le présent marché a pour objet l'entretien des Espaces Verts des 31 zones d'activités de la COMPA, ainsi que des abords de plusieurs sites comme suit : la piscine Jean Blanchet, le cinéma Eden 3et la gare routière situés à Ancenis-Saint-Géréon et le site de Bois Mme situé à Mésanger. L'Opération concerne les prestations d'entretien des espaces verts suivants:
- les pelouses
- les parties enherbées (prairie - fossé - talus - accotement - banquette)
- les haies et merlons plantés
- les massifs
- les arbres
- les allées et cheminements piétonniers stabilisés ou gravillonnés,
- les voiries composées des trottoirs, caniveaux, ilots et chaussées
- les bassins d'orage, noues et réserves incendie
- les équipements (clôture - candélabre - coffret électrique - coffret gaz - transformateur électrique)
- les ouvrages d'assainissement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des Espaces Verts des différents sites de la COMPA - 8 Lots
2024ESPAVERT”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'entretien des Espaces Verts des 31 zones d'activités de la COMPA, ainsi que des abords de plusieurs sites comme suit : la...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'entretien des Espaces Verts des 31 zones d'activités de la COMPA, ainsi que des abords de plusieurs sites comme suit : la piscine Jean Blanchet, le cinéma Eden 3et la gare routière situés à Ancenis-Saint-Géréon et le site de Bois Mme situé à Mésanger. L'Opération concerne les prestations d'entretien des espaces verts suivants:
- les pelouses
- les parties enherbées (prairie - fossé - talus - accotement - banquette)
- les haies et merlons plantés
- les massifs
- les arbres
- les allées et cheminements piétonniers stabilisés ou gravillonnés,
- les voiries composées des trottoirs, caniveaux, ilots et chaussées
- les bassins d'orage, noues et réserves incendie
- les équipements (clôture - candélabre - coffret électrique - coffret gaz - transformateur électrique)
- les ouvrages d'assainissement
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des Espaces Verts des zones d'activités de l'aubinière-savinière, de l'aufresne et de l'espace 23 situées à Ancenis-Saint-Géréon” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ancenis-Saint-Géréon
Description du marché:
“entretien des Espaces Verts et Equipement suivants, au vu des précisions indiquées au CCTP du lot 1: pelouses, zones enherbées (prairies, talus, accotements...”
Description du marché
entretien des Espaces Verts et Equipement suivants, au vu des précisions indiquées au CCTP du lot 1: pelouses, zones enherbées (prairies, talus, accotements et banquettes), berges - fossés - noues - saulaies, les bassins d'orage et réserves incendie, haies, massifs et merlons plantés, les voiries (trottoirs, caniveaux, chaussée, ilots..), les allées et cheminements piétonniers stabilisés ou gravillonnés, les arbres, les équipements (clôtures - coffrets ERDF - poteaux incendie - transformateurs ERDF - candélabres). Les déchets végétaux résultant de l'opération seront évacués en temps réel et les autres déchets seront systématiquement retirés et évacués. La prestation attendue devra être réalisée en prenant et en mettant en place toutes les mesures de sécurité nécessaires, et devra être irréprochable en matière de propreté, de respect de l'environnement (notamment sans avoir recours aux produits phytosanitaires) et du délai d'intervention
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“ce marché prendra effet au 1er février 2024 pour une durée de 1 an (soit jusqu'au 31 janvier 2025). Il sera reconductible tacitement, 4 fois, à sa date...”
Description des renouvellements
ce marché prendra effet au 1er février 2024 pour une durée de 1 an (soit jusqu'au 31 janvier 2025). Il sera reconductible tacitement, 4 fois, à sa date anniversaire pour la même durée, sans pouvoir excéder une durée de 5 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des Espaces Verts des Z.A. De l'aéropole à Ancenis-Saint-Géréon, de Château Rouge, de la Blanchardière et de Petit Bois à Mésanger” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ancenis-Saint-Géréon et Mésanger
Description du marché:
“entretien des Espaces Verts et Equipement suivants, au vu des précisions indiquées au CCTP du lot 2: pelouses, zones enherbées (prairies, talus, accotements...”
