Conception, fourniture et installation de dispositifs de signalisation pour les zones d'activités du Pays d'Ancenis

Cté de cnes du pays d'Ancenis

Le présent marché a pour objet la conception, la fourniture, l'installation des dispositifs de signalisation pour les zones d'activités du Pays d'Ancenis - La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique, sous forme d'un appel d'offre ouvert. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-04.

Qui ?

• Cté de cnes du pays d'Ancenis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, fourniture et installation de dispositifs de signalisation pour les zones d'activités du Pays d'Ancenis
Numéro de référence: 2024SIGNALZA
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation routière 📦
Description
Identifiant interne: 2024SIGNALZA
Titre: Conception, la fourniture et l'installation de dispositifs de signalisation pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis.
Description du marché:

Le présent marché aura pour objet la conception, la fourniture l'installation des dispositifs de signalement SD2, SIL, Relais Informations Services, plaques de rue et numéros d'adresse pour les zones d'activités du Pays d'Ancenis.

Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent marché concerne l'ensemble des 29 zones d'activités de la COMPA (réparties sur 15 communes).

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Autres informations sur le renouvellement: Non
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'Acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 214221 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné, En qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures, - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1 ou équivalent) - Qualité des références - Qualités des moyens humains et matériels. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme des prix: unitaires selon les prix indiqués au BPU. Le montant global et annuel des prestations est compris entre un montant minimum de 30 000 euros HT et un maximum de 112 500 euros HT. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 219210 et suivants du code de la commande publique. Prix révisables semestriellement selon les modalités décrites au CCATP. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le responsable du Service de Gestion Comptable de Nort-sur-Erdre. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est précisé dans le RC conformément aux dispositions des articles R 219231 à R 219236 du code de la commande publique

Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)

L'Acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour
cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront
impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieur
à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Dans le cas où
le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu
après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à
produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 214221
du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la
fois : En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné,
En qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures, - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1 ou équivalent) - Qualité des références
- Qualités des moyens humains et matériels. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme des prix: unitaires selon les prix indiqués au BPU. Le montant global et annuel des prestations est compris entre un montant minimum de 30 000 euros HT et un maximum de 112 500 euros HT. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 219210 et suivants du code de la commande publique. Prix révisables semestriellement selon les modalités décrites au CCATP.
Le comptable public assignataire chargé des paiements est le responsable du Service de Gestion Comptable de Nort-sur-Erdre. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est
précisé dans le RC conformément aux dispositions des articles R 219231 à R 219236 du code de la commande
publique

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-08 14:00:00 📅
Informations complémentaires:

Informations complémentaires

L'Acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour
cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront
impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieur
à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Dans le cas où
le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu
après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à
produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 214221
du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la
fois : En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné,
En qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures, - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1 ou équivalent) - Qualité des références
- Qualités des moyens humains et matériels. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme des prix: unitaires selon les prix indiqués au BPU. Le montant global et annuel des prestations est compris entre un montant minimum de 30 000 euros HT et un maximum de 112 500 euros HT. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 219210 et suivants du code de la commande publique. Prix révisables semestriellement selon les modalités décrites au CCATP.
Le comptable public assignataire chargé des paiements est le responsable du Service de Gestion Comptable de Nort-sur-Erdre. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est
précisé dans le RC conformément aux dispositions des articles R 219231 à R 219236 du code de la commande
publique

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Pièces relatives à la candidature :: 1) Une lettre de candidature type DC1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143 4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ". 2) Le cas échéant, et afin de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat : - une liste des principales références sur les 3 dernières années, avec indications dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations. Ces dernières seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat - une liste des moyens humains généraux de la société - une liste des moyens matériels généraux de la société - la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : o pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ; o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Numéro d'enregistrement national: 24440055200026
Adresse postale: centre admisnitratif les ursulines
Code postal: 44150
Commune postale: Ancenis-saint-géréon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: za@pays-ancenis.com 📧
Téléphone: +33 240963189 📞
URL: https://www.pays-ancenis.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_999717.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée Ile Gloriette
BP 2411
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE..

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 047-136173 (2024-03-04)

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