nettoyage des halls, paliers, cages d'escaliers et répurgation sur le patrimoine de Nantes Habitat, à Nantes

Nantes Habitat

nettoyage des halls, paliers, cages d'escaliers et répurgation sur le patrimoine de Nantes Habitat, à Nantes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-22 Avis de marché
2014-12-12 Avis d'attribution de marché
2015-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
au sens de la réglementation nationale : marchés à bons de commande passés sans montant minimum et sans montant maximum, avec un seul opérateur économique par lot. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale deReconduction de 3 ans
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat de la ville de Nantes, 54 rue Félix Faure, BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nantes-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date limite de soumission: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255310
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. Unité monétaire : euros. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières Niveau minimal de capacité financière : Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché. Modalités d'attribution des lots : Pour assurer la sécurité des approvisionnements, éviter une rupture dans l'exécution du marché et apporter ainsi un meilleur service aux locataires (respect des délais d'intervention), une même entreprise ne pourra se voir attribuer plus de quatre lots. Le critère " valeur technique de l'offre " sera apprécié selon les sous-critères suivants : .Sous-Critère 1 - moyens humains affectés aux prestations (15% de la valeur technique) Sous-Critère 2 - moyens techniques affectés aux prestations (15% de la valeur technique) Sous-Critère 3 - organisation pour l'exécution des prestations (20% de la valeur technique) .Sous-Critère 4 -Politique de formation (5% de la valeur technique) Sous-Critère 5 - certificats de visite des sites (5% de la valeur technique). Sous-Critère 6 - valeur Temps (30% de la valeur technique) Sous-Critère 7 - intervention sur matériaux amiantés (10% de la valeur technique). Le critère " performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté " sera apprécié selon les sous-critères suivants : - volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 %) : 20% ; -qualité du tutorat : modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires : 30% ; -qualité de l'accompagnement social : description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social : 20% ; -niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées) : 30% ; Une prestation supplémentaire alternative est définie au cahier des charges : Modification de la périodicité des prestations des annexes 1 et 2 - scénario no 2 du CCTP : pour une année, 51 prestations hebdomadaires + 3 prestations trimestrielles + 1 prestation annuelle. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours : Service Commande Publique de Nantes Habitat, tél : 02.51.86.37.05 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
nettoyage des halls, paliers, cages d'escaliers et répurgation sur le patrimoine de Nantes Habitat, à Nantes
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: agence Angleterre
Brève description:
Agence AngleterreNettoyage des parties communes
Agence Angleterre
Nettoyage des parties communes
Quantité ou étendue: 1953 logements (110 cages)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: agence Goudy - centre Ile de Nantes
Brève description:
Agence Goudy - centre Ile de NantesNettoyage des parties communes
Agence Goudy - centre Ile de Nantes
Quantité ou étendue: 1079 logements (70 cages)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: agence Goudy - sud Loire
Brève description:
Agence Goudy - sud LoireNettoyage des parties communes
Agence Goudy - sud Loire
Quantité ou étendue: 1126 logements (45 cages)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: agence Bottière - Bottière sud et nord
Brève description:
Agence Bottière - Bottière sud et nordNettoyage des parties communes
Agence Bottière - Bottière sud et nord
Quantité ou étendue: 2255 logements (191 cages)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: agence Bottière - Erdre Nord
Brève description:
Agence Bottière - Erdre NordNettoyage des parties communes
Agence Bottière - Erdre Nord
Quantité ou étendue: 1085 logements (78 cages)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: agence Bottière - Erdre sud
Brève description:
Agence Bottière - Erdre sudNettoyage des parties communes
Agence Bottière - Erdre sud
Quantité ou étendue: 1057 logements (21 cages)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: agence Cartier - Erdre
Brève description:
Agence Cartier - ErdreNettoyage des parties communes
Agence Cartier - Erdre
Quantité ou étendue: 2095 logements (141 cages)
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: agence Cartier - Cens
Brève description:
Agence Cartier - CensNettoyage des parties communes
Agence Cartier - Cens
Quantité ou étendue: 1944 logements (74 cages)
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: agence Feyder - Hauts Pavés centre ville
Brève description:
Agence Feyder - Hauts Pavés centre villeNettoyage des parties communes
Agence Feyder - Hauts Pavés centre ville
Quantité ou étendue: 1216 logements (124 cages)
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: agence Feyder - Breil Barberie
Brève description:
Agence Feyder - Breil BarberieNettoyage des parties communes
Agence Feyder - Breil Barberie
Quantité ou étendue: 1143 logements (93 cages)
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: agence Watteau - Dervallières
Brève description:
Agence Watteau - DervallièresNettoyage des parties communes
Agence Watteau - Dervallières
Quantité ou étendue: 1475 logements (144 cages)
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: agence Watteau - Chataigniers Zola
Brève description:
Agence Watteau - Chataigniers ZolaNettoyage des parties communes
Agence Watteau - Chataigniers Zola
Quantité ou étendue: 1746 logements (167 cages)
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: agence Jamet - Circuit des Moulins
Brève description:
Agence Jamet - Circuit des MoulinsNettoyage des parties communes
Agence Jamet - Circuit des Moulins
Quantité ou étendue: 1590 logements (191 cages)
