prestations de nettoyage des vêtements professionnels des agents de Nantes Habitat

Nantes Habitat

au sens de la réglementation française : Marché à bons de commande unique sans montant minimum et sans montant maximum et conclu avec un seul opérateur économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASI PROD

Qui ?

• Nantes Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de blanchisserie et de nettoyage à sec › Services de nettoyage de textile

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-30	Avis de marché
2014-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Quantité ou étendue:

le marché est conclu pour une période ferme de 1 an à compter du 1.12.2014 (date prévisionnelle de notification). Le marché est renouvelable pour une période de trois ans.Au sens de la réglementation française : l'avis implique l'établissement d'un marché à bons de commande unique sans montant minimum et sans montant maximum

Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat
Adresse postale: 54 rue Félix Faure, BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264750
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

unité monétaire : euros. Prestations Supplémentaires Eventuelles (anciennes options techniques) : Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au cahier des charges. Le critère de la valeur technique sera apprécié selon plusieurs sous-critères énoncés ci-dessous : Sous-Critère no1 : 60% - modalités techniques de mise en oeuvre pour l'exécution des prestations Sous-Critère no2 : 40% - traitement spécifique et produits utilisés selon la nature des vêtements Certains marchés ou certains lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Pour tous renseignements concernant l'introduction des recours : Nantes Habitat - service commande publique - tél : +33 251863696 ; Fax : +33 251863799 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2014.

Informations complémentaires

unité monétaire : euros.

Prestations Supplémentaires Eventuelles (anciennes options techniques) : Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au cahier des charges.

Le critère de la valeur technique sera apprécié selon plusieurs sous-critères énoncés ci-dessous :

Sous-Critère no1 : 60% - modalités techniques de mise en oeuvre pour l'exécution des prestations

Sous-Critère no2 : 40% - traitement spécifique et produits utilisés selon la nature des vêtements

Certains marchés ou certains lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Pour tous renseignements concernant l'introduction des recours : Nantes Habitat - service commande publique - tél : +33 251863696 ; Fax : +33 251863799

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

au sens de la réglementation française : Marché à bons de commande unique sans montant minimum et sans montant maximum et conclu avec un seul opérateur économique

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

le marché est conclu pour une période ferme de 1 an à compter du 1.12.2014 (date prévisionnelle de notification). Le marché est renouvelable pour une période de trois ans.

Au sens de la réglementation française : l'avis implique l'établissement d'un marché à bons de commande unique sans montant minimum et sans montant maximum

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14.084

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Lettre de candidature (Cerfa Dc1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie, datée et signée,

- déclaration du candidat (Cerfa Dc2) remplie et datée,

- bilans ou extraits de bilans avec compte de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- etat annuel des certificats reçus (NOTI 2) et une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale - ces documents, facultatifs, peuvent être fournis par anticipation,

- attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières (Niveau minimal de capacité financière : Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché)

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance. Modalité de règlement des comptes : virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de Nantes Habitat

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de mandataire de plusieurs groupements ou co-traitant et mandataire de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

Les prestations du présent marché sont réservées exclusivement à des entreprises adaptées et/ou à des Etablissements d'aide par le Travail (ou structures équivalentes) au sens de l'article 15 du Cmp.

Les prestations devront respecter des clauses environnementales.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère du prix (55)
2. Critère de la valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: www.nantes-habitat.fr
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Nom: Renseignements administratifs,
Adresse postale: direction des affaires juridiques et du secrétariat général, service commande publique, Virginie Taviaux, tél. : +33 251863738. Renseignements techniques : direction numérique et logistique, Pôle Achats, Catherine Hermant, tél. : +33 240670894
Commune postale: Nantes
Nom: Nantes Habitat
Adresse postale: direction numérique et logistique, 54 rue Félix Faure - BP 83618 - 44036 Nantes Cedex 1 - Catherine Hermant – tél. : +33 240670894 -ou téléchargeable depuis le site internet de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr
Nom: - Si, envoyées par pli recommandé avec AR :
Adresse postale: Nantes Habitat, service commande publique, 54 rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1 ; - si, déposées contre récépissé à : Nantes Habitat, service commande publique, 25 bis rue Paul Bellamy, 44000 Nantes (horaires d'ouverture au public : 9:00/12:00 - 13:30/17:00) ; - ou sur le site de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14.084
Informations complémentaires

unité monétaire : euros.

Prestations Supplémentaires Eventuelles (anciennes options techniques) : Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au cahier des charges.

Le critère de la valeur technique sera apprécié selon plusieurs sous-critères énoncés ci-dessous :

Sous-Critère no1 : 60% - modalités techniques de mise en oeuvre pour l'exécution des prestations

Sous-Critère no2 : 40% - traitement spécifique et produits utilisés selon la nature des vêtements

Certains marchés ou certains lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Pour tous renseignements concernant l'introduction des recours : Nantes Habitat - service commande publique - tél : +33 251863696 ; Fax : +33 251863799

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2014/S 147-264750 (2014-07-30)

Avis d'attribution de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 206 891,28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-430510
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-264750
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Le montant indiqué précédemment correspond au montant du détail quantitatif estimatif de la société retenue. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 147 B, annonce nº 188 du 2.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-28 📅
Nom: Asi prod
Adresse postale: 11 rue de Danube - DA Actipole
Commune postale: Thouaré-sur-Loire
Code postal: 44470
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 244-430510 (2014-12-16)

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