Marché en conception-réalisation « les agenets » : Démolition de 12 logements et d'un plot comprenant un logement, un commerce et un logement de fonction, construction de 34 logements locatifs sociaux, d'une crèche de 40 places et d'un local associatif puis démolition de l'ancien local associatif, à Nantes

Nantes Habitat

Marché en conception-réalisation « les agenets » : Démolition de 12 logements et d'un plot comprenant un logement, un commerce et un logement de fonction, construction de 34 logements locatifs sociaux, d'une crèche de 40 places et d'un local associatif puis démolition de l'ancien local associatif, à Nantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-23 Avis de marché
2017-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet la désignation d'une équipe qui sera chargée dans un premier temps de démolir 12 logements locatifs sociaux au 2/4 rue des Glénan à Nantes (soit environ 370 mètres carrés de Shon), ainsi qu'un plot comprenant un logement, un commerce et un logement de fonction au 5/7 rue de Noirmoutier à Nantes (soit environ 112 mètres carrés de Shon), puis de concevoir et réaliser la construction d'environ 34 logements locatifs sociaux (soit environ 2 595 mètres carrés de Shon), d'une crèche de 40 places (soit environ 494 mètres carrés de Shon) et d'un local d'activités (soit 232 mètres carrés de Shon).Enfin après livraison de l'ensemble immobilier et déménagement de l'association située au 2/4 rue de Noirmoutier vers son nouveau local, l'équipe sera chargée de procéder à la démolition de l'ancien local associatif au 2/4 rue de Noirmoutier à Nantes (soit environ 104 mètres carrés de Shon).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat de la ville de Nantes, 26 place Rosa Parks, BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nantes-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date limite de soumission: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416088
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Processus de conception-réalisation avec dévolution en marché global: Sont compris dans le marché notamment, les études de conception, la réalisation des bâtiments et abords, le suivi de chantier, la restitution d'une maquette numérique sous format BIM-IFC pour le DOE, le pilotage et l'optimisation de la performance environnementale et énergétique. La mission de conception comprend les missions de base MOP — bâtiment. Ce marché de Conception Réalisation est passé en application des articles 37 et 69 du code des marchés publics et de l'article 110 de la Loi no2009-323 du 25.3.2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion. Délai global d'exécution plafond: 28 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: Septembre 2016. Le groupement comprendra a minima: — une entreprise générale ou un groupement d'entreprises; — un maître d'oeuvre ou un cabinet d'architectes (architecte dplg, desa, dea + hmonp ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre); — un BIM Manageur dûment référencé; — une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) pour compléter les compétences exigées au sein du groupement; L'architecte aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi no77-2 du 3.1.1977 objet de la demande de permis de construire. Le groupement devra au minimum réunir et pouvoir justifier en son sein les compétences suivantes: Démolition, structure, fluides, thermique, acoustique, économie, paysagiste et BIM Manager. Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion. Il est interdit à l'entreprise générale (ou au groupement d'entreprises) et au maître d'oeuvre de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause d'exclusion ne s'applique pas aux bureaux d'études. Pièces à fournir pour la capacité technique des candidats: Présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché. L'entreprise générale (ou le groupement d'entreprises) devra télécharger sur le site de Nantes Habitat les deux documents servant de support à la présentation de la candidature et des références, et devra les faire compléter également par l'architecte du groupement et le BIM Manager. Pour l'entreprise générale (ou le groupement d'entreprises): Liste de 3 références de complexité comparable exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant le nom de l'opération, ses critères environnementaux, sa performance énergétique (exprimée en kwh/m Pour l'architecte du groupement: Liste de 3 références de complexité comparable exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le nom de l'opération, ses critères environnementaux, sa performance énergétique (exprimée en kwh/m Pour le bim manager: Liste de 3 références de complexité comparable exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le nom de l'opération, la destination du projet de construction (équipement, logements, ERP, etc.), la dénomination du Maître d'ouvrage, de l'architecte (ou maitre d'oeuvre) et les phases de projet traitées (ainsi que le niveau de développement « lod » de chacune des phases), le nombre d'entreprises intervenant, le nom et nombre lots, et par conséquent le nombre de maquette à gérer (choix du BIM Manageur sur la division du projet de maquette numérique). Devront être également connus les logiciels utilisés pour le lancement, la gestion et la compilation des maquettes des différents intervenants, ainsi que le moyen d'échange mis en place pour traiter le flux, l'archivage et la révision des fichiers. Les autres membres du groupement devront sélectionnés les 3 meilleures références exécutées parmi l'ensemble des références de ceux-ci, au-cours des 3 dernières années, indiquant le nom de l'opération, ses critères environnementaux, sa performance énergétique (exprimée en kwh/m Appel d'offres restreint. Dans le cadre de l'ouverture aux variantes, les candidats pourront proposer notamment une variante présentant un objectif thermique plus important. L'offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS et chaque offre déclarée conforme sera rémunérée dans les conditions prévues à l'article 69 du CMP. Montant de la prime attribuée: 25 000 EUR HT par candidat présélectionné. Dans le cas où une offre serait incomplète, ne répondrait pas au programme ou ne respecterait pas le budget plafond, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition du jury. Par ailleurs, la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue. Critères de sélection des candidatures: 1. Compétences, références et moyens du constructeur. 2. Compétences, références et moyens du maître d'oeuvre. 3. Compétences, références et moyens du BIM Manager. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Service auprès duquel des renseignements peuvent également être obtenus concernant l'introduction des recours: service commande publique de Nantes Habitat, 26 place Rosa Parks à Nantes, tél: +33251863705 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché en conception-réalisation « les agenets » : Démolition de 12 logements et d'un plot comprenant un logement, un commerce et un logement de fonction, construction de 34 logements locatifs sociaux, d'une crèche de 40 places et d'un local associatif puis démolition de l'ancien local associatif, à Nantes.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet la désignation d'une équipe qui sera chargée dans un premier temps de démolir 12 logements locatifs sociaux au 2/4 rue des Glénan à Nantes (soit environ 370 mètres carrés de Shon), ainsi qu'un plot comprenant un logement, un commerce et un logement de fonction au 5/7 rue de Noirmoutier à Nantes (soit environ 112 mètres carrés de Shon), puis de concevoir et réaliser la construction d'environ 34 logements locatifs sociaux (soit environ 2 595 mètres carrés de Shon), d'une crèche de 40 places (soit environ 494 mètres carrés de Shon) et d'un local d'activités (soit 232 mètres carrés de Shon).