Description du marché
entretien des Espaces Verts et Equipement suivants, au vu des précisions indiquées au CCTP du lot 2: pelouses, zones enherbées (prairies, talus, accotements et banquettes), berges - fossés - noues - saulaies, les bassins d'orage et réserves incendie, haies, massifs et merlons plantés, les voiries (trottoirs, caniveaux, chaussée, ilots..), les allées et cheminements piétonniers stabilisés ou gravillonnés, les arbres, les équipements (clôtures - coffrets ERDF - poteaux incendie - transformateurs ERDF - candélabres). Les déchets végétaux résultant de l'opération seront évacués en temps réel et les autres déchets seront systématiquement retirés et évacués. La prestation attendue devra être réalisée en prenant et en mettant en place toutes les mesures de sécurité nécessaires, et devra être irréprochable en matière de propreté, de respect de l'environnement (notamment sans avoir recours aux produits phytosanitaires) et du délai d'intervention
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des Espaces Verts de la zone d'activité de l'hermitage et des abords du cinéma EDEN 3 à Ancenis-Saint-Géréon” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot réservé conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique. Entretien des Espaces Verts et Equipement suivants, au vu des précisions...”
Description du marché
lot réservé conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique. Entretien des Espaces Verts et Equipement suivants, au vu des précisions indiquées au CCTP du lot 3: pelouses, zones enherbées (prairies, talus, accotements..), berges - fossés - noues - saulaies, les bassins d'orage et réserves incendie, haies, massifs et merlons plantés, les voiries (trottoirs, caniveaux, chaussée..), les allées et cheminements piétonniers stabilisés ou gravillonnés, les arbres, les équipements (clôtures - coffrets ERDF - poteaux incendie..). Les déchets végétaux résultant de l'opération seront évacués en temps réel et les autres déchets seront systématiquement retirés et évacués. La prestation attendue devra être réalisée en prenant et en mettant en place toutes les mesures de sécurité nécessaires, et devra être irréprochable en matière de propreté, de respect de l'environnement (notamment sans avoir recours aux produits phytosanitaires) et du délai d'intervention
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Informations complémentaires:
“ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures...”
Informations complémentaires
ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (Cf informations rubrique Iii.1.5 sur les marchés réservés)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des Espaces Verts des zones d'activités du Charbonneau à Couffé, de la Fouquetière, de la Gare Routière et de la piscine Jean Blanchet à...”
Titre
entretien des Espaces Verts des zones d'activités du Charbonneau à Couffé, de la Fouquetière, de la Gare Routière et de la piscine Jean Blanchet à Ancenis-Saint-Géréon
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: couffé et Ancenis-Saint-Géréon
Description du marché:
“lot réservé conformément à l'article L2113-12 du code de la commande publique. Entretien des Espaces Verts et Equipement suivants, au vu des précisions...”
Description du marché
lot réservé conformément à l'article L2113-12 du code de la commande publique. Entretien des Espaces Verts et Equipement suivants, au vu des précisions indiquées au CCTP du lot 4: pelouses, zones enherbées (prairies, talus, accotements...), berges - fossés - noues - saulaies, les bassins d'orage et réserves incendie, haies, massifs et merlons plantés, les voiries (trottoirs, caniveaux, chaussée..), les allées et cheminements piétonniers stabilisés ou gravillonnés, les arbres, les équipements (clôtures - coffrets ERDF - poteaux incendie ...). Les déchets végétaux résultant de l'opération seront évacués en temps réel et les autres déchets seront systématiquement retirés et évacués. La prestation attendue devra être réalisée en prenant et en mettant en place toutes les mesures de sécurité nécessaires, et devra être irréprochable en matière de propreté, de respect de l'environnement (notamment sans avoir recours aux produits phytosanitaires) et du délai d'intervention
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Informations complémentaires:
“ce lot est réservée à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail...”
Informations complémentaires
ce lot est réservée à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes employant des travailleurs handicapés (Cf informations rubrique Iii.1.5 sur les marchés réservés)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des Espaces Verts des ZA de la Ferté, Point du Jour à Loireauxence, des Moncellières et Lilas à Ingrandes - le Fresne-Sur-Loire, des Merceries, la...”
Titre
entretien des Espaces Verts des ZA de la Ferté, Point du Jour à Loireauxence, des Moncellières et Lilas à Ingrandes - le Fresne-Sur-Loire, des Merceries, la Fontaine et l'erraud à Vair Sur Loire
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: loireauxence, Ingrandes-Le Fresne sur Loire et Vair sur Loire
Description du marché:
“entretien des Espaces Verts et Equipement suivants, au vu des précisions indiquées au CCTP du lot 5 : pelouses, zones enherbées (prairies, talus,...”
