acquisition de documents non scolaires et missions de conseils relatifs à l'acquisition de ces documents pour le réseau de lecture publique de la COMPA (9 lots)
la présente consultation a pour objet l'acquisition de documents non scolaires et mission de conseils relatifs à l'acquisition de ces documents pour le réseau de lecture publique de la COMPA (9 lots)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de documents non scolaires et missions de conseils relatifs à l'acquisition de ces documents pour le réseau de lecture publique de la COMPA (9...”
Titre
acquisition de documents non scolaires et missions de conseils relatifs à l'acquisition de ces documents pour le réseau de lecture publique de la COMPA (9 lots)
2023ACQUIDOC
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Produits/services: Livres imprimés📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition de documents non scolaires et mission de conseils relatifs à l'acquisition de ces documents pour le...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'acquisition de documents non scolaires et mission de conseils relatifs à l'acquisition de ces documents pour le réseau de lecture publique de la COMPA (9 lots)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ouvrages de littérature générale Adulte et livres en grands caractères
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Livres imprimés📦
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“communauté de Communes du pays d'ancenis ou sur le lieu de commercialisation du titulaire”
Description du marché:
“dans ce lot, sont concernés des ouvrages de fiction (Littérature française, littérature étrangère, roman policier, roman de science-fiction, livres audio...”
Description du marché
dans ce lot, sont concernés des ouvrages de fiction (Littérature française, littérature étrangère, roman policier, roman de science-fiction, livres audio ...) et livres en grand caractères
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée soit une durée totale ne...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée soit une durée totale ne pouvant excéder 4 ans
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Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 10 000 euros HT et montant maximum annuel : 35 000 euros (H.T.). Critères d'attribution : - valeur technique, qualité et service...”
Informations complémentaires
montant minimum annuel : 10 000 euros HT et montant maximum annuel : 35 000 euros (H.T.). Critères d'attribution : - valeur technique, qualité et service après-vente appréciés au regard de la note descriptive figurant à l'annexe 1 de l'acte d'engagement et selon les sous-critères exposés au RC (70%) - coûts 30% au vu des sous-critères énoncés au RC
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ouvrages de documentaires adultes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“dans ce lot, sont concernés les ouvrages documentaires adultes dans tous les domaines de connaissance pour assurer la constitution et le développement de la...”
Description du marché
dans ce lot, sont concernés les ouvrages documentaires adultes dans tous les domaines de connaissance pour assurer la constitution et le développement de la collection
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 5 000 euros HT et montant maximum annuel : 15 000 euros (H.T.). Critères d'attribution : - valeur technique, qualité et service...”
Informations complémentaires
montant minimum annuel : 5 000 euros HT et montant maximum annuel : 15 000 euros (H.T.). Critères d'attribution : - valeur technique, qualité et service après-vente appréciés au regard de la note descriptive figurant à l'annexe 1 de l'acte d'engagement et selon les sous-critères exposés au RC (70%) - coûts 30% au vu des sous-critères énoncés au RC
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ouvrages de littérature jeunesse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“dans ce lot, sont concernés les ouvrages de fiction jeunesse (Album, roman, poésie, théâtre, contes, livres audio...) pour assurer la constitution et le...”
Description du marché
dans ce lot, sont concernés les ouvrages de fiction jeunesse (Album, roman, poésie, théâtre, contes, livres audio...) pour assurer la constitution et le développement des collections
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ouvrages documentaires jeunesse et livres en langue étrangère adultes et jeunes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“dans ce lot, sont concernés les ouvrages documentaires jeunesse et les livres en langue étrangère adultes et jeunes pour assurer la constitution et le...”
Description du marché
dans ce lot, sont concernés les ouvrages documentaires jeunesse et les livres en langue étrangère adultes et jeunes pour assurer la constitution et le développement des collections
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bandes dessinées (adultes et jeunes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“dans ce lot, sont concernés les bandes dessinées (Heroic fantasy, BD humour, BD historique, BD science-fiction, romans graphiques, mangas, comics...)...”
