Le présent marché a pour objet la conception, la fourniture, l'installation des dispositifs de signalisation pour les zones d'activités du Pays d'Ancenis - La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique, sous forme d'un appel d'offre ouvert. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-04.
Avis de marché (2024-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conception, fourniture et installation de dispositifs de signalisation pour les zones d'activités du Pays d'Ancenis
Numéro de référence: 2024SIGNALZA
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la conception, la fourniture, l'installation des dispositifs de signalisation pour les zones d'activités du Pays d'Ancenis -...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la conception, la fourniture, l'installation des dispositifs de signalisation pour les zones d'activités du Pays d'Ancenis - La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique, sous forme d'un appel d'offre ouvert. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché aura pour objet la conception, la fourniture l'installation des dispositifs de signalement SD2, SIL, Relais Informations Services, plaques...”
Description du marché
Le présent marché aura pour objet la conception, la fourniture l'installation des dispositifs de signalement SD2, SIL, Relais Informations Services, plaques de rue et numéros d'adresse pour les zones d'activités du Pays d'Ancenis.
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Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le présent marché concerne l'ensemble des 29 zones d'activités de la COMPA (réparties sur 15 communes).”
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'Acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour
cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'Acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour
cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront
impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieur
à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Dans le cas où
le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu
après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à
produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 214221
du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la
fois : En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné,
En qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures, - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1 ou équivalent) - Qualité des références
- Qualités des moyens humains et matériels. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme des prix: unitaires selon les prix indiqués au BPU. Le montant global et annuel des prestations est compris entre un montant minimum de 30 000 euros HT et un maximum de 112 500 euros HT. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 219210 et suivants du code de la commande publique. Prix révisables semestriellement selon les modalités décrites au CCATP.
Le comptable public assignataire chargé des paiements est le responsable du Service de Gestion Comptable de Nort-sur-Erdre. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est
précisé dans le RC conformément aux dispositions des articles R 219231 à R 219236 du code de la commande
publique
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces relatives à la candidature :: 1) Une lettre de candidature type DC1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143 4 CCP)) comprenant la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces relatives à la candidature :: 1) Une lettre de candidature type DC1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143 4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ".
2) Le cas échéant, et afin de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat :
- une liste des principales références sur les 3 dernières années, avec indications dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations. Ces dernières seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat
- une liste des moyens humains généraux de la société
- une liste des moyens matériels généraux de la société
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire :
o pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ;
o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
- En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 02 55 10 10 02📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ;
- recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE..
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 047-136173 (2024-03-04)