Description du marché
entretien des Espaces Verts et Equipement suivants, au vu des précisions indiquées au CCTP du lot 5 : pelouses, zones enherbées (prairies, talus, accotements et banquettes), berges - fossés - noues - saulaies, les bassins d'orage et réserves incendie, haies, massifs et merlons plantés, les voiries (trottoirs, caniveaux, chaussée, ilots...), les allées et cheminements piétonniers stabilisés ou gravillonnés, les arbres, les équipements (clôtures - coffrets ERDF - poteaux incendie - transformateurs ERDF - candélabres). Les déchets végétaux résultant de l'opération seront évacués en temps réel et les autres déchets seront systématiquement retirés et évacués. La prestation attendue devra être réalisée en prenant et en mettant en place toutes les mesures de sécurité nécessaires, et devra être irréprochable en matière de propreté, de respect de l'environnement (notamment sans avoir recours aux produits phytosanitaires) et du délai d'intervention
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des Espaces Verts des Z.A. Du Croissel, des Molières, du site de Bois Mme à Saint-Mars-La Jaille (Vallons de l'erdre), et de la Z.A. De l'erdre à...”
Titre
entretien des Espaces Verts des Z.A. Du Croissel, des Molières, du site de Bois Mme à Saint-Mars-La Jaille (Vallons de l'erdre), et de la Z.A. De l'erdre à Freigné (Vallons de l'erdre)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Mars-La-Jaille et Freigné (Vallons de l'erdre)
Description du marché:
“entretien des Espaces Verts et Equipement suivants, au vu des précisions indiquées au CCTP du lot 6 : pelouses, zones enherbées (prairies, talus,...”
Description du marché
entretien des Espaces Verts et Equipement suivants, au vu des précisions indiquées au CCTP du lot 6 : pelouses, zones enherbées (prairies, talus, accotements et banquettes), berges - fossés - noues - saulaies, les bassins d'orage et réserves incendie, haies, massifs et merlons plantés, les voiries (trottoirs, caniveaux, chaussée, ilots...), les allées et cheminements piétonniers stabilisés ou gravillonnés, les arbres, les équipements (clôtures - coffrets ERDF - poteaux incendie - transformateurs ERDF - candélabres). Les déchets végétaux résultant de l'opération seront évacués en temps réel et les autres déchets seront systématiquement retirés et évacués. La prestation attendue devra être réalisée en prenant et en mettant en place toutes les mesures de sécurité nécessaires, et devra être irréprochable en matière de propreté, de respect de l'environnement (notamment sans avoir recours aux produits phytosanitaires) et du délai d'intervention
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des Espaces Verts des Z.A. Des Coudrais et Beaucé à Ligné, des Mesliers à Mouzeil, des Relandières et Bel Air au Cellier et du Plessis à Oudon” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ligné, Mouzeil, Le Cellier et Oudon
Description du marché:
“entretien des Espaces Verts et Equipement suivants, au vu des précisions indiquées au CCTP du lot 7 : pelouses, zones enherbées (prairies, talus,...”
Description du marché
entretien des Espaces Verts et Equipement suivants, au vu des précisions indiquées au CCTP du lot 7 : pelouses, zones enherbées (prairies, talus, accotements et banquettes), berges - fossés - noues - saulaies, les bassins d'orage et réserves incendie, haies, massifs et merlons plantés, les voiries (trottoirs, caniveaux, chaussée, ilots...), les allées et cheminements piétonniers stabilisés ou gravillonnés, les arbres, les équipements (clôtures - coffrets ERDF - poteaux incendie - transformateurs ERDF - candélabres). Les déchets végétaux résultant de l'opération seront évacués en temps réel et les autres déchets seront systématiquement retirés et évacués. La prestation attendue devra être réalisée en prenant et en mettant en place toutes les mesures de sécurité nécessaires, et devra être irréprochable en matière de propreté, de respect de l'environnement (notamment sans avoir recours aux produits phytosanitaires) et du délai d'intervention
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des Espaces Verts des Z.A. Des Fuzeaux à Raillé, des Vallons de l'erdre à Joué sur Erdre, de la Gare à Pannecé et de Vieille Rue àteillé” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: riaillé, Joué sur Erdre, Pannecé et Teillé
Description du marché:
“entretien des Espaces Verts et Equipement suivants, au vu des précisions indiquées au CCTP du lot 8 : pelouses, zones enherbées (prairies, talus,...”
