Nettoyage des halls, paliers, cages d'escaliers et répurgation sur le patrimoine de Nantes Habitat - à Nantes

Nantes Habitat

Marché à bons de commande séparé sans montant minimum et sans montant maximum et passé avec 1 opérateur économique par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-10 Avis de marché
2013-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale de 9 mois à compter du 01.04.2013 (date prévisionnelle de démarrage). Le marché est renouvelable pour 1 période de 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat
Adresse postale: 54 rue Félix Faure, BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nantes-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 251863709 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-394460
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert Prestation Supplémentaire Eventuelle (anciennement option technique) : oui Sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Niveau minimal de capacité financière : Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché Sous critères de la valeur technique : 1 - moyens humains affectés aux prestations (15%) 2 - moyens techniques affectés aux prestations (15%) 3 - organisation pour l'exécution des prestations (20%) 4 - politique de formation (10%) 5 - valeur temps (30 %) 6 - certificat de visite des sites Sous critères de l'insertion professionnelle : 1 Volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (20 %) 2 Qualité du tutorat (30 %) 3 Qualité de l'accompagnement social (20 %) 4 Niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (30 %) Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des offres par voie papier. Il accepte cependant les offres adressées par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Des modalités d'attribution des lots sont indiquées dans le règlement de la consultation. Adresse à laquelle les offres peuvent être remises contre récépissé : Nantes Habitat - service marchés publics - 25 bis rue Paul Bellamy - à Nantes entre 9:00/12:00 et 13:30/17:00 Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111 F,44000 Nantes FRANCE, Tél : +33 240994600,fax : +33 240994658 Introduction des recours : Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus Concernant l'introduction des recours : - greffe du tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111 - 44000 Nantes FRANCE Tél : +33 240994600 - fax : +33 240994658 ; -Nantes Habitat - service marchés publics - 54 rue Félix Faure - BP 83618 44036 Nantes Cedex 1 FRANCE - tél : +33 251837616 ; Fax : +33 251837634 ; Pour tous renseignements administratifs concernant ce dossier, contactez Nantes Habitat - service marchés publics - Nathalie Le Peutrec - secrétariat Tél. +33 251863650. E-Mail : marches@nantes-habitat.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande séparé sans montant minimum et sans montant maximum et passé avec 1 opérateur économique par lot.
Numéro du lot: 05
Brève description: Agence Jamet - hauts des boulevards
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 01.01.2012 au 31.12.2012, sont d'un montant de 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 15
Brève description: Agence Watteau - bord de Chézine.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 01.01.2012 au 31.12.2012, sont d'un montant de 110 000 EUR HT.
Numéro du lot: 17
Brève description: Agence Watteau - coeur de Watteau et Chataigniers.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 01.01.2012 au 31.12.2012, sont d'un montant de 150 000 EUR HT.
Description des options: Des reconductions pourront être conclues au cours de l'exécution du contrat.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 21 mois
Numéro de référence: 12.155

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
- lettre de candidature (Cerfa Dc1) - habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Cerfa Dc2) complétée
-bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
-Attestations d'assurance responsabilité civile, professionnelle en cours de validité.
- Etat annuel des certificats reçus (NOTI 2) et attestation de compte à jour délivrée par l'urssaf ou attestation de vigilance datant de moins de 6 mois. Ces documents peuvent être fournis par anticipation.
Capacité technique et professionnelle:
-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Modalité de règlement des comptes : virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le cas échéant : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements
- en qualité de mandataire de plusieurs groupements ou co-traitant et mandataire de plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
Oui conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le présent marché comportera des clauses environnementales (50 % des produits utilisés devront être Eco Labellisés ou Bio dégradables) et sociales (insertion professionnelle des publics en difficulté). Le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre. Il est précisé que cette condition d'exécution d'insertion professionnelle peut être suspendue dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières pour tenir compte de certaines difficultés rencontrées par les entreprises candidates.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Nom: Nantes Habitat
Adresse postale: BP 83618 - 54 rue Félix Faure
Commune postale: Nantes Cedex 01
Point de contact: Service maintenance exploitation
Jérémy Demory
Téléphone: +33 240670980 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Commune postale: Nantes Cédex
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 251863650 📞
URL des documents: http://www.nantes-habitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.155
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert
Prestation Supplémentaire Eventuelle (anciennement option technique) : oui
Sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Niveau minimal de capacité financière : Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché
Sous critères de la valeur technique :
1 - moyens humains affectés aux prestations (15%)
2 - moyens techniques affectés aux prestations (15%)
3 - organisation pour l'exécution des prestations (20%)
4 - politique de formation (10%)
5 - valeur temps (30 %)
6 - certificat de visite des sites
Sous critères de l'insertion professionnelle :
1 Volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (20 %)
2 Qualité du tutorat (30 %)
3 Qualité de l'accompagnement social (20 %)
4 Niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (30 %)
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des offres par voie papier. Il accepte cependant les offres adressées par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Des modalités d'attribution des lots sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Adresse à laquelle les offres peuvent être remises contre récépissé : Nantes Habitat - service marchés publics - 25 bis rue Paul Bellamy - à Nantes entre 9:00/12:00 et 13:30/17:00
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111 F,44000 Nantes FRANCE, Tél : +33 240994600,fax : +33 240994658
Introduction des recours :
Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus
Concernant l'introduction des recours :
- greffe du tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111 - 44000 Nantes FRANCE Tél : +33 240994600 - fax : +33 240994658 ;
-Nantes Habitat - service marchés publics - 54 rue Félix Faure - BP 83618 44036 Nantes Cedex 1 FRANCE - tél : +33 251837616 ; Fax : +33 251837634 ;
Pour tous renseignements administratifs concernant ce dossier, contactez Nantes Habitat - service marchés publics - Nathalie Le Peutrec - secrétariat Tél. +33 251863650. E-Mail : marches@nantes-habitat.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2012.
Source: OJS 2012/S 239-394460 (2012-12-10)
Avis d'attribution de marché (2013-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64 820,45 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-126869
Se réfère à l'avis: 2012/S 239-394460
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Le montant indiqué ci- dessus relate le montant annuel du détail estimatif proposé par l'attributaire. Marché d'une durée de 9 mois renouvelable 1 fois pour 12 mois. Annonce no131, B.O.A.M.P. 241 B du 13.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-27 📅
Nom: SARL Atmos Propreté
Adresse postale: rue de la Paix
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-26 📅
Nom: SA Serenet
Adresse postale: 32 boulevard du Maréchal Juin
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2013/S 076-126869 (2013-04-15)
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