Description du marché
dans ce lot, sont concernés les bandes dessinées (Heroic fantasy, BD humour, BD historique, BD science-fiction, romans graphiques, mangas, comics...) adultes et jeunesse pour assurer la constitution et le développement des collections
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 10 000 euros HT et montant maximum annuel : 40 000 euros (H.T.). Critères d'attribution : - valeur technique, qualité et service...”
Informations complémentaires
montant minimum annuel : 10 000 euros HT et montant maximum annuel : 40 000 euros (H.T.). Critères d'attribution : - valeur technique, qualité et service après-vente appréciés au regard de la note descriptive figurant à l'annexe 1 de l'acte d'engagement et selon les sous-critères exposés au RC (70%) - coûts 30% au vu des sous-critères énoncés au RC
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ouvrages de littérature générale best-sellers Adultes et livres en lien avec les prix locaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres📦
Description du marché:
“dans ce lot, sont concernés les ouvrages de fiction adulte considérés comme " best-sellers ", ainsi que des ouvrages de fiction adulte achetés dans le cadre...”
Description du marché
dans ce lot, sont concernés les ouvrages de fiction adulte considérés comme " best-sellers ", ainsi que des ouvrages de fiction adulte achetés dans le cadre du prix lire en pays d'ancenis + le prix Mauves en noir, et de fiction jeunesse acheté dans le cadre du prix Fabulivres
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dvd/Blu-Ray Disc fiction (adultes et jeunes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Disques numériques polyvalents (DVD)📦
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes du pays d'ancenis
Description du marché:
“dans ce lot, sont concernés les DVD et Blu-Ray fiction adultes et jeunesse pour assurer la constitution et le développement des collections” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 10 000 euros HT et montant maximum annuel : 30 000 euros (H.T.). Critères d'attribution : - valeur technique, qualité et service...”
Informations complémentaires
montant minimum annuel : 10 000 euros HT et montant maximum annuel : 30 000 euros (H.T.). Critères d'attribution : - valeur technique, qualité et service après-vente appréciés au regard de la note descriptive figurant à l'annexe 1 de l'acte d'engagement et selon les sous-critères exposés au RC (60%) - coûts 40% au vu des sous-critères énoncés au RC
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dvd/ Blu-Ray Disc documentaire (adultes et jeunes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“dans ce lot sont concernés les DVD et Blu-Ray Disc documentaire pour adultes et jeunes pour assurer la constitution et le développement des collections” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 1 000 euros HT et montant maximum annuel : 5 000 euros (H.T.). Critères d'attribution : - valeur technique qualité et service...”
Informations complémentaires
montant minimum annuel : 1 000 euros HT et montant maximum annuel : 5 000 euros (H.T.). Critères d'attribution : - valeur technique qualité et service après-vente au regard de la note descriptive figurant à l'annexe 1 de l'ae (60%) - coûts 40% au vu des sous-critères énoncés au RC
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: documents sonores (CD et vinyles) (adultes et jeunes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Disques compacts (CD)📦
Description du marché:
“dans ce lot sont concernés les documents sonores (CD et vinyles) pour tout public pour assurer la constitution et le développement des collections” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 4 000 euros HT et montant maximum annuel : 10 000 euros (H.T.). Critères d'attribution : - valeur technique qualité et service...”
Informations complémentaires
montant minimum annuel : 4 000 euros HT et montant maximum annuel : 10 000 euros (H.T.). Critères d'attribution : - valeur technique qualité et service après-vente au regard de la note descriptive figurant à l'annexe 1 de l'ae (60%) - coûts 40% au vu des sous-critères énoncés au RC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces de candidatures à savoir Dc1, Dc2 contenant les références similaires sur les trois dernières années, moyens humains et moyens matériels”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-11
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5, R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la...”
la consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5, R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique (Ccp) sous la forme d'un appel d'offres ouvert
chaque marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée totale du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. Il ne s'agit pas d'un marché réservé.
Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Pour les marchés supérieurs ou égaux à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Le nombre de lotpour lequel une même société (seule ou en groupement) peut soumissionner est limitée à 1 sur l'ensemble de la consultation. En cas de non-respect de cette disposition, la candidature concernée sera déclarée irrecevable et donc éliminée pour l'ensemble de la consultation, sans que l'offre ne puisse être analysée.
Les délais de livraison des commandes passées durant la période de validité du marché sont fixés au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (Ccatp) qui prévoit notamment les délais suivants:
Pour les lots 1 à 6 :
- le délai courant : le titulaire s'engage à livrer les documents commandés dans un délai maximum de 10 jours ouvrés (hors jours fériés et week-ends) à compter de la réception du bon de commande.
- le délai urgent : le titulaire s'engage à livrer les documents commandés dans le délai maximum de 5 jours ouvrés (hors jours fériés et week-ends) à compter de la réception du bon de commande.
Pour les lots 7 à 9 :- le délai courant : le titulaire s'engage à livrer les documents commandés dans un délai maximum de 20 jours ouvrés (hors jours fériés et week-ends) à compter de la réception du bon de commande.
- le délai urgent : le titulaire s'engage à livrer les documents commandés dans le délai maximum de 10 jours ouvrés (hors jours fériés et week-ends) à compter de la réception du bon de commande.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récenteeffectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique.
Budget Compa/Ressources propres
prix unitaires. Les prix sont fermes compte tenu de la spécificité des marchés.
Critères de sélection des candidatures
- conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature
- conformité technique au regard : de la qualité des références, de la qualité des moyens humains et des matériels généraux de la société
absence de PSE
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée Ile Gloriette - bP 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;
- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au joue ;
- recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée Ile Gloriette - bP 2411
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 112-350540 (2023-06-08)
Avis d'attribution de marché (2024-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de documents non scolaires et missions de conseils relatifs à l'acquisition de ces documents pour le réseau de lecture publique de la COMPA (9 lots)
Reference number: 2023ACQUIDOC
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de documents non scolaires et mission de conseils relatifs à l'acquisition de ces documents pour le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de documents non scolaires et mission de conseils relatifs à l'acquisition de ces documents pour le réseau de lecture publique de la COMPA (9 lots).
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Type de contrat: supplies
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Dans ce lot, sont concernés des ouvrages de fiction (Littérature française, littérature étrangère, roman policier, roman de science-fiction, livres audio...”
Description du marché
Dans ce lot, sont concernés des ouvrages de fiction (Littérature française, littérature étrangère, roman policier, roman de science-fiction, livres audio ...) et livres en grand caractères.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Montant min : 10 000 euros HT - Montant maximum : 35 000 euros HT pour la durée du totale du marché. Critères d'attribution: - Valeur technique, qualité et...”
Site principal ou lieu d'exécution
Montant min : 10 000 euros HT - Montant maximum : 35 000 euros HT pour la durée du totale du marché. Critères d'attribution: - Valeur technique, qualité et service après-vente au regard de la note descriptive figurant à l'annexe 1 de l'AE : 70% - Cout :30% selon le taux de remise sur prix public 15 % et le cout global 15%
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères d'attribution: - Valeur technique, qualité et service après-vente au regard de la note descriptive figurant à l'annexe 1 de l'AE : 70% - Cout :30% selon le taux de remise sur prix public 15 % et le cout global 15%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Dans ce lot, sont concernés les ouvrages documentaires adultes dans tous les domaines de connaissance pour assurer la constitution et le développement de la...”
Description du marché
Dans ce lot, sont concernés les ouvrages documentaires adultes dans tous les domaines de connaissance pour assurer la constitution et le développement de la collection.
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Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel : 5 000 euros HT et montant maximum annuel : 15 000 euros HT. Critères d'attribution : - valeur technique, qualité et service...”
