Renouvellement des licences Novell

Nantes Habitat

Au sens de la réglementation française:
marché à bons de commande unique sans montant minimum et sans montant maximum et passé avec un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Prestiges Réseaux

Qui ?

• Nantes Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-05	Avis de marché
2014-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 15.9.2014 (date prévisionnelle de notification).Au sens de la réglementation française: l'avis implique l'établissement d'un marché à bons de commande unique sans montant minimum et sans montant maximum.

Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat
Adresse postale: 54 rue Félix Faure, BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date limite de soumission: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-192629
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières: (Niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché). Unité monétaire: euros. Le critère du prix sera apprécié selon plusieurs sous-critères énoncés ci-dessous: Sous-critère n° 1: 80 % – le bordereau des prix unitaires. Sous-critère n° 2: 20 % – remise catalogue sur les fournitures hors du bordereau des prix unitaires. Prestations supplémentaires éventuelles (anciennes options): Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au cahier des charges. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur impose la transmission électronique des offres. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Au sens de la réglementation française:

marché à bons de commande unique sans montant minimum et sans montant maximum et passé avec un seul opérateur économique.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 15.9.2014 (date prévisionnelle de notification).

Au sens de la réglementation française: l'avis implique l'établissement d'un marché à bons de commande unique sans montant minimum et sans montant maximum.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14.041
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes, 44036 Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— lettre de candidature (Cerfa DC1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie, datée et signée,

— déclaration du candidat (Cerfa DC2) remplie et datée,

— attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,

— état annuel des certificats reçus (NOTI 2) et une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale – ces documents, facultatifs, peuvent être fournis par anticipation.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— certification Platinum partenaire Novell minimale pour les produits liés au marché (ou équivalent).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision par ajustement.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités de règlement des comptes: virement.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: fonds propres de Nantes Habitat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

(le cas échéant) Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de mandataire de plusieurs groupements ou cotraitant et mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique au regard de la note méthodologique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Nom: Renseignements administratifs
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et du secrétariat général, service commande publique, Virginie Taviaux, tél.: +33 251863738. Renseignements techniques: direction numérique et logistique, service infrastructures, Philippe Chauvier, tél.: +33 240670899
Commune postale: Nantes
Nom: Nantes Habitat
Adresse postale: Direction numérique et logistique, 54 rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1, Marie-Françoise Tio, tél.: +33 251863687 ou téléchargeable depuis le site internet de Nantes Habitat: http://www.nantes-habitat.fr
Pour la copie de sauvegarde: 54 rue Félix Faure, BP 83618
URL pour la participation: http://www.nantes-habitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14.041
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

Capacités professionnelles, techniques et financières:

(Niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).

Unité monétaire: euros.

Le critère du prix sera apprécié selon plusieurs sous-critères énoncés ci-dessous:

Sous-critère n° 1: 80 % – le bordereau des prix unitaires.

Sous-critère n° 2: 20 % – remise catalogue sur les fournitures hors du bordereau des prix unitaires.

Prestations supplémentaires éventuelles (anciennes options):

Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au cahier des charges.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur impose la transmission électronique des offres. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 109-192629 (2014-06-05)

Avis d'attribution de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 225 402 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-432711
Se réfère à l'avis: 2014/S 109-192629
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Le montant indiqué précédemment correspond au montant du détail quantitatif estimatif de la société retenue. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 110 B, annonce n° 197 du 11.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14.041-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes, 44036 Nantes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-01 📅
Nom: SAS Prestiges Réseaux
Adresse postale: tour Atlantique, 1 place de la Pyramide
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92911
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette – BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2014/S 245-432711 (2014-12-16)

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