Emission, Fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis

Cté de cnes du pays d'Ancenis

Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-30.

Qui ?

• Cté de cnes du pays d'Ancenis

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Emission, Fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis
Numéro de référence: 2025TITRESTO
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Description du marché:

Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis. L'effectif de la COMPA, au mois de mai 2024, pouvant prétendre à des titres restaurant s'élève à 160 agents. L'attribution des titres restaurant sera effectuée en fonction des jours travaillés. Les absences pour maladie, congés exceptionnels, récupérations horaires, les journées pour lesquelles la pause méridienne aura donné lieu à une indemnisation au titre des frais de déplacements professionnels ou pour formation ne donneront pas droit à l'attribution de titres restaurant. La livraison de la carte sera effectuée à l'adresse des agents par voie postale. Le titulaire doit proposer des titres-restaurant émis sous forme dématérialisée passant par le réseau bancaire avec support physique de paiement. La carte devra également proposer le paiement sans contact. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. Le montant des prestations est compris entre un montant minimum annuel de 90 000 euros HT et un montant maximum annuel de 390 000 euros HT. Il n'y a pas d'allotissement dans le cadre du présent marché. Les prestations présentent en effet une homogénéité ne permettant pas de distinguer des services distincts et détachables.

Informations complémentaires:

La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Critères de sélection des candidatures : Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature, Qualité des références, Qualités des moyens humains généraux de la société, Qualités des moyens matériels généraux de la société Date prévisionnelle de notification : janvier 2025 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme du prix /forme des prix : unitaire(s) et forfaitaire(s). Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. En cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le taux de l'avance est de 20 %, sous réserve de constituer une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire Conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieurs à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Les offres seront rédigées en langue française. La monnaie de compte est l'Euro.

Informations complémentaires

La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert.
Critères de sélection des candidatures : Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature, Qualité des références, Qualités des moyens humains généraux de la société, Qualités des moyens matériels généraux de la société
Date prévisionnelle de notification : janvier 2025
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme du prix /forme des prix : unitaire(s) et forfaitaire(s). Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique.
En cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le taux de l'avance est de 20 %, sous réserve de constituer une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Il ne s'agit pas d'un marché réservé.
Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché.
Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire
Conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC.
Pour les marchés supérieurs à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution.
Les offres seront rédigées en langue française. La monnaie de compte est l'Euro.

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Délais d'exécution pour la livraison et la recharge
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces suivantes : 1) Une lettre de candidature ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. " 2) Au titre des capacités professionnelles techniques et financières du candidat, la déclaration du candidat (DC2 formulaire révisé au 26/10/2016 (ou équivalent)) avec présentation des pièces techniques suivantes : Liste des principales références des 3 dernières années avec mention de la date du montant et du destinataire publics ou privé des prestations, Une liste des moyens matériels généraux en particulier logistiques de la société, Une liste des moyens humains généraux de la société - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : o pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ; o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.

Liste et brève description des critères de sélection

Les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces suivantes :
1) Une lettre de candidature ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique :
" Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. "
2) Au titre des capacités professionnelles techniques et financières du candidat, la déclaration du candidat (DC2 formulaire révisé au 26/10/2016 (ou équivalent)) avec présentation des pièces techniques suivantes :
Liste des principales références des 3 dernières années avec mention de la date du montant et du destinataire publics ou privé des prestations, Une liste des moyens matériels généraux en particulier logistiques de la société, Une liste des moyens humains généraux de la société
- La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire :
o pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ;
o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
- En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Numéro d'enregistrement national: 24440055200026
Adresse postale: Centre Administratif Les Ursulines
Code postal: 44150
Commune postale: Ancenis-saint-gereon
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: moyens-generaux@pays-ancenis.com 📧
Téléphone: +33 240963189 📞
URL: https://www.pays-ancenis.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1041446.html 🌏
URL de participation: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 920 842 150 00012
Adresse postale: 6, allée Ile Gloriette
BP 2411
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 40 99 46 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-527494 (2024-08-30)

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