Informations complémentaires
Montant minimum annuel : 5 000 euros HT et montant maximum annuel : 15 000 euros HT. Critères d'attribution : - valeur technique, qualité et service après-vente appréciés au regard de la note descriptive figurant à l'annexe 1 de l'acte d'engagement et selon les sous-critères exposés au RC (70%) - Coûts 30% au vu des sous-critères énoncés au RC
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Montant minimum annuel : 5 000 euros HT et montant maximum annuel : 15 000 euros HT. Critères d'attribution : - valeur technique, qualité et service...”
Site principal ou lieu d'exécution
Montant minimum annuel : 5 000 euros HT et montant maximum annuel : 15 000 euros HT. Critères d'attribution : - valeur technique, qualité et service après-vente appréciés au regard de la note descriptive figurant à l'annexe 1 de l'acte d'engagement et selon les sous-critères exposés au RC (70%) - Coûts 30% au vu des sous-critères énoncés au RC
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - valeur technique, qualité et service après-vente appréciés au regard de la note descriptive figurant à l'annexe 1 de l'acte d'engagement et selon les sous-critères exposés au RC (70%) - Coûts 30% au vu des sous-critères énoncés au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Description du marché:
“Dans ce lot, sont concernés les ouvrages de fiction jeunesse (Album, roman, poésie, théâtre, contes, livres audio...) pour assurer la constitution et le...”
Description du marché
Dans ce lot, sont concernés les ouvrages de fiction jeunesse (Album, roman, poésie, théâtre, contes, livres audio...) pour assurer la constitution et le développement des collections.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel : 10 000 euros HT et montant maximum annuel : 35 000 euros HT. Critères d'attribution : - valeur technique, qualité et service...”
Informations complémentaires
Montant minimum annuel : 10 000 euros HT et montant maximum annuel : 35 000 euros HT. Critères d'attribution : - valeur technique, qualité et service après-vente appréciés au regard de la note descriptive figurant à l'annexe 1 de l'acte d'engagement et selon les sous-critères exposés au RC (70%) - Coûts 30% au vu des sous-critères énoncés au RC
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Montant minimum annuel : 10 000 euros HT et montant maximum annuel : 35 000 euros HT. Critères d'attribution : - valeur technique, qualité et service...”
Site principal ou lieu d'exécution
Montant minimum annuel : 10 000 euros HT et montant maximum annuel : 35 000 euros HT. Critères d'attribution : - valeur technique, qualité et service après-vente appréciés au regard de la note descriptive figurant à l'annexe 1 de l'acte d'engagement et selon les sous-critères exposés au RC (70%) - Coûts 30% au vu des sous-critères énoncés au RC
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères d'attribution : - valeur technique, qualité et service après-vente appréciés au regard de la note descriptive figurant à l'annexe 1 de l'acte d'engagement et selon les sous-critères exposés au RC (70%) - Coûts 30% au vu des sous-critères énoncés au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Description du marché:
“Dans ce lot, sont concernés les ouvrages documentaires jeunesse et les livres en langue étrangère adultes et jeunes pour assurer la constitution et le...”
Description du marché
Dans ce lot, sont concernés les ouvrages documentaires jeunesse et les livres en langue étrangère adultes et jeunes pour assurer la constitution et le développement des collections.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Description du marché:
“Dans ce lot, sont concernés les bandes dessinées (Heroic fantasy, BD humour, BD historique, BD science-fiction, romans graphiques, mangas, comics...)...”
Description du marché
Dans ce lot, sont concernés les bandes dessinées (Heroic fantasy, BD humour, BD historique, BD science-fiction, romans graphiques, mangas, comics...) adultes et jeunesse pour assurer la constitution et le développement des collections.
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Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel : 10 000 euros HT et montant maximum annuel : 40 000 euros HT. Critères d'attribution : - valeur technique, qualité et service...”
Informations complémentaires
Montant minimum annuel : 10 000 euros HT et montant maximum annuel : 40 000 euros HT. Critères d'attribution : - valeur technique, qualité et service après-vente appréciés au regard de la note descriptive figurant à l'annexe 1 de l'acte d'engagement et selon les sous-critères exposés au RC (70%) - Coûts 30% au vu des sous-critères énoncés au RC
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Montant minimum annuel : 10 000 euros HT et montant maximum annuel : 40 000 euros HT. Critères d'attribution : - valeur technique, qualité et service...”
