Désignation d'un commissaire aux comptes (2016-2021)
Nantes Habitat
Désignation d'un commissaire aux comptes (2016-2021).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-25 | Avis de marché |
| 2016-01-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-343192
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Désignation d'un commissaire aux comptes (2016-2021).
Description des options:
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 15.097
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 26 place Rosa Parks, 44036 Nantes Cedex 1.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, soit honoraires exhaustifs, cumulés sur la durée du mandat de 6 ans (30)
2. Valeur technique de l'offre au regard de la méthodologie envisagée dans le cadre des missions à diligenter, dans le contexte du logement social (70)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Nantes habitat
Adresse postale: Renseignements administratifs, direction des affaires juridiques et du secrétariat général, service commande publique, Nathalie le Peutrec Tél: (+33) 251863709. Renseignements techniques: Direction Finances Gestion, François Rivet, Tél (+33) 251863665
Nom: Nantes Habitat
Adresse postale: Direction Finances-Gestion, 26 place Rosa Parks, BP 83618, Nantes Cedex 1, Secrétariat Tél (+33) 251863665
- Si, envoyées par pli recommandé avec AR: Nantes Habitat, Service Commande Publique, 26 place Rosa parks, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1; — si, déposées contre récépissé à: Nantes Habitat, Service commande publique, 26 place Rosa Parks, 44000 Nantes (horaires d'ouverture au public: 8:30/17:30 sans interruption); — ou sur le site de Nantes Habitat: http://www.nantes-habitat.fr
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.097
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2015/S 189-343192 (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
Le délai d'exécution des prestations est de six exercices comptables à compter de la date prévisionnelle de commencement des prestations soit le 1er janvier 2016 jusqu'à l'approbation des comptes du sixième exercice.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-343192
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
La valeur technique de l'offre sera appréciée selon plusieurs sous-critères:
Sous-Critère no 01: Pertinence de la méthodologie proposée et adaptée au contexte du logement social: 25 %
Sous-Critère no 02: Pertinence de la composition-type, des profils et des compétences de l'équipe dédiée (proportion d'auditeurs seniors et juniors, degré de connaissance du logement social ...): 25 %
Sous-Critère no 03: Appréciation du nombre total d'heures de travail par phase et par année: 50 %
Unité monétaire: euros. Prestations supplémentaires éventuelles (anciennes options techniques): Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au cahier des charges.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Pour tous renseignements concernant l'introduction des recours: Nantes Habitat — service Commande publique — tél: +33 251863696
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Désignation d'un commissaire aux comptes (2016-2021).
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii-6° du CMP).
Numéro de référence: 15.097
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 26 place Rosa Parks, 44036 Nantes Cedex 1.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Lettre de candidature (Cerfa Dc1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie, datée et signée,
— déclaration du candidat (Cerfa Dc2) remplie et datée,
— preuve de l'inscription sur la liste spéciale pour exercer la fonction de commissaire aux comptes (article L822-1 du code de commerce),
— titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières (Niveau minimal de capacité financière: Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services équivalents effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires. Modalités de variation des prix: révisable annuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Modalité de règlement des comptes: virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres de Nantes Habitat.
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Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de mandataire de plusieurs groupements ou co-traitant et mandataire de plusieurs groupements.
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La mission relève des dispositions réglementaires et législatives relatives à l'exercice professionnel de commissaire aux comptes.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, soit honoraires exhaustifs, cumulés sur la durée du mandat de 6 ans (30)
2. Valeur technique de l'offre au regard de la méthodologie envisagée dans le cadre des missions à diligenter, dans le contexte du logement social (70)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Nantes habitat
Adresse postale: Renseignements administratifs, direction des affaires juridiques et du secrétariat général, service commande publique, Nathalie le Peutrec Tél: (+33) 251863709. Renseignements techniques: Direction Finances Gestion, François Rivet, Tél (+33) 251863665
Nom: Nantes Habitat
Adresse postale: Direction Finances-Gestion, 26 place Rosa Parks, BP 83618, Nantes Cedex 1, Secrétariat Tél (+33) 251863665
- Si, envoyées par pli recommandé avec AR: Nantes Habitat, Service Commande Publique, 26 place Rosa parks, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1; — si, déposées contre récépissé à: Nantes Habitat, Service commande publique, 26 place Rosa Parks, 44000 Nantes (horaires d'ouverture au public: 8:30/17:30 sans interruption); — ou sur le site de Nantes Habitat: http://www.nantes-habitat.fr
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.097
Informations complémentaires
La valeur technique de l'offre sera appréciée selon plusieurs sous-critères:
Sous-Critère no 01: Pertinence de la méthodologie proposée et adaptée au contexte du logement social: 25 %
Sous-Critère no 02: Pertinence de la composition-type, des profils et des compétences de l'équipe dédiée (proportion d'auditeurs seniors et juniors, degré de connaissance du logement social ...): 25 %
Sous-Critère no 03: Appréciation du nombre total d'heures de travail par phase et par année: 50 %
Unité monétaire: euros. Prestations supplémentaires éventuelles (anciennes options techniques): Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au cahier des charges.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Pour tous renseignements concernant l'introduction des recours: Nantes Habitat — service Commande publique — tél: +33 251863696
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2015/S 189-343192 (2015-09-25)
Avis d'attribution de marché (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 229 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026275
Se réfère à l'avis: 2015/S 189-343192
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-05 📅
Nom: SA Fiducial AUDIT Fidaudit
Adresse postale: 40 rue du Bignon
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35514
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111F
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 017-026275 (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 229 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026275
Se réfère à l'avis: 2015/S 189-343192
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-136573, mise en ligne le 28.9.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-05 📅
Nom: SA Fiducial AUDIT Fidaudit
Adresse postale: 40 rue du Bignon
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35514
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111F
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 017-026275 (2016-01-21)
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