nº 2 frais de santé: Tarification unique famille retenue: 2.98 % PMSS (contrat collectif et obligatoire à financement partagé) — 1.12 % PMSS (garantie facultative sans participation employeur). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-106294, mise en ligne le 17.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 26 place Rosa Parks — BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-19 📅
Nom: Collecteam (société de courtage -mandataire)
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-20 📅
Nom: Harmonie Mutuelle
Adresse postale: 29 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44273
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111f
Source: OJS 2016/S 002-001872 (2015-12-31)
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Fournisseurs:
Collecteam (société de courtage -mandataire) Harmonie mutuelle
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance