transfert, transport et tri des emballages ménagers recyclable collectés sur le pays d'ancenis pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'ancenis (Compa)
le présent marché a pour objet de confier à un opérateur économique l'exécution de prestations relatives au transport et au tri des Emballages Ménagers Recyclables collectés sur le pays d'ancenis pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'ancenis (Compa)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-10-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023TRIEMBALLA
Brève description:
“le présent marché a pour objet de confier à un opérateur économique l'exécution de prestations relatives au transport et au tri des Emballages Ménagers...”
Brève description
le présent marché a pour objet de confier à un opérateur économique l'exécution de prestations relatives au transport et au tri des Emballages Ménagers Recyclables collectés sur le pays d'ancenis pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'ancenis (Compa)
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-631823
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
“la consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (Ccp), sous la forme d'un...”
la consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (Ccp), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Accord-Cadre à bons de commande : attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché à compter du 01/01/2024
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Source: OJS 2023/S 201-631823 (2023-10-13)
Avis d'attribution de marché (2024-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-011625
Se réfère à l'avis: 2023/S 201-631823
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé...”
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique
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Source: OJS 2024/S 006-011625 (2024-01-04)