Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'Acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC.
Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget annexe déchets de la COMPA financé par la Redevance Incitative, ressources propres.
Forme du prix /forme des prix : unitaire(s).
Prix révisable(s) semestriellement, seul le prix pour la reprise de la ferraille (lot 1) fait l'objet d'une révision mensuelle. Les modalités de révision sont décrites au CCAP.
En cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux art. R 2191-3 et suivants du CCP. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une GAPD sur la totalité de l'avance. Le taux est fixé à 20%. Caution personnelle et solidaire non autorisée.
Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché.
Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies.
Conformément à l'article R 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné,
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères de sélection des candidatures, pour chacun des lots :
- Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2 déclaration sur l'honneur ou équivalents),
- Qualité des références,
- Qualités des moyens humains,
- Qualité des moyens matériels,
- Présence du récépissé de déclaration en préfecture relative au transport par route de déchets en cours de validité,
- Présence du récépissé de déclaration en préfecture relative aux installations utilisées pour l'exécution du marché en cours de validité,
- Présence de l'agrément du pont bascule en cours de validité.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique.
Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est précisé dans le RC conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du CCP.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Le candidat peut soumissionner à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
Chaque lot est un marché.