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: agence Jamet - Hauts des boulevards
Brève description:
Agence Jamet - Hauts des boulevardsNettoyage des parties communes
Agence Jamet - Hauts des boulevards
Quantité ou étendue: 1799 logements (120 cages)
au sens de la réglementation nationale : marchés à bons de commande passés sans montant minimum et sans montant maximum, avec un seul opérateur économique par lot. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015.
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Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de
Reconduction de 3 ans
Description des options: ce marché pourra faire l'objet de reconductions
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14.028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine collectif de Nantes Habitat,, 44000 Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
-Lettre de candidature (Cerfa Dc1) - habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée
-déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Cerfa Dc2) complétée
-attestation d'assurance civile et professionnelle en cours de validité
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Bilans ou extraits de bilans, et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
-Un état annuel des certificats reçus NOTI 2 (ou attestation de régularité fiscale) et une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale (ou attestation de vigilance) de moins de 6 mois. Ces documents facultatifs à ce stade peuvent être fournis par anticipation.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
-Niveau minimal de capacité financière : Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché
Capacité technique et professionnelle:
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-attestations de formation du personnel à l'amiante (sous-section 4 - arrêté du 23 Février 2012)
Ou attestations d'inscription avec mention de la date de la session de formation délivrée par un organisme agréé, pour les personnels intervenants et les encadrants. Les attestations de formation devront être produites au plus tard au démarrage des prestations de services.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Modalités de variation des prix : révision annuelle.
Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
(Le cas écheant) Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de mandataire de plusieurs groupements ou co-traitant et mandataire de plusieurs groupements
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Autres conditions particulières:
-Clauses sociales : Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre.
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-clauses environnementales : Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter des objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: pour tous renseignements administratifs :
Adresse postale: Emilie Vatin, service commande publique, tél. +33 251863753 / pour tous renseignements techniques, Jéremy Demory, service maintenance exploitation, tél. +33 240670980
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom: DCE gratuit et disponible auprès de :
Adresse postale: service commande publique de Nantes Habitat, 25 bis rue Paul Bellamy, bât. a, 44000 Nantes / Emilie Vatin, tél. +33 251863753 / ou sur le site de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr
Nom: les offres doivent être envoyées :
Adresse postale: Par courrier recommandé avec avis de réception postal : Nantes Habitat, service commande publique, 54 rue Félix Faure - BP 83618, 44036 Nantes Cedex 01 / ou remis contre récépissé à Nantes Habitat - service commande publique - 25 bis rue Paul Bellamy - bâtiment A - 44000 Nantes, entre 9:00/12:00 et 13:30 / 17:00 -Ou sur le site : http://www.nantes-habitat.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14.028
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert.
Unité monétaire : euros.
Critères de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles, techniques et financières
Niveau minimal de capacité financière : Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Modalités d'attribution des lots : Pour assurer la sécurité des approvisionnements, éviter une rupture dans l'exécution du marché et apporter ainsi un meilleur service aux locataires (respect des délais d'intervention), une même entreprise ne pourra se voir attribuer plus de quatre lots.
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Le critère " valeur technique de l'offre " sera apprécié selon les sous-critères suivants : .Sous-Critère 1 - moyens humains affectés aux prestations (15% de la valeur technique)
Sous-Critère 2 - moyens techniques affectés aux prestations (15% de la valeur technique)
Sous-Critère 3 - organisation pour l'exécution des prestations (20% de la valeur technique) .Sous-Critère 4 -Politique de formation (5% de la valeur technique)
Sous-Critère 5 - certificats de visite des sites (5% de la valeur technique).
Sous-Critère 6 - valeur Temps (30% de la valeur technique)
Sous-Critère 7 - intervention sur matériaux amiantés (10% de la valeur technique).
Le critère " performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté " sera apprécié selon les sous-critères suivants :
- volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 %) : 20% ;
-qualité du tutorat : modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires : 30% ;
-qualité de l'accompagnement social : description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social : 20% ;
-niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées) : 30% ;
Une prestation supplémentaire alternative est définie au cahier des charges : Modification de la périodicité des prestations des annexes 1 et 2 - scénario no 2 du CCTP : pour une année, 51 prestations hebdomadaires + 3 prestations trimestrielles + 1 prestation annuelle.
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Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours : Service Commande Publique de Nantes Habitat, tél : 02.51.86.37.05
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes,
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2014/S 142-255310 (2014-07-22)
Avis d'attribution de marché (2014-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 198 000,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Office public de l'habitat de la Ville de Nantes, 54 rue Félix Faure, BP 83618

