Marché à bons de commande de diagnostics immobiliers

Nantes Habitat

marché à bons de commande de diagnostics immobiliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-07 Avis de marché
2014-03-18 Informations complémentaires
2014-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de la réglementation nationale.Marché unique, passé avec plusieurs opérateurs économiques, sans montant minimum, ni montant maximum. Le nombre de titulaires sera égal à 3 maximum, sauf si l'analyse aboutit à classer moins de 3 offres conformes.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.6.2014 (date prévisionnelle de notification) sans que l'échéance n'excède le 31.5.2015 (date prévisionnelle en fonction de la date de notification).Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que l'échéance n'excède la date du 31.5.2018 (date prévisionnelle en fonction de la note de notification).Montant annuel estimé des prestations : 100 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat de la Ville de Nantes, 54 rue Félix Faure, BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nantes-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date limite de soumission: 2014-03-20 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-048615
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. Unité monétaire : euros. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Niveau minimal de capacité financière : chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché. Le critère " Délai d'exécution des prestations " sera apprécié selon les sous-critères suivants indiqués au Règlement de la consultation : - sous-critère no1 : délai de Diagnostic global (60% du critère délai) Lignes concernées du document " Délais diagnostics immobiliers " : no9 - 15 - 23 - 24 - sous-critère no2 : délai d'analyse microscopie optique (20% du critère délai) Ligne concernée du document " Délais diagnostics immobiliers " : no27 - sous-critère no3 : délai d'analyse microscopie électronique (20% du critère délai) Ligne concernée du document " Délais diagnostics immobiliers " : no30 Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est définie au cahier des charges. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des Plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Service auprès duquel des informations concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus : Service commande publique de Nantes Habitat, tél. +33 251863705. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché à bons de commande de diagnostics immobiliers.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de la réglementation nationale.
Marché unique, passé avec plusieurs opérateurs économiques, sans montant minimum, ni montant maximum. Le nombre de titulaires sera égal à 3 maximum, sauf si l'analyse aboutit à classer moins de 3 offres conformes.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.6.2014 (date prévisionnelle de notification) sans que l'échéance n'excède le 31.5.2015 (date prévisionnelle en fonction de la date de notification).
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que l'échéance n'excède la date du 31.5.2018 (date prévisionnelle en fonction de la note de notification).
Montant annuel estimé des prestations : 100 000 EUR (HT).
Description des options: ce marché pourra faire l'objet de reconductions
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13.105
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du patrimoine de Nantes Habitat présent et à venir, 44000 Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
-Lettre de candidature (Cerfa Dc1) - habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie,
datée et signée
-déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Cerfa Dc2) complétée
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-bilans ou extraits de bilans, et comptes de résultat, concernant les trois dernières années,
des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en
vertu de la loi,
-attestations d'assurance civile professionnelle en cours de validité
-etat annuel des certificats reçus (NOTI 2) et une attestation de fourniture des déclarations
sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale - ces
documents, facultatifs, peuvent être fournis par anticipation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- niveau minimal de capacité financière :
chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Capacité technique et professionnelle:
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
- une autorisation de l'autorité de sûreté nucléaire (Asn) : le diagnostiqueur intervenant pour le constat des risques d'exposition au plomb utilise un appareil pour lequel il doit avoir obtenu une autorisation de l'autorité de sûreté nucléaire (Asn).
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- attestation de formation aux interventions sur des matériaux, équipements, produits ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous-section 4 du décret du 2012-639 du 4 mai 2012 et arrêté du 23 février 2012).
les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- pour chaque type de diagnostic : Certificat de compétence conforme au décret 2006-1114 du 5 septembre 2006 et ses arrêtés respectifs,
- certificat de l'accréditation COFRAC du Laboratoire réalisant les analyses dans le cadre des prestations du présent marché - conformément à la réglementation en vigueur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : révision annuelle.
Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : fonds propres, subventions, emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
(le cas échéant) Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats
de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de mandataire de plusieurs groupements ou co-traitant et mandataire de
plusieurs groupements
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
certificat de compétence conforme au décret 2006-1114 du 5 septembre 2006 et ses arrêtés respectifs.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai d'exécution des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: pour tous renseignements administratifs :
Adresse postale: Direction affaires juridiques et secrétariat général, service commande publique, Emilie Vatin, tél. +33 251863753 ; pour tous renseignements techniques : Direction développement et patrimoine, service maîtrise d'ouvrage, Alexandre Thouin, tél. +33 240670963 / Stéphane Favreau, tél. +33 240670807, e-mail : marches@nantes-habitat.fr
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom: dossier de consultation des entreprises disponible gratuitement auprès de :
Adresse postale: Espace Repro : 37 rue du Pré Gauchet, 44000 Nantes, tél. +33 251729621, fax : +33 240204866 (URL : http://www.espacerepro.fr) (rubrique appel d'offres) ou téléchargeable sur le site de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr
Nom: adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
Adresse postale: Si offre transmise sur support papier par voie postale : Nantes Habitat, service commande publique, 54 rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 01 ; si offre sur support papier déposée avec remise contre récépissé à : Nantes Habitat, service commande publique, 25 bis rue Paul Bellamy 44000 Nantes (Horaires d'ouverture au public : 9:00-12:00/13:30-17:00) ou sur le site de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.105
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert.
Unité monétaire : euros.
Critères de sélection des candidatures :
capacités professionnelles, techniques et financières.
Niveau minimal de capacité financière : chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Le critère " Délai d'exécution des prestations " sera apprécié selon les sous-critères suivants indiqués au Règlement de la consultation :
- sous-critère no1 : délai de Diagnostic global (60% du critère délai)
Lignes concernées du document " Délais diagnostics immobiliers " : no9 - 15 - 23 - 24
- sous-critère no2 : délai d'analyse microscopie optique (20% du critère délai)
Ligne concernée du document " Délais diagnostics immobiliers " : no27
- sous-critère no3 : délai d'analyse microscopie électronique (20% du critère délai)
Ligne concernée du document " Délais diagnostics immobiliers " : no30
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est définie au cahier des charges.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des
Plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Service auprès duquel des informations concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus : Service commande publique de Nantes Habitat, tél. +33 251863705.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes,
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes,
Source: OJS 2014/S 030-048615 (2014-02-07)
Informations complémentaires (2014-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date limite de soumission: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-095116
Se réfère à l'avis: 2014/S 30-048615
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2014/S 057-095116 (2014-03-18)
Avis d'attribution de marché (2014-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 457 635 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-279162
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Le montant indiqué précédemment correspond au montant du détail quantitatif estimatif transmis par l'attributaire no1. Attributaire no2 : AC Environnement, La Léva - ZI du Pont, 42300 Villerest Montant du détail quantitatif estimatif (HT) : 486 800 EUR HT Attributaire no3 : Bureau Veritas, 8 avenue Jacques Cartier - Atlantis, 44807 St Herblain Montant du détail quantitatif estimatif (HT) : 642 002 EUR HT Le marché demeure un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 30 B, annonce no 225 du 12.2.2014. Références de publication rectificative Parution no : 56 B, annonce no 164 du 20.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.8.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine de Nantes Habitat présent et à venir, 44000 Nantes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-07 📅
Nom: AADENA - Sarl Technidia - attributaire no1
Adresse postale: 12 avenue Jules Verne
Commune postale: St-Sébastien-sur-Loire
Code postal: 44230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2014/S 155-279162 (2014-08-11)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques