Marché à bons de commande de reconnaissances géotechniques et diagnostic initial de teneur en pollution des sols

Nantes Habitat

Marché à bons de commande de reconnaissances géotechniques et diagnostic initial de teneur en pollution des sols.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-18 Avis de marché
2014-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de la réglementation nationale. Marché unique, passé avec plusieurs opérateurs économiques, sans montant minimum, ni montant maximum. Le nombre de titulaires sera égal à 3 maximum, sauf si l'analyse aboutit à classer moins de 3 offres conformes.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.6.2014 (datePrévisionnelle de notification) sans que l'échéance n'excède le 31.5.2015 (date prévisionnelle en fonction de la date de notification).Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que l'échéance n'excède la date du 31.5.2018 (date prévisionnelle en fonction de la note de notification).Montant annuel estimé des prestations : 80 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat de la Ville de Nantes, 54 rue Félix Faure, BP 83618,
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nantes-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-061403
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. Unité monétaire : euros. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières. Niveau minimal de capacité financière : chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est définie au cahier des charges. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des Plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Service auprès duquel des informations concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus : Service Commande Publique de Nantes Habitat, tél : 02.51.86.37.05 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 février 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande de reconnaissances géotechniques et diagnostic initial de teneur en pollution des sols.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de la réglementation nationale. Marché unique, passé avec plusieurs opérateurs économiques, sans montant minimum, ni montant maximum. Le nombre de titulaires sera égal à 3 maximum, sauf si l'analyse aboutit à classer moins de 3 offres conformes.
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Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.6.2014 (date
Prévisionnelle de notification) sans que l'échéance n'excède le 31.5.2015 (date prévisionnelle en fonction de la date de notification).
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que l'échéance n'excède la date du 31.5.2018 (date prévisionnelle en fonction de la note de notification).
Montant annuel estimé des prestations : 80 000 EUR HT.
Description des options: Ce marché pourra faire l'objet de reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13.130
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Nantes Habitat (principalement Nantes Métropole), 44000 Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— lettre de candidature (Cerfa Dc1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée
— déclaration du candidat (Cerfa Dc2) remplie,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
— bilans ou extraits de bilans, et comptes de résultat, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
— attestations d'assurance civile et professionnelle
— état annuel des certificats reçus (NOTI 2) et une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, ces documents facultatifs peuvent être fournis par anticipation;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
-Niveau minimal de capacité financière : Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : Qualification OPQIBI 1001 : Etudes de projets courants en géotechnique (ou équivalent).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : révision annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : fonds propres, subventions, Emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
(le cas échéant) groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
— en qualité de mandataire de plusieurs groupements ou co-traitant et mandataire de plusieurs groupements

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Pour tous renseignements administratifs :
Adresse postale: Direction affaires juridiques et secrétariat général, service commande publique, Emilie Vatin, tél : +33 251863753 ; Pour tous renseignements techniques : direction développement et patrimoine, service maîtrise d'ouvrage, Brice Lemaistre, tél :+33 240670895/ Stéphane Favreau, tél : +33 240670807 e-mail : marches@nantes-habitat.fr
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom: Dossier de consultation des entreprises disponible gratuitement auprès de :
Adresse postale: espace repro : 37 rue du Pré Gauchet, 44000 Nantes, Tél :+33 251729621, Fax : +33 240204866 (URL : http://www.espacerepro.fr ) (rubrique appel d'offres) -ou téléchargeable sur le site de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr
Nom: les offres doivent être envoyées à :
Adresse postale: - Si offre transmise sur support papier par voie postale : Nantes Habitat, service commande publique, 54 rue Félix Faure,BP 83618, 44036 nantes Cedex 01 ; -Si offre sur support papier déposée avec remise contre récépissé à : Nantes Habitat, service commande publique, 25 bis rue Paul Bellamy 44000 Nantes (Horaires d'ouverture au public : 9:00-12:00/13:30-17:00). -Ou sur le site de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.130
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert.
Unité monétaire : euros.
Critères de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Niveau minimal de capacité financière : chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est définie au cahier des charges.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des
Plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Service auprès duquel des informations concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus : Service Commande Publique de Nantes Habitat, tél : 02.51.86.37.05
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 février 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes,
Adresse postale: 6 allée de l'Île gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes,
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2014/S 037-061403 (2014-02-18)
Avis d'attribution de marché (2014-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 045 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Office public de l'habitat de la Ville de Nantes, 54 rue Félix Faure, BP 83618

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-279159
Se réfère à l'avis: 2014/S 37-061403
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Le montant indiqué précédemment correspond au montant du détail quantitatif estimatif de l'attributaire nº 1. Attributaire nº 2: Fondasol (mandataire), 12 rue Léon Gaumont, 44700 Orvault. Montant du détail quantitatif estimatif (HT): 146 030 EUR Attributaire nº 3: APC Ingenierie (mandataire), PA de La Bilais Deniaud 3 rue Albert de Dion, 44360 Vigneux-de-Bretagne Montant du détail quantitatif estimatif (HT): 147 034 EUR Le marché demeure un marché à bons de commande sans montant minimum, ni maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 37 B, annonce nº 225 du 21.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-18 📅
Nom: Ginger CEBTP – attributaire nº 1
Adresse postale: 23 rue Jan Palach, ZAC des Hauts de Couëron
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2014/S 155-279159 (2014-08-11)
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