gestion et entretien des aires permanentes d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grands passages sur le territoire du pays d'ancenis

Cté de cnes du pays d'Ancenis

les prestations consisteront à gérer et entretenir les aires permanentes d'accueil des gens du voyage et l'aire de grands passages.
Le présent marché est décomposé en tranches :
Tranche ferme (Tf) :
Gestion et entretien de l'aire permanente d'accueil des gens du voyage d'ancenis-saint-géréon.
tranches optionnelles (To)
Tranche optionnelle 1 (To1) : gestion et entretien de l'aire permanente d'accueil des gens du voyage de Ligné.
Tranche optionnelle 2 (To2): gestion et entretien de l'aire permanente d'accueil des gens du voyage de Loireauxence.
Tranche optionnelle 3 (To3) : gestion de l'aire de grands passages d'ancenis-saint-géréon.
Le contenu des missions est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-22 Avis de marché
2022-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Numéro de référence: 2022GESTAAGP
Brève description:
les prestations consisteront à gérer et entretenir les aires permanentes d'accueil des gens du voyage et l'aire de grands passages. Le présent marché est décomposé en tranches : Tranche ferme (Tf) : Gestion et entretien de l'aire permanente d'accueil des gens du voyage d'ancenis-saint-géréon. tranches optionnelles (To) Tranche optionnelle 1 (To1) : gestion et entretien de l'aire permanente d'accueil des gens du voyage de Ligné. Tranche optionnelle 2 (To2): gestion et entretien de l'aire permanente d'accueil des gens du voyage de Loireauxence. Tranche optionnelle 3 (To3) : gestion de l'aire de grands passages d'ancenis-saint-géréon. Le contenu des missions est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes du Pays d'ancenis
Adresse postale: ca Les Ursulines - cS 50201
Code postal: 44156
Commune postale: Ancenis-Saint-Géréon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-ancenis.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: amenagement@pays-ancenis.com 📧
Téléphone: +33 240963189 📞
URL des documents: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-409639
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché à prix mixtes composé de prix forfaitaires (Tf,To1 etto2) et de prix unitaires avec des quantités maximales (To3). Critères d'attribution valeur technique pondération 60% au vu de la qualité de la note méthodologique et des sous critères exposés dans le RC et valeur prix 40% au vu du montant en (e) (T.T.C.) du DQE
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations consisteront à gérer et entretenir les aires permanentes d'accueil des gens du voyage et l'aire de grands passages.
Le présent marché est décomposé en tranches :
Tranche ferme (Tf) :
Gestion et entretien de l'aire permanente d'accueil des gens du voyage d'ancenis-saint-géréon.
tranches optionnelles (To)
Tranche optionnelle 1 (To1) : gestion et entretien de l'aire permanente d'accueil des gens du voyage de Ligné.
Tranche optionnelle 2 (To2): gestion et entretien de l'aire permanente d'accueil des gens du voyage de Loireauxence.
Tranche optionnelle 3 (To3) : gestion de l'aire de grands passages d'ancenis-saint-géréon.
Le contenu des missions est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes
Valeur totale estimée: 284 000 EUR 💰
Brève description:
le présent marché est décomposé en tranches :
Tranche ferme :
tranches optionnelles
tranche optionnelle 1 : gestion et entretien de l'aire permanente d'accueil des gens du voyage de Ligné.
Tranche optionnelle 2 : gestion et entretien de l'aire permanente d'accueil des gens du voyage de Loireauxence.
Tranche optionnelle 3 : gestion de l'aire de grands passages d'ancenis-saint-géréon.
le contenu des missions est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes
Valeur estimée hors TVA: 284 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 23 mois
Description des renouvellements:
le présent marché prendra effet à compter du 01/01/2023 et jusqu'au 30/11/2024 ( soit 23 mois)
le marché est reconductible expressément 2 fois un an, soit une durée totale du marché limitée à 47 mois.
La COMPA avisera le titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 2 mois avant le terme de la période reconductible, de son intention ou non de procéder à la reconduction
Informations complémentaires:
il s'agit d'un marché à prix mixtes composé de prix forfaitaires (Tf,To1 etto2) et de prix unitaires avec des quantités maximales (To3). Critères d'attribution valeur technique pondération 60% au vu de la qualité de la note méthodologique et des sous critères exposés dans le RC et valeur prix 40% au vu du montant en (e) (T.T.C.) du DQE
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tf et TO 3 Ancenis-Saint-Géréon /To 1 Ligné/ TO 2 Loireauxence (Varades)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
pièces demandées à l'appui de la candidature :
1) Une lettre de candidature ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 Ccp)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique :
" Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
N'Entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. "
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2) A des fins de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat :
- une liste des principales références des 3 dernières années, en lien avec l'objet du marché, avec indications des dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations.
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années
- une liste des moyens humains généraux
- une liste des moyens matériels généraux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
la consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (Ccp), sous la forme d'un appel d'offres ouvert.
Conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Pour les marchés ≥ à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres.Forme des prix : forfaitaires et unitaires
les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique.
Le comptable public assignataire chargé des paiements est M. le comptable des finances publiques d'ancenis.
Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique.
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La tranche ferme ou de la tranche affermie ayant un montant minimum supérieur à 50 000 euros HT, et un délai d'exécution supérieur à 2 mois, une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique.
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Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché.
Critères de sélection des candidatures
- conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature
- conformité technique au regard de la qualité des références et moyens humains et matériels généraux de la société
pour la tranche optionnelle 3, le nombre de séjours durant la période ferme Mini:0/Maxi15, durant la 1ère période de reconduction Mini:0/Maxi:7 durant la 2ème période de reconduction: Mini 0/maxi8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée Ile Gloriette BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision de déclaration sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La publication de l'avis d'attribution pour les marchés à procédure adaptée est effectuée sur le profil d'acheteur de la collectivité
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Source: OJS 2022/S 143-409639 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations consistent à gérer et entretenir les aires permanentes d'accueil des gens du voyage et l'aire de grands passages. Le présent marché est décomposé en tranches : Tranche ferme (Tf) : Gestion et entretien de l'aire permanente d'accueil des gens du voyage d'ancenis-saint-géréon. tranches optionnelles (To) Tranche optionnelle 1 (To1) : gestion et entretien de l'aire permanente d'accueil des gens du voyage de Ligné. Tranche optionnelle 2 (To2): gestion et entretien de l'aire permanente d'accueil des gens du voyage de Loireauxence. Tranche optionnelle 3 (To3) : gestion de l'aire de grands passages d'ancenis-saint-géréon
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Valeur totale du marché: 300 844 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: centre administratif Les Ursulines - cS 50201
Contact
Adresse Internet: https://www.pays-ancenis.com/fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-729421
Se réfère à l'avis: 2022/S 143-409639
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée de 23 mois à compter du 01/01/2023, reconductible expressément 2 fois pour des périodes respectives de un an, soit une durée totale du marché ne pouvant excéder 47 mois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations consistent à gérer et entretenir les aires permanentes d'accueil des gens du voyage et l'aire de grands passages.
Tranche optionnelle 3 (To3) : gestion de l'aire de grands passages d'ancenis-saint-géréon
Informations complémentaires:
le marché est conclu pour une durée de 23 mois à compter du 01/01/2023, reconductible expressément 2 fois pour des périodes respectives de un an, soit une durée totale du marché ne pouvant excéder 47 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ancenis-Saint-Géréon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et des sous-critères exposés au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Nom: acgv Services
Adresse postale: 1 rue de la Trinquette Immeuble Le Sextant
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 300 844 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
marché conclu pour les prix forfaitaires et qtités mini et maxi exposées ci-après :- tranche ferme (aire permanente d'accueil d'ancenis-saint-géréon) pour un prix forfaitaire mensuel de 4 819,00 euros HT soit 5 782,80 euros (T.T.C.) ;- tranche optionnelle 1 (aire permanente d'accueil de Ligné) pour un prix forfaitaire mensuel de 2 042,00 euros HT soit 2 450,40 euros (T.T.C.) ;- tranche optionnelle 2 (aire permanente d'accueil de Loireauxence) pour un prix forfaitaire mensuel de 2 042,00 euros HT soit 2 450,40 euros (T.T.C.) ;- tranche optionnelle 3 (aire de grands passages) pour un nombre de séjours, sur la durée totale du marché, compris entre un minimum de 0 et un maximum de 30.Tranche ferme commandée à la notification du marché. Tranches optionnelles 1 et 2 commandées par OS. Tranche optionnelle 3 commandée par bon de commande, selon les besoins de la COMPA, en fction des qtités mini et maxi indiquées précédemment et rémunérées selon le bordereau des prix proposés par lasociété
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Source: OJS 2022/S 250-729421 (2022-12-23)
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Région:
France Pays de la Loire
Produits/services:
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