La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et le montage de meubles pour les bibliothèques du réseau de la communauté de communes du Pays d'Ancenis - 3 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-03.
Avis de marché (2025-12-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures, livraison et montage de meubles pour les bibliothèques du réseau de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis - 3 lots
Numéro de référence: 2025MOBILIER
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et le montage de meubles pour les bibliothèques du réseau de la communauté de communes du...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et le montage de meubles pour les bibliothèques du réseau de la communauté de communes du Pays d'Ancenis - 3 lots.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture, la livraison et le montage de mobilier d'accueil, d'exposition et de présentation.”
Informations complémentaires:
“Le montant minimum est de 16 000 euros HT et le montant maximum est de 80 000 euros HT sur la durée du marché.
Le marché prendra effet à sa date de...”
Informations complémentaires
Le montant minimum est de 16 000 euros HT et le montant maximum est de 80 000 euros HT sur la durée du marché.
Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de 4 ans. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Principal de la COMPA, ressources propres. La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les prestations concernées et produisant les documents exigés dans l'offre et sous réserve de disposer des capacités exposées au stade de la candidature. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les prix figurant au bordereau des prix sont exprimés, sous la forme de prix unitaires. Ils comprennent la livraison, le montage, la pose et les frais afférents.
Pour tous les lots, une remise sera appliquée sur les prix publics figurant aux catalogues. Le taux de remise devra être précisée à l'article 1.3 de l'acte d'engagement. Ces prix sont révisables selon les modalités de révisons inscrit au CCAP. Le comptable public assignataire chargé des paiements est Madame la comptable du SGC de Nort-Sur-Erdre. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du Code de la commande publique. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du Code de la commande publique. Pas d'avance compte tenu du montant minimum du marché. L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. La signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution.
Critères de sélection des candidatures : conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents), Qualité des références, Qualité des moyens en personnels et en matériels généraux de l'entreprise. Visite facultative selon les dispositions indiquées à l'article 4.4 du RC.
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Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Délai de montage comprenant la livraison et l'installation
Critère de qualité (nom): Délai de garantie contre tout défaut de fabrication
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture, la livraison et le montage de mobilier spécifiques pour le rangement des documents en bibliothèques.”
Informations complémentaires:
“Le montant minimum est de 64 000 euros HT et le montant maximum est de 200 000 euros HT sur la durée du marché. Le marché prendra effet à sa date de...”
Informations complémentaires
Le montant minimum est de 64 000 euros HT et le montant maximum est de 200 000 euros HT sur la durée du marché. Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de 4 ans. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Principal de la COMPA, ressources propres. La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les prestations concernées et produisant les documents exigés dans l'offre et sous réserve de disposer des capacités exposées au stade de la candidature. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les prix figurant au bordereau des prix sont exprimés, sous la forme de prix unitaires. Ils comprennent la livraison, le montage, la pose et les frais afférents. Pour tous les lots, une remise sera appliquée sur les prix publics figurant aux catalogues. Le taux de remise devra être précisée à l'article 1.3 de l'acte d'engagement. Ces prix sont révisables selon les modalités de révisons inscrit au CCAP. Le comptable public assignataire chargé des paiements est Madame la comptable du SGC de Nort-Sur-Erdre. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du Code de la commande publique. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du Code de la commande publique. Dès lors qu'un bon de commande atteint un montant de 50 000 euros HT, que son délai d'exécution est supérieur à 2 mois et en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du CCP, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée. Les modalités sont précisées dans le CCAP. L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. La signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Critères de sélection des candidatures : conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents), Qualité des références, Qualité des moyens en personnels et en matériels généraux de l'entreprise. Visite facultative selon les dispositions indiquées à l'article 4.4 du RC.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture, la livraison et le montage de mobilier d'assises, tables et accessoires.”
Informations complémentaires:
“Le montant minimum est de 16 000 euros HT et le montant maximum est de 80 000 euros HT sur la durée du marché. Le marché prendra effet à sa date de...”
Informations complémentaires
Le montant minimum est de 16 000 euros HT et le montant maximum est de 80 000 euros HT sur la durée du marché. Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de 4 ans. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Principal de la COMPA, ressources propres. La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les prestations concernées et produisant les documents exigés dans l'offre et sous réserve de disposer des capacités exposées au stade de la candidature. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les prix figurant au bordereau des prix sont exprimés, sous la forme de prix unitaires. Ils comprennent la livraison, le montage, la pose et les frais afférents. Pour tous les lots, une remise sera appliquée sur les prix publics figurant aux catalogues. Le taux de remise devra être précisée à l'article 1.3 de l'acte d'engagement. Ces prix sont révisables selon les modalités de révisons inscrit au CCAP. Le comptable public assignataire chargé des paiements est Madame la comptable du SGC de Nort-Sur-Erdre. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du Code de la commande publique. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du Code de la commande publique. Pas d'avance compte tenu du montant minimum du marché. L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. La signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Critères de sélection des candidatures : conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents), Qualité des références, Qualité des moyens en personnels et en matériels généraux de l'entreprise. Visite facultative selon les dispositions indiquées à l'article 4.4 du RC.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Nantes situé 6, allée Ile Gloriette - BP 2411 - 44041 Nantes Cedex. Adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Nantes situé 6, allée Ile Gloriette - BP 2411 - 44041 Nantes Cedex. Adresse internet (URL) : http://nantes.tribunal-administratif.fr Tel : 02 40 99 46 00 Fax : 02 40 99 46 58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Toute demande de renseignement concernant l'introduction des recours est à prendre auprès de cette instance. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - Recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 234-804572 (2025-12-03)