transfert, transport et tri des emballages ménagers recyclable collectés sur le pays d'ancenis pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'ancenis (Compa)

Cté de cnes du pays d'Ancenis

le présent marché a pour objet de confier à un opérateur économique l'exécution de prestations relatives au transport et au tri des Emballages Ménagers Recyclables collectés sur le pays d'ancenis pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'ancenis (Compa)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• arc en ciel 2023
• Brangeon Environnement

Qui ?

• Cté de cnes du pays d'Ancenis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-13	Avis de marché
2024-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023TRIEMBALLA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes du Pays d'ancenis
Adresse postale: centre administratif les ursulines
Code postal: 44150
Commune postale: Ancenis St Géréon
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-ancenis.com 🌏
Courrier électronique: compa@pays-ancenis.com 📧
Téléphone: +33 240963189 📞
URL des documents: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-631823
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

la consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (Ccp), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Accord-Cadre à bons de commande : attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché à compter du 01/01/2024

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 960 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations objets du présent marché concernent l'ensemble des prestations suivantes liées aux déchets recyclables collectés sur le territoire de la COMPA : réception, tri, conditionnement, chargement des matériaux triés dans les véhicules des repreneurs en vue de leur valorisation et évacuation des refus de tri vers la filière de traitement de la collectivité. Le Marché est conclu pour un montant minimum de 480 000 euros HT et un montant maximum de 740 000 euros HT sur la durée initiale du marché de 12 mois, puis pour un minimum de 120 000 euros HT et unmontant maximum de 185 000 euros HT pour chaque période reconductible de 3 mois soit pour un montant minimum de 1 920 000 euros HT et un montant maximum de 2 960 000 euros HT sur la durée totale du marché.Critères d'attribution: - prix des prestations apprécié au vu du prix total en euros (T.T.C.) du DQE : 60 %; - valeur technique appréciée au vu de la qualité du mémoire technique et au vu des sous-critères exposés au RC : 40 %

Valeur estimée hors TVA: 2 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché prendra effet pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2024 puis reconductible au maximum 12 fois par tranche de 3 mois, soit une durée totale ne pouvant excéder 4 ans

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les produits et/ou prestations concerné(e)s et produisant les documents exigés dans l'offre

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1) Une lettre de candidature ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 Ccp)) comprenant la déclaration sur l'honneurconforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. "2) Le cas échéant, et afin de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacitéstechniques et professionnelles du candidat :- autorisations à jour d'exploitation du centre de tri et du centre de transfert le cas échéant- le dernier agrément en date du pont bascule, du centre de tri et du centre de transfert le cas échéant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Pays d'ancenis
Adresse postale: les Ursulines
Commune postale: Ancenis St Gereon
Code postal: 44156
Pays: Loire-Atlantique 🏙️

Référence
Informations complémentaires

la consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (Ccp), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.paysancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Il est ici précisé que dans le cadre d'une opération allotie, 1 lot = 1 marché. A ce titre, il appartient aux candidats de prendre toutes les mesures utiles afin d'être en possession d'un certificat de signature électronique valide et conforme. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget annexe déchets de la de la COMPA financé par la Redevance Incitative, ressources propres.Forme des prix : unitaire(s) Au regard de l'équilibre des tournées de collecte, du territoire de la COMPA et de la répartition géographique de sa population, le candidat doit proposer un site de transfert dont la localisation soit dans un rayon de 10 km par rapport au siège de la COMPA à Ancenis-Saint-Géréon.Le marché ayant un montant minimum supérieur à 50 000 euros HT, et un délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Sauf renonciation expresse de sa part à l'acte d'engagement. L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande sur la totalité du montant de l'avance prévue. Caution interdite.Aucune forme de groupement n'est imposée, le groupement d'opérateurs économique pouvant prendre la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.Critères de sélection des candidatures:- conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature(dc1, Dc2 déclaration sur l'honneur ou équivalents),- présence et conformité de l'autorisation d'exploitation du centre de tri et du centre de transfert le cas échéant,- présence et conformité du dernier agrément en date du pont bascule du centre de tri et du centre de transfert le cas échéant.Pse: sans objetles factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette B.P. 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +332 40994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ;- recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE

Source: OJS 2023/S 201-631823 (2023-10-13)

Avis d'attribution de marché (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-011625
Se réfère à l'avis: 2023/S 201-631823
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la prestation comprend :

O L'Acheminement des EMR vers un centre de tri,

o La réception, la pesée des déchets entrants dans l'attente de leur traitement,

o Le tri des EMR selon les standards et les Prescriptions Techniques Minimales,

O Le conditionnement, le stockage et l'évacuation des matériaux triés,

o L'Évacuation et le traitement des refus vers un repreneur ou un site agréé,

o La réalisation des caractérisations

o La transmission des données à la COMPA (tonnages reçus, triés, tonnages expédiés...)

o Les visites du centre de tri

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

la localisation du centre de tri proposée par le titulaire peut être extérieure au territoire de la COMPA. Centre de transfert dans un rayon de 10 km par rapport au siège de la COMPA

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom: arc en ciel 2023
Adresse postale: 2 route de la Navale
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: brangeon environnement
Adresse postale: 7 route de Montjean
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Valeur totale du marché: 2 960 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

le présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 12 fois par période de 3 mois, soit une durée totale ne pouvant excéder 4 ans.

Le marché est comprit entre un montant minimum de 480 000 euros HT et un montant maximum de 740 000 euros HT sur la durée initiale du marché de 12 mois, puis pour un minimum de 120 000 euros HT et un montant maximum de 185 000 euros HT pour chaque période reconductible de 3 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;

- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au joue ;

- recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE

Source: OJS 2024/S 006-011625 (2024-01-04)

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