post-Exploitation de l'isdnd de la COMPA située à la Coutume (Mésanger) - 2 lots

Cté de cnes du pays d'Ancenis

la présente opération a pour objet la post-exploitation de l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (Isdnd) de la Coutume à Mésanger pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'ancenis. Cette opération est composée de deux (2) lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GEVAL
• Mobipur
• OVIVE

Qui ?

• Cté de cnes du pays d'Ancenis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-30	Avis de marché
2022-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022POSTEXPLOI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes du Pays d'ancenis
Adresse postale: centre administratif les ursulines
Code postal: 44156
Commune postale: Ancenis St Gereon
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-ancenis.com 🌏
Courrier électronique: compa@pays-ancenis.com 📧
Téléphone: +33 240963189 📞
URL des documents: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date limite de soumission: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-362096
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

montant minimum : 500 000 euros HT - montant maximum : 900 000 euros HT sur la durée totale du marché de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 Critères d'attribution: - prix des prestations apprécié au vu du prix total en euros (T.T.C.) du DQE : 60 %; - valeur technique appréciée au vu de la qualité du mémoire technique et au vu des sous-critères exposés au RC : 40 %

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 2022postexploi-01 : Post-Exploitation de l'isdnd - gestion du site
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: le titulaire du lot 1 sera chargé de la post-exploitation de l'isdnd
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: 2022postexploi-02 : Post-Exploitation de l'isdnd - traitements des lixiviats
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: le titulaire du lot 2 est chargé des traitements des lixiviats
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant minimum : 300 000 euros HT - montant maximum : 800 000 euros HT sur la durée totale du marché de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 Critères d'attribution: - prix des prestations apprécié au vu du prix total en euros (T.T.C.) du DQE : 60 %; - valeur technique appréciée au vu de la qualité du mémoire technique et au vu des sous-critères exposés au RC : 40 %

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la Coutume à Mésanger

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

1) Une lettre de candidature ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 Ccp)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique :

" Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :

N'Entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. "

2) Le cas échéant, et afin de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat :

- une liste des principales références des 3 dernières années, avec indications dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations,

- les moyens humains généraux de la société,

- les moyens matériels généraux de la société

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Pays d'ancenis
Courrier électronique: dechets@pays-ancenis.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️

Référence
Informations complémentaires

les marchés prendront effet le 1er janvier 2023 pour une durée ferme de 4 ans.

La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (Ccp), sous la forme d'un appel d'offres ouvert.

Conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Pour les marchés â¥ à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Il est ici précisé que dans le cadre d'une opération allotie, 1 lot = 1 marché. A ce titre, il appartient aux candidats de prendre toutes les mesures utiles afin d'être en possession d'un certificat de signature électronique valide et conforme.

Possibilité de répondre pour 1 lot, plusieurs lots ou à l'ensemble des lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget annexe déchets de la de la COMPA financé par la Redevance Incitative, ressources propres.

Forme des prix : unitaire(s) et forfaitaires

chaque marché ayant un montant minimum supérieur à 50 000 euros HT, et un délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Sauf renonciation expresse de sa part à l'acte d'engagement. L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande sur la totalité du montant de l'avance prévue. Caution interdite.

Aucune forme de groupement n'est imposée, le groupement d'opérateurs économique pouvant prendre la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.

Critères de sélection des candidatures:

- conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2 déclaration sur l'honneur ou équivalents),

- qualité des références,

- qualités des moyens humains,

- qualité des moyens matériels,

une visite facultative est prévue le 12/07/2022 de 9h à 10h ou le 21/07/2022 de 9h à 10h sur le site.

Les candidats doivent se faire connaître auprès de la COMPA via l'adresse dechets@pays-ancenis.com au plus tard la veille avant 12h00 de la visite.

Pse: sans objet

les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique.

En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: tribunal Administratif de Nantes 6, allée Ile Gloriette B.P. 2411,
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision de déclaration sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 127-362096 (2022-06-30)

Avis d'attribution de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-697753
Se réfère à l'avis: 2022/S 127-362096
Numéro JO-S: 243

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Nom: geval
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute
Commune postale: Nantes
Code postal: 44205
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Nom: ovive
Adresse postale: 10 rue de Lorival
Commune postale: Seclin
Code postal: 59110
Nom: mobipur
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
les marchés prendront effet le 1er janvier 2023 pour une durée ferme de 4 ans
Source: OJS 2022/S 243-697753 (2022-12-12)

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