Réseau privé inter-sites de Nantes Habitat

Nantes Habitat

Marché à bons de commande unique sans montant minimum et sans montant maximum et passé avec un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sasu Nantes Networks

Qui ?

• Nantes Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux à fibres optiques › Connexions à fibres optiques

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-12	Avis de marché
2012-12-18	Informations complémentaires
2013-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Connexions à fibres optiques
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an ferme à compter du 8.2.2013 (date prévisionnelle de notification) sans que l'échéance ne puisse excéder le 7.2.2014 (date prévisionnelle en fonction de la date de notification). Le marché pourra être tacitement reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. L'échéance du marché ne pouvant excéder la date du 7.2.2017, (date prévisionnelle en fonction de la date de notification).Au sens de la réglementation française: l'avis implique l'établissement d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Connexions à fibres optiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat
Adresse postale: office Public de l'habitat de la Ville de Nantes, 54 rue Félix Faure, BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nantes-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date limite de soumission: 2012-12-26 📅
Date de publication: 2012-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 219-361142
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières (niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché). Unité monétaire: euros. Prestations supplémentaires eventuelles (anciennes options): Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au cahier des charges. Le critère de la valeur technique sera apprécié selon plusieurs sous-critères énoncés ci-dessous: Sous-Critère no1 : 60 % - méthodologie d'intervention et organisation proposées par le candidat. Sous-Critère no2 : 20 % - pertinence de l'outil web de supervision du réseau en temps réel. Sous-Critère no3 : 20 % - pertinence de l'outil de gestion des incidents. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur impose la transmission électronique des offres. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Pour tous renseignements concernant l'introduction des recours: Nantes Habitat - service marchés publics - tél: 02.51.86.36.96; Fax: 02 51 86 37 99. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande unique sans montant minimum et sans montant maximum et passé avec un seul opérateur économique.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Au sens de la réglementation française: l'avis implique l'établissement d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.

Description des options: Des reconductions pourront être conclues au cours de l'exécution du contrat.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12.102
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes, 44000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— lettre de candidature (CERFA DC1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie, datée et signée,

— déclaration du candidat (CERFA DC2) remplie et datée,

— bilans ou extraits de bilans avec compte de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, (de moins de 6 mois) peut être fournie par anticipation,

— etat annuel des certificats reçus (NOTI 2), peut être fourni par anticipation,

— attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Modalité de règlement des comptes: virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres de Nantes Habitat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de mandataire de plusieurs groupements ou co-traitant et mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Délai d'éxécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Renseignements administratifs
Adresse postale: direction achats et services centraux, service marchés publics, Virginie Taviaux Tél secrétariat: +33 251863650. Ou le service achats, Alexandre Thouin, tél secrétariat: +33 251863650. Renseignements techniques: direction des systèmes d'information, service infrastructure, Philippe Chauvier Tél secrétariat: +33 240670891
Code postal: 44000
Nom: Nantes Habitat
Adresse postale: direction achats et services centraux, service achats, 25 Bis rue Paul Bellamy - secrétariat: Tél: +33 251863650. - ou téléchargeable depuis le site internet de Nantes Habitat: http://www.nantes-habitat.fr
Nom: Depuis le site Internet de Nantes Habitat
Adresse postale: www.nantes-habitat.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.102
Informations complémentaires

Unité monétaire: euros.

Prestations supplémentaires eventuelles (anciennes options): Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au cahier des charges.

Le critère de la valeur technique sera apprécié selon plusieurs sous-critères énoncés ci-dessous:

Sous-Critère no1 : 60 % - méthodologie d'intervention et organisation proposées par le candidat.

Sous-Critère no2 : 20 % - pertinence de l'outil web de supervision du réseau en temps réel.

Sous-Critère no3 : 20 % - pertinence de l'outil de gestion des incidents.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur impose la transmission électronique des offres. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Pour tous renseignements concernant l'introduction des recours: Nantes Habitat - service marchés publics - tél: 02.51.86.36.96; Fax: 02 51 86 37 99.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2012/S 219-361142 (2012-11-12)

Informations complémentaires (2012-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-403429
Se réfère à l'avis: 2012/S 219-361142
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2012/S 246-403429 (2012-12-18)

Avis d'attribution de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 536 813,92 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes habitat
Adresse postale: OPH de la ville de Nantes, 54 rue Félix Faure, BP 83618

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-143675
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Le montant indiqué précédemment correspond au montant du détail estimatif (euros HT) proposé par l'entreprise retenue Annonce nº 220, BOAMP 221 B du 15.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes, 44000

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-19 📅
Nom: Sasu Nantes Networks
Adresse postale: 1 rue Viau
Commune postale: Rezé
Code postal: 44400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 085-143675 (2013-04-29)

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