opération " Foyer hébergement Plessis Cellier " : Marché en Conception-Réalisation pour la restructuration d'un bâtiment existant en 36 logements (Foyer Jeunes Actifs) et construction neuve attenante de 60 logements (Foyer Jeunes Apprentis), à Nantes

Nantes Habitat

opération " Foyer hébergement Plessis Cellier " : Marché en Conception-Réalisation pour la restructuration d'un bâtiment existant en 36 logements (Foyer Jeunes Actifs) et construction neuve attenante de 60 logements (Foyer Jeunes Apprentis), à Nantes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-30 Avis de marché
2015-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
la présente consultation a pour objet la désignation d'une équipe qui sera chargée de la réalisation de :-La restructuration d'un bâtiment existant en 36 logements pour Jeunes Actifs et surélévation d'un niveau (environ 1350 mètres carrés Shon)-Une construction neuve attenante de 60 logements jeunes Apprentis, d'un niveau thermique " bâtiment passif ® " (environ 2080 mètres carrés Shon), dont environ 16 places de parking.pour respecter l'équilibre de l'opération, les équipes devront optimiser le coût de construction ainsi que les délais de construction. Les modes constructifs optimisés seront appréciés dans le cadre d'une recherche d'économies.Le Foyer d'hébergement doit ouvrir pour la rentrée scolaire de septembre 2017.La livraison devra avoir été réalisée au plus tard le 15 juin 2017.Processus de Conception-Réalisation avec dévolution en marché global.Sont compris dans le marché notamment, les études et la concertation (riverains, les écoles avoisinantes, le futur gestionnaire Adelis), les démolitions, la réalisation des bâtiments et abords, le suivi de chantier en site contraint (proximité d'une école maternelle et primaire et activités des cuisines scolaires en rez-de-chaussée du bâtiment existant), le pilotage et toutes les modalités de préparation et de mise en oeuvre du chantier.la mission de conception comprend les missions de base MOP - bâtiment.Ce marché de Conception Réalisation est passé en application des articles 37 et 69 du Code des Marchés publics, et de l'article 110 de la Loi no2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion modifié par la loi no 2013-569 du 1er juillet 2013.Délai global d'exécution plafond : 29 mois à compter de la notification du marché.Date prévisionnelle de démarrage des prestations : janvier 2015
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat de la Ville de Nantes, 54 rue Félix Faure, BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nantes-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-148908
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Appel d'offres restreint. L'Exécution du présent marché sera soumise à l'ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. L'Entreprise générale (ou le groupement d'entreprises) et l'architecte du groupement doivent télécharger sur le site de Nantes Habitat (http://www.nantes-habitat.fr/espace fournisseurs/onglet marchés publics/ accès au portail des marchés publics) les deux documents servant de support à la présentation de leurs candidatures et de leurs références. Le groupement comprendra a minima : - une entreprise générale ou un groupement d'entreprises ; - un maître d'oeuvre ou un cabinet d'architectes (architecte dplg, desa, dea + hmonp ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre) ; - une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) pour compléter les compétences exigées au sein du groupement ; L'Architecte aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 objet de la demande de permis de construire. Le groupement devra réunir en son sein les compétences suivantes : Structure, Fluides, Thermique, Economie de la construction, Energies renouvelables, Acoustique, Coordination des travaux en site contraint (maintien de l'activité restauration scolaire en rez-de-chaussée du bâtiment existant et interface avec les écoles). De plus, une compétence en démolition et désamiantage est également exigée et devra être assurée obligatoirement par un bureau d'étude externe. Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion. Il est interdit à l'entreprise générale (ou au groupement d'entreprises) et au maître d'oeuvre de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause d'exclusion ne s'applique pas aux bureaux d'études. L'Ensemble des critères de jugement des offres seront appréciés selon plusieurs sous-critères énoncés au règlement de la consultation. Prestation supplémentaire éventuelle (ancienne " option " technique) : - p.S.E. no1 : Externalisation des cuisines scolaires durant le chantier (comprenant mise à disposition d'un environnement, le déménagement et réaménagement des équipements) Dans le cadre de l'ouverture aux variantes, les candidats pourront proposer une variante présentant un objectif thermique plus important. L'Offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS et chaque offre déclarée conforme sera rémunérée dans les conditions prévues à l'article 69 du CMP. Montant de la prime attribuée : 25 000,00 euros HT par candidat présélectionné. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition du jury. Par ailleurs, la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue. Critères de sélection des candidatures : 1 - compétences, références et moyens du constructeur 2 - compétences, références et moyens du maître d'oeuvre 3 - compétences, références et moyens de l'équipe d'ingénierie Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Service auprès duquel des renseignements peuvent également être obtenus concernant l'introduction des recours : Service commande publique de Nantes Habitat, 25 bis rue Paul Bellamy, 44000 Nantes, tél. +33 251863705. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
opération " Foyer hébergement Plessis Cellier " : Marché en Conception-Réalisation pour la restructuration d'un bâtiment existant en 36 logements (Foyer Jeunes Actifs) et construction neuve attenante de 60 logements (Foyer Jeunes Apprentis), à Nantes
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
la présente consultation a pour objet la désignation d'une équipe qui sera chargée de la réalisation de :
-La restructuration d'un bâtiment existant en 36 logements pour Jeunes Actifs et surélévation d'un niveau (environ 1350 mètres carrés Shon)
-Une construction neuve attenante de 60 logements jeunes Apprentis, d'un niveau thermique " bâtiment passif ® " (environ 2080 mètres carrés Shon), dont environ 16 places de parking.