Description du marché
entretien des Espaces Verts et Equipement suivants, au vu des précisions indiquées au CCTP du lot 8 : pelouses, zones enherbées (prairies, talus, accotements et banquettes), berges - fossés - noues - saulaies, les bassins d'orage et réserves incendie, haies, massifs et merlons plantés, les voiries (trottoirs, caniveaux, chaussée, ilots..), les allées et cheminements piétonniers stabilisés ou gravillonnés, les arbres, les équipements (clôtures - coffrets ERDF - poteaux incendie - transformateurs ERDF - candélabres). Les déchets végétaux résultant de l'opération seront évacués en temps réel et les autres déchets seront systématiquement retirés et évacués. La prestation attendue devra être réalisée en prenant et en mettant en place toutes les mesures de sécurité nécessaires, et devra être irréprochable en matière de propreté, de respect de l'environnement (notamment sans avoir recours aux produits phytosanitaires) et du délai d'intervention
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 Ccp) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R...”
Liste et brève description des conditions
1) Une lettre de candidature ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 Ccp) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. "
2) Afin de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat :
- une liste des principales références en matière d'entretien des espaces verts, sur les 3 dernières années, avec indications dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations. Ces dernières seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat
- les moyens humains généraux de la société
- les moyens matériels généraux de la société
specifiquement pour les lots 3 ET 4 :
Tout document permettant de justifier d'un statut rendant possible la candidature auxdits marchés (marchés réservés), au titre de l'article L2113-12 ou L2113-13du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (Ccp), sous la forme d'un...”
la consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (Ccp), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Marché à prix global et forfaitaire pour une durée de 1 an allant du 1er février de l'année N au 31 janvier de l'année n + 1, pour chacun des 8 lots. Prix révisables annuellement dans les conditions fixées par le C.C.A.PChaque marché prendra effet au 1er février 2024 pour une durée de 1 an (soit jusqu'au 31 janvier 2025) et sera reconductible tacitement, 4 fois, à sa date anniversaire pour la même durée, sans pouvoir excéder une durée totale de 5 ans. Modalités essentielles de financement et de paiement :Budget de la COMPA, ressources propres; les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai part de la date de réception de la facture sous réservede la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.Le comptable public assignataire chargé des paiements est le responsable de la Gestion des Finances Publiques de Nort-Sur-Erdre. Aucune forme de groupement n 'Est imposée ; il peut prendre la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Les pièces administratives et techniques, concernant chaque membre du groupement devront être fournies (cf article 3.5 du Rc). Dès lors que le montant du marché est supérieur à 50 000 euros HT, que son délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique, sauf renonciation expresse de sa part à l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire est interdite.Retrait des dossiers de consultation par voie électronique: conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée; les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site https://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité (cf Rc). Conditions d'envoi ou de remise des plis : transmission électronique imposée, par conséquent la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Pour chaque marché supérieur ou égal à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution, dans les conditions au RC. Toutes questions nécessitant plus d'explication que les éléments fournis par les CCAP et CCTP doivent obligatoirement être formulées par écrit via la plateforme de dématérialisation https://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ .Pas de visite organisée par l'acheteur public. Critères de sélection des candidatures: conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DUME, Dc1 à jour, déclaration sur l'honneur ou équivalents),qualité des références présentées et qualité des moyens humains et matériels généraux de la société ; pour les lots 3 et 4, conformité du document justifiant de la capacité à répondre à un marché réservé au titre de L2113-12 (lot 4) ou L2113-13 (lot 3) du Code de la Commande Publique. Critères d'attribution (pour chacun des lots): prix des prestations (pondération : 60 %) apprécié au vu du prix global et forfaitaire en euros (T.T.C.) pour une période allant du 1er février de l'année N au 31 janvier de l'année n + 1, indiqué à l'acte d'engagement et valeur technique (pondération : 40 %) appréciée au vu des sous-critères exposés au RC. Variante et PSE non autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: le Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée Ile Gloriette BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-adminstratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ;
- recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE
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Source: OJS 2023/S 183-568423 (2023-09-18)
Avis d'attribution de marché (2024-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des Espaces Verts des différents sites de la COMPA - 8 Lots
Reference number: 2024ESPAVERT
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des Espaces Verts des 31 zones d'activités de la COMPA, ainsi que des abords de plusieurs sites comme suit : la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'entretien des Espaces Verts des 31 zones d'activités de la COMPA, ainsi que des abords de plusieurs sites comme suit : la piscine Jean Blanchet, le cinéma Eden 3 et la gare routière situés à Ancenis-Saint-Géréon et le site de Bois Madame situé à Mésanger. La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Type de marché : Marché de services. Référence à la nomenclature européenne (code CPV) : 77310000-6.La présente opération est décomposée en 8 lots distincts traités en marchés séparés, comme suit: lot = 1 marché. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site https://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour les marchés ⥠à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. A ce titre, il appartient aux candidats de prendre toutes les mesures utiles afin d'être en possession d'un certificat de signature électronique valide et conforme. Les candidats ont la possibilité de répondre à un lot, plusieurs lots ou tous les lots, sous réserve de répondre aux exigences de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique pour le lot 3 et de l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique pour le lot 4. Les variantes ne sont pas autorisées et Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Les présents marchés sont respectivement à prix global et forfaitaire pour une durée d'un 1 an allant du 1er février de l'année N au 31 janvier de l'année N + 1, pour chacun des lots. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées par le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Pour chacun des lots, les prestations seront réglées trimestriellement selon les modalités suivantes : les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de l'admission des prestations par la COMPA. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le responsable de la Gestion des Finances Publiques de Nort-Sur-Erdre.
