transport et traitement des déchets des déchèteries de la COMPA - 3 lots

Cté de cnes du pays d'Ancenis

la présente opération a pour objet de confier à un opérateur économique le transport et le traitement des déchets des déchèteries de la COMPA pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'ancenis (Compa) - 3 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cté de cnes du pays d'Ancenis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-03	Avis de marché
2022-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022TTRAITDECH
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes du Pays d'ancenis
Adresse postale: centre administratif les ursulines
Code postal: 44156
Commune postale: Ancenis St Géréon
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-ancenis.com 🌏
Courrier électronique: compa@pays-ancenis.com 📧
Téléphone: +33 240963189 📞
URL des documents: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-03 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 027-069197
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

montant minimum : 150 000 euros HT - montant maximum : 600 000 euros HT Critères d'attribution: - prix des prestations apprécié au vu du prix total en euros (T.T.C.) du DQE : 70 %; - valeur technique et environnementale appréciée au vu de la qualité du mémoire technique et au vu des sous-critères exposés au RC : 30 %

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: marché no2022ttraitdech-01 : Gravats
Numéro du lot: 1
Brève description:

le titulaire du présent marché est chargé :

- de la mise à disposition de bennes et/ou de contenants,

- de l'enlèvement, du transport et du traitement des gravats

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: marché no2022ttraitdech-02 : Déchets verts
Numéro du lot: 2
Brève description: - de l'enlèvement, du transport et du traitement des déchets verts
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant minimum : 200 000 euros HT - montant maximum : 700 000 euros HT Critères d'attribution: - prix des prestations apprécié au vu du prix total en euros (T.T.C.) du DQE : 70 %; - valeur technique et environnementale appréciée au vu de la qualité du mémoire technique et au vu des sous-critères exposés au RC : 30 %

Intitulé du lot: marché no2022ttraitdech-03 : Déchets diffus spécifiques
Numéro du lot: 3
Brève description:

- de la mise à disposition de contenants pour la collecte des déchets diffus spécifiques,

- de l'enlèvement, du transport et du traitement des déchets diffus spécifiques

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant minimum : 80 000 euros HT - montant maximum : 250 000 euros HT Critères d'attribution: - prix des prestations apprécié au vu du prix total en euros (T.T.C.) du DQE : 70 %; - valeur technique et environnementale appréciée au vu de la qualité du mémoire technique et au vu des sous-critères exposés au RC : 30 %

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les 5 déchèteries localisées sur le territoire de la COMPA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

pièce demandées à l'appui de la candidatures:1) Une lettre de candidature ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 Ccp)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :N'Entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. "2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;3) Présentation d'une liste des principales références sur des marchés similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;4) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;5) Une copie de la déclaration en préfecture relative au transport par route de déchets en cours de validité;6) Une copie des arrêtés d'autorisation, ou récépissés de déclaration en préfecture (articles L 511-1 et suivants du code de l'environnement), concernant les installations utilisées pour l'exécution du marché, relevant de cette législation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Pays d'ancenis
Adresse postale: centre administratif "Les Ursulines" B.P. 50201
Commune postale: Ancenis St Gereon
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les marchés prendront effet le 1er juillet 2022 pour une durée ferme de 2 ans.

La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (Ccp), sous la forme d'un appel d'offres ouvert.

Conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Pour les marchés â¥ à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Il est ici précisé que dans le cadre d'une opération allotie, 1 lot = 1 marché. A ce titre, il appartient aux candidats de prendre toutes les mesures utiles afin d'être en possession d'un certificat de signature électronique valide et conforme.

Possibilité de répondre pour 1 lot, plusieurs lots ou à l'ensemble des lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget annexe déchets de la de la COMPA financé par la Redevance Incitative, ressources propres.

Forme des prix : unitaire(s)

le marché ayant un montant minimum supérieur à 50 000 euros HT, et un délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Sauf renonciation expresse de sa part à l'acte d'engagement. L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande sur la totalité du montant de l'avance prévue.

Aucune forme de groupement n'est imposée, le groupement d'opérateurs économique pouvant prendre la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.

Critères de sélection des candidatures:

- conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2 déclaration sur l'honneur ou équivalents),

- qualité des références,

- qualités des moyens humains,

- qualité des moyens matériels,

- présence du récépissé de déclaration en préfecture relative…

… au transport par route de déchets en cours de validité,

… aux installations utilisées pour l'exécution du marché en cours de validité.

Une visite des déchèteries est possible aux heures d'ouverture indiquées en annexe 2 du CCTP de ces dernières, sans prise de rendez-vous. Il est demandé au candidat d'informer, au minimum 24 heures à l'avance, la collectivité par mail à l'adresse suivante dechets@pays-ancenis.com dela date, heure et sites qu'il visitera.

Pse: sans objet

les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique.

En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: tribunal Administratif de Nantes 6, allée Ile Gloriette B.P. 2411,
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours :

- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;

- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au joue ;

- recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE

Source: OJS 2022/S 027-069197 (2022-02-03)

Avis d'attribution de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-400154
Se réfère à l'avis: 2022/S 027-069197
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché

montant minimum : 150 000 euros HT - montant maximum : 600 000 euros HT

Critères d'attribution: - prix des prestations apprécié au vu du prix total en euros (T.T.C.) du DQE : 70 %; - valeur technique et environnementale appréciée au vu de la qualité du mémoire technique et au vu des sous-critères exposés au RC : 30 %

montant minimum : 200 000 euros HT - montant maximum : 700 000 euros HT

montant minimum : 80 000 euros HT - montant maximum : 250 000 euros HT

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Nom: brangeon transport et logistique - mandataire
Numéro d'enregistrement national: 45125283800014
Adresse postale: 7 route de Montjean
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: brangeon environnement - co-Traitant
Numéro d'enregistrement national: 43210591400019
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 45124283800014
Nom: brangeon recyclage - co-Traitant
Numéro d'enregistrement national: 06220075300036
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-09 📅
Nom: triadis services
Numéro d'enregistrement national: 38454528100055
Adresse postale: za sudessor - avenue des Grenots
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4

Référence
Informations complémentaires
les marchés prendront effet le 1er juillet 2022 pour une durée ferme de 2 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ;- recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE

Source: OJS 2022/S 140-400154 (2022-07-18)

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