Suivi-animation du programme d'intérêt général comprenant un volet «lutte contre la précarité énergétique» et un volet «risques technologiques» — COMPA

Cté de cnes du pays d'Ancenis

Suivi-animation du programme d'intérêt général comprenant un volet «lutte contre la précarité énergétique» et un volet «risques technologiques» — COMPA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha Loire Atlantique

Qui ?

• Cté de cnes du pays d'Ancenis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• France › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-03	Avis de marché
2019-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 18PIGENERGIEPPRTPF
Brève description:

Suivi-animation du programme d'intérêt général comprenant un volet «lutte contre la précarité énergétique» et un volet «risques technologiques» — COMPA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Adresse postale: Centre administratif Les Ursulines — CS 50201
Code postal: 44156
Commune postale: Ancenis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-ancenis.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: amenagement@pays-ancenis.com 📧
Téléphone: +33 240963189 📞
Fax: +33 240988290 📠
URL des documents: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date limite de soumission: 2018-09-12 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-344787
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Le présent marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et s'achève au 30.11.2022. Date prévisionnelle de notification: décembre 2018.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016. Les prestations forfaitaires de même que les prestations unitaires par dossier et les quantités mini maxi correspondantes sont précisées au règlement de la consultation.

Le présent marché est un marché à prix mixtes réunissant des prestations donnant lieu pour partie au règlement d'un prix forfaitaire et pour l'autre partie à des prix unitaires.

La consultation est passée en application des articles 25-I-1

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le présent marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et s'achève au 30.11.2022.

Date prévisionnelle de notification: décembre 2018.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ensemble des 21 communes du Pays d'Ancenis/zonage PPRT sur la commune de Riaillé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Volet «précarité énergétique» fera l'objet de 2 groupes de commande: groupe 1 de commande: prestations forfaitaires (1a/animation du programme, repérage et premier contact; 1e/suivi du programme) commandées lors de la notification du marché, et prestations unitaires (1b/aide à la décision mini 100 maxi 250 dossiers; 1c/accompagnement au projet de travaux mini 100 maxi 220 dossiers; 1d/assistance pendant et après la réalisation des travaux mini 100 maxi 220 dossiers) rémunérées sur la base d'un prix unitaire par dossier selon la mission/groupe 2 de commande: prestations forfaitaires (2a/animation du programme, repérage et premier contact; 2e/suivi du programme) commandées par bons de commande, en fonction des besoins de la COMPA et prestations unitaires (2b/aide à la décision —mini 0 maxi 115; 2c/accompagnement au projet de travaux mini 0 maxi 101; 2d/assistance pendant et après la réalisation des travaux mini 0 maxi 101), le groupe 2 de commandes pourra être commandé ou non, en fonction de besoins de la Compa.

Volet «risques technologiques»: prestations forfaitaires (F/animation, information, repérage; J/suivi du programme) commandées lors de la notification du marché, et prestations unitaires — quantités respectives mini 15 dossiers maxi 62 (G/aide à la décision; H/accompagnement au projet de travaux; I/contrôle de la phase travaux et demande de paiement des subventions).

Délais d'exécution précisés au RC. Pas de forme de groupement imposée. Prix mixtes,forfaitaires et unitaires au dossier.

Le suivi-animation pour le volet «précarité énergétique» est financé en partie par la COMPA sur ses ressources propres et en partie par l'ANAH. Le suivi-animation pour le volet «risques technologiques» est financé en totalité par l'État (DGPR). Possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions du CCAP. Retrait du DCE: gratuitement au siège de la COMPA, ou envoyés, par voie postale, sur demande formulée par écrit ou téléchargeables sur site www.pays-ancenis.com — rubrique marchés publics, qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité.

Conditions d'envoi ou de remise des plis: soit déposés contre récépissé à la Communauté de communes du Pays d'Ancenis aux horaires suivants: du lundi au

Vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Attention, la COMPA sera fermée le 15.8.2018, soit envoyés par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine, la date et l'heure de leur réception à: M. le président, Communauté de communes du Pays d'Ancenis, centre administratif «les Ursulines», CS 50201, 44156 Ancenis Cedex, soit déposés par voie électronique selon la procédure décrite au RC.

