La présente consultation a pour objet la gestion et la maintenance de flottes de véhicules destinées à la location. Elle se décompose en 2 lots distincts, traités en marchés séparés, tels que précisés ci-après. - Lot n°1 : Gestion et maintenance d'une flotte de vélos - Lot n°2 : Gestion et maintenance d'une flotte de scooters à vocation d'insertion sociale et professionnelle. Il s'agit d'un marché réservé dont les conditions sont précisées à l'article 3.4 du présent règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-08.
Avis de marché (2025-09-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion et maintenance de flottes de véhicules destinés à la location (2 lots)
Reference number: 2025PAMSELOC
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la gestion et la maintenance de flottes de véhicules destinées à la location. Elle se décompose en 2 lots distincts,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la gestion et la maintenance de flottes de véhicules destinées à la location. Elle se décompose en 2 lots distincts, traités en marchés séparés, tels que précisés ci-après.
- Lot n°1 : Gestion et maintenance d'une flotte de vélos
- Lot n°2 : Gestion et maintenance d'une flotte de scooters à vocation d'insertion sociale et professionnelle. Il s'agit d'un marché réservé dont les conditions sont précisées à l'article 3.4 du présent règlement de la consultation.
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Description du marché:
“Concernant le lot 1, les prestations consistent à :
- Mission 1 : Gestion administrative et traitement de la demande des locataires
- Mission 2 : Accueil du...”
Description du marché
Concernant le lot 1, les prestations consistent à :
- Mission 1 : Gestion administrative et traitement de la demande des locataires
- Mission 2 : Accueil du public, distribution, stockage et réception des vélos
- Mission 3 : Maintenance des vélos
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Informations complémentaires:
“Chaque marché prendra effet à compter du 01/01/2026 pour une durée de 2 ans soit jusqu'au 31/12/2027. Le marché est reconductible expressément 2 fois pour...”
Informations complémentaires
Chaque marché prendra effet à compter du 01/01/2026 pour une durée de 2 ans soit jusqu'au 31/12/2027. Le marché est reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an, à sa date anniversaire, soit une durée totale de 4 ans. L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné, - En qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures :
- Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, déclaration sur l'honneur ou équivalents) ;
- Qualité des références ;
- Qualités des moyens humains et matériels généraux de la société ;
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme des prix de chaque marché : unitaire. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Avance : sans objet compte tenu du montant minimum du marché. Prix révisables annuellement. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Service de Gestion Comptable de Nort sur Erdre. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est précisé dans le RC conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du Pays d'Ancenis - COMPA”
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération : 40 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
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Description du marché:
“Il s'agit d'un marché réservé dont les conditions sont précisées à l'article 3.4 du RC.
Concernant le lot 2, les prestations consistent à :
- Mission 1 :...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché réservé dont les conditions sont précisées à l'article 3.4 du RC.
Concernant le lot 2, les prestations consistent à :
- Mission 1 : Gestion administrative et traitement de la demande des locataires
- Mission 2 : Accueil du public, distribution, stockage et réception des scooters
- Mission 3 : Maintenance des scooters
- Mission 4 : Gestion de l'assurance et des sinistres.
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Informations complémentaires:
“Chaque marché prendra effet à compter du 01/01/2026 pour une durée de 2 ans soit jusqu'au 31/12/2027. Le marché est reconductible expressément 2 fois pour...”
Informations complémentaires
Chaque marché prendra effet à compter du 01/01/2026 pour une durée de 2 ans soit jusqu'au 31/12/2027. Le marché est reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an, à sa date anniversaire, soit une durée totale de 4 ans. L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné, - En qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures :
- Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, déclaration sur l'honneur ou équivalents) ;
- Qualité des références ;
- Qualités des moyens humains et matériels généraux de la société ;
- Conformité du document justifiant de la capacité à répondre à un marché réservé au titre de L 2113-13 du Code de la Commande Publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme des prix de chaque marché : unitaire. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Avance : en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance, pour la période initiale, dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique, et sous réserve de constituer une garantie à 1ère demande. La caution personnelle et solidaire est interdite. Prix révisables annuellement. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Service de Gestion Comptable de Nort sur Erdre. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est précisé dans le RC conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour certaines missions, des délais spécifiques sont précisés à l'article 2.6 des Cahiers des Clauses Administratives Particulières (CCAP) de chacun des...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour certaines missions, des délais spécifiques sont précisés à l'article 2.6 des Cahiers des Clauses Administratives Particulières (CCAP) de chacun des lots.
Le démarrage de la prestation est prévu le 5 janvier 2026.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 2411
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 02 55 10 10 02📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-591080 (2025-09-08)