Dès lors que le montant du marché est supérieur à 50 000 euros HT, que son délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique, sauf renonciation expresse de sa part à l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande du montant de l'avance. Aucune forme de groupement n'est imposé. Critères de sélection des candidatures: - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DUME, DC1 à jour, déclaration sur l'honneur ou équivalents) - Pour les lots 3 et 4, conformité du document justifiant de la capacité à répondre à un marché réservé au titre de L2113-12 (pour le lot 4) ou L2113-13 (pour le lot 3) du Code de la Commande Publique - Qualité des références présentées - Qualité des moyens humains et matériels généraux de la société.
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Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 188 094 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Entretien des Espaces Verts et Equipement suivants, au vu des précisions indiquées au CCTP du lot 1: pelouses, zones enherbées (prairies, talus, accotements...”
Description du marché
Entretien des Espaces Verts et Equipement suivants, au vu des précisions indiquées au CCTP du lot 1: pelouses, zones enherbées (prairies, talus, accotements et banquettes), berges - fossés - noues - saulaies, les bassins d'orage et réserves incendie, haies, massifs et merlons plantés, les voiries (trottoirs, caniveaux, chaussée, ilots..), les allées et cheminements piétonniers stabilisés ou gravillonnés, les arbres, les équipements (clôtures - coffrets ERDF - poteaux incendie - transformateurs ERDF - candélabres). Les déchets végétaux résultant de l'opération seront évacués en temps réel et les autres déchets seront systématiquement retirés et évacués. La prestation attendue devra être réalisée en prenant et en mettant en place toutes les mesures de sécurité nécessaires, et devra être irréprochable en matière de propreté, de respect de l'environnement (notamment sans avoir recours aux produits phytosanitaires) et du délai d'intervention.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Zones d'activités de l'Aubinière-Savinière, de l'Aufresne à ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
Zone d'activités l'Espace 23 à ANCENIS-SAINT-GÉRÉON” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Entretien des Espaces Verts et Equipement suivants, au vu des précisions indiquées au CCTP du lot 2: pelouses, zones enherbées (prairies, talus, accotements...”
Description du marché
Entretien des Espaces Verts et Equipement suivants, au vu des précisions indiquées au CCTP du lot 2: pelouses, zones enherbées (prairies, talus, accotements et banquettes), berges - fossés - noues - saulaies, les bassins d'orage et réserves incendie, haies, massifs et merlons plantés, les voiries (trottoirs, caniveaux, chaussée, ilots..), les allées et cheminements piétonniers stabilisés ou gravillonnés, les arbres, les équipements (clôtures - coffrets ERDF - poteaux incendie - transformateurs ERDF - candélabres). Les déchets végétaux résultant de l'opération seront évacués en temps réel et les autres déchets seront systématiquement retirés et évacués. La prestation attendue devra être réalisée en prenant et en mettant en place toutes les mesures de sécurité nécessaires, et devra être irréprochable en matière de propreté, de respect de l'environnement (notamment sans avoir recours aux produits phytosanitaires) et du délai d'intervention.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“o Zone d'activités de l'Aéropole à ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
o Zones d'activités de Château Rouge, de la Blanchardière, de Petit bois à MESANGER” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Description du marché:
“Lot réservé conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique. Entretien des Espaces Verts et Equipement suivants, au vu des précisions...”
