prestations de géomètre, de topographie, prestations foncières et détection de réseaux

Cté de cnes du pays d'Ancenis

les prestations consisteront en :
- topographie : levés topographiques surfaciques, levés topographiques de voirie, profils en long et en travers de voirie, levés topographiques par drone, levés bathymétriques, profils en long et en travers de fossés, rigoles, noues et cours d'eaux, levés d'ouvrages hydrauliques, levés de bâtiments, récolement de réseaux, implantations
- opérations foncières : bornage et opérations cadastrales, copropriété et division en volume
- détection de réseaux existants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.

Qui ?

• Cté de cnes du pays d'Ancenis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-29	Avis de marché
2022-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2022GEOMETRE
Brève description:

les prestations consisteront en : - topographie : levés topographiques surfaciques, levés topographiques de voirie, profils en long et en travers de voirie, levés topographiques par drone, levés bathymétriques, profils en long et en travers de fossés, rigoles, noues et cours d'eaux, levés d'ouvrages hydrauliques, levés de bâtiments, récolement de réseaux, implantations - opérations foncières : bornage et opérations cadastrales, copropriété et division en volume - détection de réseaux existants

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes du Pays d'ancenis
Adresse postale: centre Administratif les Ursulines
Code postal: 44156
Commune postale: Ancenis-Saint-Géréon
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-ancenis.com 🌏
Courrier électronique: direction-generale@pays-ancenis.com 📧
Téléphone: +33 240964473 📞
Fax: +33 240988290 📠
URL des documents: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date limite de soumission: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-170912
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

forme des prix ; unitaires et forfaitaires paiement à 30 jours prix révisable, avance sous réserve constitution d'une garantie à première demande et caution interdite unité monétaire: euro pas de forme de groupement imposée signature électronique imposée, modalités retrait et dépôt des offres via e-marchés la consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations consisteront en :

- topographie : levés topographiques surfaciques, levés topographiques de voirie, profils en long et en travers de voirie, levés topographiques par drone, levés bathymétriques, profils en long et en travers de fossés, rigoles, noues et cours d'eaux, levés d'ouvrages hydrauliques, levés de bâtiments, récolement de réseaux, implantations

- opérations foncières : bornage et opérations cadastrales, copropriété et division en volume

- détection de réseaux existants

le montant des prestations sur la durée totale du marché est compris entre un montant minimum de 200 000 euros HT et un montant maximum de 500 000 euros (H.T.).

Durée du marché : 4 ans à compter de sa date de notification.

A titre indicatif, date prévisionnelle de début des prestations : juillet 2022

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

forme des prix ; unitaires et forfaitaires

paiement à 30 jours

prix révisable, avance sous réserve constitution d'une garantie à première demande et caution interdite

unité monétaire: euro

pas de forme de groupement imposée

signature électronique imposée, modalités retrait et dépôt des offres via e-marchés

la consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Pays d'ancenis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces suivantes :

- une lettre de candidature ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 Ccp)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique :

" Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :

N'Entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. "

- la déclaration du candidat, formulaire Dc2, comprenant les éléments suivants :

O Une liste des principales références des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat ;

O Une liste de moyens matériels généraux de la société;

o Une liste de moyens humains généraux de la société.

- l'Inscription à l'ordre des géomètres-experts, au titre de la loi no 46-942 du 7 mai 1946 dans sa version consolidée, devra être fournie pour les prestations indiquées au CCATP le nécessitant. Par ailleurs, le candidat devra disposer des autorisations ou certifications en cours de validité lui permettant d'intervenir à proximité des réseaux.

- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire :

O pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établis en France ;

O lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: communauté de Communes du Pays d'ancenis

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous et de leur pondération :

- prix des prestations (pondération : 60 %) apprécié au vu du prix total en euros (T.T.C.) du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur 4 ans

- valeur technique (pondération : 40 %) appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et de sous-critères exposés au Règlement de Consultation

Budget Compa/Ressources propres

prix unitaire et forfaitaire

critères de sélection des candidatures

- conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature

- qualité des références

- qualités des moyens humains et matériels

- présence et conformité du certificat d'inscription à l'ordre des géomètres-experts et des autorisations ou certificats, en cours de validité, d'intervention à proximité des réseaux pour les prestations indiquées au CCATP le nécessitant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée Ile Gloriette - bP 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2022/S 065-170912 (2022-03-29)

Avis d'attribution de marché (2022-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-266203
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-170912
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

marché infructueux en raison d'une erreur dans la procédure de passation. Deux procédures adaptées pour une durée plus courte seront prochainement lancées. Les prestations de géomètres seront alloties en deux lots distincts traités en marchés séparés

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Topographie : levés topographiques surfaciques, levés topographiques de voirie, profils en long et en travers de voirie, levés topographiques par drone, levés bathymétriques, profils en long et en travers de fossés, rigoles, noues et cours d'eaux, levés d'ouvrages hydrauliques, levés de bâtiments, récolement de réseaux, implantations

Référence
Informations complémentaires

marché infructueux en raison d'une erreur dans la procédure de passation.

Deux procédures adaptées pour une durée plus courte seront prochainement lancées. Les prestations de géomètres seront alloties en deux lots distincts traités en marchés séparés

Source: OJS 2022/S 096-266203 (2022-05-13)

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