En 2021, la COMPA a lancé un appel d'offres ouvert relatif au transport collectif de personnes pour les besoins de la COMPA portant sur 10 lots distincts pour une durée de 4 ans. Aujourd'hui, 4 lots (lots 4, 5, 6 et 7) concernés par cet appel d'offres ont atteint ou presque atteint le montant maximum du marché avant l'échéance du marché. Il est donc nécessaire de les relancer pour assurer la continuité des prestations Pour faciliter le suivi des marchés, il est fait le choix de maintenir les mêmes numéros de lots. Les prestations consistent à transporter les personnes participant à une activité dont le transport est organisé par la COMPA. Lots à relancer faisant l'objet de la présente consultation : - Lot 4 : transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Ouest. - Lot 5 : transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Nord. - Lot 6 : transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Est. - Lot 7 : transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Centre. Pour les 4 lots, les prestations se dérouleront sur les territoires suivants : Loire Atlantique, Maine et Loire, Ille et Vilaine, Deux Sèvres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-23.
Avis de marché (2024-01-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport collectif d'élèves dans le cadre de sorties scolaires pour les besoins de la COMPA - 4 lots (lots n°4, 5, 6 et 7)
Numéro de référence: 2023TRANSCOL
Brève description:
“En 2021, la COMPA a lancé un appel d'offres ouvert relatif au transport collectif de personnes pour les besoins de la COMPA portant sur 10 lots distincts...”
Brève description
En 2021, la COMPA a lancé un appel d'offres ouvert relatif au transport collectif de personnes pour les besoins de la COMPA portant sur 10 lots distincts pour une durée de 4 ans. Aujourd'hui, 4 lots (lots 4, 5, 6 et 7) concernés par cet appel d'offres ont atteint ou presque atteint le montant maximum du marché avant l'échéance du marché. Il est donc nécessaire de les relancer pour assurer la continuité des prestations Pour faciliter le suivi des marchés, il est fait le choix de maintenir les mêmes numéros de lots.
Les prestations consistent à transporter les personnes participant à une activité dont le transport est organisé par la COMPA.
Lots à relancer faisant l'objet de la présente consultation :
- Lot 4 : transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Ouest.
- Lot 5 : transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Nord.
- Lot 6 : transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Est.
- Lot 7 : transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Centre.
Pour les 4 lots, les prestations se dérouleront sur les territoires suivants : Loire Atlantique, Maine et Loire, Ille et Vilaine, Deux Sèvres.
1️⃣
Description du marché:
“o Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon ponctuelle, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles.
o Les...”
Description du marché
o Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon ponctuelle, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles.
o Les prestations se dérouleront en Loire Atlantique, Maine-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Deux-Sèvres, du lieu de départ (établissement scolaire de l'Ouest de la COMPA + territoires limitrophes) jusqu'au lieu où se déroule la sortie scolaire et retour au point de départ.
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Informations complémentaires:
“Le lot 4 : transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Ouest, prendra effet à compter de sa notification au titulaire jusqu'au 17 août...”
Informations complémentaires
Le lot 4 : transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Ouest, prendra effet à compter de sa notification au titulaire jusqu'au 17 août 2025.
Un ordre de service de démarrage des prestations sera émis ultérieurement.
A titre indicatif, date prévisionnelle de début des prestations : fin avril / début mai 2024
Le montant global des prestations est compris, pour le lot 4, entre un montant minimum de 0 euros HT et un montant maximum de 16 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Il n'est pas prévu de variantes et de prestations supplémentaires éventuelles.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Loire Atlantique, Maine-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Deux-Sèvres”
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): valeur technique (pondération : 30 %)
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“o Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon ponctuelle, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles.
o Les...”
Description du marché
o Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon ponctuelle, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles.
o Les prestations se dérouleront en Loire Atlantique, Maine-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Deux Sèvres du lieu de départ (établissement scolaire du Nord de la COMPA + territoires limitrophes) jusqu'au lieu où se déroule la sortie scolaire et retour au point de départ.
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Informations complémentaires:
“Le lot 5 : transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Nord, prendra effet à compter de sa notification au titulaire jusqu'au 17 août...”
Informations complémentaires
Le lot 5 : transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Nord, prendra effet à compter de sa notification au titulaire jusqu'au 17 août 2025.
Un ordre de service de démarrage des prestations sera émis ultérieurement.
A titre indicatif, date prévisionnelle de début des prestations : fin avril / début mai 2024
Le montant global des prestations est compris, pour le lot 5, entre un montant minimum de 0 euros HT et un montant maximum de 16 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Il n'est pas prévu de variantes et de prestations supplémentaires éventuelles.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Description du marché:
“o Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon ponctuelle, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles.
o Les...”
Description du marché
o Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon ponctuelle, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles.
o Les prestations se dérouleront en Loire Atlantique, Maine-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Deux Sèvres du lieu de départ (établissement scolaire de l'Est de la COMPA + territoires limitrophes) jusqu'au lieu où se déroule la sortie scolaire et retour au point de départ.
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Informations complémentaires:
“Le lot 6 : transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Est, prendra effet à compter de sa notification au titulaire jusqu'au 17 août...”
