Accessibilité et visibilité des services en ligne de la COMPA (2 lots)

Cté de cnes du pays d'Ancenis

La présente consultation concerne les deux lots suivants : - Lot 2 : Accompagnement et suivi de l'accessibilité des services en ligne de la COMPA . Pour ce lot, les montants sont compris entre un minimum de 30 000 euros HT et maximum de 110 000 euros HT sur la durée totale du marché de 3 ans. - Lot 3 : Accompagnement et suivi de la visibilité des services en ligne de la COMPA. Pour ce lot, les montants sont compris entre un minimum de 24 000 euros HT et maximum de 75 000 euros HT la sur durée totale du marché de 3 ans. la présente consultation est passée pour des montants compris entre un minimum de 54 000 euros HT et un maximum de 185 000 euros HT sur la durée totale des marchés. Le lot 1 " Maintenance préventive, corrective et évolutive de l'usine à sites typo3 de la COMPA " a été attribué lors de la précédente consultation. Possibilité de répondre pour un lot ou l'ensemble des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-30.

Qui ?

• Cté de cnes du pays d'Ancenis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accessibilité et visibilité des services en ligne de la COMPA (2 lots)
Numéro de référence: 2025ACCESSEO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025ACCESSEO2
Titre: Lot 2 : accompagnement et suivi de l'accessibilité des services en ligne de la COMPA
Description du marché:

Ce lot vise à - Réaliser l'assistance à maîtrise d'ouvrage et le suivi de production des nouveaux services en ligne - Réaliser des audits de conformité d'accessibilité simplifié ou complet - Accompagner la COMPA dans l'élaboration et la rédaction de son Schéma pluriannuel d'accessibilité - Rédiger des pages web en Facile à Lire et à Comprendre - Former des agents COMPA à l'accessibilité et à l'écriture FALC. Pour ce lot, les montants sont compris entre un minimum de 30 000 euros HT et maximum de 110 000 euros HT sur la durée totale du marché de 3 ans. Pour les critères d'évaluations : - valeur technique (pondération 60%) appréciée au regard des items exposés au règlement de consultation - prix des prestations (pondération 40%) appréciés au vu du prix total en euros TTC du BPU.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique (pondération : 60 %) appréciée au regard des items suivants : - qualité de l'approche méthodologique sur 25 points avec la décomposition suivante : l'accompagnement et l'animation pour la rédaction et la mise en place du Schéma d'accessibilité numérique (20 points), le process d'audit (5 points). - qualité et pertinence de l'équipe dédiée au regard de sa formation, son expérience, ses compétences sur 20 points, - mesures mises en place pour assurer les missions dans l'optique du développement, numérique responsable (certifications, labels, normes, accessibilité, réduction emprunte Carbonne, ( 5 points), - qualité des fiches pédagogiques de cours proposées (5 points), - qualité des fiches FALC proposées (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: 2025ACESSEO3
Titre: Lot 3 : accompagnement et suivi de la visibilité des services en ligne de la COMPA
Description du marché:

Ce marché vise à : - Conseiller la COMPA sur le plan stratégique et méthodologique, - Auditer et recetter les outils en ligne de la COMPA sur le plan de la visibilité et de la sobriété éditoriale, - Faire des recommandations et proposer des plans d'actions pour améliorer la visibilité, l'ergonomie, la navigation et la qualité et à la sobriété éditoriale, - A fournir des outils de suivi, - Former les agents de la COMPA au SEO, à la rédaction web, à la sobriété éditoriale. Pour ce lot, les montants sont compris entre un minimum de 24 000 euros HT et maximum de 75 000 euros HT la sur durée totale du marché de 3 ans. Pour les critères d'évaluations : - valeur technique (pondération 60%) appréciée au regard des items inscrit au règlement de consultation - prix des prestations (pondération 40%) apprécié au vu du prix total en euros TTC du BPU.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique (pondération : 60 %) appréciée au regard des items suivants : o qualité de l'approche méthodologique sur 20 points : 1. Conseil, suivi, audit (15 points), 2. Accompagnement à la rédaction d'une charte éditoriale et de sobriété (5 points), o qualité des productions sur 15 points, o qualité et pertinence de l'équipe dédiée au regard de sa formation, son expérience, ses compétences sur 10 points, o qualité de l'outil de suivi des positions paramétré par le candidat sur 5 points o qualité des fiches pédagogiques sur 5 points, o mesures mises en place pour assurer les missions dans l'optique du développement numérique responsable (certifications, labels, normes, accessibilité, réduction emprunte Carbonne,...) 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché a pour objet la maintenance, l'accessibilité et la visibilité des services en ligne de la COMPA - 2 lots. Pour le lot 2 : accompagnement et suivi de l'accessibilité des services en ligne de la COMPA Ce marché vise à : - Réaliser l'assistance à maîtrise d'ouvrage et le suivi de production des nouveaux services en ligne - Réaliser des audits de conformité d'accessibilité simplifié ou complet - Accompagner la COMPA dans l'élaboration et la rédaction de son Schéma pluriannuel d'accessibilité - Rédiger des pages web en Facile à Lire et à Comprendre - Former des agents COMPA à l'accessibilité et à l'écriture FALC. Pour le lot 3 : accompagnement et suivi de la visibilité des services en ligne de la COMPA Ce marché vise à : - Conseiller la COMPA sur le plan stratégique et méthodologique - Auditer et recetter les outils en ligne de la COMPA sur le plan de la visibilité et de la sobriété éditoriale - Faire des recommandations et proposer des plans d'actions pour améliorer la visibilité, l'ergonomie, la navigation et la qualité et à la sobriété éditoriale - A fournir des outils de suivi - Former les agents de la COMPA au SEO, à la rédaction web, à la sobriété éditoriale Nature de marché : Services (prestations intellectuelles). La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Durée des marchés : 3 ans à compter de leur date de notification date prévisionnelle de notification : fin octobre 2025. Délai de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. Critères de sélection des candidatures : conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature, qualité des références, qualité des moyens humains et matériels. Variantes et prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées. Prestations supplémentaires éventuelles : Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. L'adresse est la suivante : http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/. La signature électronique de l'offre est imposée pour le candidat proposé à l'attribution.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement : budget de la COMPA, ressources propres. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Avance : sans objet compte tenu des montants minimum de chacun des lots. Prix révisable semestriellement. Le comptable public assignataire chargé des paiements est Madame le comptable des finances publiques d'Ancenis. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de l'admission des prestations par la COMPA.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Numéro d'enregistrement national: 24440055200026
Adresse postale: Centre Administratif les Ursulines
Code postal: 44156
Commune postale: Ancenis-Saint-Géréon
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction-generale@pays-ancenis.com 📧
Téléphone: +33 240964473 📞
URL: https://www.pays-ancenis.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1103057.html 🌏
URL de participation: http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée Ile Gloriette BP 2411
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE l'art 2.1.6 motifs d'exclusion : motifs d'exclusion purement nationaux : se référer aux documents de la consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 124-428710 (2025-06-30)

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