Description du marché
Lot réservé conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique. Entretien des Espaces Verts et Equipement suivants, au vu des précisions indiquées au CCTP du lot 3: pelouses, zones enherbées (prairies, talus, accotements..), berges - fossés - noues - saulaies, les bassins d'orage et réserves incendie, haies, massifs et merlons plantés, les voiries (trottoirs, caniveaux, chaussée..), les allées et cheminements piétonniers stabilisés ou gravillonnés, les arbres, les équipements (clôtures - coffrets ERDF - poteaux incendie..). Les déchets végétaux résultant de l'opération seront évacués en temps réel et les autres déchets seront systématiquement retirés et évacués. La prestation attendue devra être réalisée en prenant et en mettant en place toutes les mesures de sécurité nécessaires, et devra être irréprochable en matière de propreté, de respect de l'environnement (notamment sans avoir recours aux produits phytosanitaires) et du délai d'intervention.
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Informations complémentaires:
“Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures...”
Informations complémentaires
Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (Cf informations rubrique III.1.5 sur les marchés réservés)
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Site principal ou lieu d'exécution:
“o Zone d'activités de l'Hermitage à ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
o Abords du Cinéma EDEN 3 à ANCENIS-SAINT-GÉRÉON” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Description du marché:
“Lot réservé conformément à l'article L2113-12 du code de la commande publique. Entretien des Espaces Verts et Equipement suivants, au vu des précisions...”
Description du marché
Lot réservé conformément à l'article L2113-12 du code de la commande publique. Entretien des Espaces Verts et Equipement suivants, au vu des précisions indiquées au CCTP du lot 4: pelouses, zones enherbées (prairies, talus, accotements...), berges - fossés - noues - saulaies, les bassins d'orage et réserves incendie, haies, massifs et merlons plantés, les voiries (trottoirs, caniveaux, chaussée..), les allées et cheminements piétonniers stabilisés ou gravillonnés, les arbres, les équipements (clôtures - coffrets ERDF - poteaux incendie ...). Les déchets végétaux résultant de l'opération seront évacués en temps réel et les autres déchets seront systématiquement retirés et évacués. La prestation attendue devra être réalisée en prenant et en mettant en place toutes les mesures de sécurité nécessaires, et devra être irréprochable en matière de propreté, de respect de l'environnement (notamment sans avoir recours aux produits phytosanitaires) et du délai d'intervention.
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Informations complémentaires:
“Ce lot est réservée à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail...”
Informations complémentaires
Ce lot est réservée à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes employant des travailleurs handicapés (Cf informations rubrique III.1.5 sur les marchés réservés)
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Site principal ou lieu d'exécution:
“o Zone d'activités du Charbonneau à COUFFE
o Zone d'activités de la Fouquetière et la gare routière à ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
o Piscine Jean Blanchet à...”
Site principal ou lieu d'exécution
o Zone d'activités du Charbonneau à COUFFE
o Zone d'activités de la Fouquetière et la gare routière à ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
o Piscine Jean Blanchet à ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Description du marché:
“Entretien des Espaces Verts et Equipement suivants, au vu des précisions indiquées au CCTP du lot 5 : pelouses, zones enherbées (prairies, talus,...”
Description du marché
Entretien des Espaces Verts et Equipement suivants, au vu des précisions indiquées au CCTP du lot 5 : pelouses, zones enherbées (prairies, talus, accotements et banquettes), berges - fossés - noues - saulaies, les bassins d'orage et réserves incendie, haies, massifs et merlons plantés, les voiries (trottoirs, caniveaux, chaussée, ilots...), les allées et cheminements piétonniers stabilisés ou gravillonnés, les arbres, les équipements (clôtures - coffrets ERDF - poteaux incendie - transformateurs ERDF - candélabres). Les déchets végétaux résultant de l'opération seront évacués en temps réel et les autres déchets seront systématiquement retirés et évacués. La prestation attendue devra être réalisée en prenant et en mettant en place toutes les mesures de sécurité nécessaires, et devra être irréprochable en matière de propreté, de respect de l'environnement (notamment sans avoir recours aux produits phytosanitaires) et du délai d'intervention.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Zones d'activités de la Ferté et du Point du Jour à VARADES (Commune nouvelle de LOIREAUXENCE)
Zones d'activités des Merceries, de la Fontaine et de...”
Site principal ou lieu d'exécution
Zones d'activités de la Ferté et du Point du Jour à VARADES (Commune nouvelle de LOIREAUXENCE)
Zones d'activités des Merceries, de la Fontaine et de l'Erraud à VAIR SUR LOIRE
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Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Description du marché:
“Entretien des Espaces Verts et Equipement suivants, au vu des précisions indiquées au CCTP du lot 6 : pelouses, zones enherbées (prairies, talus,...”
