La présente consultation concerne les deux lots suivants : - Lot 2 : Accompagnement et suivi de l'accessibilité des services en ligne de la COMPA . Pour ce lot, les montants sont compris entre un minimum de 30 000 euros HT et maximum de 110 000 euros HT sur la durée totale du marché de 3 ans. - Lot 3 : Accompagnement et suivi de la visibilité des services en ligne de la COMPA. Pour ce lot, les montants sont compris entre un minimum de 24 000 euros HT et maximum de 75 000 euros HT la sur durée totale du marché de 3 ans. la présente consultation est passée pour des montants compris entre un minimum de 54 000 euros HT et un maximum de 185 000 euros HT sur la durée totale des marchés. Le lot 1 " Maintenance préventive, corrective et évolutive de l'usine à sites typo3 de la COMPA " a été attribué lors de la précédente consultation. Possibilité de répondre pour un lot ou l'ensemble des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-30.
Avis de marché (2025-06-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accessibilité et visibilité des services en ligne de la COMPA (2 lots)
Reference number: 2025ACCESSEO
Brève description:
“La présente consultation concerne les deux lots suivants : - Lot 2 : Accompagnement et suivi de l'accessibilité des services en ligne de la COMPA . Pour ce...”
Brève description
La présente consultation concerne les deux lots suivants : - Lot 2 : Accompagnement et suivi de l'accessibilité des services en ligne de la COMPA . Pour ce lot, les montants sont compris entre un minimum de 30 000 euros HT et maximum de 110 000 euros HT sur la durée totale du marché de 3 ans. - Lot 3 : Accompagnement et suivi de la visibilité des services en ligne de la COMPA. Pour ce lot, les montants sont compris entre un minimum de 24 000 euros HT et maximum de 75 000 euros HT la sur durée totale du marché de 3 ans.
la présente consultation est passée pour des montants compris entre un minimum de 54 000 euros HT et un maximum de 185 000 euros HT sur la durée totale des marchés. Le lot 1 " Maintenance préventive, corrective et évolutive de l'usine à sites typo3 de la COMPA " a été attribué lors de la précédente consultation. Possibilité de répondre pour un lot ou l'ensemble des lots.
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot vise à - Réaliser l'assistance à maîtrise d'ouvrage et le suivi de production des nouveaux services en ligne - Réaliser des audits de conformité...”
Description du marché
Ce lot vise à - Réaliser l'assistance à maîtrise d'ouvrage et le suivi de production des nouveaux services en ligne - Réaliser des audits de conformité d'accessibilité simplifié ou complet - Accompagner la COMPA dans l'élaboration et la rédaction de son Schéma pluriannuel d'accessibilité - Rédiger des pages web en Facile à Lire et à Comprendre - Former des agents COMPA à l'accessibilité et à l'écriture FALC. Pour ce lot, les montants sont compris entre un minimum de 30 000 euros HT et maximum de 110 000 euros HT sur la durée totale du marché de 3 ans. Pour les critères d'évaluations : - valeur technique (pondération 60%) appréciée au regard des items exposés au règlement de consultation - prix des prestations (pondération 40%) appréciés au vu du prix total en euros TTC du BPU.
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Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique (pondération : 60 %) appréciée au regard des items suivants : - qualité de l'approche méthodologique sur 25 points avec la décomposition suivante : l'accompagnement et l'animation pour la rédaction et la mise en place du Schéma d'accessibilité numérique (20 points), le process d'audit (5 points). - qualité et pertinence de l'équipe dédiée au regard de sa formation, son expérience,
ses compétences sur 20 points, - mesures mises en place pour assurer les missions dans l'optique du développement, numérique responsable (certifications, labels, normes, accessibilité, réduction
emprunte Carbonne, ( 5 points), - qualité des fiches pédagogiques de cours proposées (5 points), - qualité des fiches FALC proposées (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
2️⃣
Description du marché:
“Ce marché vise à : - Conseiller la COMPA sur le plan stratégique et méthodologique, - Auditer et recetter les outils en ligne de la COMPA sur le plan de la...”
Description du marché
Ce marché vise à : - Conseiller la COMPA sur le plan stratégique et méthodologique, - Auditer et recetter les outils en ligne de la COMPA sur le plan de la visibilité et de la sobriété éditoriale, - Faire des recommandations et proposer des plans d'actions pour améliorer la visibilité, l'ergonomie, la navigation et la qualité et à la sobriété éditoriale, - A fournir des outils de suivi, - Former les agents de la COMPA au SEO, à la rédaction web, à la sobriété éditoriale. Pour ce lot, les montants sont compris entre un minimum de 24 000 euros HT et maximum de 75 000 euros HT la sur durée totale du marché de 3 ans. Pour les critères d'évaluations : - valeur technique (pondération 60%) appréciée au regard des items inscrit au règlement de consultation - prix des prestations (pondération 40%) apprécié au vu du prix total en euros TTC du BPU.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique (pondération : 60 %) appréciée au regard des items suivants : o qualité de l'approche méthodologique sur 20 points : 1. Conseil, suivi, audit (15 points), 2. Accompagnement à la rédaction d'une charte éditoriale et de sobriété (5
points), o qualité des productions sur 15 points, o qualité et pertinence de l'équipe dédiée au regard de sa formation, son expérience, ses compétences sur 10 points, o qualité de l'outil de suivi des positions paramétré par le candidat sur 5 points
o qualité des fiches pédagogiques sur 5 points, o mesures mises en place pour assurer les missions dans l'optique du développement numérique responsable (certifications, labels, normes, accessibilité, réduction emprunte Carbonne,...) 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement : budget de la COMPA, ressources propres. Les factures seront payées dans le délai global de paiement...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement : budget de la COMPA, ressources propres. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Avance : sans objet compte tenu des montants minimum de chacun des lots. Prix révisable semestriellement. Le comptable public assignataire chargé des paiements est Madame le comptable des finances publiques d'Ancenis. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de l'admission des prestations par la COMPA.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée Ile Gloriette BP 2411
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE
l'art 2.1.6 motifs d'exclusion :
motifs d'exclusion purement nationaux : se référer aux documents de la consultation.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 124-428710 (2025-06-30)