2025-09-08Gestion et maintenance de flottes de véhicules destinés à la location (2 lots) (Cté de cnes du pays d'Ancenis)
La présente consultation a pour objet la gestion et la maintenance de flottes de véhicules destinées à la location. Elle se décompose en 2 lots distincts, traités en marchés séparés, tels que précisés ci-après. - Lot n°1 : Gestion et maintenance d'une flotte de vélos - Lot n°2 : Gestion et maintenance d'une flotte de scooters à vocation d'insertion sociale et professionnelle. Il s'agit d'un marché réservé dont les conditions sont précisées à l'article 3.4 du présent règlement de la consultation.
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2025-09-03Réalisation de fouilles archéologiques préventives sur la zone d'activités des Mesliers à MOUZEIL (Cté de cnes du pays d'Ancenis)
Le présent marché a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur la zone d'activités des Mesliers à MOUZEIL pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA).Il s'agit de travaux de fouilles archéologiques préventives prescrits par l'arrêté préfectoral n° 2021-758 en date du 14 septembre 2021. Cet arrêté fait suite au diagnostic réalisé en 2021 sur une emprise de près de 210 000 m² dans la zone d'activités des Mesliers à MOUZEIL qui a mis en évidence …
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2025-07-23Marché de travaux pour la construction de la nouvelle STATION D'EPURATION DE LA BIGOTERIE et des travaux de... (Cté de cnes du pays d'Ancenis)
Les travaux ont pour objet la reconstruction d'une nouvelle Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) urbaine pour une capacité nominale de 31 000 équivalents-habitants (EH), en lieu et place de l'actuelle STEU et des travaux de réhabilitation du PR Verger. Les travaux consisteront notamment en : Réutilisation des ouvrages existants suivants, dans les conditions spécifiées au CCTP : tamisage, bassin de stockage restitution de 3000 m3, Construction d'une nouvelle filière de traitement des eaux usées de …
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2025-06-30Accessibilité et visibilité des services en ligne de la COMPA (2 lots) (Cté de cnes du pays d'Ancenis)
La présente consultation concerne les deux lots suivants : - Lot 2 : Accompagnement et suivi de l'accessibilité des services en ligne de la COMPA . Pour ce lot, les montants sont compris entre un minimum de 30 000 euros HT et maximum de 110 000 euros HT sur la durée totale du marché de 3 ans. - Lot 3 : Accompagnement et suivi de la visibilité des services en ligne de la COMPA. Pour ce lot, les montants sont compris entre un minimum de 24 000 euros HT et maximum de 75 000 euros HT la sur durée totale du …
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2025-06-23Mission de suivi-animation du Pacte Territorial de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (Cté de cnes du pays d'Ancenis)
Le présent marché a pour objet une mission de suivi-animation du Pacte Territorial de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis. Le Pacte Territorial est un dispositif de rénovation de l'habitat. A compter du 1er janvier 2026, son action portera sur trois thématiques de l'amélioration de l'habitat : - La rénovation énergétique ; - Les travaux d'adaptation au vieillissement et à la perte de mobilité, et au handicap ; - La lutte contre l'habitat indigne.
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2025-04-04Délégation du service public d'assainissement collectif - 2 lots (Cté de cnes du pays d'Ancenis)
La présente consultation a pour objet la délégation du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis sur le territoire des communes de Ancenis-Saint-Géréon, Couffé, La Roche-Blanche, Le Cellier, Ligné, Mésanger, Oudon et Pouillé-les-Côteaux (LOT 1) et Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, Joué-sur-Erdre, Le Pin, Loireauxence, Montrelais, Mouzeil, Pannecé, Riaillé, Teillé, Trans-sur-Erdre, Vair-sur-Loire et Vallons-de-l'Erdre (LOT 2). La consultation est menée …
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2025-01-17Maintenance, accessibilité et visibilité des services en ligne de la COMPA (3 lots) (Cté de cnes du pays d'Ancenis)
La présente consultation est décomposée en 3 lots distincts, traités en marchés séparés et répartis comme suit: - Lot 1 : Maintenance préventive, corrective et évolutive de l'usine à sites typo3 de la COMPA Pour ce lot, les montants sont compris entre un minimum de 45 000 euros HT et maximum de 150 000 euros HT sur la durée totale du marché de 3 ans. - Lot 2 : Accompagnement et suivi de l'accessibilité des services en ligne de la COMPA Pour ce lot, les montants sont compris entre un minimum de 30 000 …
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2025-01-16Entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la COMPA (Cté de cnes du pays d'Ancenis)
Le présent marché a pour objet l'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la COMPA. Ce service s'effectue sur la base du volontariat des usagers. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les prestations proposées par la collectivité revêtent un caractère facultatif pour les usagers du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). Une totale liberté est ainsi donnée aux usagers qui peuvent recourir soit au service public, soit à l'entreprise de …
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2024-10-22Prestations de transfert des emballages ménagers de la COMPA (Cté de cnes du pays d'Ancenis)
Le présent marché a pour objet les prestations de transfert des emballages ménagers (EMB) collectés sur le territoire pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA). Les prestations comprennent toutes les sujétions de transfert des emballages ménagers. Une fois regroupés sur le site de transfert, les emballages ménagers (EMB) sont destinés à être transportés vers le centre de tri défini par la COMPA. Le transport vers ce centre de tri ne fait pas partie de la prestation. La COMPA …
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2024-07-19Accompagnement de publics en difficulté dans le cadre de l'exploitation de l'écocyclerie du Pays d'Ancenis (Cté de cnes du pays d'Ancenis)