pour respecter l'équilibre de l'opération, les équipes devront optimiser le coût de construction ainsi que les délais de construction. Les modes constructifs optimisés seront appréciés dans le cadre d'une recherche d'économies.
Le Foyer d'hébergement doit ouvrir pour la rentrée scolaire de septembre 2017.
La livraison devra avoir été réalisée au plus tard le 15 juin 2017.
Processus de Conception-Réalisation avec dévolution en marché global.
Sont compris dans le marché notamment, les études et la concertation (riverains, les écoles avoisinantes, le futur gestionnaire Adelis), les démolitions, la réalisation des bâtiments et abords, le suivi de chantier en site contraint (proximité d'une école maternelle et primaire et activités des cuisines scolaires en rez-de-chaussée du bâtiment existant), le pilotage et toutes les modalités de préparation et de mise en oeuvre du chantier.
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la mission de conception comprend les missions de base MOP - bâtiment.
Ce marché de Conception Réalisation est passé en application des articles 37 et 69 du Code des Marchés publics, et de l'article 110 de la Loi no2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion modifié par la loi no 2013-569 du 1er juillet 2013.
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Délai global d'exécution plafond : 29 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : janvier 2015
Description des options:
des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 35.ii.6° du CMP
Numéro de référence: 14.056
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 36 rue jean Baptiste Georget (Parcelle cadastrale : KN 163), 44000 Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
(production des pièces pour chacun des membres du groupement) :
- Lettre de candidature (Cerfa Dc1) habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie, datée et signée
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Cerfa Dc2) remplie et datée
- Attestations d'assurance civile professionnelle et décennale pour l'ensemble des membres du groupement.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
niveau minimal de capacité financière : Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
- pour l'entreprise générale (ou groupement d'entreprises) : liste de 3 références de complexité comparable exécutées au cours des cinq dernières années, indiquant le nom de l'opération, ses critères environnementaux, sa performance énergétique (exprimée en kwh/m².an EP et en kgco2/m².an Ges), son adresse, le montant des travaux en euro/ht, la SHON globale, la SP globale éventuellement, la date de réalisation et la dénomination du Maître d'ouvrage.
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- Pour l'architecte du groupement : liste de 3 références de complexité comparable exécutées et réalisées (ou en cours de réalisation) au cours des trois dernières années, indiquant le nom de l'opération, le type de mission confiée, ses critères environnementaux, sa performance énergétique (exprimée en kwh/m².an EP et en kgco2/m².an Ges), son adresse, le montant des travaux en euro/ht, la SHON globale, la SP globale éventuellement, la date de réalisation et la dénomination du Maître d'ouvrage.
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- Les autres membres du groupement devront sélectionner les 3 meilleures références exécutées parmi l'ensemble des références de ceux-ci, au-cours des cinq dernières années, indiquant le nom de l'opération, ses critères environnementaux, sa performance énergétique (exprimée en kwh/m².an EP et en kgco2/m².an Ges), son adresse, le montant des travaux en euro/ht, la SHON globale, et éventuellement la SP globale la date de réalisation, la nature de la mission réalisée et la dénomination du Maître d'ouvrage.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : Néant.
Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Modalité de règlement des comptes : virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception à Nantes Habitat.
Modalités de financements : subventions, emprunts
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'entreprise générale ou le mandataire désigné par le groupement d'entreprises, tant en phase conception qu'en phase réalisation et suivi de la performance énergétique
Autres conditions particulières:
conditions d'exécution de l'article 14 du CMP : Le groupement sera soumis aux exigences sociales et environnementales particulières suivantes :
- pour le bâtiment neuf : obligation de labellisation en " bâtiment passif ®"
- pour le bâtiment existant : obligation de diminuer les consommations de 40% minimum par rapport à l'existant (au moins classe C).
- Application a minima de la Charte Eco-Responsable Nantes Habitat (une démarche plus ambitieuse en chantier propre, produite par le groupement, sera appréciée).
- Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté.
autres conditions d'exécution :
- obligation de résultat sur les coûts et délais de réalisation.
