Accompagnement de publics en difficulté dans le cadre de l'exploitation de l'écocyclerie du Pays d'Ancenis

Brève description

Le présent marché a pour objet l'accompagnement des personnes en difficulté dans le cadre de l'exploitation de l'écocyclerie du Pays d'Ancenis de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis.
Dans le cadre du déploiement d'une politique publique d'économie circulaire, le choix de la collectivité est de confier l'ensemble de ces missions à un prestataire agréé " entreprise solidaire d'utilité sociale " au sens de l'article L 3332-17-1 du Code du travail et de l'article 1er de la Loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.
Les missions attendues sont les suivantes :
- La collecte sur différents sites : sur les déchèteries et sur le site de l'écocyclerie de Vallons de l'Erdre,
- La prise en charge et le tri des biens collectés réemployables, comprenant la traçabilité des flux entrants et sortants,
- Le démantèlement des produits ne pouvant pas être réemployés,
- La vente des objets de réemploi,
- La communication et la sensibilisation au réemploi,
- La gestion et l'exploitation d'un site de dépôt, ateliers, vente : bâtiments et les extérieurs
- L'accompagnement des personnes éloignées de l'emploi via l'insertion professionnelle et la formation.

Type de marché : Marché de services sociaux et connexes, dont la liste figure dans l'annexe 3 du code de la commande publique

Description du marché

Le présent marché a pour objet l'accompagnement des personnes en difficulté dans le cadre de l'exploitation de l'écocyclerie du Pays d'Ancenis de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis.

Dans le cadre du déploiement d'une politique publique d'économie circulaire, le choix de la collectivité est de confier l'ensemble de ces missions à un prestataire agréé " entreprise solidaire d'utilité sociale " au sens de l'article L 3332-17-1 du Code du travail et de l'article 1er de la Loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.

Les missions attendues sont les suivantes :
- La collecte sur différents sites : sur les déchèteries et sur le site de l'écocyclerie de Vallons de l'Erdre,
- La prise en charge et le tri des biens collectés réemployables, comprenant la traçabilité des flux entrants et sortants,
- Le démantèlement des produits ne pouvant pas être réemployés,
- La vente des objets de réemploi,
- La communication et la sensibilisation au réemploi,
- La gestion et l'exploitation d'un site de dépôt, ateliers, vente : bâtiments et les extérieurs
- L'accompagnement des personnes éloignées de l'emploi via l'insertion professionnelle et la formation.

Type de marché : Marché de services sociaux et connexes, dont la liste figure dans l'annexe 3 du code de la commande publique;

La COMPA possède une écocyclerie dont l'objectif est de soutenir l'accompagnement des publics en difficulté via un prestataire agréé " entreprise solidaire d'utilité sociale " au sens de l'article L 3332-17-1 du Code du travail et de l'article 1er de la Loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire au travers de l'activité de réemploi de certains matériaux ou objets. L'écocylerie propose une solution, principalement aux particuliers, pour la revalorisation de produits détournés de l'élimination. Quatre missions sont développées :
- La collecte : elle est réalisée au sein du réseau de déchèteries de la COMPA ou en apport volontaire sur le site même de l'écocyclerie. Il s'agit de récupérer tous déchets ménagers ou assimilés ayant un potentiel réemployable tout en préservant leur état afin de pouvoir envisager leur valorisation par le réemploi ou le recyclage matière.

- La valorisation : elle consiste à trier, contrôler, nettoyer, pour permettre une revente ou démonter les objets non réutilisables afin de les recycler ou les valoriser dans les filières adaptées.

- La revente des objets remis en état : elle s'adresse à tous les publics. Elle est réalisée dans la boutique de l'écocyclerie.

- La sensibilisation à l'environnement : elle s'adresse à tous les publics du territoire de la COMPA : les usagers des services de collecte, les clients du lieu de vente, les élèves des établissements scolaires, toute personne concernée par la protection de l'environnement et la réduction des déchets... Il s'agit de sensibiliser la population à la réduction des déchets à la source, au réemploi et aux principes de l'économie circulaire par le biais notamment de visites du site.

Dans le cadre de sa mission d'insertion, le marché prévoit les prestations suivantes listées dans le Bordereau des prix :
- Exploitation de l'écocyclerie (prix n°1)
- Collecte sur les déchèteries (prix n°2.1 à 2.4)
- Collecte par Agent valoriste (par 1/2 journée) (prix n°3)
- Travaux de gros entretien et renouvellement (GER) (prix n°4).

