fourniture de sacs jaunes de collecte des emballages ménagers recyclables

Cté de cnes du pays d'Ancenis

le présent marché a pour objet la fourniture de sacs jaunes pour la collecte des emballages ménagers recyclables pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'ancenis (Compa)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PTL

Qui ?

• Cté de cnes du pays d'Ancenis

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-04	Avis de marché
2023-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Numéro de référence: 2022FOURSACJA
Brève description:

le présent marché a pour objet la fourniture de sacs jaunes pour la collecte des emballages ménagers recyclables pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'ancenis (Compa)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes du Pays d'ancenis
Adresse postale: centre administratif les ursulines
Code postal: 44156
Commune postale: Ancenis St Gereon
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-ancenis.com 🌏
Courrier électronique: compa@pays-ancenis.com 📧
Téléphone: +33 240963189 📞
URL des documents: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-546905
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

montant minimum : 80 000 euros HT - montant maximum : 500 000 euros HT sur la durée totale du marché de 4 ans à compter de sa date de notification. Critères d'attribution: - prix des prestations apprécié au vu du prix total en euros (T.T.C.) du DQE : 70 %; - valeur technique appréciée au vu des sous-critères exposés au RC : 30 %. Pse sans objet

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

la titulaire sera chargé de la fourniture de sacs jaunes de collecte des emballages ménagers recyclables.

Marché de fournitures

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

critères de sélection des candidatures:- conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2 déclaration sur l'honneur ou équivalents),- qualité des références,- les moyens humains généraux de la société,- les moyens matériels généraux de la société,

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Pays d'ancenis
Adresse postale: les Ursulines
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

a l'exception des échantillons, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Les échantillons seront :

- soit déposés contre récépissé à la Communauté de Communes du Pays d'ancenis aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.

- soit envoyés par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine, la date et l'heure de leur réception à l'adresse de la Compa.

Les sacs jaunes devront comporter les caractéristiques suivantes: Sac d'une capacité de 50 L : les dimensions et la charge acceptée seront précisées dans le mémoire technique, Conditionnement en rouleau de 20 sacs minimums, En polyéthylène (Pebd) vierge, recyclé, ou biosourcé ou autre matériau, Etre recyclables, Coloris jaune translucide, Lien coulissant dans le soufflet, Epaisseur minimum de 24 microns. La résistance du sac doit être suffisante afin d'éviter une quelconque déchirure aussi bien du sac que dela couture de son attache, Conformité à la norme nf h 34-004 ou norme équivalente, Marquage des sacs jaunes : un visuel sera à apposer sur chaque sac qui comprendra au moins le logo de la collectivité ainsi qu'une inscription déterminée par la collectivité.

La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (Ccp), sous la forme d'un appel d'offres ouvert.

Date prévisionnelle de notification décembre 2022/janvier 2023.

Conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité.

Pour les marchés > à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget annexe déchets de la de la COMPA financé par la Redevance Incitative, ressources propres.

Forme des prix : unitaire(s) au mille, révisable tous les 6 mois

avance de 20% sous réserve de la constitution d'une GAPD. Caution interdite. Aucune forme de groupement imposé.

Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique.

En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique.

Les livraisons des sacs jaunes seront à effectuer à l'adresse suivante : Agence de Véolia Eau / 195 rue Blaise Pascal / Ancenis / 44150 Ancenis-Saint-Géréon. Le délai de livraison est de 6 semaines

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette B.P. 2411, Tribunal Administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision de déclaration sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 194-546905 (2022-10-04)

Avis d'attribution de marché (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-063759
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-546905
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

montant minimum : 80 000 euros HT - montant maximum : 500 000 euros HT sur la durée totale du marché de 4 ans à compter de sa date de notification. Critères d'attribution: - prix des prestations apprécié au vu du prix total en euros (T.T.C.) du DQE : 70 %; - valeur technique appréciée au vu de la qualité du mémoire technique et au vu des sous-critères exposés au RC : 30 %

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le titulaire sera chargé de la fourniture des sacs jaunes pour les besoins de la COMPA

Informations complémentaires:

montant minimum : 80 000 euros HT - montant maximum : 500 000 euros HT sur la durée totale du marché de 4 ans à compter de sa date de notification. Critères d'attribution: - prix des prestations apprécié au vu du prix total en euros (T.T.C.) du DQE : 70 %; - valeur technique appréciée au vu de la qualité du mémoire technique et au vu des sous-critères exposés au RC : 30 %

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: compa

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Nom: ptl
Numéro d'enregistrement national: 54275013800027
Adresse postale: avenue des Canadiens
Commune postale: Ouville-la-Riviere
Code postal: 78860
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision de déclaration sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 022-063759 (2023-01-26)

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