Gestion du site et traitement des lixiviats de l'ISDND de la COMPA, installation en post-exploitation - 2 lots

Brève description

La consultation a pour objet la gestion du site et le traitement des lixiviats de l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) de la COMPA, installation en post-exploitation pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis - 2 lots.

Les caractéristiques principales des prestations sont les suivantes :
Lot 1 - Le titulaire du lot 1 est chargé de la gestion du site en post-exploitation de l'ISDND. Ce marché inclut plus précisément :
- Le suivi et la collecte des lixiviats,
- L'épandage des lixiviats traités en période estivale,
- Le suivi et la gestion des lixiviats de l'ancienne zone dans le BC2,
- La collecte et la surveillance des eaux souterraines et superficielles,
- La collecte, le traitement et la surveillance des biogaz,
- La maintenance et l'entretien du site,
- La télé-déclaration pour les déclarations ICPE du site,
- La réalisation et la fourniture d'information mensuelle, de rapports trimestriel et annuel d'exploitation.

Lot 2 - Le titulaire du lot 2 est chargé du traitement des lixiviats. Ce marché inclut plus précisément :
- Le traitement des lixiviats de la lagune L4 avant épandage ou rejet au milieu naturel,
- Les analyses des lixiviats bruts et traités,
- L'entretien courant des matériels et des infrastructures,
- Les consommables et l'énergie nécessaire au fonctionnement de l'installation de traitement,
- La réalisation et la fourniture d'information mensuelle, de rapports trimestriel et annuel d'exploitation.

Description du marché

Le titulaire du lot 1 est chargé de la gestion du site en post-exploitation de l'ISDND. Ce marché inclut plus précisément :
- Le suivi et la collecte des lixiviats,
- L'épandage des lixiviats traités en période estivale,
- Le suivi et la gestion des lixiviats de l'ancienne zone dans le BC2,
- La collecte et la surveillance des eaux souterraines et superficielles,
- La collecte, le traitement et la surveillance des biogaz,
- La maintenance et l'entretien du site,
- La télé-déclaration pour les déclarations ICPE du site,
- La réalisation et la fourniture d'information mensuelle, de rapports trimestriel et annuel d'exploitation.

Informations complémentaires

Pour chacun des lots, le présent marché prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée ferme de 4 ans, soit une date de fin au 31 décembre 2030.
Délai d'exécution :
Pour chacun des lots, les prestations devront être effectuées dans le(s) délai(s) figurant dans chaque bon de commande. Un tableau de synthèse au CCAP recense les délais prévus pour les principaux évènements du marché.
Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162 1 à R 2162 6 et R 2162-13 à R 2162-14 du CCP.
Conformément à l'article R 2162-4 du CCP, l'accord-cadre mono attributaire du lot 1 est conclu avec les montants suivants pour la durée totale du marché (4 ans à compter du 1er janvier 2027) : le montant minimum est de 200 000 euros HT et le montant maximum est de 1 500 000 euros HT.
L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC.
La signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget annexe du service public des déchets, ressources propres.
Forme des prix : unitaires et forfaitaires.
Les prix sont révisables semestriellement selon les modalités décrites au CCAP.
Avance : dès lors que le marché atteint un montant de 50 000 euros HT, que son délai d'exécution est supérieur à 2 mois et en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du CCP. Les modalités sont précisées dans le CCAP. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire est interdite.
Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché.
Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire ", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Sous-traitance : Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par l'acheteur public et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Les conditions de l'exercice de cette sous-traitance sont définies au CCAG-FCS applicables aux marchés de Fournitures Courantes et Service, et CCAP du présent marché.
Visite facultative selon les conditions de l'article 4.4 du règlement de consultation.
Pièces relatives à la candidature :
- Pour chacun des lots, une lettre de candidature DC1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du CCP :
" Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;".
- Pour chacun des lots, et au titre des capacités professionnelles et techniques, du candidat :
- La déclaration du candidat DC2 formulaire révisé au 21/11/2023 (ou équivalent) avec présentation de :
o Les moyens humains généraux de la société,
o Les moyens matériels généraux de la société,
o Spécifiquement pour le lot 1 : une liste des principales références de gestion de site en post-exploitation sur les 3 dernières années,
o Spécifiquement pour le lot 2 : une liste des principales références de traitement des lixiviats sur les 3 dernières années,
La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
- Pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établis en France ;
- Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
- En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les éléments précités.
Critères de sélection des candidatures, pour le lot 1 : Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents), qualité des références des 3 dernières années en gestion de site en post-exploitation, qualité des moyens humains et matériels généraux de la société.
Le comptable public assignataire chargé des paiements est Madame le comptable des finances publiques de Nort-Sur-Erdre.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du CCP.
Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du CCP.
Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Les candidats peuvent répondre à un lot ou l'ensemble des lots. Chaque lot est un marché.

