marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle station d'épuration de la Bigoterie sur la Commune d'ancenis-saint-gereon

Cté de cnes du pays d'Ancenis

le présent marché a pour objet la maitrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle station d'épuration de la Bigoterie sur la commune d'ancenis-saint-gereon. Type d'opération : Opération de réhabilitation et de construction neuve d'infrastructure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• co-Traitant Philippe BOSSARD
• IRH Ingénieur Conseil

Qui ?

• Cté de cnes du pays d'Ancenis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-28	Avis de marché
2023-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2023MOESTBIG
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes du Pays d'ancenis
Adresse postale: centre Administratif les Ursulines
Code postal: 44156
Commune postale: Ancenis-Saint-Gereon
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-ancenis.com 🌏
Courrier électronique: assainissement@pays-ancenis.com 📧
Téléphone: +332 40963189 📞
URL des documents: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-129499
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

critères d'attribution : - vT de l'offre au vu des sous critères exposés dans le RC : 60 % - prix des prestations en euros (T.T.C.) : le prix noté sera la somme du forfait provisoire de rémunération des missions de base en euros (T.T.C.) et des forfaits définitifs des missions complémentaires en euros (T.T.C.) : 40 %

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché de MOE concernera principalement : - la construction de la nouvelle station d'épuration de la Bigoterie sur la commune d'ancenis-saint-géréon ; - l'Étude de certains ouvrages amont (canalisations et poste de refoulement), et aval (canalisation de rejet en Loire), en vue de leur déconnection des effluents industriels ; - la coordination de la déconnection des effluents industriels raccordés à l'actuelle station d'épuration. Le détail du projet et les objectifs à atteindre sont décrits dans le Cctp.

Le présent marché consiste en une mission complète de MOE : La mission de MOE comprend les éléments de mission de base suivants : Etude d'avant-projet (Avp), Etude de Projet (Pro), Assistance à la Passation des Contrats de Travaux (Act), Visa des Études d'exécution (Visa), Direction de l'exécution des Contrats de Travaux (Det), Assistance lors des Opérations de Réception et pendant la garantie de parfait achèvement AOR. Ainsi que les 7 missions complémentaires listées dans le RC

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

critères d'attribution : - vT de l'offre au vu des sous critères exposés dans le RC : 60 %

- prix des prestations en euros (T.T.C.) : le prix noté sera la somme du forfait provisoire de rémunération des missions de base en euros (T.T.C.) et des forfaits définitifs des missions complémentaires en euros (T.T.C.) : 40 %

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'ancenis-saint-gereon - lieu-Dit La Bigoterie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

critères de sélection des candidatures :

- conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents)

- qualité des références

- qualité des moyens en personnels et en matériels généraux de l'entreprise

- conformité technique au regard des qualifications professionnelles (OPQIBI ou équivalent ) et du justificatif de l'exercice de la profession d'architecte (pour la réalisation et dépôt du dossier du permis de construire)

- conformité des 3 derniers Chiffres d'affaires en lien avec le niveau de l'opération du présent marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Pays d'ancenis
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

la consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique (Ccp), sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen et sous la forme d'un marché de maitrise d'oeuvre conformément aux articles L 2410-1 à L 2432-2 et R 2412-1 à R 2432-7 du Ccp.

Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.

A titre indicatif, date prévisionnelle de début des prestations : Septembre 2023 (date non contractuelle).

Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.

La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 5 ans (Garantie de Parfait Achèvement de 2 ans comprise), à compter de la date de réception de l'os de démarrage de la mission.

Forme des prix : forfait provisoire de rémunération pour les missions de base, prix définitif globaux et forfaitaires pour les missions complémentaires.

Les prix sont révisables selon les modalités décrites au Ccap.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget annexe assainissement de la COMPA, ressources propres et subvention éventuelle de l'agence de l'eau.

En cas de demande expresse à l'acte d'engagement, le titulaire pourra bénéficier d'une avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Le taux de cette avance est fixé à 20%, sous réserve de fournir une garantie à première demande.

Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Visite facultative selon les modalités précisées au Rc.

Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité

la présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les prestations concernées et produisant les documents exigés dans l'offre et sous réserve de disposer des capacités exposées au stade de la candidature.

Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Le candidat individuel ou en groupement doit réunir plusieurs qualifications techniques et au minimum un architecte diplômé d'etat et inscrit à l'ordre des architectes : Le contractant est en mesure d'établir et déposer le dossier de permis de construire. En cas de groupement, un architecte est donc obligatoirement membre du groupement contractant.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Pour les marchés supérieurs ou égaux à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution.

Les factures seront payéesdans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du Code de la commande publique. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du CCP. Le cout prévisionnel des travaux est estimé à 15 Millions d'euros (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée Ile Gloriette - bP 2411
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +332 40994600 📞
Fax: +332 40994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;

- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au joue ;

- recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE

Source: OJS 2023/S 045-129499 (2023-02-28)

Avis d'attribution de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 334 820 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-469239
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-129499
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

critères d'attribution : VT de l'offre au vu des sous critères exposés dans le RC : 60 % et Prix des prestations en euros (T.T.C.) (somme du forfait provisoire de rémunération des missions de base en euros (T.T.C.) et des forfaits définitifs des missions complémentaires en euros (T.T.C.)) : 40 %.Le cout global prévi. De l'opération est de 15.6 M ht arrêté par délibération du Conseil Communautaire du 26/01/23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la maitrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle station d'épuration de la Bigoterie sur la commune d'ancenis-saint-gereon

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'ancenis-saint-gereon - lieu Dit La Bigoterie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Nom: irh Ingénieur Conseil
Numéro d'enregistrement national: 49064639500171
Adresse postale: 8 Rue Oliviers de Serres
Commune postale: Beaucouze
Code postal: 49072
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: co-Traitant Philippe BOSSARD
Numéro d'enregistrement national: 44944533700016
Adresse postale: 38 bis rue Maréchal Foch
Commune postale: Beaupreau-en-Mauges
Code postal: 49600
Valeur totale du marché: 334 820 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

la consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du CCP, sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen et sous la forme d'un marché de maitrise d'oeuvre conformément aux articles L 2410-1 à L 2432-2 et R 2412-1 à R 2432-7 du Ccp.Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Forme des prix : forfait provisoire de rémunération pour les missions de base, prix définitif globaux et forfaitaires pour les missions complémentaires. La rémunération du maitre d'oeuvre devient définitive dans les conditions précisées au Ccap.Marché attribué : forfait provisoire de rém de 293 100 euros ht pour missions de base, 41 720 euros prix déf et forf pour missions comp

Source: OJS 2023/S 147-469239 (2023-07-28)

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