- Obligation de maintenir en activité les cuisines scolaires en rez-de-chaussée du bâtiment existant.
- Obligation de maintenir les façades existantes (isolation intérieure pour le bâtiment existant obligatoire)

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et expression architecturale (30)
2. Prix global et forfaitaire réparti par les différents membres du groupement affectés à ce programme (séparant les parties conception et réalisation) (25)
3. Caractéristiques techniques et qualité de la réponse apportée au programme, notamment en termes de qualité environnementale et de respect des exigences thermiques (25)
4. Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10)
5. Valeur technique de l'offre : Organisation et phasage du chantier (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: pour tous renseignements techniques :
Adresse postale: Direction développement et patrimoine, service maitrise d'ouvrage, 54 rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1, Audrey Pallu, tél. +33 240670713, e-mail : marches@nantes-habitat.fr Pour tous renseignements administratifs : Direction affaires juridiques et secrétariat général, service commande publique, 25 bis rue Paul Bellamy, 44000 Nantes, Emilie Vatin, tél. +33 251863753, e-mail : marches@nantes-habitat.fr
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom: le dossier de consultation
Adresse postale: sera remis gratuitement aux candidats préalablement admis à déposer une offre
Nom: les candidatures doivent être adressées à
Adresse postale: - Si, envoyées par pli recommandé avec AR : Nantes Habitat, service commande publique, 54 rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1 ; - si, déposées contre récépissé : à Nantes Habitat, service commande publique, 25 bis rue Paul Bellamy, 44000 Nantes (horaires d'ouverture au public : 9:00/12:00 - 13:30/17:00) ; - ou sur le site de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14.056
Informations complémentaires
Appel d'offres restreint.
L'Exécution du présent marché sera soumise à l'ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
L'Entreprise générale (ou le groupement d'entreprises) et l'architecte du groupement doivent télécharger sur le site de Nantes Habitat (http://www.nantes-habitat.fr/espace fournisseurs/onglet marchés publics/ accès au portail des marchés publics) les deux documents servant de support à la présentation de leurs candidatures et de leurs références.
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Le groupement comprendra a minima :
- une entreprise générale ou un groupement d'entreprises ;
- un maître d'oeuvre ou un cabinet d'architectes (architecte dplg, desa, dea + hmonp ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre) ;
- une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) pour compléter les compétences exigées au sein du groupement ;
L'Architecte aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 objet de la demande de permis de construire.
Le groupement devra réunir en son sein les compétences suivantes :
Structure, Fluides, Thermique, Economie de la construction, Energies renouvelables, Acoustique, Coordination des travaux en site contraint (maintien de l'activité restauration scolaire en rez-de-chaussée du bâtiment existant et interface avec les écoles).
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De plus, une compétence en démolition et désamiantage est également exigée et devra être assurée obligatoirement par un bureau d'étude externe.
Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion.
Il est interdit à l'entreprise générale (ou au groupement d'entreprises) et au maître d'oeuvre de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette clause d'exclusion ne s'applique pas aux bureaux d'études.
L'Ensemble des critères de jugement des offres seront appréciés selon plusieurs sous-critères énoncés au règlement de la consultation.
Prestation supplémentaire éventuelle (ancienne " option " technique) :
- p.S.E. no1 : Externalisation des cuisines scolaires durant le chantier (comprenant mise à disposition d'un environnement, le déménagement et réaménagement des équipements)
Dans le cadre de l'ouverture aux variantes, les candidats pourront proposer une variante présentant un objectif thermique plus important.
L'Offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS et chaque offre déclarée conforme sera rémunérée dans les conditions prévues à l'article 69 du CMP.
Montant de la prime attribuée : 25 000,00 euros HT par candidat présélectionné. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition du jury. Par ailleurs, la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue.
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Critères de sélection des candidatures :
1 - compétences, références et moyens du constructeur
2 - compétences, références et moyens du maître d'oeuvre
3 - compétences, références et moyens de l'équipe d'ingénierie
Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Service auprès duquel des renseignements peuvent également être obtenus concernant l'introduction des recours : Service commande publique de Nantes Habitat, 25 bis rue Paul Bellamy, 44000 Nantes, tél. +33 251863705.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes,
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2014/S 086-148908 (2014-04-30)
Avis d'attribution de marché (2015-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-291756
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-148908
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 87 A, annonce no 178 du 6 mai 2014. Parution no: 87 B, annonce no 266 du 6 mai 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 août 2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 44000 Nantes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix global et forfaitaire (25)
3. Caractéristiques techniques et qualité de la réponse apportées au programme (25)
5. Valeur technique de l'offre (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-21 📅
Nom: Bouygues Batiment grand ouest (Mandataire du groupement)
Adresse postale: 24, mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44007
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 159-291756 (2015-08-14)
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Produits/services:
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