Critères sélection candidatures: conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC 1, DC 2, ou équivalents), qualité des références, qualités des capacités professionnelles, en matière d'ingénierie sociale, financière et technique, en matière de réalisation des évaluations énergétiques et de diagnostics risques technologiques, qualités des capacités techniques au regard des moyens humains et matériels du candidat.

Critères de sélection des offres: valeur technique (pondération: 60 %), prix des prestations (pondération: 40 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,

— recours en contestation de validité du contrat: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Source: OJS 2018/S 150-344787 (2018-08-03)

Avis d'attribution de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suivi-animation du programme d'intérêt général comprenant un volet «lutte contre la précarité énergétique» et un volet «risques technologiques» — Compa.

Valeur totale du marché: 342 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Ancenis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-024720
Se réfère à l'avis: 2018/S 150-344787
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

La qualité de la note méthodologique a été appréciée au regard des sous-critères exposés au règlement de consultation. Le prix des prestations a été apprécié au vu du total en euros (TTC) du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins de la Compa. Les quantités minimales et maximales des prestations unitaires pour les 2 volets sont renseignées dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Volet précarité énergétique 2 groupes commande:

— groupe 1: prestations forfaitaires (1A/animation programme, repérage et premier contact; 1E/suivi programme) et prestations unitaires (1B/aide décision; 1C/accompagnement projet travaux; 1D/assistance pendant et après réalisation travaux),

— groupe 2 (commandé, en fonction besoins Compa): prestations forfaitaires (2a/animation programme, repérage et premier contact; 2e/suivi programme) et prestations unitaires (2B/aide décision; 2C/accompagnement projet travaux; 2D/assistance pendant et après réalisation travaux). Volet risques technologiques: prestations forfaitaires (F/Animation, information, repérage; J/Suivi programme) et prestations unitaires (G/Aide décision; H/Accompagnement projet travaux; I/Contrôle phase travaux et demande paiement subventions).

Bons de commande après notification pour prestations forfaitaires et au fur et à mesure pour prestations unitaires en fonction mini maxi indiqués au RC et conformément au BPU.

Informations complémentaires:

La qualité de la note méthodologique a été appréciée au regard des sous-critères exposés au règlement de consultation.

Le prix des prestations a été apprécié au vu du total en euros (TTC) du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins de la Compa.

Les quantités minimales et maximales des prestations unitaires pour les 2 volets sont renseignées dans le règlement de consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour volet «précarité énergétique», les 21 communes du Pays d'Ancenis. Pour volet «risques technologiques», les logements dans le zonage du PPRT de Titanobel, situés sur la commune de Riaillé

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique, et de la composition pluridisciplinaire de l'équipe et de ses compétences techniques
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Soliha Loire Atlantique
Adresse postale: 12 rue de la Haltinière, BP 42533
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44325
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240449944 📞
Courrier électronique: accueil.loireatlantique@soliha.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.soliha.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 342 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Volet «précarité énergétique», 2 groupes commande:

— groupe 1: prestations forfaitaires (1A/animation programme, repérage et premier contact;1E/suivi programme) et prestations unitaires (1B/aide décision mini 100 maxi 250 dossiers;1C/accompagnement projet travaux mini 100 maxi 220 dossiers; 1D/assistance pendant et après réalisation travaux mini 100 maxi 220 dossiers),

— groupe 2 (commandé ou non, en fonction besoins Compa): prestations forfaitaires (2A/animation programme, repérage et premier contact; 2E/suivi programme) et prestations unitaires (2B/aide décision — mini 0 maxi 115; 2C/accompagnement projet travaux mini 0 maxi 101; 2D/assistance pendant et après réalisation travaux mini 0 maxi 101). Volet «risques technologiques»: prestations forfaitaires (F/Animation, information,repérage; J/Suivi du programme) et prestations unitaires — mini 15 dossiers maxi 62 (G/Aide décision; H/Accompagnement projet travaux; I/Contrôle phase travaux et demande paiement subventions).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 2411
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;

Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE;

Recours en contestation de validité du contrat: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Source: OJS 2019/S 012-024720 (2019-01-15)

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