Travaux de requalification, de démolition et d'extension de l'EHPAD de Fonteny, à Nantes

Nantes Habitat

Travaux de requalification, de démolition et d'extension de l'EHPAD de Fonteny, à Nantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-20 Avis de marché
2012-11-27 Informations complémentaires
2013-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Quantité ou étendue:
Les travaux se définissent plus précisément comme suit:1. Travaux d'extension Nord et Sud avec la construction de 35 chambres, des cuisines, des espaces administratifs, des espaces communs, des espaces personnels, etc;2. Démolition du restaurant Club de l'actuel établissement;3. Travaux de requalification du bâtiment B existant conservé;4. Aménagements des espaces extérieurs et du parking.Les travaux donneront lieu à un marche global et seront réalisés en une tranche unique.L'entreprise générale (ou le groupement d'entreprises) devra répondre à l'ensemble des postes techniques désignés dans le règlement de la consultation.Une visite sur site est obligatoire. Mme Jacqueline Dugast, directrice de l'établissement, délivrera le certificat de visite (tél. +33 240927570). L'entreprise Générale ou le groupement d'entreprises devra joindre ce certificat à son offre.Durée des travaux: 34 mois (période de préparation de chantier comprise) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage du chantier. Le candidat pourra néanmoins proposer un délai amélioré, délai qui deviendra dès lors contractuel à la signature du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat
Adresse postale: office public de l'habitat de la ville de Nantes, 54 rue Félix Faure, BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nantes-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date limite de soumission: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370514
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. Unité monétaire: euros. Des prestations supplémentaires éventuelles (anciennes " options " techniques) sont définies au cahier des charges. Le critère " Valeur technique de l'offre " sera apprécié selon les sous-critères suivants: Sous-critère no 1 - méthodologie d'intervention et description du mode d'exécution des travaux (75 % du critère valeur technique). Sous-critère no2 - matériels et produits utilisés avec leurs fiches (15 % du critère valeur technique). Le critère " Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté" sera apprécié selon les sous-critères suivants: — volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 %): 20 %, — qualité du tutorat: modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires: 30 %, — qualité de l'accompagnement social: description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social: 20 %, — niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées): 30 %. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. (Niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché). Service auprès duquel des renseignements peuvent également être obtenus concernant l'introduction des recours: service des marchés publics de Nantes habitat, tél. +33 251863696. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de requalification, de démolition et d'extension de l'EHPAD de Fonteny, à Nantes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les travaux se définissent plus précisément comme suit:
1. Travaux d'extension Nord et Sud avec la construction de 35 chambres, des cuisines, des espaces administratifs, des espaces communs, des espaces personnels, etc;
2. Démolition du restaurant Club de l'actuel établissement;
3. Travaux de requalification du bâtiment B existant conservé;
4. Aménagements des espaces extérieurs et du parking.
Les travaux donneront lieu à un marche global et seront réalisés en une tranche unique.
L'entreprise générale (ou le groupement d'entreprises) devra répondre à l'ensemble des postes techniques désignés dans le règlement de la consultation.
Une visite sur site est obligatoire. Mme Jacqueline Dugast, directrice de l'établissement, délivrera le certificat de visite (tél. +33 240927570). L'entreprise Générale ou le groupement d'entreprises devra joindre ce certificat à son offre.
Durée des travaux: 34 mois (période de préparation de chantier comprise) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage du chantier. Le candidat pourra néanmoins proposer un délai amélioré, délai qui deviendra dès lors contractuel à la signature du marché.
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Description des options:
— Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 35.ii.6° du CMP.
Numéro de référence: 12.133
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27 rue de Fonteny, 44100 Nantes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Lettre de candidature (CERFA DC1) - habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie datée et signée,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (CERFA DC2) complétée,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, et comptes de résultat, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— attestations d'assurance civile, professionnelle et décennale,
— etat annuel des certificats reçus (NOTI 2) et une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, ces documents facultatifs peuvent être fournis par anticipation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, notamment sur des établissements similaires, indiquant le destinataire, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux,
— pour le poste technique désamiantage: l'entreprise générale ou le groupement d'entreprises devra justifier des qualifications Qualibat 1512 et 1513 (ou équivalents) et des attestations de formation de travail en site amianté pour les salariés qui vont intervenir sur le chantier (encadrants et ouvriers),
