Fournitures, livraison et montage de meubles pour les bibliothèques du réseau de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis - 3 lots

Cté de cnes du pays d'Ancenis

La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et le montage de meubles pour les bibliothèques du réseau de la communauté de communes du Pays d'Ancenis - 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-03 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures, livraison et montage de meubles pour les bibliothèques du réseau de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis - 3 lots
Numéro de référence: 2025MOBILIER
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et le montage de meubles pour les bibliothèques du réseau de la communauté de communes du Pays d'Ancenis - 3 lots.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2025MOBILIER1
Titre: Mobilier d'accueil, d'exposition et de présentation
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la fourniture, la livraison et le montage de mobilier d'accueil, d'exposition et de présentation.
Informations complémentaires:
Le montant minimum est de 16 000 euros HT et le montant maximum est de 80 000 euros HT sur la durée du marché. Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de 4 ans. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Principal de la COMPA, ressources propres. La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les prestations concernées et produisant les documents exigés dans l'offre et sous réserve de disposer des capacités exposées au stade de la candidature. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les prix figurant au bordereau des prix sont exprimés, sous la forme de prix unitaires. Ils comprennent la livraison, le montage, la pose et les frais afférents. Pour tous les lots, une remise sera appliquée sur les prix publics figurant aux catalogues. Le taux de remise devra être précisée à l'article 1.3 de l'acte d'engagement. Ces prix sont révisables selon les modalités de révisons inscrit au CCAP. Le comptable public assignataire chargé des paiements est Madame la comptable du SGC de Nort-Sur-Erdre. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du Code de la commande publique. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du Code de la commande publique. Pas d'avance compte tenu du montant minimum du marché. L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. La signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Critères de sélection des candidatures : conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents), Qualité des références, Qualité des moyens en personnels et en matériels généraux de l'entreprise. Visite facultative selon les dispositions indiquées à l'article 4.4 du RC.
Afficher plus
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Délai de montage comprenant la livraison et l'installation
Délai de garantie contre tout défaut de fabrication
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025MOBILIER2
Titre: Mobilier spécifiques pour le rangement des documents en bibliothèques
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la fourniture, la livraison et le montage de mobilier spécifiques pour le rangement des documents en bibliothèques.
Informations complémentaires:
Le montant minimum est de 64 000 euros HT et le montant maximum est de 200 000 euros HT sur la durée du marché. Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de 4 ans. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Principal de la COMPA, ressources propres. La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les prestations concernées et produisant les documents exigés dans l'offre et sous réserve de disposer des capacités exposées au stade de la candidature. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les prix figurant au bordereau des prix sont exprimés, sous la forme de prix unitaires. Ils comprennent la livraison, le montage, la pose et les frais afférents. Pour tous les lots, une remise sera appliquée sur les prix publics figurant aux catalogues. Le taux de remise devra être précisée à l'article 1.3 de l'acte d'engagement. Ces prix sont révisables selon les modalités de révisons inscrit au CCAP. Le comptable public assignataire chargé des paiements est Madame la comptable du SGC de Nort-Sur-Erdre. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du Code de la commande publique. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du Code de la commande publique. Dès lors qu'un bon de commande atteint un montant de 50 000 euros HT, que son délai d'exécution est supérieur à 2 mois et en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du CCP, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée. Les modalités sont précisées dans le CCAP. L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. La signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Critères de sélection des candidatures : conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents), Qualité des références, Qualité des moyens en personnels et en matériels généraux de l'entreprise. Visite facultative selon les dispositions indiquées à l'article 4.4 du RC.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025MOBILIER3
Titre: Mobilier d'assises, tables et accessoires
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la fourniture, la livraison et le montage de mobilier d'assises, tables et accessoires.
Informations complémentaires:
Le montant minimum est de 16 000 euros HT et le montant maximum est de 80 000 euros HT sur la durée du marché. Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de 4 ans. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Principal de la COMPA, ressources propres. La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les prestations concernées et produisant les documents exigés dans l'offre et sous réserve de disposer des capacités exposées au stade de la candidature. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les prix figurant au bordereau des prix sont exprimés, sous la forme de prix unitaires. Ils comprennent la livraison, le montage, la pose et les frais afférents. Pour tous les lots, une remise sera appliquée sur les prix publics figurant aux catalogues. Le taux de remise devra être précisée à l'article 1.3 de l'acte d'engagement. Ces prix sont révisables selon les modalités de révisons inscrit au CCAP. Le comptable public assignataire chargé des paiements est Madame la comptable du SGC de Nort-Sur-Erdre. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du Code de la commande publique. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du Code de la commande publique. Pas d'avance compte tenu du montant minimum du marché. L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. La signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Critères de sélection des candidatures : conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents), Qualité des références, Qualité des moyens en personnels et en matériels généraux de l'entreprise. Visite facultative selon les dispositions indiquées à l'article 4.4 du RC.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations de livraison et montage sont à réaliser sur les 27 bibliothèques sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis.
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Coussins 📦
Fauteuils 📦
+ 2 de plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. Par lot, les montants minimum et maximum en euros HT sont répartis comme suit : lot 1 "Mobilier d'accueil, d'exposition et de présentations" montant minimum de 16 000 euros HT et montant maximum de 80 000 euros HT sur 4 ans. Lot 2 "Mobilier spécifiques pour le rangement des documents en bibliothèques" montant minimum de 64 000 euros HT et montant maximum de 200 000 euros HT sur 4 ans. Lot 3 "Mobilier d'assises, tables et accessoires" montant minimum de 16 000 euros HT et montant maximum de 80 000 euros HT sur 4 ans. La présente consultation est comprise, pour les 3 lots et pour la durée totale du marché entre un montant minimum de 96 000 euros HT et un montant maximum de 360 000 euros HT.
Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Numéro d'enregistrement national: 24440055200042
Adresse postale: Centre Administratif Les Ursulines
Code postal: 44156
Commune postale: Ancenis-st-gereon
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: compa@pays-ancenis.com 📧
Téléphone: +33 240963189 📞
URL: https://www.pays-ancenis.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1131962.html 🌏
URL de participation: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Nantes situé 6, allée Ile Gloriette - BP 2411 - 44041 Nantes Cedex. Adresse internet (URL) : http://nantes.tribunal-administratif.fr Tel : 02 40 99 46 00 Fax : 02 40 99 46 58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Toute demande de renseignement concernant l'introduction des recours est à prendre auprès de cette instance. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - Recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 234-804572 (2025-12-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Mobilier Sièges, chaises et articles assimilés, et... Sièges et chaises divers Fauteuils Mobilier de bureau Mobilier et équipements divers Mobilier de bibliothèque Mobilier d'accueil et de réception Articles textiles