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-428605
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-255310
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Suite attribution: Attribution du lot 02: Agence Goudy – Centre Ile de Nantes. Titulaire du lot: SA Serenet, 32 bd Maréchal Juin, 44100 Nantes. Montant du détail quantitatif estimatif (HT): 105 507,49 EUR. Nombre d'offres reçues: 6. Attribution du lot 04: Agence Bottière – Bottière Sud et Nord. Titulaire du lot: SARL Clersol Nant'Net, 11 rue de Pimodan, 44100 Nantes. Montant du détail quantitatif estimatif (HT): 209 733,15 EUR. Nombre d'offres reçues: 6. Attribution du lot 05: Agence Bottière – Erdre Nord. Titulaire du lot: SA Serenet, 32 bd Maréchal Juin, 44100 Nantes. Montant du détail quantitatif estimatif (HT): 108 378,04 EUR. Nombre d'offres reçues: 8. Attribution du lot 06: Agence Bottière – Erdre Sud. Titulaire du lot: SAS ADC Propreté, 1 chemin Montplaisir, 44107 Nantes Cedex 4 Montant du détail quantitatif estimatif (HT): 91 534,99 EUR. Nombre d'offres reçues: 8. Attribution du lot 08: Agence Cartier – Cens. Titulaire du lot: SARL Clersol Nant'Net, 11 rue de Pimodan, 44100 Nantes Montant du détail quantitatif estimatif (HT): 143 334,93 EUR. Nombre d'offres reçues: 7. Attribution du lot 09: Agence Feyder – Hauts Pavés centre-ville. Titulaire du lot: SARL Clersol Nant'Net, 11 rue de Pimodan, 44100 Nantes Montant du détail quantitatif estimatif (HT): 171 251,95 EUR Nombre d'offres reçues: 6 Attribution du lot 11: Agence Watteau – Dervallières. Titulaire du lot: SA Serenet, 32, bd Maréchal Juin, 44100 Nantes. Montant du détail quantitatif estimatif (HT): 159 299,35 EUR. Nombre d'offres reçues: 5. Attribution du lot 12: Agence Watteau – Châtaigniers Zola Titulaire du lot: SA Serenet, 32, bd Maréchal Juin, 44100 Nantes Montant du détail quantitatif estimatif (HT): 183 136,49 EUR. Nombre d'offres reçues: 5 Attribution du lot: 13 – Agence Jamet – circuit des Moulins Titulaire du lot: SAS Onet Services, 7, rue du petit Châtelier BP 10374, 44303 Nantes Cedex 3 Montant du détail quantitatif estimatif (HT): 116 753.46 EUR. Nombre d'offres reçues: 6 Attribution du lot 14: Agence Jamet – Hauts des Boulevards Montant du détail quantitatif estimatif (HT): Titulaire du lot: SARL Clersol Nant'Net, 11 rue de Pimodan, 44100 Nantes Montant du détail quantitatif estimatif (HT): 131 057,90 EUR Nombre d'offres reçues: 7 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 141 B, annonce nº 242 du 25.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine collectif de Nantes Habitat,, 44000 Nantes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-21 📅
Nom: SAS ADC Propreté
Adresse postale: 1 chemin Montplaisir
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44107
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2014/S 243-428605 (2014-12-12)
Avis d'attribution de marché (2015-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98 291,79 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027421
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Les montants indiqués précédemment correspondent aux montants des détails quantitatifs estimatifs transmis par les sociétés retenues. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 141 B, annonce n° 242 du 25.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14.028-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine collectif de Nantes Habitat, 44000 Nantes.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: SARL Guesneau propreté services
Adresse postale: 129 rue Robert Schuman
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800

2️⃣
Nom: SAS ISS propreté Nantes Atlantique
Adresse postale: 2 rue Henri Farman
Commune postale: Vigneux-de-Bretagne
Code postal: 44360

3️⃣
Nom: SAS Net'Ouest
Adresse postale: 1 rue François Coppée
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2015/S 017-027421 (2015-01-21)