Marché à bons de commande pour des prestations de géomètres-experts, à Nantes
Nantes Habitat
Marché à bons de commande pour des prestations de géomètres-experts, à Nantes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme
- • Services de levés en surface › Services de levés dimensionnels
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-12-07 | Avis de marché |
| 2013-07-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes habitat
Adresse postale: office public de l'habitat de la Ville de Nantes, 54 rue Félix Faure, BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nantes-habitat.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date limite de soumission: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-392482
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bons de commande pour des prestations de géomètres-experts, à Nantes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: activités topographie, foncière, et urbanisme
Brève description: Prestations de géomètre expert en topographie, foncier, et urbanisme.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: activités copropriété / division en volumes
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: 12.112
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de Nantes Habitat, 44000 Nantes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Le géomètre-expert doit être inscrit à l'ordre des géomètres-experts.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (pour le lot 1) (60)
2. Valeur technique de l'offre (pour le lot 1) (30)
3. Délai d'exécution (pour le lot 1) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: pour tous renseignements administratifs: direction achats et services centraux
Adresse postale: service marchés publics, Emilie Vatin, tél: +33 251863753 - e-mail: marches@nantes-habitat.fr; Pour tous renseignements techniques: direction Achats et services centraux, service achats, Marie-Françoise TIO, tél: +33 251863686 - e-mail: marches@nantes-habitat.fr
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Adresse postale: le dossier de consultation des entreprises (gratuit) est disponible:-soit auprès du Secrétariat de la direction des achats et des services centraux, 25 bis rue Paul Bellamy, 44000 Nantes, Tél: +33 251863650 -soit téléchargeable depuis le site de Nantes Habitat: www.nantes-habitat.fr
les offres doivent être envoyées à: -Si pli déposé contre remise d'un récépissé: Nantes habitat, service marchés publics, 25 bis rue Paul Bellamy (bâtiment A), 44000 Nantes. -Si envoyé par pli recommandé avec AR, à: Nantes habitat, service marchés publics, 54 rue Félix Faure BP 83618, 44036 Nantes cedex 1 (horaires d'ouverture au public: 9:00-12:00 / 13:30-17:00) - ou transmise sur le site internet de Nantes Habitat: www.nantes-habitat.fr
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.112
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes,
Adresse postale: 6, allée de l'île gloriette, B.P. 24111,
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes,
Source: OJS 2012/S 238-392482 (2012-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de la réglementation nationale, composé de 2 lots, passé avec un seul opérateur économique sur chacun des lots, sans montant minimum, ni montant maximum.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 11 mars 2013 (date prévisionnelle de notification) sans que l'échéance n'excède le 10 mars 2014 (date prévisionnelle en fonction de la date de notification).Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que l'échéance n'excéde la date du 10 mars 2017 (date prévisionnelle en fonction de la note de notification).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes habitat
Adresse postale: office public de l'habitat de la Ville de Nantes, 54 rue Félix Faure, BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nantes-habitat.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date limite de soumission: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-392482
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert.
Unité monétaire: euros.
Critères de sélection des candidatures:
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Niveau minimal de capacité financière: Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Critères de jugement des offres pour le lot no2:
— prix des prestations: 40 %,
— valeur technique de l'offre: 50 %,
— délai d'exécution: 10 %.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est définie au cahier des charges.
Adresse du service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours: Service marchés publics de Nantes Habitat, tél: 02.51.86.36.96.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 décembre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bons de commande pour des prestations de géomètres-experts, à Nantes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: activités topographie, foncière, et urbanisme
Brève description: Prestations de géomètre expert en topographie, foncier, et urbanisme.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: activités copropriété / division en volumes
Brève description:
Prestations de géomètre expert pour la mise en place de copropriété et division en volumes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de la réglementation nationale, composé de 2 lots, passé avec un seul opérateur économique sur chacun des lots, sans montant minimum, ni montant maximum.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 11 mars 2013 (date prévisionnelle de notification) sans que l'échéance n'excède le 10 mars 2014 (date prévisionnelle en fonction de la date de notification).
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que l'échéance n'excéde la date du 10 mars 2017 (date prévisionnelle en fonction de la note de notification).
Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions de l'article 35-ii.6° du Cmp.Ce marché pourra par ailleurs faire l'objet de reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12.112
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de Nantes Habitat, 44000 Nantes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Lettre de candidature (Cerfa Dc1) - habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Cerfa Dc2) complétée,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Bilans ou extraits de bilans, et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— Attestations d'assurance civile professionnelle,
— Niveau minimal de capacité financière: Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché,
— etat annuel des certificats reçus (NOTI 2) et une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale - ces documents, facultatifs, peuvent être fournis par anticipation.
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat,
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— diplôme de géomètre-expert (ou équivalent)+ inscription à l'ordre des Géomètres-Experts.
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires.
Modalités de variation des prix: Révision Périodique Annuelle.
Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: virement. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: Fonds propres, subventions (Etat - région - département - communauté Urbaine - ville de Nantes), Emprunts.
(le cas échéant) Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (pour le lot 1) (60)
2. Valeur technique de l'offre (pour le lot 1) (30)
3. Délai d'exécution (pour le lot 1) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: pour tous renseignements administratifs: direction achats et services centraux
Adresse postale: service marchés publics, Emilie Vatin, tél: +33 251863753 - e-mail: marches@nantes-habitat.fr; Pour tous renseignements techniques: direction Achats et services centraux, service achats, Marie-Françoise TIO, tél: +33 251863686 - e-mail: marches@nantes-habitat.fr
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Adresse postale: le dossier de consultation des entreprises (gratuit) est disponible:-soit auprès du Secrétariat de la direction des achats et des services centraux, 25 bis rue Paul Bellamy, 44000 Nantes, Tél: +33 251863650 -soit téléchargeable depuis le site de Nantes Habitat: www.nantes-habitat.fr
les offres doivent être envoyées à: -Si pli déposé contre remise d'un récépissé: Nantes habitat, service marchés publics, 25 bis rue Paul Bellamy (bâtiment A), 44000 Nantes. -Si envoyé par pli recommandé avec AR, à: Nantes habitat, service marchés publics, 54 rue Félix Faure BP 83618, 44036 Nantes cedex 1 (horaires d'ouverture au public: 9:00-12:00 / 13:30-17:00) - ou transmise sur le site internet de Nantes Habitat: www.nantes-habitat.fr
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.112
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert.
Unité monétaire: euros.
Critères de sélection des candidatures:
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Niveau minimal de capacité financière: Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Critères de jugement des offres pour le lot no2:
— prix des prestations: 40 %,
— valeur technique de l'offre: 50 %,
— délai d'exécution: 10 %.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est définie au cahier des charges.
Adresse du service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours: Service marchés publics de Nantes Habitat, tél: 02.51.86.36.96.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 décembre 2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes,
Adresse postale: 6, allée de l'île gloriette, B.P. 24111,
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes,
Source: OJS 2012/S 238-392482 (2012-12-07)
Avis d'attribution de marché (2013-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 306,66 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Office public de l'habitat de la Ville de Nantes, 54 rue Félix Faure, BP 83618
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-227229
Se réfère à l'avis: 2012/S 238-392482
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de Nantes Habitat, 44000 Nantes
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-07 📅
Nom: Société Maiore - Vrignon - Jouck - Baisieux
Adresse postale: 67 rue Appert - BP 48746
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44187
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Société Maiore-Vrignon-Jouck-Baisieux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111f
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2013/S 131-227229 (2013-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 306,66 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Office public de l'habitat de la Ville de Nantes, 54 rue Félix Faure, BP 83618
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-227229
Se réfère à l'avis: 2012/S 238-392482
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Les montants indiqués précédemment correspondent aux détails quantitatifs estimatifs proposés par le candidat retenu.
Annonce no253, B.O.A.M.P. 240 B du 12.12.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de Nantes Habitat, 44000 Nantes
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-07 📅
Nom: Société Maiore - Vrignon - Jouck - Baisieux
Adresse postale: 67 rue Appert - BP 48746
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44187
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Société Maiore-Vrignon-Jouck-Baisieux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111f
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2013/S 131-227229 (2013-07-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
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