Site principal ou lieu d'exécution
Montant minimum annuel : 10 000 euros HT et montant maximum annuel : 40 000 euros HT. Critères d'attribution : - valeur technique, qualité et service après-vente appréciés au regard de la note descriptive figurant à l'annexe 1 de l'acte d'engagement et selon les sous-critères exposés au RC (70%) - Coûts 30% au vu des sous-critères énoncés au RC
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Description du marché:
“Dans ce lot, sont concernés les ouvrages de fiction adulte considérés comme " best-sellers ", ainsi que des ouvrages de fiction adulte achetés dans le cadre...”
Description du marché
Dans ce lot, sont concernés les ouvrages de fiction adulte considérés comme " best-sellers ", ainsi que des ouvrages de fiction adulte achetés dans le cadre du prix lire en pays d'Ancenis + le prix Mauves en noir, et de fiction jeunesse acheté dans le cadre du prix Fabulivres.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Description du marché:
“Dans ce lot, sont concernés les DVD et Blu-Ray fiction adultes et jeunesse pour assurer la constitution et le développement des collections.”
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel : 10 000 euros HT et montant maximum annuel : 30 000 euros HT. Critères d'attribution : - valeur technique, qualité et service...”
Informations complémentaires
Montant minimum annuel : 10 000 euros HT et montant maximum annuel : 30 000 euros HT. Critères d'attribution : - valeur technique, qualité et service après-vente appréciés au regard de la note descriptive figurant à l'annexe 1 de l'acte d'engagement et selon les sous-critères exposés au RC (60%) - Coûts 40% au vu des sous-critères énoncés au RC
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Montant minimum annuel : 10 000 euros HT et montant maximum annuel : 30 000 euros HT. Critères d'attribution : - valeur technique, qualité et service...”
Site principal ou lieu d'exécution
Montant minimum annuel : 10 000 euros HT et montant maximum annuel : 30 000 euros HT. Critères d'attribution : - valeur technique, qualité et service après-vente appréciés au regard de la note descriptive figurant à l'annexe 1 de l'acte d'engagement et selon les sous-critères exposés au RC (60%) - Coûts 40% au vu des sous-critères énoncés au RC
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères d'attribution : - valeur technique, qualité et service après-vente appréciés au regard de la note descriptive figurant à l'annexe 1 de l'acte d'engagement et selon les sous-critères exposés au RC (60%) - Coûts 40% au vu des sous-critères énoncés au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Description du marché:
“Dans ce lot sont concernés les DVD et Blu-ray Disc documentaire pour adultes et jeunes pour assurer la constitution et le développement des collections”
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel : 1 000 euros HT et montant maximum annuel : 5 000 euros HT. Critères d'attribution : - Valeur technique qualité et service...”
Informations complémentaires
Montant minimum annuel : 1 000 euros HT et montant maximum annuel : 5 000 euros HT. Critères d'attribution : - Valeur technique qualité et service après-vente au regard de la note descriptive figurant à l'annexe 1 de l'AE (60%) - Coûts 40% au vu des sous-critères énoncés au RC
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Montant minimum annuel : 1 000 euros HT et montant maximum annuel : 5 000 euros HT. Critères d'attribution : - Valeur technique qualité et service...”
Site principal ou lieu d'exécution
Montant minimum annuel : 1 000 euros HT et montant maximum annuel : 5 000 euros HT. Critères d'attribution : - Valeur technique qualité et service après-vente au regard de la note descriptive figurant à l'annexe 1 de l'AE (60%) - Coûts 40% au vu des sous-critères énoncés au RC
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères d'attribution : - Valeur technique qualité et service après-vente au regard de la note descriptive figurant à l'annexe 1 de l'AE (60%) - Coûts 40% au vu des sous-critères énoncés au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Description du marché:
“Dans ce lot sont concernés les documents sonores (CD et vinyles) pour tout public pour assurer la constitution et le développement des collections.”