Description du marché
Entretien des Espaces Verts et Equipement suivants, au vu des précisions indiquées au CCTP du lot 6 : pelouses, zones enherbées (prairies, talus, accotements et banquettes), berges - fossés - noues - saulaies, les bassins d'orage et réserves incendie, haies, massifs et merlons plantés, les voiries (trottoirs, caniveaux, chaussée, ilots...), les allées et cheminements piétonniers stabilisés ou gravillonnés, les arbres, les équipements (clôtures - coffrets ERDF - poteaux incendie - transformateurs ERDF - candélabres). Les déchets végétaux résultant de l'opération seront évacués en temps réel et les autres déchets seront systématiquement retirés et évacués. La prestation attendue devra être réalisée en prenant et en mettant en place toutes les mesures de sécurité nécessaires, et devra être irréprochable en matière de propreté, de respect de l'environnement (notamment sans avoir recours aux produits phytosanitaires) et du délai d'intervention.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“o Zones d'activités du Croissel et des Molières à SAINT-MARS-LA-JAILLE (Commune nouvelle des Vallons de l'Erdre)
o Du site de Bois Madame à...”
Site principal ou lieu d'exécution
o Zones d'activités du Croissel et des Molières à SAINT-MARS-LA-JAILLE (Commune nouvelle des Vallons de l'Erdre)
o Du site de Bois Madame à SAINT-MARS-LA-JAILLE (Commune nouvelle des Vallons de l'Erdre)
o Zones d'activités de l'Erdre à FREIGNE (Commune nouvelle des Vallons de l'Erdre)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Description du marché:
“Entretien des Espaces Verts et Equipement suivants, au vu des précisions indiquées au CCTP du lot 7 : pelouses, zones enherbées (prairies, talus,...”
Description du marché
Entretien des Espaces Verts et Equipement suivants, au vu des précisions indiquées au CCTP du lot 7 : pelouses, zones enherbées (prairies, talus, accotements et banquettes), berges - fossés - noues - saulaies, les bassins d'orage et réserves incendie, haies, massifs et merlons plantés, les voiries (trottoirs, caniveaux, chaussée, ilots...), les allées et cheminements piétonniers stabilisés ou gravillonnés, les arbres, les équipements (clôtures - coffrets ERDF - poteaux incendie - transformateurs ERDF - candélabres). Les déchets végétaux résultant de l'opération seront évacués en temps réel et les autres déchets seront systématiquement retirés et évacués. La prestation attendue devra être réalisée en prenant et en mettant en place toutes les mesures de sécurité nécessaires, et devra être irréprochable en matière de propreté, de respect de l'environnement (notamment sans avoir recours aux produits phytosanitaires) et du délai d'intervention.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“o Zones d'activités des Coudrais et de Beaucé à LIGNE
o Zone d'activités des Mesliers à MOUZEIL
o Zones d'activités des Relandières et de Bel air au...”
Site principal ou lieu d'exécution
o Zones d'activités des Coudrais et de Beaucé à LIGNE
o Zone d'activités des Mesliers à MOUZEIL
o Zones d'activités des Relandières et de Bel air au CELLIER
o Zone d'activités du Plessis à OUDON
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Description du marché:
“Entretien des Espaces Verts et Equipement suivants, au vu des précisions indiquées au CCTP du lot 8 : pelouses, zones enherbées (prairies, talus,...”
Description du marché
Entretien des Espaces Verts et Equipement suivants, au vu des précisions indiquées au CCTP du lot 8 : pelouses, zones enherbées (prairies, talus, accotements et banquettes), berges - fossés - noues - saulaies, les bassins d'orage et réserves incendie, haies, massifs et merlons plantés, les voiries (trottoirs, caniveaux, chaussée, ilots..), les allées et cheminements piétonniers stabilisés ou gravillonnés, les arbres, les équipements (clôtures - coffrets ERDF - poteaux incendie - transformateurs ERDF - candélabres). Les déchets végétaux résultant de l'opération seront évacués en temps réel et les autres déchets seront systématiquement retirés et évacués. La prestation attendue devra être réalisée en prenant et en mettant en place toutes les mesures de sécurité nécessaires, et devra être irréprochable en matière de propreté, de respect de l'environnement (notamment sans avoir recours aux produits phytosanitaires) et du délai d'intervention.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“o Zone d'activités des Fuzeaux à RIAILLE
o Zone d'activités des Vallons d'Erdre à JOUE SUR ERDRE
o Zone d'activités de la Gare à PANNECE
o Zone...”
