La présente consultation est décomposée en 3 lots distincts, traités en marchés séparés et répartis comme suit: - Lot 1 : Maintenance préventive, corrective et évolutive de l'usine à sites typo3 de la COMPA Pour ce lot, les montants sont compris entre un minimum de 45 000 euros HT et maximum de 150 000 euros HT sur la durée totale du marché de 3 ans. - Lot 2 : Accompagnement et suivi de l'accessibilité des services en ligne de la COMPA Pour ce lot, les montants sont compris entre un minimum de 30 000 euros HT et maximum de 110 000 euros HT sur la durée totale du marché de 3 ans. - Lot 3 : Accompagnement et suivi de la visibilité des services en ligne de la COMPA. Pour ce lot, les montants sont compris entre un minimum de 24 000 euros HT et maximum de 75 000 euros HTsur la durée totale du marché de 3 ans. la présente consultation est donc passée pour des montants compris entre un minimum de 99 000 euros HT et un maximum de 335 000 euros HT sur la durée totale des marchés. Le présent règlement concerne l'ensemble des lots. Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, tous les lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.
Avis de marché (2025-01-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance, accessibilité et visibilité des services en ligne de la COMPA (3 lots)
Reference number: 2025SEOACCMAI
Brève description:
“La présente consultation est décomposée en 3 lots distincts, traités en marchés séparés et répartis comme suit:
- Lot 1 : Maintenance préventive,...”
Brève description
La présente consultation est décomposée en 3 lots distincts, traités en marchés séparés et répartis comme suit:
- Lot 1 : Maintenance préventive, corrective et évolutive de l'usine à sites typo3 de la COMPA
Pour ce lot, les montants sont compris entre un minimum de 45 000 euros HT et maximum de 150 000 euros HT sur la durée totale du marché de 3 ans.
- Lot 2 : Accompagnement et suivi de l'accessibilité des services en ligne de la COMPA
Pour ce lot, les montants sont compris entre un minimum de 30 000 euros HT et maximum de 110 000 euros HT sur la durée totale du marché de 3 ans.
- Lot 3 : Accompagnement et suivi de la visibilité des services en ligne de la COMPA.
Pour ce lot, les montants sont compris entre un minimum de 24 000 euros HT et maximum de 75 000 euros HTsur la durée totale du marché de 3 ans.
la présente consultation est donc passée pour des montants compris entre un minimum de 99 000 euros HT et un maximum de 335 000 euros HT sur la durée totale des marchés. Le présent règlement concerne l'ensemble des lots. Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, tous les lots.
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot vise à :
- Assurer la maintenance préventive, corrective et évolutive de l'usine à sites typo3
- Être conseillé sur le plan méthodologique et...”
Description du marché
Ce lot vise à :
- Assurer la maintenance préventive, corrective et évolutive de l'usine à sites typo3
- Être conseillé sur le plan méthodologique et technologique
- Fournir un outil de suivi des prestations
- Fournir et installer des solutions web d'inclusion et de suivi statistique
- Former les agents COMPA à Typo3
Une visite virtuelle facultative peut être demandée selon les modalités proposés au règlement de consultation.
Pour ce lot, les montants sont compris entre un minimum de 45 000 euros HT et maximum de 150 000 euros HT sur la durée totale du marché de 3 ans.
Les critères pour le lot n°1 maintenance préventive, corrective et évolutive de l'usine à sites typo3 de la COMPA:
- valeur technique (pondération 50%) appréciée au regard des items exposés au règlement de consultation
- prix des prestations (pondération 40%) : appréciés au vu du prix total en euros TTC du BPU
- délais de résolution (pondération 10%) apprécié au regard des sous-critères exposés au règlement de consultation
Afficher plus
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot vise à :
- Réaliser l'assistance à maîtrise d'ouvrage et le suivi de production des nouveaux services en ligne
- Réaliser des audits de conformité...”
Description du marché
Ce lot vise à :
- Réaliser l'assistance à maîtrise d'ouvrage et le suivi de production des nouveaux services en ligne
- Réaliser des audits de conformité d'accessibilité simplifié ou complet
- Accompagner la COMPA dans l'élaboration et la rédaction de son Schéma pluriannuel d'accessibilité
- Rédiger des pages web en Facile à Lire et à Comprendre
- Former des agents COMPA à l'accessibilité et à l'écriture FALC
Pour ce lot, les montants sont compris entre un minimum de 30 000 euros HT et maximum de 110 000 euros HT sur la durée totale du marché de 3 ans.
Pour les critères de jugement des offres du lot:
- valeur technique (pondération 60%) appréciée au regard des items exposés au règlement de consultation
- prix des prestations (pondération 40%) appréciés au vu du prix total en euros TTC du BPU
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Ce marché vise à :
- Conseiller la COMPA sur le plan stratégique et méthodologique
- Auditer et recetter les outils en ligne de la COMPA sur le plan de la...”
Description du marché
Ce marché vise à :
- Conseiller la COMPA sur le plan stratégique et méthodologique
- Auditer et recetter les outils en ligne de la COMPA sur le plan de la visibilité et de la sobriété éditoriale
- Faire des recommandations et proposer des plans d'actions pour améliorer la visibilité, l'ergonomie, la navigation et la qualité et à la sobriété éditoriale
- A fournir des outils de suivi
- Former les agents de la COMPA au SEO, à la rédaction web, à la sobriété éditoriale
Pour ce lot, les montants sont compris entre un minimum de 24 000 euros HT et maximum de 75 000 euros HT sur la durée totale du marché de 3 ans.
Pour les critères d'évaluations :
- valeur technique (pondération 60%) appréciée au regard des items inscrit au règlement de consultation
- prix des prestations (pondération 40%) apprécié au vu du prix total en euros TTC du BPU
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature
- Qualité des références
- Qualités des moyens humains et matériels” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement : Budget de la COMPA, ressources propres.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement : Budget de la COMPA, ressources propres.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Avance : sans objet compte tenu des montants minimum de chacun des lots. Prix révisable semestriellement. Le comptable public assignataire chargé des paiements est Madame le comptable des finances publiques d'Ancenis. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée Ile Gloriette BP 2411
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;
- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ;
- recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 014-043046 (2025-01-17)