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel : 4 000 euros HT et montant maximum annuel : 10 000 euros HT. Critères d'attribution : - Valeur technique qualité et service...”
Informations complémentaires
Montant minimum annuel : 4 000 euros HT et montant maximum annuel : 10 000 euros HT. Critères d'attribution : - Valeur technique qualité et service après-vente au regard de la note descriptive figurant à l'annexe 1 de l'AE (60%) - Coûts 40% au vu des sous-critères énoncés au RC
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Montant minimum annuel : 4 000 euros HT et montant maximum annuel : 10 000 euros HT. Critères d'attribution : - Valeur technique qualité et service...”
Site principal ou lieu d'exécution
Montant minimum annuel : 4 000 euros HT et montant maximum annuel : 10 000 euros HT. Critères d'attribution : - Valeur technique qualité et service après-vente au regard de la note descriptive figurant à l'annexe 1 de l'AE (60%) - Coûts 40% au vu des sous-critères énoncés au RC
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Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023ACQUIDOC1
Date de conclusion du contrat: 2024-01-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Coiffard
Numéro d'enregistrement national: 31587242400017
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: remy.ehlinger@librairiecoiffard.fr📧
Téléphone: 0240481619📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: Parchemins
Numéro d'enregistrement national: 50430589700010
Code postal: 49410
Commune postale: Mauges sur loire
Courrier électronique: librairieparchemins@orange.fr📧
Téléphone: 0241429214📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nom: Les enfants terribles
Numéro d'enregistrement national: 41347740700014
Courrier électronique: lesenfantsterribles@wanadoo.fr📧
Téléphone: 0251820215📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Numéro d'enregistrement national: 24440055200026
Adresse postale: CA Les Ursulines - CS 50201
Commune postale: Ancenis-Saint-Géréon cedex
Téléphone: 0240963189📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
“La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5, R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la...”
La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5, R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique (CCP) sous la forme d'un appel d'offres ouvert Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée totale du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Pour les marchés supérieurs ou égaux à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Le nombre de lot pour lequel une même société (seule ou en groupement) peut soumissionner est limitée à 1 sur l'ensemble de la consultation. En cas de non-respect de cette disposition, la candidature concernée sera déclarée irrecevable et donc éliminée pour l'ensemble de la consultation, sans que l'offre ne puisse être analysée. Les délais de livraison des commandes passées durant la période de validité du marché sont fixés au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP) qui prévoit notamment les délais suivants: Pour les lots 1 à 6 : - le délai courant : le titulaire s'engage à livrer les documents commandés dans un délai maximum de 10 jours ouvrés (hors jours fériés et week-ends) à compter de la réception du bon de commande. - le délai urgent : le titulaire s'engage à livrer les documents commandés dans le délai maximum de 5 jours ouvrés (hors jours fériés et week-ends) à compter de la réception du bon de commande. Pour les lots 7 à 9 : - le délai courant : le titulaire s'engage à livrer les documents commandés dans un délai maximum de 20 jours ouvrés (hors jours fériés et week-ends) à compter de la réception du bon de commande. - le délai urgent : le titulaire s'engage à livrer les documents commandés dans le délai maximum de 10 jours ouvrés (hors jours fériés et week-ends) à compter de la réception du bon de commande. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique. Budget COMPA/ressources propres Prix unitaires. Les prix sont fermes compte tenu de la spécificité des marchés. Critères de sélection des candidatures - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature - Conformité technique au regard : de la qualité des références, de la qualité des moyens humains et des matériels généraux de la société Absence de PSE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 24440055200042
Adresse postale: 6, allée Ile Gloriette - BP 2411
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Courrier électronique: compa@pays-ancenis.com📧
Téléphone: +33240994600📞
URL: http://www.pays-ancenis.com🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 43210591400019
Adresse postale: 6, allée Ile Gloriette - BP 2411
Courrier électronique: culture@pays-ancenis.com📧
Téléphone: +33255101002📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE
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Source: OJS 2024/S 037-107470 (2024-02-19)