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Enfin après livraison de l'ensemble immobilier et déménagement de l'association située au 2/4 rue de Noirmoutier vers son nouveau local, l'équipe sera chargée de procéder à la démolition de l'ancien local associatif au 2/4 rue de Noirmoutier à Nantes (soit environ 104 mètres carrés de Shon).
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Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 35.II.6° du CMP.
Numéro de référence: 15.109
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2, 3 et 4 avenue de Noirmoutier et 2 rue des Glénans, 44000 Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (production des pièces pour chacun des membres du groupement):
— lettre de candidature (Cerfa Dc1) habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie, datée et signée,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Cerfa Dc2) remplie,
— uniquement pour l'entreprise générale (ou le groupement d'entreprises): bilans ou extraits de bilans, et comptes de résultat, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
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— niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: cf rubrique «Informations complémentaires».
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision semestrielle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités de règlement des comptes: virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception à Nantes Habitat.
Modalités de financements: subventions (État, Région, Département, Nantes Métropole, Ademe), emprunts, fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'entreprise générale ou le mandataire désigné par le groupement d'entreprises, tant en phase conception qu'en phase réalisation et suivi de la performance énergétique.
Autres conditions particulières:
Conditions d'exécution de l'article 14 du CMP:
Le groupement sera soumis aux exigences particulières suivantes:
Obligation de proposer une opération avec un niveau de consommation en énergie primaire inférieure à 50kwh/m
Obligation de résultat quant aux performances énergétiques: en justifiant les écarts entre le niveau des performances énergétiques théoriques et celles enregistrées en réel (suivi jusqu'à 3 ans après livraison). En fonction des différences identifiées, l'équipe de conception et de réalisation proposera des mesures correctives. Ces dernières pourront soit concerner une amélioration des équipements et installations, soit concerner les pratiques et usages des locataires.
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Application a minima de la charte chantier éco-responsable de Nantes Habitat.
Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté.
Autres conditions d'exécution:
Obligation de résultat sur les coûts et délais de réalisation.
Mission de conception et de traduction des DOE dans la maquette numérique, avec restitution au maître d'ouvrage.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global et forfaitaire (plafonné) réparti par les différents membres du groupement affectés à ce programme (séparant les parties conception et réalisation). (30)
2. Qualité et expression architecturale (30)
3. Caractéristiques techniques et qualité de la réponse apportée au programme, notamment en termes de qualité environnementale et de respect des exigences thermiques (30)
4. Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Renseignements techniques: direction développement et patrimoine, service construction Neuve, Édouard Maison, tél: +33 240670719. E-Mail: marches@nantes-habitat.fr, renseignements administratifs: direction affaires juridiques et secrétariat général, service commande publique, Jennifer Guchet-Robin, tél: +33 251863694. E-Mail: marches@nantes-habitat.fr
le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats préalablement admis à déposer une offre
Les candidatures doivent être adressées à: — si, envoyées par pli recommandé avec AR: Nantes Habitat, service commande publique, 26 place Rosa Parks, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1; — si, déposées contre récépissé à: Nantes Habitat, service commande publique, 26 place Rosa Parks, à Nantes (horaires d'ouverture au public: 8:30-17:30 sans interruption) — ou sur le site de Nantes Habitat: http://www.nantes-habitat.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.109
Informations complémentaires
Processus de conception-réalisation avec dévolution en marché global:
Sont compris dans le marché notamment, les études de conception, la réalisation des bâtiments et abords, le suivi de chantier, la restitution d'une maquette numérique sous format BIM-IFC pour le DOE, le pilotage et l'optimisation de la performance environnementale et énergétique.