Description du marché

Le titulaire du lot 2 est chargé du traitement des lixiviats. Ce marché inclut plus précisément :
- Le traitement des lixiviats de la lagune L4 avant épandage ou rejet au milieu naturel,
- Les analyses des lixiviats bruts et traités,
- L'entretien courant des matériels et des infrastructures,
- Les consommables et l'énergie nécessaire au fonctionnement de l'installation de traitement,
- La réalisation et la fourniture d'information mensuelle, de rapports trimestriel et annuel d'exploitation.

Informations complémentaires

Pour le lot 2, le présent marché prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée ferme de 4 ans, soit une date de fin au 31 décembre 2030.
Délai d'exécution :
Pour chacun des lots, les prestations devront être effectuées dans le(s) délai(s) figurant dans chaque bon de commande. Un tableau de synthèse au CCAP recense les délais prévus pour les principaux évènements du marché.
Pour le lot 2 et pour le démarrage du traitement des lixiviats, un ordre de service (OS) sera déclenché par la collectivité et notifié au titulaire. La date de démarrage sera précisée dans l'ordre de service, ou à défaut ce sera la date de réception du document qui fera courir le délai.
Le délai de mise en oeuvre de traitement des lixiviats avant rejet en milieu naturel et avant épandage ne pourra pas dépasser le délai indiqué par le titulaire à l'acte d'engagement (15 jours maximum pour chaque délai).
Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162 1 à R 2162 6 et R 2162-13 à R 2162-14 du CCP.
Conformément à l'article R 2162-4 du CCP, l'accord-cadre mono attributaire du lot 2 est conclu avec les montants suivants pour la durée totale du marché (4 ans à compter du 1er janvier 2027) : le montant minimum est de 200 000 euros HT et le montant maximum est de 1 500 000 euros HT.
L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC.
La signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget annexe du service public des déchets, ressources propres.
Forme des prix : unitaires et forfaitaires.
Les prix sont révisables semestriellement selon les modalités décrites au CCAP.
Avance : dès lors que le marché atteint un montant de 50 000 euros HT, que son délai d'exécution est supérieur à 2 mois et en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du CCP. Les modalités sont précisées dans le CCAP. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire est interdite.
Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire ", concernant chaque membre du groupement devront être fournies.
Conformément à l'article R 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Sous-traitance : Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par l'acheteur public et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Les conditions de l'exercice de cette sous-traitance sont définies au CCAG-FCS applicables aux marchés de Fournitures Courantes et Service, et CCAP du présent marché.
Visite facultative selon les conditions de l'article 4.4 du règlement de consultation.
Pièces relatives à la candidature :
- Pour chacun des lots, une lettre de candidature DC1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du CCP :
" Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;".
- Pour chacun des lots, et au titre des capacités professionnelles et techniques, du candidat :
- La déclaration du candidat DC2 formulaire révisé au 21/11/2023 (ou équivalent) avec présentation de :
o Les moyens humains généraux de la société,
o Les moyens matériels généraux de la société,
o Spécifiquement pour le lot 1 : une liste des principales références de gestion de site en post-exploitation sur les 3 dernières années,
o Spécifiquement pour le lot 2 : une liste des principales références de traitement des lixiviats sur les 3 dernières années,
La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
- Pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établis en France ;
- Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
- En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les éléments précités.
Critères de sélection des candidatures, pour le lot 2 : Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents), qualité des références des 3 dernières années en traitement de lixiviats, qualité des moyens humains et matériels généraux de la société.
Le comptable public assignataire chargé des paiements est Madame le comptable des finances publiques de Nort-Sur-Erdre.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du CCP.
Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du CCP.
Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Les candidats peuvent répondre à un lot ou l'ensemble des lots. Chaque lot est un marché.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

La consultation a pour objet la gestion du site et le traitement des lixiviats de l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) de la COMPA, installation en post-exploitation pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis - 2 lots.
La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert.
Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162 1 à R 2162 6 et R 2162-13 à R 2162-14 du CCP.
Conformément à l'article R 2162-4 du CCP, chaque accord-cadre mono attributaire est conclu avec les montants suivants pour la durée totale du marché (4 ans à compter du 1er janvier 2027) :
Lot 1 : Gestion du site de l'ISDND de la COMPA - Installation en post-exploitation : Montant minimum en euros HT sur la durée totale du marché (4 ans à compter du 1er janvier 2027) de 200 000 euros HT, Montant maximum en euros HT sur la durée totale du marché (4 ans à compter du 1er janvier 2027) de 1 500 000 euros HT
Lot 2 : Traitement des lixiviats de l'ISDND de la COMPA - Installation en post-exploitation : Montant minimum en euros HT sur la durée totale du marché (4 ans à compter du 1er janvier 2027) de 200 000 euros HT, Montant maximum en euros HT sur la durée totale du marché (4 ans à compter du 1er janvier 2027) de 1 500 000 euros HT

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ;
- Recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.