Le présent marché a pour objet l'accompagnement des personnes en difficulté dans le cadre de l'exploitation de l'écocyclerie du Pays d'Ancenis de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis. Dans le cadre du déploiement d'une politique publique d'économie circulaire, le choix de la collectivité est de confier l'ensemble de ces missions à un prestataire agréé " entreprise solidaire d'utilité sociale " au sens de l'article L 3332-17-1 du Code du travail et de l'article 1er de la Loi 2014-856 du 31 juillet …
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2024-06-26Contrôle des installations d'assainissement non collectif neuves, réhabilitées, et existantes. (Cté de cnes du pays d'Ancenis)
Le marché concerne les prestations suivantes listées dans le bordereau des prix : - Le contrôle de conception et d'implantation des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées et l'établissement des documents réglementaires afférents pour les installations d'assainissement non collectif de moins de 20 E.H. et rejetant des eaux usées domestiques - Etude initiale (C1), - Le contrôle de conception et d'implantation des installations d'assainissement non collectif neuves ou …
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2024-04-30Accord cadre à bons de commande - Collecte des déchets ménagers en porte à porte et apport volontaire sur le... (Cté de cnes du pays d'Ancenis)
La présente consultation concerne les prestations liées à la collecte des déchets ménagers en porte-à-porte et en apport volontaire sur le territoire de la Communauté de communes du pays d'Ancenis, dénommée la COMPA, dans le cadre d'un système de tarification en redevance incitative. Les prestations liées aux opérations de collecte sont à réaliser à compter du 1er janvier 2025 sur l'ensemble des communes du territoire de la COMPA. Ce marché inclut plus précisément : - La collecte des ordures ménagères …
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2024-04-05Accord cadre à bons de commande - Collecte des déchets ménagers en porte à porte et apport volontaire sur le... (Cté de cnes du pays d'Ancenis)
La présente consultation concerne les prestations liées à la collecte des déchets ménagers en porte-à-porte et en apport volontaire sur le territoire de la Communauté de communes du pays d'Ancenis, dénommée la COMPA, dans le cadre d'un système de tarification en redevance incitative. Les prestations liées aux opérations de collecte sont à réaliser à compter du 1er janvier 2025 sur l'ensemble des communes du territoire de la COMPA. Ce marché inclut plus précisément : - La collecte des ordures ménagères …
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2024-03-04Conception, fourniture et installation de dispositifs de signalisation pour les zones d'activités du Pays d'Ancenis (Cté de cnes du pays d'Ancenis)
Le présent marché a pour objet la conception, la fourniture, l'installation des dispositifs de signalisation pour les zones d'activités du Pays d'Ancenis - La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique, sous forme d'un appel d'offre ouvert. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R …
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2024-01-19Exploitation des 5 déchèteries de la COMPA et transport et traitement des différents types de déchets (6 lots) (Cté de cnes du pays d'Ancenis)
La présente consultation a pour objet l'exploitation des 5 déchèteries de la COMPA ainsi que le transport et traitement des différents types de déchets (6 lots). Les 5 déchèteries de la COMPA sont exploitées actuellement par un prestataire privé dans le cadre d'un marché public. Ce marché prend fin au 30 juin 2024. Il est donc nécessaire de relancer une nouvelle consultation. Dans le cadre du lot 1, le titulaire aura en charge de gérer l'exploitation (haut de quai) des 5 déchèteries du territoire. Il …
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2023-09-18entretien des Espaces Verts des différents sites de la COMPA - 8 Lots (Cté de cnes du pays d'Ancenis)
le présent marché a pour objet l'entretien des Espaces Verts des 31 zones d'activités de la COMPA, ainsi que des abords de plusieurs sites comme suit : la piscine Jean Blanchet, le cinéma Eden 3et la gare routière situés à Ancenis-Saint-Géréon et le site de Bois Mme situé à Mésanger. L'Opération concerne les prestations d'entretien des espaces verts suivants:
- les pelouses
- les parties enherbées (prairie - fossé - talus - accotement - banquette)
- les haies et merlons plantés
- les massifs
- les …
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2023-06-29mission de suivi et d'animation d'un guichet unique de l'habitat (PIG et Ptre) de la COMPA en vue d'améliorer la... (Cté de cnes du pays d'Ancenis)
il s'agit du suivi et de l'animation d'un guichet unique suite à deux dispositifs ayant pour objet la rénovation énergétique du bâti existant au titre des logements privés et des entreprises du petit tertiaire privé sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Pays d'ancenis (compa) :
- le Programme d'intérêt Général (Pig) " Lutte contre la précarité énergétique "
- et d'une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (Ptre).
Les quantités minimum et maximum par année sont spécifiées au RC
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2022-03-29prestations de géomètre, de topographie, prestations foncières et détection de réseaux (Cté de cnes du pays d'Ancenis)
les prestations consisteront en :
- topographie : levés topographiques surfaciques, levés topographiques de voirie, profils en long et en travers de voirie, levés topographiques par drone, levés bathymétriques, profils en long et en travers de fossés, rigoles, noues et cours d'eaux, levés d'ouvrages hydrauliques, levés de bâtiments, récolement de réseaux, implantations
- opérations foncières : bornage et opérations cadastrales, copropriété et division en volume
- détection de réseaux existants
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2018-08-01Études diagnostiques et schéma directeur d'assainissement du territoire de la COMPA — 4 lots (Cté de cnes du pays d'Ancenis)
Pour les 4 lots, réalisation du diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et des stations de traitement des eaux usées de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu, et du schéma directeur d'assainissement vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive …
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