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique.

Conformément à l'article R 2162-4 du CCP, l'accord cadre mono attributaire est conclu avec un montant minimum de 400 000 euros HT et un montant maximum de 700 000 euros HT sur la durée initiale du marché (30 mois fermes).
En cas de reconduction de 5 mois, et sur la durée de celle-ci, l'accord cadre mono attributaire serait conclu sur un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 120 000 euros HT sur cette durée.

Le présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée ferme de 30 mois, soit jusqu'au 30 juin 2027.
Ensuite de façon tacite, le marché pourra être reconduit pour une durée de 5 mois soit du 1er juillet 2027 au 30 novembre 2027.
Délai d'exécution : les délais d'exécution sont indiqués au CCATP.

Informations complémentaires

Il n'y a pas d'allotissement dans le cadre du présent marché.
Les prestations présentent en effet une homogénéité ne permettant pas de distinguer des services distincts et détachables.
La consultation est passée en application des articles L 2123-1 2°), R 2123-1 3°), R 2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique.

Par ailleurs, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation réservée à des structures de l'économie sociale et solidaire mentionnées dans le cadre de l'article 1er de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, conformément aux articles L2113-15 à 16 du code de la commande publique.
Le site de l'écocyclerie est situé sur la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE (Saint-Mars-La-Jaille) au lieu-dit le Bois Madame sur la route de Bonnoeuvre (D33).
La COMPA a développé également des locaux spécifiques " réemploi " sur ses déchèteries positionnées sur 4 communes :
- Déchèterie du secteur de Riaillé : Lieu-dit l'Aufraine - 44 440 RIAILLE,
- Déchèterie du secteur de Ligné : située sur la D23, entre Ligné et Couffé à la sortie du bourg de LIGNE (44 850),
- Déchèterie du secteur de Mésanger : le long de la D164, proche autoroute - 44 522 MESANGER,
- Déchèterie du secteur de Loireauxence : croisement D10- D25 - Varades - 44 370 LOIREAUXENCE.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Une visite facultative est prévue. Les modalités sont décrites à l'article 3.9 du RC.
Critères de sélection des candidatures :
- Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents),
- Qualité des références,
- Qualités des moyens humains et matériels,
- Présence et conformité du justificatif structure d'économie sociale et solidaire telles que prévues à l'article L 3332-17-1 du Code du travail et de l'article 1er de la Loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et permettant la réponse au présent marché.

Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)

L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieurs à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Principal de la COMPA, ressources propres. Forme du prix : prix unitaires. Les prix sont révisables semestriellement selon les modalités décrites au CCATP.
Pour chacune des périodes du marché (initial et reconduction), lorsque le montant minimum du marché est supérieur ou égal à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai est supérieur à 2 mois, et en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande sur la totalité de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les modalités sont précisées au CCATP.
Il s'agit d'un marché réservé à des entreprises de l'économie sociale et solidaires conformément aux articles L2113-15 à 16 du Code de la commande publique.
Aucune forme de groupement n'est imposée, le groupement d'opérateurs économique pouvant prendre la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.
Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies.
Conformément à l'article R 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires

L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieurs à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Principal de la COMPA, ressources propres. Forme du prix : prix unitaires. Les prix sont révisables semestriellement selon les modalités décrites au CCATP.
Pour chacune des périodes du marché (initial et reconduction), lorsque le montant minimum du marché est supérieur ou égal à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai est supérieur à 2 mois, et en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande sur la totalité de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les modalités sont précisées au CCATP.
Il s'agit d'un marché réservé à des entreprises de l'économie sociale et solidaires conformément aux articles L2113-15 à 16 du Code de la commande publique.
Aucune forme de groupement n'est imposée, le groupement d'opérateurs économique pouvant prendre la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.
Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies.
Conformément à l'article R 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Liste et brève description des critères de sélection

Les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces suivantes :
1) La lettre de candidature DC1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 du CCP) et comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique :
" Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. "
2) La déclaration du candidat : DC2 formulaire révisé au 21/11/2023 (ou équivalent) avec présentation des éléments suivants :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales références sur des marchés similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Tout document permettant de justifier que le candidat est une structure d'ESS telle que mentionnée à l'article 1er de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.
- La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire :
o Pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établis en France ;
o Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
- En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision de déclaration sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.