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La mission de conception comprend les missions de base MOP — bâtiment.
Ce marché de Conception Réalisation est passé en application des articles 37 et 69 du code des marchés publics et de l'article 110 de la Loi no2009-323 du 25.3.2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion.
Délai global d'exécution plafond: 28 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: Septembre 2016.
Le groupement comprendra a minima:
— une entreprise générale ou un groupement d'entreprises;
— un maître d'oeuvre ou un cabinet d'architectes (architecte dplg, desa, dea + hmonp ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre);
— un BIM Manageur dûment référencé;
— une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) pour compléter les compétences exigées au sein du groupement;
L'architecte aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi no77-2 du 3.1.1977 objet de la demande de permis de construire.
Le groupement devra au minimum réunir et pouvoir justifier en son sein les compétences suivantes:
Démolition, structure, fluides, thermique, acoustique, économie, paysagiste et BIM Manager.
Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion.
Il est interdit à l'entreprise générale (ou au groupement d'entreprises) et au maître d'oeuvre de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette clause d'exclusion ne s'applique pas aux bureaux d'études.
Pièces à fournir pour la capacité technique des candidats:
Présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
L'entreprise générale (ou le groupement d'entreprises) devra télécharger sur le site de Nantes Habitat les deux documents servant de support à la présentation de la candidature et des références, et devra les faire compléter également par l'architecte du groupement et le BIM Manager.
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Pour l'entreprise générale (ou le groupement d'entreprises): Liste de 3 références de complexité comparable exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant le nom de l'opération, ses critères environnementaux, sa performance énergétique (exprimée en kwh/m
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Pour l'architecte du groupement: Liste de 3 références de complexité comparable exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le nom de l'opération, ses critères environnementaux, sa performance énergétique (exprimée en kwh/m
Pour le bim manager: Liste de 3 références de complexité comparable exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le nom de l'opération, la destination du projet de construction (équipement, logements, ERP, etc.), la dénomination du Maître d'ouvrage, de l'architecte (ou maitre d'oeuvre) et les phases de projet traitées (ainsi que le niveau de développement « lod » de chacune des phases), le nombre d'entreprises intervenant, le nom et nombre lots, et par conséquent le nombre de maquette à gérer (choix du BIM Manageur sur la division du projet de maquette numérique). Devront être également connus les logiciels utilisés pour le lancement, la gestion et la compilation des maquettes des différents intervenants, ainsi que le moyen d'échange mis en place pour traiter le flux, l'archivage et la révision des fichiers.
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Les autres membres du groupement devront sélectionnés les 3 meilleures références exécutées parmi l'ensemble des références de ceux-ci, au-cours des 3 dernières années, indiquant le nom de l'opération, ses critères environnementaux, sa performance énergétique (exprimée en kwh/m
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Appel d'offres restreint.
Dans le cadre de l'ouverture aux variantes, les candidats pourront proposer notamment une variante présentant un objectif thermique plus important.
L'offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS et chaque offre déclarée conforme sera rémunérée dans les conditions prévues à l'article 69 du CMP.
Montant de la prime attribuée: 25 000 EUR HT par candidat présélectionné. Dans le cas où une offre serait incomplète, ne répondrait pas au programme ou ne respecterait pas le budget plafond, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition du jury. Par ailleurs, la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue.
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Critères de sélection des candidatures:
1. Compétences, références et moyens du constructeur.
2. Compétences, références et moyens du maître d'oeuvre.
3. Compétences, références et moyens du BIM Manager.
Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Service auprès duquel des renseignements peuvent également être obtenus concernant l'introduction des recours: service commande publique de Nantes Habitat, 26 place Rosa Parks à Nantes, tél: +33251863705
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111 F
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2015/S 229-416088 (2015-11-23)
Avis d'attribution de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les Agenêts: Conception-réalisation pour des travaux de démolition de 14 logements, d'un local commercial et construction d'environ 34 logements locatifs sociaux, d'une crèche de 40 places et d'un local associatif d'activités.
Valeur totale du marché: 4 510 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nmh.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nmh.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-105224
Se réfère à l'avis: 2015/S 229-416088
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Composition du groupement retenu: Mandataire: Eiffage Construction. Cotraitants: Jacques Boucheton Architecte, AD Ingé, Serba, Nox Ingénierie, ITAC et le bruit des cailloux.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 2017.132
Brève description:
Conception-Réalisation pour des travaux de démolition de 14 logements, d'un local commercial et construction d'environ 34 logements locatifs sociaux d'une crèche de 40 places et d'un local associatif d'activités.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et expression architecturale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques et qualité de la réponse apportée au programme (...)
Performance en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office de l'habitat

Référence
Informations complémentaires
Composition du groupement retenu:
Mandataire: Eiffage Construction.
Cotraitants: Jacques Boucheton Architecte, AD Ingé, Serba, Nox Ingénierie, ITAC et le bruit des cailloux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Source: OJS 2017/S 057-105224 (2017-03-17)
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Produits/services:
Travaux de construction Services d'architecture, services de... Services d'architecture