Informations complémentaires
Le lot 6 : transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Est, prendra effet à compter de sa notification au titulaire jusqu'au 17 août 2025.
Un ordre de service de démarrage des prestations sera émis ultérieurement.
A titre indicatif, date prévisionnelle de début des prestations : fin avril / début mai 2024
Le montant global des prestations est compris, pour le lot 6, entre un montant minimum de 0 euros HT et un montant maximum de 16 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Il n'est pas prévu de variantes et de prestations supplémentaires éventuelles.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Description du marché:
“o Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon ponctuelle, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles.
o Les...”
Description du marché
o Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon ponctuelle, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles.
o Les prestations se dérouleront en Loire Atlantique, Maine-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Deux Sèvres du lieu de départ (établissement scolaire du Centre de la COMPA + territoires limitrophes) jusqu'au lieu où se déroule la sortie scolaire et retour au point de départ.
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Informations complémentaires:
“Le lot 7 : transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Centre, prendra effet à compter de sa notification au titulaire jusqu'au 17 août...”
Informations complémentaires
Le lot 7 : transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Centre, prendra effet à compter de sa notification au titulaire jusqu'au 17 août 2025.
Un ordre de service de démarrage des prestations sera émis ultérieurement.
A titre indicatif, date prévisionnelle de début des prestations : fin avril / début mai 2024
Le montant global des prestations est compris, pour le lot 7, entre un montant minimum de 0 euros HT et un montant maximum de 28 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Il n'est pas prévu de variantes et de prestations supplémentaires éventuelles.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'Acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'Acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution.
Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 214221 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné, En qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures, pour chacun des lots : - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1 ou équivalent)
- Qualité des références
- Qualités des moyens humains et matériels généraux de la société
- Présence de l'attestation d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes en cours de validité
- Présence de l'autorisation préfectorale à exécuter les services de transport, en cours de validité.
Le candidat peut soumissionner à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Chaque lot est un marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres.
Forme du prix /forme des prix : unitaire(s).
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique.
Avance : sans objet compte des montants minimum respectifs de chacun des lots.
Prix révisables selon la rythmicité suivante :
- 1er Novembre 2024
- 1er Mai 2025.
Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Service de Gestion Comptable de Nort-sur-Erdre.
Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est précisé dans le RC conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces relatives à la candidature :: Pour chacun des lots, les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces suivantes :
1) Une lettre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces relatives à la candidature :: Pour chacun des lots, les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces suivantes :
1) Une lettre de candidature ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique :
" Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. "
2) Au titre de la vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
- une liste des principales références des 3 dernières années avec indications des dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations,
- les certificats de qualification et capacités professionnelles :
o copie de l'autorisation préfectorale à exécuter les services de transport, en cours de validité
o copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes, en cours de validité
- une liste des moyens humains généraux,
- une liste des moyens matériels généraux.
- La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire :
o pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ;
o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
- En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée Ile Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ;
- recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 018-049647 (2024-01-23)
Avis de marché (2024-02-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“En 2021, la COMPA a lancé un appel d'offres ouvert relatif au transport collectif de personnes pour les besoins de la COMPA portant sur 10 lots distincts...”
Brève description
En 2021, la COMPA a lancé un appel d'offres ouvert relatif au transport collectif de personnes pour les besoins de la COMPA portant sur 10 lots distincts pour une durée de 4 ans. Aujourd'hui, 4 lots (lots 4, 5, 6 et 7) concernés par cet appel d'offres ont atteint ou presque atteint le montant maximum du marché avant l'échéance du marché. Il est donc nécessaire de les relancer pour assurer la continuité des prestations Pour faciliter le suivi des marchés, il est fait le choix de maintenir les mêmes numéros de lots.
Les prestations consistent à transporter les personnes participant à une activité dont le transport est organisé par la COMPA.
Lots à relancer faisant l'objet de la présente consultation :
- Lot 4 : transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Ouest.
- Lot 5 : transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Nord.
- Lot 6 : transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Est.
- Lot 7 : transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Centre.
Pour les 4 lots, les prestations se dérouleront sur les territoires suivants : Loire Atlantique, Maine et Loire, Ille et Vilaine, Deux Sèvres.
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'Acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'Acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution.
Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 214221 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné, En qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures, pour chacun des lots : - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1 ou équivalent)
- Qualité des références
- Qualités des moyens humains et matériels généraux de la société
- Présence de l'attestation d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes en cours de validité
- Présence de l'autorisation préfectorale à exécuter les services de transport, en cours de validité.
Le candidat peut soumissionner à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Chaque lot est un marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres.
Forme du prix /forme des prix : unitaire(s).
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique.
Avance : sans objet compte des montants minimum respectifs de chacun des lots.
Prix révisables selon la rythmicité suivante :
- 1er Novembre 2024
- 1er Mai 2025.
Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Service de Gestion Comptable de Nort-sur-Erdre.
Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est précisé dans le RC conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique.
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de remise des offres initialement fixée au 23/02/2024 à 12h00 est reportée au 06/03/2024 à 12h00.”
Source: OJS 2024/S 038-111892 (2024-02-21)