Site principal ou lieu d'exécution
o Zone d'activités des Fuzeaux à RIAILLE
o Zone d'activités des Vallons d'Erdre à JOUE SUR ERDRE
o Zone d'activités de la Gare à PANNECE
o Zone d'activités de Vieille rue à TEILLE
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Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024ESPAVERT1
Date de conclusion du contrat: 2024-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 24 309 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Jardins du Prieuré
Numéro d'enregistrement national: 51985476400015
Adresse postale: 60 rue mignonne
Code postal: 44150
Commune postale: Ancenis-Saint-Géréon
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: antoinelesjardinsduprieure@outlook.com📧
Téléphone: 0240090079📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28 394 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Aj paysage
Numéro d'enregistrement national: 83379988500011
Adresse postale: 2 la Jounière
Commune postale: Vair-sur-Loire
Courrier électronique: contact@ajpaysage.fr📧
Téléphone: 0612554661📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13 990 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Erdre et Loire Initiatives
Numéro d'enregistrement national: 43782982300032
Adresse postale: 730 rue Antoine de St Exupéry
Courrier électronique: accueil@eli.fr📧
Téléphone: 0240831501📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 46 540 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Epa services
Numéro d'enregistrement national: 77560540500809
Adresse postale: 193 Bd Pierre et Marie CURIE
Code postal: 44153
Courrier électronique: eaancenis@adapei.asso.fr📧
Téléphone: 0240960011📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 859 EUR 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 32 549 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas edelweiss
Numéro d'enregistrement national: 32317902800051
Adresse postale: 22 Rue Paul Héroult
Code postal: 49460
Commune postale: Montreuil Juigné
Région: Maine-et-Loire🏙️
Courrier électronique: contact@edelweiss-sa.fr📧
Téléphone: 0241423076📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 22 311 EUR 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Valeur totale du contrat/lot: 7 141 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Effivert
Numéro d'enregistrement national: 83407334800064
Adresse postale: 161 rue des Entrepreneurs
Code postal: 44522
Commune postale: Mesanger
Courrier électronique: ancenis@effivert.fr📧
Téléphone: 0240962835📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Numéro d'enregistrement national: 24440055200026
Commune postale: Ancenis-saint-géréon
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
“La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un...”
La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Marché à prix global et forfaitaire pour une durée de 1 an allant du 1er février de l'année N au 31 janvier de l'année N + 1, pour chacun des 8 lots. Prix révisables annuellement dans les conditions fixées par le C.C.A.P Chaque marché prendra effet au 1er février 2024 pour une durée de 1 an (soit jusqu'au 31 janvier 2025) et sera reconductible tacitement, 4 fois, à sa date anniversaire pour la même durée, sans pouvoir excéder une durée totale de 5 ans. Modalités essentielles de financement et de paiement :Budget de la COMPA, ressources propres; les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le responsable de la Gestion des Finances Publiques de Nort-Sur-Erdre. Aucune forme de groupement n 'est imposée ; il peut prendre la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Les pièces administratives et techniques, concernant chaque membre du groupement devront être fournies (cf article 3.5 du RC). Dès lors que le montant du marché est supérieur à 50 000 euros HT, que son délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique, sauf renonciation expresse de sa part à l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire est interdite. Retrait des dossiers de consultation par voie électronique: conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée; les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site https://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité (cf RC). Conditions d'envoi ou de remise des plis : transmission électronique imposée, par conséquent la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour chaque marché supérieur ou égal à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution, dans les conditions au RC. Toutes questions nécessitant plus d'explication que les éléments fournis par les CCAP et CCTP doivent obligatoirement être formulées par écrit via la plateforme de dématérialisation https://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ . Pas de visite organisée par l'acheteur public. Critères de sélection des candidatures: conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DUME, DC1 à jour, déclaration sur l'honneur ou équivalents),qualité des références présentées et qualité des moyens humains et matériels généraux de la société ; pour les lots 3 et 4, conformité du document justifiant de la capacité à répondre à un marché réservé au titre de L2113-12 (lot 4) ou L2113-13 (lot 3) du Code de la Commande Publique. Critères d'attribution (pour chacun des lots): prix des prestations (pondération : 60 %) apprécié au vu du prix global et forfaitaire en euros TTC pour une période allant du 1er février de l'année N au 31 janvier de l'année N + 1, indiqué à l'acte d'engagement et valeur technique (pondération : 40 %) appréciée au vu des sous-critères exposés au RC. Variante et PSE non autorisée.
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Nom: Le Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
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Source: OJS 2024/S 112-343560 (2024-06-10)