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— pour le traitement du plomb: l'entreprise générale ou le groupement d'entreprises devra justifier de qualifications (ou équivalences) et/ou attestations de formation de travail en site en présence de plomb pour les salariés qui vont intervenir sur le chantier (encadrants et ouvriers).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision périodique semestrielle.
Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Modalité de règlement des comptes: virement. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: Fonds propres, subventions (Etat - Conseil régional - Conseil général - Communauté urbaine - ville de Nantes), Emprunts CDC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
(le cas échéant) Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Conditions d'exécution: article 14 du CMP:
Le présent marché comportera des clauses sociales (insertion professionnelle des publics en difficulté) et environnementales (respect des chartes chantier propre et annexes; bâtiment THPE RT 2005, etc...).
Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le marché comportera des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (20)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
4. Délai d'exécution du chantier: proposition d'un planning et avis sur le phasage proposé (10)
5. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Pour tous renseignements administratifs: direction achats et services centraux
Adresse postale: service marchés publics, 25 bis rue Paul Bellamy, 44000 Nantes, Emilie Vatin, tél. +33 251863753; courriel: marches@nantes-habitat.fr; pour tous renseignements techniques: direction habitat et renouvellement urbain, service maîtrise d'ouvrage, 54 rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1, Sébastien Garat, tél. +33 240670830; courriel: marches@nantes-habitat.fr
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom: Dossier de consultation des entreprises gratuit et disponible:
Adresse postale: soit auprès d'Helio Graphic - ZI Moulin des Landes -2 rue Gutenberg - 44980 Sainte Luce sur Loire - tél. +33 251133939 - fax +33 251133930 - ou télécheargeable depuis le site Internet: http://www.nantes-habitat.fr
Nom: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante:
Adresse postale: Nantes Habitat, service marchés publics, 54 rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1 - ou déposées contre remise d'un récépissé à l'adresse suivante: Nantes Habitat, service marchés publics, 25 bis rue Paul Bellamy (bâtiment A), 44000 Nantes (horaires d'ouverture au public: 9:00/12:00 - 13:30/17:00); - ou transmises sur le site Internet de Nantes Habitat: http://www.nantes-habitat.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.133
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert.
Unité monétaire: euros.
Des prestations supplémentaires éventuelles (anciennes " options " techniques) sont définies au cahier des charges.
Le critère " Valeur technique de l'offre " sera apprécié selon les sous-critères suivants:
Sous-critère no 1 - méthodologie d'intervention et description du mode d'exécution des travaux (75 % du critère valeur technique).
Sous-critère no2 - matériels et produits utilisés avec leurs fiches (15 % du critère valeur technique).
Le critère " Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté" sera apprécié selon les sous-critères suivants:
— volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 %): 20 %,
— qualité du tutorat: modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires: 30 %,
— qualité de l'accompagnement social: description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social: 20 %,
— niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées): 30 %.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Critères de sélection des candidatures:
Capacités professionnelles, techniques et financières.
(Niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).
Service auprès duquel des renseignements peuvent également être obtenus concernant l'introduction des recours: service des marchés publics de Nantes habitat, tél. +33 251863696.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2012/S 225-370514 (2012-11-20)
Informations complémentaires (2012-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-27 📅
Date limite de soumission: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 231-379391
Se réfère à l'avis: 2012/S 225-370514
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2012/S 231-379391 (2012-11-27)
Avis d'attribution de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 364 955,64 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: OPH de la ville de Nantes, 54 rue Félix Faure, BP 83618

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-349140
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Le montant indiqué précédemment correspond au montant de la solution de base + les PSE retenues. Justifications du recours à la procédure négociée sans publicité préalable et/ou sans mise en concurrence (articles 35 et 144 du code des marchés public) - Marché ou accord-cadre pour lequel, après appel d'offres ou dialogue compétitif, il n'a été proposé que des offres irrégulières ou inacceptables. Seuls le ou les candidats qui, lors de la procédure antérieure, ont soumis des offres respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres ont été invités à négocier. (article 35-I-1° du CMP). Annonce no121, B.O.A.M.P. 227 A du 23 novembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12.133-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27 rue de Fonteny, 44100 Nantes.

Attribution du marché
Nom: sa etpo
Adresse postale: 3, Place du Sanitat
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44105
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2013/S 202-349140 (2013-10-14)
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